METROPOLE DU GRAND PARIS

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE -GRAND Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle-Gare Par délibération CM2024/12/16/07-2 en date du 16 décembre 2024, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare, Sur la commune de Noisy-le-Grand. ...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare Par délibération CM2024/12/16/07-2 en date du 16 décembre 2024, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Noisy Pôle Gare, Sur la commune de Noisy-le-Grand. Cette délibération ...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY-LE -GRAND Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle-Gare Par délibération CM2024/12/16/07-2 en date du 16 décembre 2024, le Conseil métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Pôle Gare, Sur la commune de Noisy-le-Grand. ...

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Portant sur les dossiers de creation et de réalisation de la ZAC « Noisy-Pôle Gare » sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand Conformément à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, les dossiers relatifs à la création et à la réalisation de la ZAC Noisy-Pôle Gare, Notamment constitués de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis, sont mis à la dispositio...

7388909301 AA Avis douverture de la procédure de participation du public par voie électronique portant sur les dossiers de creation et de réalisation de la ZAC Noisy-Pôle Gare sur le territoire de la commune de Noisy-le-Grand AVIS AU PUBLIC Conformément à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, les dossiers relatifs à la création et à la réalisation de la ZAC Noisy-Pôle Gare, Notamment constitués de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis,...

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PORTANT SUR LES DOSSIERS DE CRÉATION ET DE RÉALISATION DE LA ZAC « NOISY-PÔLE GARE » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Conformement à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, les dossiers relatifs à la création et à la réalisation de la ZAC Noisy Pôle Gare, Notamment constitués de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis, sont mis à la dispositio...

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PORTANT SUR LES DOSSIERS DE CRÉATION ET DE RÉALISATION DE LA ZAC « NOISY-PÔLE GARE » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Conformement à larticle L.123-19 du code de lenvironnement, les dossiers relatifs à la création et à la réalisation de la ZAC Noisy Pôle Gare, Notamment constitués de létude dimpact, de lavis de lautorité environnementale et du mémoire en réponse à cet avis, sont mis à la dispositio...

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture de lenquête publique préalable au declassement dune emprise située à langle de la rue Henri Barbusse et du quai Alfred Sisley Villeneuve-la-Garenne appartenant au domaine public communal Par arrêté municipal SJ_2024_10_05, le Maire de Villeneuve-la Garenne a prescrit louverture dune enquête publique préalable au déclassement dune emprise de 141 m², Située à langle de la rue Henri Barbusse ...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à ladoption du Plan Climat de Paris 2024-2030 Du lundi 2 septembre 2024 à 8h30 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Paris 2024-2030 arrêté par le Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Climat de Paris. Le PCAET de Paris est soumis, dans le cadre de ...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Prealable à ladoption du Plan Climat de Paris 2024-2030 Du lundi 2 septembre 2024 à 8h30 au vendredi 4 octobre 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Paris 2024-2030 arrêté par le Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023. Elle sinscrit dans la procédure de révision du Plan Climat de Paris. Le PCAET de Paris est soumis, dans le cadre de ...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE SAINT-DENIS Avis dinstitution du droit de préemption urbain de la Metropole, prévu à larticle L. 211-2 du Code de lurbanisme, Sur le périmètre de la ZAC Saulnier. Par délibération CM2024/02/15/09 en date du 15 février 2024, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a institué le droit de préemption urbain, prévu à larticle L. 211-2 du Code de lurbanisme, sur lintégralité du périmètre de la ZAC Saulnier, opération daménagement dintérêt métropolit...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE SAINT-DENIS Avis dinstitution du droit de préemption urbain de la Metropole, prévu à larticle L. 211-2 du Code de lurbanisme, Sur le périmètre de la ZAC Saulnier. Par délibération CM2024/02/15/09 en date du 15 février 2024, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a institué le droit de préemption urbain, prévu à larticle L. 211-2 du Code de lurbanisme, sur lintégralité du périmètre de la ZAC Saulnier, opération daménagement dintérêt métropolit...

VILLE DE PARIS 1 rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Préalable à ladoption du Plan Climat de Paris 2024-2030 du jeudi 4 avril 2024 à 8h30 au vendredi 3 mai 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Paris 2024-2030 arrêté par le Conseil de Paris en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023. Elle sinscrit dans la procédure de ...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI Avis dinstitution dun périmetre de Droit de Préemption Urbain renforcé, sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain du Val dAblon Par délibération CM2023/12/20/29-1 en date du 20 décembre 2023, Le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Val dAblon, sur la commune de Villeneuve-le-Roi. Cette déli...

METROPOLE DU GRANDPARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI Avis dinstitution dun périmetre de Droit de Préemption Urbain, sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain du Val dAblon Par délibération CM2023/12/20/29-1 en date du 20 décembre 2023, Le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Val dAblon, sur la commune de Villeneuve-le-Roi. Cette délibération e...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ, SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DU VAL DABLON Par déliberation CM2023/12/20/29-2 en date du 20 décembre 2023, Le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Val dAblon, sur la commune de Villeneuve-le-Roi. C...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN, SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DU VAL DABLON Par déliberation CM2023/12/20/29-1 en date du 20 décembre 2023, Le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Val d Ablon, sur la commune de Villeneuve-le-Roi. Cette délibération...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LE-ROI PRISE EN CONSIDÉRATION, EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 3° DE LARTICLE L. 424-1 DU CODE DE LURBANISME, DU PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DU SECTEUR DU VAL DABLON À VILLENEUVE-LE-ROI Par déliberation CM2023/10/12/10-02 en date du 12 octobre 2023, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a pris en considération, en application du paragraphe 3° de larticle L. 424-1 du Code de lUrbanisme, le projet daménagement du sec...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 relative au projet daménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) En exécution de larrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023, il sera pro...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 relative au projet daménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) En exécution de larrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023, il sera procédé du lundi 4 septembre 2023 (8h30) au mercredi 4 octobre 2023 (17h) inc...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 relative au projet daménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) En exécution de larrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023, il sera procédé du lundi 4 septembre 2023 (8h30) au mercredi 4 octobre 2023 (17h) inclus, S...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 relative au projet daménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) En exécution de larrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023, il sera procédé du...

METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée dun mois. Le dossier de SCoT est consultable au siège de l...

METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée dun mois. Le dossier de SCoT est consultable au siège de l...

METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée dun mois. Le dossier de SCoT est consultable au siège de l...

METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée dun mois. Le dossier de SCoT est consultable au siège de l...

METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée dun mois. Le dossier de SCoT est consultable au siège de l...

METROPOLE DU GRAND PARIS Par déliberation en date du 13 juillet 2023, la métropole du Grand Paris a approuvé son schéma de cohérence territorial métropolitain (SCoT).Conformément aux articles aux articles R. 143-14 et R. 143-15 du code de lurbanisme, La délibération est affichée au siège de la métropole du Grand Paris, sis 15 19 avenue Pierre Mendès France, 75013 et sera affichée dans les mairies des 131 communes membres, pour une durée dun mois. Le dossier de SCoT est consultable au siège de l...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DE LA MOLETTE Par déliberation CM2023/04/14/03-02 en date du 14 avril 2023, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la Molette, Sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette délibération et son ann...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DÉTUDE PRÉVU PAR LARTICLE L 424-1 DU CODE DE LURBANISME SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DE LA MOLETTE Par déliberation CM2023/04/14/03-01 en date du 14 avril 2023, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre détude prévu par larticle L 424-1 du Code de lUrbanisme sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de la Molette, Sur la commune du Blanc-Mes...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DE LA MOLETTE Par déliberation CM2023/04/14/03-03 en date du 14 avril 2023, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la Molette, Sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette délib...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU B LANC-MESNIL Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de la Molette Par délibération CM2023/04/14/03-03 en date du 14 avril 2023, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la Molette, Sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette déli...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DU BLANC-MESNIL Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de la Molette Par délibération CM2023/04/14/03-02 en date du 14 avril 2023, le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la Molette, Sur la commune du Blanc-Mesnil. Cette délibération et son ann...

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme...

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme...

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme...

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme...

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme...

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme...

MÉTROPOLE DU GRAND PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Schéma de Coherence Territoriale de la Métropole du Grand Paris Par Arrêté n°AP/2022/239 du Président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 septembre 2022, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole du Grand Paris en cours délaboration. Le SCoT métropolitain est un document de planification stratégique prévu par larticle L. 134-1 du Code de lurbanisme...

METROPOLE DU GRAND PARIS Ville de Livry-Gargan Avis dinstauration du périmetre détude sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles de Livry-Gargan Par délibération du Conseil métropolitain n CM2020/09/25/15A en date du 25 septembre 2020, il a été instauré le périmètre détude du sur lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan. Le plan du périmètre détude est tenu à la disposition du public aux lieux suivants, Aux heures et horaires douvertu...

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sous legide de la Commission nationale du débat public pour le projet daménagement de la ZAC Saulnier dans le cadre des Jeux Olympiques COMMUNE DE SAINT-DENIS Description du projet La Métropole du Grand Paris, domiciliée 15-19 Avenue Pierre Mendès France (75013 Paris), A déposé une demande de permis daménager pour les espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (n° PA 093 066 20 A 0001) sur un terrain situé au 361 av...

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sous legide de la Commission nationale du débat public pour le projet daménagement de la ZAC Saulnier dans le cadre des Jeux Olympiques COMMUNE DE SAINT-DENIS Description du projet La Métropole du Grand Paris, domiciliée 15-19 Avenue Pierre Mendès France (75013 Paris), A déposé une demande de permis daménager pour les espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (n° PA 093 066 20 A 0001) sur un terrain situé au 361 av...

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sous legide de la Commission nationale du débat public pour le projet daménagement de la ZAC Saulnier dans le cadre des Jeux Olympiques COMMUNE DE SAINT-DENIS Description du projet La Métropole du Grand Paris, domiciliée 15-19 Avenue Pierre Mendès France (75013 Paris), A déposé une demande de permis daménager pour les espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (n° PA 093 066 20 A 0001) sur un terrain situé au 361 av...

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE sous legide de la Commission nationale du débat public pour le projet daménagement de la ZAC Saulnier dans le cadre des Jeux Olympiques COMMUNE DE SAINT-DENIS Description du projet La Métropole du Grand Paris, domiciliée 15-19 Avenue Pierre Mendès France (75013 Paris), A déposé une demande de permis daménager pour les espaces publics de la ZAC Plaine Saulnier (n° PA 093 066 20 A 0001) sur un terrain situé au 361 av...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY LE GRAND Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Champs-Pôle-Gare Par délibération n 2020/09/20/16 en date du 25 septembre 2020 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Champs-Pôle-Gare. Cette délibération et son annexe gra...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LIVRY-GARGAN Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain du secteur Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan Par délibération n 2020/09/25/14 en date du 25 septembre 2020 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie Hochailles à Livry-Gargan. C...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LIVRY-GARGAN AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DU SECTEUR POUDRERIE-HOCHAILLES À LIVRY-GARGAN Par déliberation n° 2020/09/25/14 en date du 25 septembre 2020 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan. ...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE NOISY LE GRAND AVIS DINSTITUTION DUN PÉRIMÈTRE DE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUR LE PÉRIMÈTRE DE LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN NOISY-CHAMPS-PÔLE-GARE Par déliberation n° 2020/09/20/16 en date du 25 septembre 2020 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Noisy-Champs Pôle-Gare. Cette délibération et son annexe gr...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LAGARENNE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne Par délibération n 2021/04/07/10B en date du 7 avril 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne. Cette délibération et son anne...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE SAINT OUEN SUR SEINE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de la ZAC des Docks, opération dintérêt métropolitain sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine Par délibération n 2021/04/07/10A en date du 7 avril 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la ZAC des Docks, Sur...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne Par délibération n° 2021/04/07/10B en date du 7 avril 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne. Cette délibération et son an...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain sur le périmètre de la ZAC des Docks, opération dintérêt métropolitain sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine Par délibération n° 2021/04/07/10A en date du 7 avril 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain (DPU) a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la ZAC des Docks, Su...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LIVRY-GARGAN Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain du secteur Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan Par délibération n 2021/07/09/41A en date du 9 juillet 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de la ZAC des Docks Par délibération n 2021/07/09/41C en date du 9 juillet 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la ZAC des Docks, sur la commune de Saint-Ou...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne Par délibération n 2021/07/09/41B en date du 9 juillet 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne. Cette délibérat...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de la ZAC des Docks Par délibération n° 2021/07/09/41C en date du 9 juillet 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de la ZAC des Docks, sur la commune de Saint-O...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE LIVRY-GARGAN Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain du secteur Poudrerie Hochailles à Livry-Gargan Par délibération n° 2021/07/09/41A en date du 9 juillet 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livr...

METROPOLE DU GRAND PARIS COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE Avis dinstitution dun périmetre de droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne Par délibération n° 2021/07/09/41B en date du 9 juillet 2021 le Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris a approuvé un périmètre dans lequel le Droit de Préemption Urbain renforcé a été institué au sein de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne. Cette délibéra...

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC des DOCKS projet de modification n° 4 du dossier de realisation En application de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de dossier de réalisation modificatif n°4, Avant son approbation par délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (15-19 avenu...

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC des DOCKS projet de modification n° 4 du dossier de realisation En application de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de dossier de réalisation modificatif n°4, Avant son approbation par délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (15-19 avenu...

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE PARIS OUEST LA DEFENSE ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL Métropole du Grand Paris AVIS Par delibération du 24 septembre 2019, le conseil de territoire a approuvé la modification simplifiée n3 du Plan Local dUrbanisme de la ville de COURBEVOIE. La délibération est consultable au siège de lEtablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense 88, Rue du 8 mai 1945 à Nanterre (92000) ainsi quen Mairie de Courbevoie (service urbanisme), aux jours et heures douverture...

RAPPEL AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC des DOCKS projet de modification n° 4 du dossier de réalisation En application de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procedure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de dossier de réalisation modificatif n°4, Avant son approbation par délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (15-1...

RAPPEL AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC des DOCKS projet de modification n° 4 du dossier de réalisation En application de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procedure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de dossier de réalisation modificatif n°4, Avant son approbation par délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole du Grand Paris (15-1...

METROPOLE DU GRAND PARIS Ville de Villeneuve la Garenne Avis dinstauration du périmetre détude sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-La Garenne Par délibération du Conseil métropolitain n CM2019/10/11/23 en date du 11 octobre 2019, il a été instauré le périmètre détude sur le périmètre de lopération dintérêt métropolitain de Villeneuve-la-Garenne. Le plan du périmètre détude est tenu à la disposition du public aux lieux suivants, Aux jours et horaires habituels dou...

METROPOLE DU GRAND PARIS Avis de création de loperation daménagement dintérêt métropolitain ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis. Par délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris n CM 2019/10/11/09 en date du 11 octobre 2019, le bilan de la mise à disposition du public par voie électronique du dossier relatif au projet de création de la ZAC Plaine Saulnier a été approuvé, Le dossier de création de la ZAC Plaine Saulnier a été approuvé et la Zone dAménagement Concertée Plaine Saulnier a é...

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC PLAINE SAULNIER à SAINT-DENIS Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Denis Du 24 février au 30 mars 2020 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis. Par délibération du Conseil de la Métropole du Grand Paris n° CM2019/12/04/07 en date du 04 déc...

Métropole du Grand Paris AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE ZAC PLAINE SAULNIER à SAINT-DENIS Procedure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Saint-Denis Du 24 février au 30 mars 2020 Cette participation du public par voie électronique a pour objet la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Saint-Denis. Par délibération du Conseil de la MÉTROPOLE DU GRAND PARIS n CM2019/12...

TERRITOIRE Boude Nord de Seine METROPOLE DU GRAND PARIS ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE APPROBATION DE LA MODIFICATION N1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE Le public est informé que par delibération en date du 05 février 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Villeneuve la Garenne. Cette délibération restera affichée pendant un mois...

TERRITOIRE Boude Nord de Seine METROPOLE DU GRAND PARIS ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE APPROBATION DE LA MODIFICATION N5 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BOIS-COLOMBES Le public est informé que par delibération en date du 5 février 2020, le Conseil territorial de lEtablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine a approuvé la modification n5 du Plan Local dUrbanisme de Bois-Colombes. La délibération restera affichée au siège de lEtablissement Public Territori...