14/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA PENSION est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 20/11/2017 (7 ans).
Établie à BESANCON - 25000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 06/11/2024, le tribunal de Commerce de DE BESANCON a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de SAS LA PENSION, et a désigné : Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon Et a fixé au 30/09/2024 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/12/2024 Date d'effet : 06/11/2024
01 octobre 2024
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 25/09/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : report de la date de règlementpour cette année ainsi que les suivantes, DANS LA PROCEDURE SAS LA PENSIONDate d'effet : 25/09/2024
11 décembre 2023
Changement d'un organe de procédure En date du 08/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure SAS LA PENSION Nouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES 3, avenue commandant marceau 25000 Besançon Date d'effet : 01/07/2023
08 décembre 2023
Changement de mandataire-liquidateur En date du 30/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure SAS LA PENSION Nouveau mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 Besançon Date d'effet : 30/11/2023
01 juin 2022
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 25/05/2022, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS LA PENSION POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 25/05/2022
29 avril 2022
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/03/2022, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/05/2022 Date d'effet : 23/03/2022
01 décembre 2021
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/11/2021, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d¿observation jusqu¿au 24/03/2022 Date d'effet : 24/11/2021
02 juin 2021
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 26/05/2021, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25/11/2021 Date d'effet : 26/05/2021
30 novembre 2020
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/11/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS LA PENSION SOUS LE NUMERO 4173723, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/06/2020 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 25/11/2020
Greffe de BesanconTribunal de commerce Greffe de Besancon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00819 2017B00819
Code greffe2501 2501
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA PENSION au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA PENSION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA PENSION, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA PENSION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA PENSION (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Acte notarié
Cession de branche d'activité par la SARL BARTHOD à la SAS LA PENSION
Document relatif au bénéficiaire effectif - Décision(s) du président - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
nomination du directeur général - Constitution - Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 06/11/2024 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de : - LA PENSION (SAS) RCS BESANCON 833 316 888 Restauration traditionnelle 18, Rue Bersot 25000 Besançon Jugement prononçant la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau 25000 Bes...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 25/09/2024 - Jugement modifiant le plan de redressement de : LA PENSION (SAS) RCS BESANCON 833 316 888 Restauration traditionnelle 18, Rue Bersot 25000 Besançon Le greffier
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 25 novembre 2020 Ouverture de redressement judiciaire de : SAS LA PENSION RCS Besançon 833 316 888 Restauration traditionnelle, 18, rue Bersot, 25000 Besançon Date de cessation des paiements : 30 juin 2020. Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON, 8, Rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les créances sont à declarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
N° dannonce: LER-231425400 JUGEMENTS DU 25/11 SAS BOUCHERIE DE LA SALINE... Jugements rendus à laudience du 25 novembre 2020 Ouverture de redressement judiciaire de : SAS LA PENSION RCS Besançon 833 316 888 Restauration traditionnelle, 18, rue Bersot, 25000 Besançon Date de cessation des paiements : 30 juin 2020. Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON, 8, Rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Les créances sont à declarer, dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2020 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société Acte reçu par Me BERNARD PHILIPPE, le 18 décembre 2017 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Besançon 1, le 20 décembre 2017, dossier 2017 39217 réf 2017N01181.
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Président : ROULIN Raphaël, Adrien, Daniel ; Directeur général : GIRARDOT Violette, Agathe
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/11/2024
Annonce JAL
19/11/2024
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 19/11/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
30/11/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/11/2020
Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
03/06/2022
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 03/06/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
