23/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
JURISTES ASSOCIES DE L OUEST est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 20/12/1982 (42 ans).
Établie à RENNES - 35000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeconsultations, dès conseils de rediger dès actes et d'une manière plus générale, d'apporter son assistance et son enseignement à toutes personnes (en toute matière juridique et plus spécialement en droit dès sociétés et en fiscalite, de donner à titre habituel dès) (début : 22.01.1988) consultations, dès conseils de rediger dès actes et d'une manière plus générale, d'apporter son assistance et son enseignement à toutes personnes (en toute matière juridique et plus spécialement en droit dès sociétés et en fiscalite, de donner à titre habituel dès) (début : 22.01.1988)
CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SE TRANSFORME EN Société à responsabilité limitée A COMPTER DU 28-02-2024
22 septembre 2020
Société résultant d'une opération de fusion à compter du 07/07/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : JURASSO PART, SPFPL, 6 rue du Louis d'or 35000 RENNES (RCS RENNES 491 096 525)
24 septembre 2009
Changement de la forme juridique à compter du 30/0 6/2009 il s'en est suivi une modification du numér o de gestion. Ancien numéro de gestion 1994 B 619
16 juillet 2009
: Changement de la forme juridique de Société d'exercice libéral à forme anonyme en Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
21 février 2002
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE SAINT BRIEUC (22000) 15,RUE CHARBONNERIE A PLERIN (22190) Z.A DES LONGS REAGES,4 RUE DE LA PRUNELLE Date d'effet : 14/01/2002
26 février 1997
MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE FORME : STE D'EXERCICE LIBERALE FORME ANONYME ANCIENNE FORME : SOCIETE ANONYME A COMPTER DU :19/12/96
09 juin 1993
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DU 4 RUE HOUVENAGLE A ST-BRIEUC AU 15 RUE CHARBONNERIE A ST-BRIEUC A COMPTER DU 01.11.1992
19 avril 1989
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE SAINT BRIEUC DU 6 RUE HOUVENAGLE AU 4 RUE HOUVENAGLE A COMPTER DU 01/01/89
20 décembre 1982
Historique des observations depuis le 20/12/1982 : - PUBLICITE : LE RASSEMBLEMENT. - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 10.12.1982 AU 1.5.1984, RENNES, 12 QUAI DU- GUAY TROUIN * DU 1.5.1984 AU 22.1.1988, RENNES, 3 AVENUE ARIS- TIDE BRIAND. - ANCIENNE DENOMINATION : * GEFICA - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.05.1984 AU 19.12.1996, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION. - MODIFICATION DU 07.07.2006 : * FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE CIVILE PRESENT ET FUTUR, 6 RUE DU LOUIS D'OR, 35000 RENNES, 440 792 463 RCS RENNES
NC
Observations concernant l'établissement situé 6 rue du Louis d'Or 35000 Rennes : Observation depuis le 20/12/1982 : - CLIENTELE ACQUISE PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 180 000,00 FRS DE COULON JEAN-CLAUDE (NI AU RCS) - ORIGINE DES ETABLISSEMENTS : * DU 10.12.1982 AU 1.5.1984, RENNES, 12, QUAI DUGUAY TROUIN, CREATION, TRANSFERE * DU 1.5.1984 AU 22.1.1988, RENNES, 3, AVENUE ARISTIDE BRIAND, TRANSFERE.
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2024B00692 2024B00692
Code greffe3501 3501
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Cartographie de JURISTES ASSOCIES DE L OUEST
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
20 événements ont marqué le parcours de JURISTES ASSOCIES DE L OUEST depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JURISTES ASSOCIES DE L OUEST au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JURISTES ASSOCIES DE L OUEST, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JURISTES ASSOCIES DE L OUEST, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JURISTES ASSOCIES DE L OUEST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JURISTES ASSOCIES DE L OUEST
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de JURISTES ASSOCIES DE L OUEST (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Article 7.3
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de co-gérant
Décision(s) des associés - Rapport du commissaire à la fusion - Statuts mis à jour
de la société JURASSO PART (approbation) - Réduction et augmentation du capital social - articles 6.6 7.3
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la fusion
de la société JURASSO PART (approbation) - Réduction et augmentation du capital social - articles 6.6 7.3
Projet de traité de fusion
de la société JURASSO PART.
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Document relatif au bénéficiaire effectif
article 7.3 - par la société JURASSO PART et la société GHT au profit de la société KD PARTICIPATIONS et Madame Kamini DOUCET
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Attestation - Statuts mis à jour
article 7.3 sous réserve de la réalisation définitive de la cession de parts - par la société JURASSO PART, Monsieur Yann JUBAULT, Monsieur Jacques LE CAER et Monsieur Patrice SERVEL au profit de la société GHT - de dépôt de l'acte de cession de parts au siège social
Lettre de démission
Démission(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Attestation
par la société JURASSO PART au profit de la société G.H.T - article 7.3 - dépot d'un acte de cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Attestation
par la société JURASSO PART au profit de la société G.H.T - article 7.3 - dépot d'un acte de cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Article 7 - Cession de parts par la SPFPL GHT au profit de Mme Christelle HENRY - Cession de parts par la SPFPL GHT au profit de M. Samuel GUYOT
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par la société JURASSO PART au profit de la socié té GHT - Agrément de nouveaux associés - (articles 7-11)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par la société JURASSO PART au profit de la socié té GHT - Agrément de nouveaux associés - (articles 7-11)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
par la société JURASSO PART au profit de la socié té GHT - Agrément de nouveaux associés - (articles 7-11)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - *SELARL -Adoption des statuts sous la nouvelle forme
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Nomination(s) de gérant(s) - *SELARL -Adoption des statuts sous la nouvelle forme
Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
EN SELARL
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION DE LA SOCIETE PRESENT ET FUTUR - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 6 7 - SUITE A FUSION ABSORPTION
Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS - SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
Rapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS - SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
Ordonnance du président - Projet de traité de fusion
* NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION - ABSORPTION DE LA SOCIETE PRESENT ET FUTUR PAR LA SOCIETE LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST
Ordonnance du président - Projet de traité de fusion
* NOMINATION COMMISSAIRE A LA FUSION - ABSORPTION DE LA SOCIETE PRESENT ET FUTUR PAR LA SOCIETE LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
* REDUCTION PUIS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
DELEGUE - * MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 18.09.2000 LA LOI DU 15.05.2001 SUR LES NRE ET LA LOI DU 01.08.2003 - * CUMUL DES FONCTIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIION ET DU DIRECTEUR GENERAL
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
DELEGUE - * MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 18.09.2000 LA LOI DU 15.05.2001 SUR LES NRE ET LA LOI DU 01.08.2003 - * CUMUL DES FONCTIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIION ET DU DIRECTEUR GENERAL
Procès-verbal du conseil d'administration
SOUS RATIFICATION PAR PROCHAINE AGO - DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL - Nomination(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - * ARTICLES 6 ET 7
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) d'administrateur(s)
Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - - AGREMENT NOUVEL ASSOCIE - TRANSFORMATION SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME - Divers
Rapport du commissaire aux apports - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - - AGREMENT NOUVEL ASSOCIE - TRANSFORMATION SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION EN SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME - Divers
Document
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique.
Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
LES JURISTES ASSOCIES DE LOUEST SELARL davocats au capital de 42 150 Siège social : 6 rue du Louis dOr 35000 RENNES 326 046 604 RCS RENNES Suivant decisions unanimes des associés du 29/12/2023, il a été décidé de ne plus soumettre la société au statut spécial des sociétés dexercice libéral (SEL) régi par la loi n°90-1258 du 31/12/1990. La société continuera dexercer la profession davocat sous la forme dune société à responsabilité limitée de droit commun. Les statuts ont été modifiés en conséqu...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LES JURISTES ASSOCIES DE LOUEST SELARL au capital social de 42.150 euros Siège social : 6 rue du Louis dOr 35000 RENNES 326 046 604 RCS RENNES Par decision en date du 30/12/2020, lAssemblée générale des associés a décidé de nommer en qualité de co-gérant à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée illimitée Mme Kamini DOUCET demeurant à SAINT-HERBLAIN (44800) 82 boulevard du Massacre. Pour avis, La Gérance.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : GUYOT Samuel ; Gérant : HENRY Christelle ; Gérant : JUBAULT Yann ; Gérant : SERVEL Patrice Marie Michel ; Gérant : Kamini
Annonce JAL - Modification du Capital social
LES JURISTES ASSOCIES DE LOUEST Sociéte dexercice libéral à responsabilité limitée au capital de 42.150 euros siège social : 6 rue du Louis dOr 35000 RENNES 326 046 604 RCS RENNES AVIS DE FUSION ET DAUGMENTATION REDUCTION DE capital Aux termes dun procès-verbal en date du 7 juillet 2020, les associés de la Société LES JURISTES ASSOCIES DE LOUEST, Ont à lunanimité : Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 15 mai 2020 ainsi que son avenant du 6 juin 2020 repo...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à RENNES du 15 mai 2020, La société LES JURISTES ASSOCIÉS DE L'OUEST, SELARL au capital de 42 150 euros, dont le siège social est à RENNES (35000), 6 rue du Louis d'Or, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 326 046 604, et la société JURASSO PART., SPFPL d'avocats au capital de 89 000 euros, dont le siège social est à RENNES (35000), 6 rue du Louis d'Or, immatriculée au Registre du...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : SERVEL Patrice Marie Michel Gérant : JUBAULT Yann Gérant : GUYOT Samuel en fonction le 15 Mai 2013 Gérant : MACE Christelle en fonction le 15 Mai 2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : LE CAER Jacques Emile Albert Marie Gérant : SERVEL Patrice Marie Michel Gérant : JUBAULT Yann Gérant : GUYOT Samuel en fonction le 15 Mai 2013 Gérant : MACE Christelle en fonction le 15 Mai 2013
Annonce BODACC - Changement de forme
Gérant : LE CAER Jacques Emile Albert Marie. Gérant : SERVEL Patrice Marie Michel. Gérant : JUBAULT Yann.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
