01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MATMUT ASSURANCES était une SA à directoire.
Établie à ROUEN - 76000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres assurances.
Activité (Code NAF ou APE)Autres assurances (6512Z) Autres assurances (6512Z)
Activité principale déclaréeTOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE NON VIE DANS TOUTES LES BRANCHES OU ELLE A RECU UN AGREMENT. TOUTES OPERATIONS D'ASSURANCE NON VIE DANS TOUTES LES BRANCHES OU ELLE A RECU UN AGREMENT.
Radiation du RCS le 26/01/2011 avec effet au 19/12/2010 Fusion avec la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), assurance mutuelle à cotisations variables et dont le siège social est à Rouen (76100), 66 rue de Sotteville.
19 décembre 2010
Radiation d'office
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de RouenTribunal de commerce Greffe de Rouen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2006B01043 2006B01043
Code greffe7608 7608
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 40 entreprises du secteur "Autres assurances" en Seine Maritime (76)
Cartographie de MATMUT ASSURANCES
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MATMUT ASSURANCES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
16 événements ont marqué le parcours de MATMUT ASSURANCES depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MATMUT ASSURANCES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MATMUT ASSURANCES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 26 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MATMUT ASSURANCES, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MATMUT ASSURANCES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MATMUT ASSURANCES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MATMUT ASSURANCES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Modification du mode d'administration et de direction /Nomination des Membres du Conseil de Surveillance - Nomination du Président et du Vice-Président du Conseil /Nomination du Directoire et du Président du Directoire
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - approbation du projet du traité de fusion entre la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (société absorbante)et la société MATMUT ASSURANCES (société absorbée)
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - approbation du projet du traité de fusion entre la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (société absorbante)et la société MATMUT ASSURANCES (société absorbée)
Projet de traité de fusion
Fusion-Absorption de la (des) sociétés MATMUT ASSURANCE, société absorbée - Fusion-absorption par la société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES, désignée par MATMUT, société absorbante
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Modification du mode d'administration et de direction /Nomination des Membres du Conseil de Surveillance - Nomination du Président et du Vice-Président du Conseil /Nomination du Directoire et du Président du Directoire
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Modification du mode d'administration et de direction /Nomination des Membres du Conseil de Surveillance - Nomination du Président et du Vice-Président du Conseil /Nomination du Directoire et du Président du Directoire
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
Modification du mode d'administration et de direction /Nomination des Membres du Conseil de Surveillance - Nomination du Président et du Vice-Président du Conseil /Nomination du Directoire et du Président du Directoire
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification des articles 6 et 7 des statuts
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification des articles 6 et 7 des statuts
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification des articles 6 et 7 des statuts
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général - Dissociation des fonctions de président et de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission
Changement de directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de Vice-Président
Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Apport de portefeuilles de contrats de la société MUTUELLE D'ASSURANCE DESTRAVAILLEURS MUTUALISTES - Modification des articles 6-7 et 17 des statuts - Modifications relatives au conseil d'administration - Constatation de la réalisation de l'apport et de la modification desarticles 6 et 7 des statuts
Acte sous seing privé
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURSMUTUALISTES (APPORTEUSE) ET LA SOCIETE MATMUT ASSURANCES (BENEFICIAIRE)
Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Rapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif de la société MATMUT à la société MATMUT ASSURANCES
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de MATMUT ASSURANCES - Modification de l'article 3 des statuts
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Directoire : DEGIOVANNI Michel Jacques Membre du Directoire : DUSSOGE Franck Membre du Directoire : HAVIS Elisabeth, Monique, Mireille né(e) SIMONET Membre du Directoire : LE NEVEU François, André, Pierre, Marie Membre du Directoire : DESCLOS DE LA FONCHAIS Tristan, Stanislas, Serge Président du Conseil de Surveillance : HAVIS Daniel Membre et vice-président du conseil de surveillance : RONAT Maurice Jean-Paul-Adrien Membre du Conseil de Surveillance : BANCEL Jean-Louis Yves Membre ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : HAVIS Daniel. Vice président administrateur : RONAT Maurice Jean-Paul-Adrien. Directeur général : DEGIOVANNI Michel Jacques. Administrateur : BANCEL Jean-Louis Yves. Administrateur : CANIARD Etienne Christian. Administrateur : DAVANT Jean-Pierre. Administrateur : LENORMAND Michel Jean-Lucien. Administrateur : MOIGNARD Jacques André. Administrateur : BOURRET GERARD CHARLES. Administrateur : VON PLATEN DETLEV. Administrateur : PRä½FROCK ARMIN RUDOLF HERMANN....
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : HAVIS Daniel Jean-Marc. Administrateur : BANCEL Jean-Louis Yves. Administrateur : CANIARD Etienne Christian. Administrateur : DAVANT Jean-Pierre. Administrateur : LENORMAND Michel Jean-Lucien. Administrateur : MOIGNARD Jacques André. Vice président administrateur : RONAT Maurice Jean-Paul-Adrien. Administrateur : BOURRET GERARD CHARLES. Administrateur : VON PLATEN DETLEV. Administrateur : PRä½FROCK ARMIN RUDOLF HERMANN. Commissaire aux...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital et mise en activité de la société
Président du Conseil d'Administration : HAVIS Daniel Jean-Marc. Directeur général et administrateur : DURAND Romain Edouard. Administrateur : BANCEL Jean-Louis Yves. Administrateur : CANIARD Etienne Christian. Administrateur : DAVANT Jean-Pierre. Administrateur : LENORMAND Michel Jean-Lucien. Administrateur : MOIGNARD Jacques André. Administrateur : RONAT Maurice Jean-Paul-Adrien. Administrateur : BOURRET GERARD CHARLES. Administrateur : HARBOUR JOHN. Administrateur : VON PLATEN DETLEV. Administ...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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