JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Active Dissolution
  • SIREN478 346 364
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL478 346 364 00019
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55478346364

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/09/2024
  • Procédure collective
    Dissolution
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxJEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
  • Statut RCSInscriteDepuis le 26 août 2004
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 30 juillet 2004
  • Statut RNEInscriteDepuis le 26 août 2004
  • Forme juridiqueSociété civile professionnelle
  • Numéro RCSMontlucon D 478 346 364
  • Tribunal de commerceGreffe de Montlucon
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeNotaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Cartographie de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Fermé

    • Du 30 juillet 2004 au 17 juillet 2024

      JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - 03410

      Ancien établissement

Historique de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

10 événements depuis 2004

...
Historique

10 événements ont marqué le parcours de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Proces-verbal de dissolution

Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s)

Afficher les 3 actes
Décision(s) des associés - Acte notarié - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - DE MR DELOME ET MR FRACHON A MME QUACH MONTAGNE SOUS CONDITION SUSPENSIVE - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - DE MR MARC DELOME A MR JEROME BARON SOUS CONDITION SUSPENSIVE

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

AUGMENTATION DE CAPITAL - Augmentation du capital social

Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers

RECTIFICATIF DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS ET RECTIFICATIF DU TRAITE DE CESSION DES PARTS - ARTICLES STATUTS A JOUR RECTIFICATIF DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS ET RECTIFICATIF DU TRAITE DE CESSION DES PARTS

Acte notarié - Divers

Cession de parts RECTIFICATIF A CESSION DE PARTS DU 28/11/2003 MODIFICATIF AUX STATUTS DE LA SCP MARC DELOME ET JEROME FRACHON - ARTICLES STATUT A JOUR Cession de parts RECTIFICATIF A CESSION DE PARTS DU 28/11/2003 MODIFICATIF AUX STATUTS DE LA SCP MARC DELOME ET JEROME FRACHON

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Liquidateur, Associé : QUACH-MONTAGNE Alice ; Liquidateur, Associé : BARON Jérôme

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

40 rue Sergent Michel Berthet CS 60311 69337 Lyon cedex 09 Alice QUACH-MONTAGNÉ Jérôme BARON, notaires associés SCP au capital de 498 000 Siege social : 12 rue du Boulodrome, 03410 DOMERAT 478 346 364 RCS MONTLUCON DISSOLUTION ANTICIPÉE Par décisions de lAGE du 17/07/2024, Il a été décidé : 1/ la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour ; 2/ la nomination de Mme Alice QUACH-MONTAGNÉ, demeurant 31 lieudit la Boutelière 03370 COURCAIS, et M. Jér...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Gérant, Associé : QUACH-MONTAGNE Alice ; Gérant, Associé : BARON Jérôme

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant, Associé : FRACHON Jérôme, Marie, Pascal, Roland ; Gérant, Associé : QUACH-MONTAGNE Alice né(e) QUACH ; Gérant, Associé : BARON Jérôme

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2024

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours

  • En cours

      • Annonce JAL

        11/09/2024

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 11/09/2024

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