LA CARTOUCHE

Active Redressement judiciaire
  • SIREN850 587 734
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL850 587 734 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25850587734
  • DATE DE CREATION09 mai 2019
  • CODE NAF ou APE4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
  • FORME JURIDIQUESociété en nom collectif
  • DIRIGEANTSRachel BROSSARD

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/12/2024
  • Procédure collective
    Redressement judiciaire
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

LA CARTOUCHE est une Société en nom collectif qui est active depuis le 09/05/2019 (5 ans).

Établie à VALENTIGNEY - 25700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé.

Rachel BROSSARD est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN850587734
  • Numéro SIRET du siège85058773400029
  • Numéro TVA intracommunautaireFR25850587734
  • Numéro RCSBelfort B 850587734
  • Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
  • Activité principale déclaréeTabac presse
  • Convention collective déduiteCommerces de détail papeterie bureau informatique (1539)
  • Capital social 3000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 09 mai 2019
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 07 mai 2019
  • Statut RNEInscriteDepuis le 09 mai 2019
    Observations RNE

    • 06 décembre 2024

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SNC LA CARTOUCHE (SNC), a désigné en qualité de mandataire judiciaire la SCP DAVAL HERODIN - 15, rue Louis Loucheur - BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/11/2024 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 03/12/2024

    • 23 août 2021

      • Radiation d'office suite à notification inter-greffe(article R.123-134 c.com) Transfert du siège dans le ressort du tribunal de commerce de Belfort au 43 Rue Étienne Oehmichen 25700 Valentigney

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Retrouvez la liste des 170 entreprises du secteur "Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé" dans le Doubs (25)

Cartographie de LA CARTOUCHE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Historique de LA CARTOUCHE

1 événements depuis 2019

  • vendredi 11 mai 2019

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA CARTOUCHE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA CARTOUCHE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA CARTOUCHE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA CARTOUCHE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de LA CARTOUCHE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA CARTOUCHE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Transfert du siège social

Statuts constitutifs

Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

Transfert du siège social

Statuts constitutifs

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT Jugements rendus à laudience du 03/12/2024 Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire de : LA CARTOUCHE (SNC) RCS BELFORT 850 587 734 Commerce de detail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 43, Rue Étienne Oehmichen 25700 Valentigney Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire , Date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, transfert de l'établissement principal, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 43 Rue Etienne Oehmichen 25700 Valentigney

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BROSSARD Rachel ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LARRIERE Martine

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de LA CARTOUCHE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours

  • En cours

      • Jugement d'ouverture

        10/12/2024

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/12/2024

      • Annonce JAL

        12/12/2024

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 12/12/2024

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