10/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
INTERCOM TECHNOLOGIES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 14/04/2005 (20 ans).
Établie à ROSNY-SOUS-BOIS - 93110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Programmation informatique.
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/04/2024 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J01787 désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 08/04/2024 arrête le plan de cession
06 décembre 2023
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 06/12/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J01787, date de cessation des paiements le 31/10/2023 désigne Administrateur Selarl Arva Administrateurs Judiciaires Associes - Maître Alexandra Blanch 27 rue de Champagne 93000 BOBIGNY avec pour mission : assistance, Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 06/06/2024 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16 mars 2023
Radiation du RCS Versailles le 16/03/2023 avec effet au 21/12/2022
10 janvier 2023
Le dirigeant nhabite pas à ladresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021
21 décembre 2022
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 13-12-2022
15 décembre 2022
Radiation du RCS de Rodez le 13/12/2022
14 décembre 2022
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 13-12-2022
Radiation du RCS Belfort le 14/12/2022 avec effet au 13/12/2022
Greffe de BobignyTribunal de commerce Greffe de Bobigny - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2005B02243 2005B02243
Code greffe9301 9301
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 4020 entreprises du secteur "Programmation informatique" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie d'INTERCOM TECHNOLOGIES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise INTERCOM TECHNOLOGIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
10 événements ont marqué le parcours d'INTERCOM TECHNOLOGIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise INTERCOM TECHNOLOGIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise INTERCOM TECHNOLOGIES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise INTERCOM TECHNOLOGIES, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 31 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de INTERCOM TECHNOLOGIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de INTERCOM TECHNOLOGIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de INTERCOM TECHNOLOGIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Statuts constitutifs
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Extension de l'objet social - Démission de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification des principales activités - Changement de président
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification des principales activités - Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - SARL EN SAS - Extension de l'objet social - Transfert du siège social - Nomination de président - Nomination de directeur général
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte modificatif
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
ET CHANGEMENT DE GERANT
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte modificatif - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Cession de parts - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s)
Statuts constitutifs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan de cession
Dénomination : INTERCOM TECHNOLOGIES. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT ARRÊTANT UN PLAN DE CESSION JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2024 INTERCOM TECHNOLOGIES Siege social : 112 Avenue du Général de Gaulle, 93110 Rosny-Sous-Bois 481810927 R.C.S. Paris Activité : programmation informatique Greffe du tribunal de Bobigny. Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Dénomination : INTERCOM TECHNOLOGIES. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL 2024 INTERCOM TECHNOLOGIES Siege social : 112 Avenue du Général de Gaulle, 93110 Rosny-Sous-Bois 481810927 R.C.S. Paris Activité : programmation informatique Greffe du tribunal de Bobigny. Jugem...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
INTERCOM TECHNOLOGIES Societé par actions simplifiée 112 Avenue du Général de Gaulle, 93110 Rosny-Sous-Bois R.C.S. : BOBIGNY 481 810 927 Activité : programmation informatique Tribunal de commerce de Bobigny Jugement douverture Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023 désignant administrateur Selarl Arva Admini...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2023 désignant administrateur Selarl Arva Administrateurs Judiciaires Associes - Maître Alexandra Blanch 27 rue de Champagne 93000 BOBIGNY avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre SEMARD 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les ar...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : INTERCOM TECHNOLOGIES. Siren : 481810927. INTERCOM TECHNOLOGIES Societé par actions simplifiée au capital de 1.000.000 sise 12 Rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLET 481810927 RCS de BOBIGNY, Par décision de lAGO du 09/10/2023, Il a été décidé de transférer le siège social au 112 Avenue GENERAL DE GAULLE 93110 ROSNY SOUS BOIS. Mention au RCS de BOBIGNY..
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Géolocalisation : Seine-Saint-Denis Date de publication : 27/09/2022 Type dannonce : Transfert de siège social même département INTERCOM TECHNOLOGIES Societé par actions simplifiée au capital de 1.000.000 sise 112 Avenue du Gen de Gaulle 93110 ROSNY SOUS BOIS 481810927 RCS de BOBIGNY, Par décision de lAGO du 01/09/2022, Il a été décidé de transférer le siège social au 12 Rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLET. Mention au RCS de BOBIGNY.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président : AFAAQ HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : MAALAL Younes ; Commissaire aux comptes suppléant : CECYM
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : AFAAQ HOLDING ; Directeur général : BOUSSETTA Mohamed ; Commissaire aux comptes titulaire : MAALAL Younes ; Commissaire aux comptes suppléant : CECYM
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.Modification de représentant.Modification de l'activité.
Directeur général : BOUSSETTA Mohamed modification le 20 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CECYM en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAALAL Younes en fonction le 13 Mars 2017 ; Président : INTERCOM GROUP en fonction le 15 Février 2019
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Directeur général : BOUSSETTA Mohamed modification le 20 Mai 2009 ; Président : BOUSSETTA Hichem en fonction le 20 Mai 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CECYM en fonction le 13 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAALAL Younes en fonction le 13 Mars 2017
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
Directeur général : BOUSSETTA Mohamed modification le 20 Mai 2009. Président : BOUSSETTA Hichem en fonction le 20 Mai 2009.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société INTERCOM TECHNOLOGIES en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise INTERCOM TECHNOLOGIES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise INTERCOM TECHNOLOGIES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société INTERCOM TECHNOLOGIES.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise INTERCOM TECHNOLOGIES doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société INTERCOM TECHNOLOGIES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2021
2020
2019
Capitalisation
25,33 %
29,96 %
32,21 %
Endettement
103,39 %
46,60 %
91,09 %
Fonds de roulement
4495000 EU
2781600 EU
2503700 EU
Performance
Evolution de l'activité
121,89 %
137,42 %
590,55 %
Taux de VA
45,20 %
29,98 %
36,56 %
Rentabilité d'exploitation
1,87 %
6,14 %
10,93 %
Rentabilité nette finale
1,52 %
7,99 %
9,12 %
Capacité d'autofinancement
1,50 %
8,98 %
10,26 %
Rentabilité financière
6,91 %
31,94 %
38,97 %
Coûts de production
Coûts du travail
42,28 %
21,48 %
24,66 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
15,23 ans
1,30 ans
2,08 ans
Coût de la dette
6,24 %
1,35 %
0,32 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,51 %
0,71 %
0,17 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
75,67 jours
27,42 jours
65,87 jours
Poids des stocks
45,77 jours
27,87 jours
2,03 jours
Délai clients
184,05 jours
170,48 jours
165,47 jours
Délai Fournisseurs
74,79 jours
78,84 jours
48,74 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
23,27 jours
47,41 jours
26,43 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de INTERCOM TECHNOLOGIES et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise INTERCOM TECHNOLOGIES
NUTRETHIC'S
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 04052931324142
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
En cours
Annonce JAL
26/04/2024
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 26/04/2024
Jugement prononçant
18/04/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/04/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
15/12/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/12/2023
Annonce JAL
27/12/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
26/04/2024
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 26/04/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.