01/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 07/03/2014 (11 ans).
Établie à LES ROUSSES - 39220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Agences immobilières.
REGULARISATION QUANT A LA FORME DE LA SOCIETE QUI PASSE DE LA FORME DE SOCIETE PAR ACTION SIMPLIEE ( à associé unique ) en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE et ce à compter du 19.09.204
Greffe de Lons-le-SaunierTribunal de commerce Greffe de Lons-le-Saunier - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00089 2014B00089
Code greffe3902 3902
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 352 entreprises du secteur "Agences immobilières" dans le Jura (39)
Cartographie de L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de L'IMMOBILIERE FRANCO-SUISSE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée GES MATIC AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PERRIN Hervé nom d'usage : PERRIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ALLIANCE AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. VOINIER Jean nom d'usage : VOINIER devient commissaire aux comptes suppléant
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
LIMMOBILIERE FRANCO-SUISSE, SAS au capital de 5000 , Siège social 63 rue pasteur 39220 Les Rousses, 800 806 473 RCS de Lons-le-Saunier LAssociee Unique à, le 27/06/2024, décidé de nommer à compter du même jour - Commissaire Aux Comptes Titulaire : ALLIANCE AUDIT, SAS au capital de 7500 , ayant son siège social 39 rte de chalon 71330 Saint-Germain-du-Bois, 448 474 809 RCS de Chalon-sur-Saône, en remplacement de AVEIA GERARDMER (anciennement GES MATIC AUDIT) - Commissaire Aux Comptes Suppléant : ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée RJLA devient président. BENOIT Jeoffrey nom d'usage : BENOIT n'est plus président
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LIMMOBILIERE FRANCO-SUISSE SASU au capital de 5000 siège social 63 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES 800 806 473 RCS Lons-le-Saunier Le 24/07/2023, lassociee unique a nommé effet le même jour présidente RJLA, SARL, siège social 168 Allée de la Bergère 01390 CIVRIEUX, 921 667 481 RCS Bourg-en-Bresse représentée par M. BENOIT Jeoffrey en remplacement de M. BENOIT Jeoffrey démissionnaire.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LIMMOBILIERE FRANCO-SUISSE SASU au capital de 5000 siège social 63 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES 800 806 473 RCS Lons-le-Saunier Le 24/07/2023, lassociee unique a nommé effet le même jour présidente RJLA, SARL, siège social 168 Allée de la Bergère 01390 CIVRIEUX, 921 667 481 RCS Bourg-en-Bresse représentée par M. BENOIT Jeoffrey en remplacement de M. BENOIT Jeoffrey démissionnaire.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée GES MATIC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. PERRIN Hervé nom d'usage : PERRIN devient commissaire aux comptes suppléant.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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