23/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 15/05/2006 (18 ans).
Établie à ALES - 30100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeGestion de logements sociaux Gestion de logements sociaux
Statut RCSInscriteDepuis le 15 mai 2006
Statut INSEEInscriteDepuis le 07 février 2006
Statut RNEInscriteDepuis le 15 mai 2006
Observations RNE
15 novembre 2021
Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur CURTIL Philippe Ancienne Adresse : Quai de Bilina 30100 ALES Nouvelle Adresse : 433 Quai de Bilina 30100 ALES
Modification relative aux dirigeants RAYMOND Jean-Louis nom d'usage : RAYMOND Jean-Louis n'est plus administrateur ABERLENC Christophe André nom d'usage : ABERLENC Christophe devient administrateur à compter du 20/10/2021
05 mars 2021
Modification relative aux dirigeants SALEIX Bernard nom d'usage : SALEIX Bernard n'est plus vice-président SALEIX Bernard nom d'usage : SALEIX Bernard devient administrateur RIVENQ Christophe Hubert Marcel Marie nom d'usage : RIVENQ Christophe devient vice-président SEKARNA Nordine nom d'usage : SEKARNA Nordine devient administrateur TOURVIEILLE Yves Albert Louis nom d'usage : TOURVIEILLE Yves devient administrateur HILAIRE Richard Henri nom d'usage : HILAIRE Richard devient administrateur DURAND-COUTELLE Jean-François nom d'usage : DURAND-COUTELLE Jean-François devient administrateur DUBREUIL Julie Catherine Valentine nom d'usage : LOPEZ-DUBREUIL Julie devient administrateur PEYRIC Marie-Christine Gaby nom d'usage : PEYRIC Marie-Christine devient administrateur CUVEREAUX Virginie Colette nom d'usage : CUVEREAUX Virginie devient administrateur HILLAIRE Bernard Luc nom d'usage : HILLAIRE Bernard n'est plus administrateur PIALAT Alain Etienne nom d'usage : PIALAT Alain n'est plus administrateur MAUBERNARD Eric Maurice André nom d'usage : MAUBERNARD Eric n'est plus administrateur LAURENT Cyril Fabrice nom d'usage : LAURENT Cyril n'est plus administrateur NEKAA Rachid nom d'usage : NEKAA Rachid n'est plus administrateur SCHMID Jean-Paul nom d'usage : SCHMID Jean-Paul n'est plus administrateur PIALOT Bernard Casimir Henri nom d'usage : PIALOT Bernard n'est plus administrateur PIALAT Lucile Pierrette Madeleine nom d'usage : PIALAT Lucile n'est plus administrateur à compter du 30/07/2020
27 octobre 2017
Modification relative aux dirigeants ARCALENT Simone Eugenie nom d'usage : MACHON Simone n'est plus administrateur VALY Emilie nom d'usage : VALY Emilie n'est plus administrateur CERPEDES Claude Daniel nom d'usage : CERPEDES Claude n'est plus administrateur ALBERT Raoul Gérard André nom d'usage : ALBERT Raoul n'est plus administrateur PAULIN Michel René nom d'usage : PAULIN Michel n'est plus administrateur MILISENNA Vitta Joséphine nom d'usage : FERNANDES Vitta devient administrateur PIALOT Bernard Casimir Henri nom d'usage : PIALOT Bernard devient administrateur ALBINI Gilbert Marcel Iréné nom d'usage : ALBINI Gilbert devient administrateur PIALAT Lucile Pierrette Madeleine nom d'usage : PIALAT Lucile devient administrateur BRIDIER Jean-Marie René Jacky nom d'usage : BRIDIER Jean-Marie devient administrateur à compter du 28/09/2017
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
Greffe de NimesTribunal de commerce Greffe de Nimes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2006B80137 2006B80137
Code greffe3003 3003
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Retrouvez la liste des 7331 entreprises du secteur "Location de logements" dans le Gard (30)
Cartographie de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
20 événements ont marqué le parcours de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 24 dirigeants actuels, les 61 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Arrêté
Modification relative aux dirigeants d'une société
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
Arrêté - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Arrêté
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CURTIL Philippe Jean-Pierre nom d'usage : CURTIL n'est plus directeur général. SPIAGGIA Thierry Pierre nom d'usage : SPIAGGIA devient directeur général
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LOGIS CEVENOLS OPH ALES AGGLOMERATION Etablissement public à caractère industriel et commercial au capital de 0 sise 433 Quai de Bilina 30100 ALES 490075645 RCS de NIMES, Par decision de lAGO du 15/12/2022, Il a été décidé de: nommer Administrateur Mme KHAMARI Khadra 1a rue auguste delaune 30100 ALES en remplacement de Mme CUVEREAUX Virginie en fin de mandat. Mention au RCS de NIMES
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LOGIS CEVENOLS OPH ALES AGGLOMERATION Etablissement public à caractère industriel et commercial au capital de 0 sise 433 Quai de Bilina 30100 ALES 490075645 RCS de NIMES, Par decision de lAGO du 29/06/2023, Il a été décidé à compter du 28/08/2023 de: nommer Directeur général M. SPIAGGIA Thierry 433 quai de bilina 30100 ALES en remplacement de M. CURTIL PHILIPPE démissionnaire. Mention au RCS de NIMES
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
RAYMOND Jean-Louis nom d'usage : RAYMOND n'est plus administrateur. ABERLENC Christophe André nom d'usage : ABERLENC devient administrateur
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SALEIX Bernard nom d'usage : SALEIX n'est plus vice-président. SALEIX Bernard nom d'usage : SALEIX devient administrateur. RIVENQ Christophe Hubert Marcel Marie nom d'usage : RIVENQ devient vice-président. SEKARNA Nordine nom d'usage : SEKARNA devient administrateur. TOURVIEILLE Yves Albert Louis nom d'usage : TOURVIEILLE devient administrateur. HILLAIRE Richard Henri nom d'usage : HILLAIRE devient administrateur. DURAND-COUTELLE Jean-François nom d'usage : DURAND-COUTELLE devient administrateur...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SALEIX Bernard nom d'usage : SALEIX n'est plus vice-président. SALEIX Bernard nom d'usage : SALEIX devient administrateur. RIVENQ Christophe Hubert Marcel Marie nom d'usage : RIVENQ devient vice-président. SEKARNA Nordine nom d'usage : SEKARNA devient administrateur. TOURVIEILLE Yves Albert Louis nom d'usage : TOURVIEILLE devient administrateur. HILAIRE Richard Henri nom d'usage : HILAIRE devient administrateur. DURAND-COUTELLE Jean-François nom d'usage : DURAND-COUTELLE devient administrateur. ...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
CURTIL Philippe Jean-Pierre nom d'usage : CURTIL devient directeur général. AMATE Jean-Robert nom d'usage : AMATE n'est plus administrateur. MARROT Cédric Ylian nom d'usage : MARROT devient administrateur. SAYAG Claude Elie nom d'usage : SAYAG n'est plus administrateur. BORDARY Max Guy nom d'usage : BORDARY devient administrateur. LOPEZ Jean nom d'usage : LOPEZ n'est plus administrateur. VINHAS Antonio Abilio nom d'usage : VINHAS devient administrateur. MILISENNA Vitta Joséphine nom d'usage : FE...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ARCALENT Simone Eugenie nom d'usage : MACHON n'est plus administrateur. VALY Emilie nom d'usage : VALY n'est plus administrateur. CERPEDES Claude Daniel nom d'usage : CERPEDES n'est plus administrateur. ALBERT Raoul Gérard André nom d'usage : ALBERT n'est plus administrateur. PAULIN Michel René nom d'usage : PAULIN n'est plus administrateur. MILISENNA Vitta Joséphine nom d'usage : FERNANDES devient administrateur. PIALOT Bernard Casimir Henri nom d'usage : PIALOT devient administrateur. ALBINI G...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FOULQUIER Jacques Joseph Julien nom d'usage : FOULQUIER n'est plus vice-président. SALEIX Bernard nom d'usage : SALEIX devient vice-président. FOULQUIER Jacques Joseph Julien nom d'usage : FOULQUIER devient administrateur. MARROT Guy Jacques Armand nom d'usage : MARROT n'est plus administrateur. ANTHERIEU Eliane Marie-Thérèse Amélie nom d'usage : CARABIN n'est plus administrateur. MAYALI Roger Joseph nom d'usage : MAYALI n'est plus administrateur. AURIBAULT Jean-Claude nom d'usage : AURIBAULT n'...
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BOST Albert Bernard nom d'usage : BOST n'est plus administrateur. NASRI Léa nom d'usage : NASRI n'est plus administrateur. LOPEZ Jean nom d'usage : LOPEZ devient administrateur. VALY Emilie nom d'usage : VALY devient administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SPINELLO Claude Marcel Joseph nom d'usage : SPINELLO n'est plus administrateur. BALEZ William Gilbert nom d'usage : BALEZ devient administrateur.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PEYRIC Marie-Christine Gaby nom d'usage : PELLET Marie-Christine n'est plus administrateur.. PEYROCHE Marc Roland André nom d'usage : PEYROCHE Marc n'est plus administrateur.. HERAIL Pierre Michel nom d'usage : HERAIL Pierre n'est plus administrateur.. CHAMBON Christian Philippe Patrice nom d'usage : CHAMBON Christian n'est plus administrateur.. GARCIN Renée Lucienne Aimée nom d'usage : JOUFFRET Renée n'est plus administrateur.. BOUCOIRAN Josette Louise Marie nom d'usage : BALADIER Josette n'est...
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Chiffres clés de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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