07/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 24/11/1993 (31 ans).
Établie à VILLARS-LES-DOMBES - 01330, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Numéro RCSBourg-En-Bresse D 392996427Bourg-En-Bresse D 392996427
Date de création24 novembre 1993 24 novembre 1993
Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
Noms commerciauxJEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Dissolution à compter du 16/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/11/2022, siège de la liquidation : 96 Rue Pierre Duverger 01330 Villars-les-Dombes, parution de la publicité légale : www.mesinfos.fr paru le 03/09/2024
Cessation totale d'activité à compter du 16/11/2022 sans disparition de la personne morale
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 600 000.00 FRF nouveau montant : 396 367.44 Eur
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1993D00264 1993D00264
Code greffe0101 0101
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Cartographie de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
8 événements ont marqué le parcours de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de JEAN-JACQUES CONTASSOT ET EMILIE CONTASSOT-NAVARRO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
constatation réalisation des conditions suspensives et modifications statutaires de l'acte de cession de parts du 03/08/2020 - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
constatation réalisation des conditions suspensives et modifications statutaires de l'acte de cession de parts du 03/08/2020 - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - réalisation définitive de l'augmentation du capital - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de JEAN JACQUES CONTASSOT HUISSIER DE JUS
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Dénomination : Jean-Jacques CONTASSOT Emilie CONTASSOT-NAVARRO. Siren : 392996427. Jean-Jacques CONTASSOT Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associes Société civile professionnelle en liquidation au capital de 635 716,50 euros Siège social et siège de la liquidation : 96, Rue Pierre Duverger 01330 VILLARS LES DOMBES 392 996 427 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION LAssemblée Générale réunie le 30 septembre 2024 au siège de liquidation, a approuvé le compte définitif de...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO. Siren : 392996427. Jean-Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT-NAVARRO, Huissiers de justice associes Société civile professionnelle en liquidation au capital de 635 716,50 euros Siège social et siège de la liquidation : 96, Rue Pierre Duverger 01330 VILLARS LES DOMBES 392 996 427 RCS BOURG EN BRESSE LAssemblée Générale Extraordinaire du 16 novembre 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et s...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
Jean Jacques CONTASSOT et Emilie CONTASSOT NAVARRO, Huissiers de justice associés Societé civile professionnelle au capital de 635716,50EUR Siège social : 96, Rue Pierre Duverger 01330 VILLARS LES BOMBES 392 996 427 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune délibération du 8 janvier 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de remplacer à compter de cette date la dénomination sociale Jean Jacques CONTASSOT Emilie CONTASSOT NAVARRO et Isabelle GRANADOS CHASSE, Huissiers de justice associés par...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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