14/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA DUCALE CHIPS ARTISANALES est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 12/06/2001 (23 ans).
Établie à BOFFRES - 07440, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transformation et conservation de pommes de terre.
Activité (Code NAF ou APE)Transformation et conservation de pommes de terre (1031Z) Transformation et conservation de pommes de terre (1031Z)
Activité principale déclaréeFabrication et distribution de chips artisanales. Fabrication et distribution de chips artisanales.
Convention collective déduiteIndustries des produits alimentaires élaborés (1396) Industries des produits alimentaires élaborés (1396)
Capital social 100000,00 €100000,00
Chiffre d'affaires 20192082100,00 €2082100,00
Statut RCSInscriteDepuis le 12 juin 2001
Statut INSEEInscriteDepuis le 18 mai 2001
Statut RNEInscriteDepuis le 13 juin 2014
Observations RNE
10 janvier 2025
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance du 09/01/2025, le président du tribunal de commerce dAubenas a clôturé la procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R. 626-42 du code de commerceDate d'effet : 09/01/2025
15 décembre 2023
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 12/12/2023, le tribunal de commerce dAubenas a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à lexécution du plan SELARL BERTHELOT, représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT46, avenue Duschesne26100 Romans sur IsèreDate d'effet : 12/12/2023
24 mai 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 23/05/2023, le tribunal de commerce dAubenas a renouvelé la période dobservation pour une durée de 6 moisDate d'effet : 23/05/2023
21 février 2023
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/10/2022
02 décembre 2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 01/12/2022, le tribunal de commerce dAubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateur Administrateur judiciaire : (selarl) AJ Partenaires représentée par Maître Didier LAPIERRE - 174, rue de Créqui - 69003 Lyon 03 avec pour mission de d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion hors contrôle des comptes bancaires., en qualité de mandataire judiciaire SELARL BERTHELOT, représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT - 46, avenue Duschesne - 26100 Romans sur Isère, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 30/10/2022Date d'effet : 01/12/2022
Greffe de AubenasTribunal de commerce Greffe de Aubenas - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00345 2014B00345
Code greffe0702 0702
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2 entreprises du secteur "Transformation et conservation de pommes de terre" dans l'Ardèche (07)
Cartographie de LA DUCALE CHIPS ARTISANALES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 31 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA DUCALE CHIPS ARTISANALES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA DUCALE CHIPS ARTISANALES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA DUCALE CHIPS ARTISANALES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
Acte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Acte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport de la gérance
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport de la gérance
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport de la gérance
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Document
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document
Document
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert de siège social
Document
Document
Document
Statuts mis à jour
Document
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS Par jugement du 12/12/2023, le tribunal de commerce dAUBENAS a adopté le plan de redressement de : LA DUCALE CHIPS ARTISANALES (SARL) 1005, Route de la Justice 07440 BOFFRES Transformation et conservation de pommes de terre RCS AUBENAS : 438 126 161 Et a designé : Commissaire à lexécution du plan : SELARL BERTHELOT, représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT 46, avenue Duschesne 26100 Romans sur Isère 2400150
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BERTHELOT, représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT 46, avenue Duschesne - 26100 Romans sur Isère .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
LA DUCALE CHIPS ARTISANALES Sociéte à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : Quartier Bousquenaud et le Barrier 07440 BOFFRES 438126161 RCS AUBENAS Aux termes dune délibération en date du 31/10/2022, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis. La Gérance
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 10 rue Georges Couderc 07200 AUBENAS Par jugement du 01/12/2022, le tribunal de commerce dAubenas a prononcé le redressement judiciaire de : LA DUCALE CHIPS ARTISANALES (SARL) 1005, Route de la Justice 07440 BOFFRES Transformation et conservation de pommes de terre RCS AUBENAS : 438 126 161 Administrateur judiciaire : (SELARL) AJ Partenaires representée par Maître Didier LAPIERRE 174, rue de Créqui 69003 LYON 03 Ayant pour mission : Ayant pour mission : dassister ...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2022 , désignant administrateur (selarl) AJ Partenaires représentée par Maître Didier LAPIERRE 174, rue de Créqui - 69003 Lyon 03 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion hors contrôle des comptes bancaires., mandataire judiciaire SELARL BERTHELOT, représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT 46, avenue Duschesne - 26100 Romans sur Is...
Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
AVON Pierre-Henri Maxime nom d'usage : AVON devient gérant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2006)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2005)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2007)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2004)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2003)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2002)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société LA DUCALE CHIPS ARTISANALES en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LA DUCALE CHIPS ARTISANALES.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société LA DUCALE CHIPS ARTISANALES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2019
2018
2017
Capitalisation
14,65 %
27,20 %
27,58 %
Endettement
351,44 %
85,70 %
119,17 %
Fonds de roulement
226000 EU
539600 EU
191500 EU
Performance
Evolution de l'activité
82,22 %
149,99 %
83,56 %
Taux de VA
-31,31 %
11,57 %
37,90 %
Rentabilité d'exploitation
-18,38 %
12,04 %
14,36 %
Rentabilité nette finale
-19,78 %
7,99 %
10,31 %
Capacité d'autofinancement
-18,94 %
9,53 %
14,23 %
Rentabilité financière
-100,27 %
47,72 %
50,03 %
Coûts de production
Coûts du travail
22,45 %
22,07 %
22,53 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
1,50 ans
1,73 ans
Coût de la dette
N/C
3,05 %
3,33 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,63 %
2,56 %
1,94 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
33,87 jours
75,16 jours
26,03 jours
Poids des stocks
23,40 jours
14,57 jours
29,74 jours
Délai clients
164,28 jours
161,94 jours
66,53 jours
Délai Fournisseurs
94,89 jours
66,46 jours
45,67 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
11,78 jours
7,58 jours
10,75 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LA DUCALE CHIPS ARTISANALES et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise LA DUCALE CHIPS ARTISANALES
HOP POP HOP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 293032
BCBG
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 293032
LES CHIPS DE PROVENCE CHIPS ARTISANALES FRANCAISES LA DUCALE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00293032
Procédures collectives
2 procédures terminées
Clôturées
Jugement d'ouverture
07/12/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/12/2022
Annonce JAL
09/12/2022
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 09/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
19/12/2023
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 19/12/2023
Annonce JAL
05/01/2024
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 05/01/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.