24/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LE PATRIMOINE FONCIER est une Société civile de placement collectif immobilier qui est active depuis le 25/04/1991 (34 ans).
Établie à PARIS - 75008, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de PARIS
14 août 2019
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
12 novembre 2014
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2014 D 2315
05 novembre 2014
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019D05859 2019D05859
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 139341 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" à Paris (75)
Cartographie de LE PATRIMOINE FONCIER
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LE PATRIMOINE FONCIER et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
AESTIAM prend le relais de FONCIA PIERRE GESTION en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
FONCIA PIERRE GESTION assume maintenant la fonction de gérant.
...
Historique
4 événements ont marqué le parcours de LE PATRIMOINE FONCIER depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE PATRIMOINE FONCIER au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE PATRIMOINE FONCIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 10 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE PATRIMOINE FONCIER, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE PATRIMOINE FONCIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE PATRIMOINE FONCIER
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LE PATRIMOINE FONCIER (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision de gérance - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Acte sous seing privé
Nantissement de parts sociales
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s)
Acte sous seing privé
Nantissement de parts sociales
Acte sous seing privé
Nantissement de parts sociales
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé
(Nantissement de parts de société civile)
Acte sous seing privé
(Nantissement de parts sociales de société civile)
Statuts mis à jour - Décision de gérance - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil de surveillance
Transfert du siège social
Document
Document
Document
ACTE
CHANGEMENT DE REPRESENTANT LEGAL
Document
ACTE
Document
Document
Document
Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Nomination/démission des organes de gestion
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Document
Document
Cession de parts - Acte SSP
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : LE PATRIMOINE FONCIER. Siren : 303023824. LE PATRIMOINE FONCIER Societé civile de placement immobilier au capital de 12.852.000 Siège social : 9 Rue de Téhéran 75008 PARIS 303 023 824 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 18 septembre 2023, le conseil de surveillance a décidé de transférer le siège social à ladresse suivante : 90 Rue Miromesnil 75008 PARIS. En conséquence, Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés d...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : ASS.DE PORTEURS DE PARTS DE SCPI-APPSCPI ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Billet, nom d'usage : Cerrone, Clarisse
Dénomination : LE PATRIMOINE FONCIER. Siren : 303023824. LE PATRIMOINE FONCIER Societé civile de placement immobilier au capital social de 12 852 000 Siège social : 9 Rue de Téhéran 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT 303 023 824 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 13 juin 2022, il a été constaté que les mandats des membres du conseil de surveillance suivants sont arrivés à échéance et non pas été renouvelés : LAssociation de Porteurs de Parts de SCPI-APPSCPI Lassemblée générale mixte a nom...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant AESTIAM
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Gérant : FONCIA PIERRE GESTION, Membre du conseil de surveillance : Samama, Patrick, Membre du conseil de surveillance : Deffontaine, Frederic, Membre du conseil de surveillance : Benazet, Jean-Christophe, Membre du conseil de surveillance : Moliere, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance : SOCIETE CIVILE LECLERC DANGE, Membre du conseil de surveillance : S.C.I. LES TRIGANDIERES, Membre du conseil de surveillance : ASS.DE PORTEURS DE PARTS DE SCPI-APPSCPI, Commissaire aux comptes titulai...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Membre du conseil de surveillance : JAY Andre en fonction le 05 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : SAMAMA Patrick en fonction le 05 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : DEFFONTAINE Frédéric en fonction le 05 Novembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEFAUCHEUX Jean-Loic en fonction le 05 Novembre 2014 Membre du conseil de surveillance : SOCIETE CIVILE LECLERC DANGE en fonction le 05 Novembre 2014 Gérant : FONCIA PIERRE GESTION en fonction le 05 Novembre 2014 M...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Membre du conseil de surveillance : JAY Andre Membre du conseil de surveillance : SAMAMA Patrick Membre du conseil de surveillance : BENAZET Jean-Jacques Membre du conseil de surveillance : DEFFONTAINE Frédéric Membre du conseil de surveillance : XIBERAS André Commissaire aux comptes suppléant : LEFAUCHEUX Jean-Loic Membre du conseil de surveillance : SOCIETE CIVILE LECLERC DANGE Gérant : FONCIA PIERRE GESTION Membre du conseil de surveillance : S. C. I. LES TRIGANDIERES Membre du conseil de sur...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Munch, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : SOFINVIM
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du conseil de surveillance : Jay, Andre, nomination du Membre du conseil de surveillance : S.C.I. LES TRIGANDIERES, nomination du Membre du conseil de surveillance : Samama, Patrick, nomination du Membre du conseil de surveillance : Benazet, Jean-Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : SOCIETE CIVILE LECLERC DANGE, nomination du Membre du conseil de surveillance : Munch, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : Ristorcelli, Armand. .
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance partant : Ristorcelli, Armand, nomination du Membre du conseil de surveillance : ASS.DE PORTEURS DE PARTS DE SCPI-APPSCPI, nomination du Membre du conseil de surveillance : Deffontaine, Frédéric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Xiberas, André, nomination du Membre du conseil de surveillance : COFIMMO. .
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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