19/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD est une Caisse locale de crédit mutuel qui est active depuis le 09/02/1994 (31 ans).
Établie à MONTBELIARD - 25200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres intermédiations monétaires.
Activité (Code NAF ou APE)Autres intermédiations monétaires (6419Z) Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclaréeOpérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes opérations d'assurance, courtage en assurances et toutes activités d'intermédiation en assurance Opérations bancaires et annexes prévues par la loi, telles que toutes opérations d'assurance, courtage en assurances et toutes activités d'intermédiation en assurance
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
montant minimum : 12.
NC
N° Orias : 07 003 758
Greffe de BelfortTribunal de commerce Greffe de Belfort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1994B40022 1994B40022
Code greffe9001 9001
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 51 entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans le Doubs (25)
Cartographie de CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
41 événements ont marqué le parcours de CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 11 dirigeants actuels, les 27 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Document
Statut mis a jour
Document
Document
Procès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Extrait du PV, démission de conseiller au CS
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de gérant(s) - Changement de président
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission
Démission d'un administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration - Lettre de démission
Démission d'un administrateur
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 11 MARS 2025 à 18h au siège de la caisse Avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 2. Adoption des statuts types révisés. 3. Pouvoirs pour les formalités. 4. Clôture de lAssemblée Générale. ATTE...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : SCHMITT Pierre ; Vice-président du conseil d'administration : LAROYE Arlette ; Président du conseil de surveillance : HUELIN Sylviane ; Administrateur : BURNY Lucile, Marie-Catherine, Anne-Laure ; Administrateur : DIEMER Yannick, Nicolas ; Administrateur : QUINART Lilian ; Administrateur : DEBOUCHE Hubert ; Administrateur : ZUSATZ Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : PAPONNET Damien ; Membre du conseil de surveillance : BEL Maxime ; Vice-présiden...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD CONVOCATION Les sociétaires sont informes que lassemblée générale de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus est convoquée par le Conseil dAdministration. LAssemblée se tiendra le VENDREDI 05 AVRIL 2024 et à 18h30 à ladresse suivante : Salle de la Roselière Place du Champ de Foire 25200 MONTBELIARD avec lordre du jour suivant : 1. Bienvenue, ouverture de lassemblée, Constitution du bureau 2. Compte-rendu dactivité 3. Présentation du bilan et du compte de résulta...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : SCHMITT Pierre ; Vice-président du conseil d'administration : LAROYE Arlette ; Président du conseil de surveillance : HUELIN Sylviane ; Administrateur : BURNY Lucile, Marie-Catherine, Anne-Laure ; Administrateur : DIEMER Yannick, Nicolas ; Administrateur : DEBOUCHE Hubert ; Administrateur : ZUSATZ Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : PAPONNET Damien ; Vice-président du conseil de surveillance : QUINART Lilian ; Membre du conseil de surveillance :...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : SCHMITT Pierre ; Vice-président du conseil d'administration : LAROYE Arlette ; Président du conseil de surveillance : HUELIN Sylviane ; Administrateur : BERTHOUD Corinne ; Administrateur : BURNY Lucile, Marie-Catherine, Anne-Laure ; Administrateur : DIEMER Yannick, Nicolas ; Administrateur : DEBOUCHE Hubert ; Administrateur : ZUSATZ Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : PAPONNET Damien ; Vice-président du conseil de surveillance : QUINART Lilian ;...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES Les sociétaires sont informes que les assemblées générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le conseil dadministration : 1) En Assemblée Générale Extraordinaire le MARDI 14 MARS 2023 à 18 h Au siège de la caisse Avec lordre du jour suivant : 01) Bienvenue, ouverture de lassemblée générale, Constitution du bureau. 02) Adoption des statuts-types révisés. 03) Pouvoirs pour les formalités. 04) Clôture de lAsse...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : SCHMITT Pierre ; Vice-président du conseil d'administration : LAROYE Arlette ; Président du conseil de surveillance : HUELIN Sylviane ; Administrateur : BERTHOUD Corinne ; Administrateur : BURNY Lucile, Marie-Catherine, Anne-Laure ; Administrateur : BAINIER Alain ; Administrateur : DEBOUCHE Hubert ; Administrateur : ZUSATZ Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : PAPONNET Damien ; Vice-président du conseil de surveillance : QUINART Lilian ; Membre du...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD CONVOCATION Les sociétaires sont informes que les Assemblées Générales de la Caisse de Crédit Mutuel ci-dessus sont convoquées par le Conseil dAdministration au siège de la caisse et se tiendront à huis clos conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous désirez suivre ces Assemblées Générales, nous vous proposons une retransmission audio et vidéo de la séance depuis votre espace de banque à distance. Les modalités daccès sont disp...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : SCHMITT Pierre ; Vice-président du conseil d'administration : LAROYE Arlette ; Président du conseil de surveillance : HUELIN Sylviane ; Administrateur : BERTHOUD Corinne ; Administrateur : BURNY Lucile, Marie-Catherine, Anne-Laure ; Administrateur : BAINIER Alain ; Administrateur : DEBOUCHE Hubert ; Administrateur : ZUSATZ Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : PAPONNET Damien ; Vice-président du conseil de surveillance : QUINART Lilian ; Membre du...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MONTBELIARD Les sociétaires sont convies à lAssemblée Générale Ordinaire de la Caisse ci-dessus qui est convoquée par le Conseil dAdministration à la date suivante le 9 avril 2020 à 18 h 30 à LAXONE, 6 rue du Commandant Pierre Rossel 25200 MONTBELIARD Ordre du jour de la réunion : 1. Bienvenue, ouverture de lAssemblée, Constitution du bureau. 2. Compte rendu dactivité. 3. Présentation du bilan et du compte de résultat. 4. Rapport du Conseil de Surveillance et certificati...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTBÉLIARD Sociéte coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 6, rue Clémenceau, 25200 Montbéliard 778327320 RCS de Belfort MODIFICATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, lAssemblée Générale Ordinaire, convoquée pour le 9 avril 2020 à 18 h 30 se tiendra au siège social de la caisse rappelé ci-dessu...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE MONTBÉLIARD Sociéte coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée Siège social : 6, rue Clémenceau, 25200 Montbéliard 778327320 RCS de Belfort MODIFICATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Mesdames, Messieurs les sociétaires sont informés quen raison des mesures de confinement liées à la propagation du virus COVID-19, lAssemblée Générale Ordinaire, convoquée pour le 9 avril 2020 à 18 h 30 se tiendra au siège social de la caisse rappelé ci-dessu...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : SCHMITT Pierre ; Vice-président du conseil d'administration : LAROYE Arlette né(e) FEMMELAT ; Administrateur : DEBOUCHE Hubert ; Administrateur : ALEXANDRE Jean-Jacques ; Administrateur : BAINIER Alain ; Administrateur : ZUSATZ Frédéric ; Administrateur : BERTHOUD Corinne ; Président du conseil de surveillance : HUELIN Sylviane ; Vice-président du conseil de surveillance : QUINART Lilian ; Membre du conseil de surveillance : PAPONNET Damien ; Membre du con...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : SCHMITT Pierre Vice-président du conseil d'administration : RENAULT Maryse né(e) HAUFF Administrateur : LAPP Danièle né(e) BRULARD Administrateur : DEBOUCHE Hubert Administrateur : ALEXANDRE Jean-Jacques Administrateur : BAINIER Alain Administrateur : ZUSATZ Frédéric Président du conseil de surveillance : HUELIN Sylviane Vice-président du conseil de surveillance : LAROYE Arlette né(e) FEMMELAT Membre du conseil de surveillance : PAPONNET Damien Membre du c...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BAINIER Alain Vice-président du conseil d'administration : RENAULT Maryse né(e) HAUFF Administrateur : LAPP Danièle né(e) BRULARD Administrateur : DEBOUCHE Hubert Administrateur : ALEXANDRE Jean-Jacques Administrateur : BOUCHE Hervé Président du conseil de surveillance : FRESARD Christiane né(e) TRUCHOT Vice-président du conseil de surveillance : HUELIN Sylviane Membre du conseil de surveillance : MARCOT Eric Membre du conseil de surveillance : LAROYE Arle...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : BAINIER Alain Vice-président : LAPP Danièle né(e) BRULARD Administrateur : DEBOUCHE Hubert Administrateur : ALEXANDRE Jean-Jacques Administrateur : RENAULT Maryse né(e) HAUFF Président du conseil de surveillance : FRESARD Christiane né(e) TRUCHOT Vice-président du conseil de surveillance : BOUCHE Hervé Membre du conseil de surveillance : MARCOT Eric Membre du conseil de surveillance : LAROYE Arlette né(e) FEMMELAT Membre du conseil de surveillance : HUELIN...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : BAINIER Alain Vice-Président : LAPP Danièle né(e) BRULARD Administrateur : BAUDREY Paul Administrateur : PUTOUD Pierre Administrateur : DEBOUCHE Hubert Administrateur : ALEXANDRE Jean-Jacques Administrateur : RENAULT Maryse né(e) HAUFF Président du Conseil de Surveillance : FRESARD Christiane né(e) TRUCHOT Vice-Président du Conseil de Surveillance : BOUCHE Hervé Membre du Conseil de Surveillance : OULEVEY Claude Membre du Conseil de Surveillance : MARCOT E...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : BAINIER Alain Vice-Président : LAPP Danièle né(e) BRULARD Administrateur : BAUDREY Paul Administrateur : PUTOUD Pierre Administrateur : DEBOUCHE Hubert Président du Conseil de Surveillance : FRESARD Christiane né(e) TRUCHOT Vice-Président du Conseil de Surveillance : BOUCHE Herve Membre du Conseil de Surveillance : OULEVEY Claude Membre du Conseil de Surveillance : JANOD Pierre Membre du Conseil de Surveillance : MARCOT Eric Membre du Conseil de Surveillan...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : BAINIER Alain. Vice-Président : LAPP Danièle né(e) BRULARD. Administrateur : BAUDREY Paul. Administrateur : GEHIN Laurent. Administrateur : PUTOUD Pierre. Administrateur : DEBOUCHE Hubert. Président du Conseil de Surveillance : FRESARD Christiane né(e) TRUCHOT. Vice-Président du Conseil de Surveillance : BOUCHE Herve. Membre du Conseil de Surveillance : OULEVEY Claude. Membre du Conseil de Surveillance : JANOD Pierre. Membre du Conseil de Surveillance : MA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : BAINIER Alain. Vice-Président : LAPP Danièle né(e) BRULARD. Administrateur : BAUDREY Paul. Administrateur : DAYET Pascal. Administrateur : GEHIN Laurent. Administrateur : PUTOUD Pierre. Administrateur : DEBOUCHE Hubert. Président du Conseil de Surveillance : FRESARD Christiane né(e) TRUCHOT. Vice-Président du Conseil de Surveillance : BOUCHE Herve. Membre du Conseil de Surveillance : OULEVEY Claude. Membre du Conseil de Surveillance : JANOD Pierre. Membre ...
Annonce BODACC - date d'effet : 23/09/2008, modification sur l'administration
modification de la composition du conseil d'administration, vice président du conseil d'administration partant DAYET (Pascal) (reste administrateur) ; nouveau : LAPP (Danièle) à compter du 22 juillet 2008, ancien président du conseil d'administration : BAUDREY (Paul) (reste administrateur) ; nouveau : BANIER (Alain).
Annonce BODACC - date d'effet : 04/11/2008, modification de l'administration
modification de la composition du conseil d'administration, président du conseil de surveillance partant : OULEVEY (Claude) (reste administrateur) ; nouveau : FRESARD (Christiane), vice président du conseil de surveillance partant : JANOD (Pierre) (reste administrateur) ; nouveau : BOUCHE (Hervé).
Annonce BODACC - augmentation du capital (ancien capital : 10 355 403 euros) ; adjonction d'activité ; ancien capital social minimum : 12,20 euros ; le 20/03/2008
administrateurs partants : BAUDOIN (Jean-Paul), GAILLARD (Pierre), MEYER (Jean-Claude) ; administrateurs nouveaux : BAINIER (Alain), PUTOUD (Pierre), DEBOUCHE (Hubert) ; membres du conseil de surveillance nouveaux : BOUCHE (Hervé), ALEXANDRE (Jean-Jacques), HAUFF épouse RENAULT (Maryse).
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Chiffres clés de CAISSE CREDIT MUTUEL DE MONTBELIARD
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
