31/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA MEULE DE MONTELIMAR est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 05/10/2015 (9 ans).
Établie à MONTELIMAR - 26200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (1082Z) Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (1082Z)
Activité principale déclaréeFabrication de nougats, chocolats et de confiseries, vente au détail et vente au déballage, vente sur marchés, activités non sédentaires. Fabrication de nougats, chocolats et de confiseries, vente au détail et vente au déballage, vente sur marchés, activités non sédentaires.
Convention collective déduiteCinq branches - Industries alimentaires diverses (3109) Cinq branches - Industries alimentaires diverses (3109)
Capital social 900,00 €900,00
Statut RCSInscriteDepuis le 05 octobre 2015
Statut INSEEInscriteDepuis le 24 juin 2015
Statut RNEInscriteDepuis le 05 octobre 2015
Observations RNE
26 octobre 2023
Radiation du RCS de Carcassonne le 01/06/2022
24 janvier 2022
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Greffe de RomansTribunal de commerce Greffe de Romans - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B01151 2015B01151
Code greffe2602 2602
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Retrouvez la liste des 58 entreprises du secteur "Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie" dans la Drôme (26)
Cartographie de LA MEULE DE MONTELIMAR
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA MEULE DE MONTELIMAR au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA MEULE DE MONTELIMAR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA MEULE DE MONTELIMAR, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA MEULE DE MONTELIMAR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA MEULE DE MONTELIMAR
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA MEULE DE MONTELIMAR (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
LA MEULE DE MONTELIMAR SASU au capital de 900 Siège social : 119 Route de Valence 26200 MONTÉLIMAR RCS ROMANS 813488699 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 02/10/2023, il a été décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, En application de lart. L223-42 du Code de commerce à compter du 02/10/2023 Modification au RCS de ROMANS.
Annonce JAL - Cession de bail
Avis Aux termes dun ASSP en date du 06/03/2024 enregistré le 22/03/2024 au SPFE de FOIX, dossier n°202400005705, Reference n°0904P012024A00274 La société LA MEULE DE MONTELIMAR SASU au capital de 900 situee 119 route de Valence 26200 MONTÉLIMAR immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 813488699 a cédé à la société LES GOURMANDISES SAS au capital de 1000 située 270 Chemin des Acacias 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 908538630 en cours dimmatriculat...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Dénomination : LA MEULE DE MONTELIMAR. Siren : 813488699. Aux termes dun ASSP en date du 06/03/2024 enregistre le 14/03/2024 au SPFE de AVIGNON, dossier n°202400013258, Reference n°8404P01 2024 A 00856 La société LA MEULE DE MONTELIMAR SAS au capital de 900 située 119 Route de Valence 26200 MONTÉLIMAR immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 813488699 a cédé à la société LES GOURMANDISES SAS au capital de 1000 située 270 Chemin des Acacias 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRON immatriculée au RCS ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Cession sous acte authentique en date du 24/02/2022
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF à lannonce réference ALP00094679 parue dans LECHO DROME ARDECHE, le 04/07/2020 concernant la société LA MEULE DE MONTELIMAR, Lire Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 15/06/2020 en lieu et place de Par décision de lAssemblée Générale Extraordinaire du 30/01/2020. 113.532
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Réduction de capital social
LA MEULE DE MONTELIMAR SAS au capital de 1000 Siège social: 119 route de Valence 26200 MONTELIMAR RCS ROMANS-SUR-ISERE 813488699 Par decision Assemblée Générale Extraordinaire du 30/01/2020, il a été décidé de réduire le capital social pour le ramener de 1000 à 900 . Modification au RCS de ROMANS-SUR ISERE. 111.466
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
TRUBIA Mehdi nom d'usage : TRUBIA n'est plus président. ABDELGHEFFAR Mourad nom d'usage : ABDELGHEFFAR devient président
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
