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Mentions LA MOYETTE pour contrat
LA MOYETTE, société civile immobilière, au capital social de 4573,47 EURO, dont le siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE, 39400 HAUTS DE BIENNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 353963457 représentée par M Francis MOREL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société LA MOYETTE
LA MOYETTE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 353963457, est en activité depuis 34 ans. Implantée à HAUTS DE BIENNE (39400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Francis MOREL et Jerome MOREL sont gérants de l'entreprise LA MOYETTE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-02-1990 - il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 20 jours Société civile immobilière Du 01-02-1990 à aujourd'hui 34 ans, 9 mois et 20 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | LA MOYETTE | ||||
| |||||
| Adresse postale | ZONE INDUSTRIELLE 39400 HAUTS DE BIENNE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 353963457 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35396345700018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR52353963457 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier D 353 963 457 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 09-11-2016 à aujourd'hui 8 ans et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 20 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, par tous les moyens, d'immeubles bâtis ou non, construction de tous immeubles, emprunts nécessaires. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-03-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-02-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 4573,47 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 20 jours Capital social : 4573,47 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel
Le Rapport Complet Officiel de l'entreprise LA MOYETTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA MOYETTE, les renseignements légaux et juridiques, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA MOYETTE et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel de LA MOYETTE (Informations légales, juridique, ...) | 6,90€ | Ajouté | ||
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Le Siège Social de la société LA MOYETTE
L'entreprise LA MOYETTE a actuellement domicilié son établissement principal à HAUTS DE BIENNE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
LA MOYETTE - 39400
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE - 39400 HAUTS DE BIENNE
État : Actif depuis 34 ans
Depuis le : 01-02-1990
SIRET :
35396345700018
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00018
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Les 2 dirigeants actuels de la société LA MOYETTE
LA MOYETTE est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Gérants. Les mandataires sociaux de LA MOYETTE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de LA MOYETTE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de LA MOYETTE.
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DécouvrirCartographie de la société LA MOYETTE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de LA MOYETTE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise LA MOYETTE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise LA MOYETTE
En date du 20-11-2024, la société LA MOYETTE , domiciliée au ZONE INDUSTRIELLE, 39400 HAUTS DE BIENNE et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société LA MOYETTE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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