11/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Redressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA FERME DU RUISSEAU est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 26/09/2012 (12 ans).
Établie à LOUDEAC - 22600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres produits laitiers.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication d'autres produits laitiers (1051D) Fabrication d'autres produits laitiers (1051D)
Activité principale déclaréeTransformation et commercialisation de produits laitiers Transformation et commercialisation de produits laitiers
Capital social 10000,00 €10000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 26 septembre 2012
Statut INSEEInscriteDepuis le 18 septembre 2012
Statut RNEInscriteDepuis le 26 septembre 2012
Observations RNE
07 février 2025
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2025, LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA FERME DU RUISSEAU (SARL), A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 5, place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC , COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - SELARL GAUTIER & Associés (Me Sophie GAUTIER) - 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 05/08/2023 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Greffe de Saint-BrieucTribunal de commerce Greffe de Saint-Brieuc - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2012B00742 2012B00742
Code greffe2202 2202
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5 entreprises du secteur "Fabrication d'autres produits laitiers" dans les Côtes d'Armor (22)
Cartographie de LA FERME DU RUISSEAU
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA FERME DU RUISSEAU au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA FERME DU RUISSEAU, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA FERME DU RUISSEAU, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA FERME DU RUISSEAU (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA FERME DU RUISSEAU
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA FERME DU RUISSEAU (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Acte sous seing privé
Constitution
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2023 , désignant administrateur Selarl Gautier & Associés (Me Sophie Gautier) 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
7303456601 - VS LA FERME DU RUISSEAU Forme : SARL Capital social : 10 000 euros Siège social : Launay-Grésillon 22600 LOUDÉAC 753 957 885 RCS de Saint-Brieuc TRANSFERT SIÈGE SOCIAL Aux termes dune decision en date du 10 septembre 2022, lassocié unique a décidé, à compter du 10 septembre 2022, De transférer le siège social à Zone de la Hoyeux - 1, rue Pierre-Gillesde- Gennes, 22600 Loudéac. Mention sera portée au RCS de Saint Brieuc.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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