20/11/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2020
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2020
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
INOVACTIS était une Société par actions simplifiée.
Établie à EVRY-COURCOURONNES - 91000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Recherche-développement en biotechnologie.
Activité (Code NAF ou APE)Recherche-développement en biotechnologie (7211Z) Recherche-développement en biotechnologie (7211Z)
Activité principale déclaréeLa Recherche-Développement en biotechnologie, et plus particulièrement le développement et la commercialisation d'un vecteur vaccinal anti-tumoral, anti-infectieux et anti-parasitaire chez l'homme et chez l'animal. La commercialisation des produits développés. La Recherche-Développement en biotechnologie, et plus particulièrement le développement et la commercialisation d'un vecteur vaccinal anti-tumoral, anti-infectieux et anti-parasitaire chez l'homme et chez l'animal. La commercialisation des produits développés.
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 12/11/2020
08 septembre 2020
Dissolution à compter du 03/08/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 03/08/2020, liquidateur : DE OBALDIA Clément Samuel, siège de la liquidation : Pépinière "Genopole Entreprises" 4 Rue Pierre Fontaine 91058 Évry-Courcouronnes Cedex, parution de la publicité légale : Journal Spécial des Sociétés en date du 12/09/2020
04 novembre 2019
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 01/09/2019
Greffe de EvryTribunal de commerce Greffe de Evry - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B01082 2017B01082
Code greffe7801 7801
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Retrouvez la liste des 100 entreprises du secteur "Recherche-développement en biotechnologie" dans l'Essonne (91)
Cartographie d'INOVACTIS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours d'INOVACTIS depuis 2017
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise INOVACTIS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise INOVACTIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise INOVACTIS, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de INOVACTIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de INOVACTIS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de INOVACTIS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de décision(s) des associés - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution de l'actif net
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Acte SSP
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
Extrait de décision(s) des associés - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution de l'actif net
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Anciennement au 31/12 devient au 31/03 - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) des associés - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Rectification d'une erreur matérielle au sein des statuts de la société - Démission de directeur général
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Acte SSP
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
INOVACTIS SAS au capital de 1 410 Euros Siege social : 91058 EVRY COURCOURONNES cedex Pépinière « Génopole Entreprises » 4 rue Pierre Fontaine 828 287 375 R.C.S. EVRY Aux termes de lAGE en date du 12/11/2020, les associés ont approuvé les comptes de la liquidation, Donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur, et prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du RCS dEVRY. 018193
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres - Modification du Capital social
INOVACTIS SAS au capital de 1 000 Euros Siege social : 91058 EVRY COURCOURONNES Pépinière « Génopole Entreprises » 4, rue Pierre Fontaine 828 287 375 R.C.S. EVRY Aux termes de lAG en date du 01/09/2019, Les actionnaires, en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, ont décidé quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. Aux termes des décisions du Président en date du 04/10/2019, le capital social a été augmenté pour être porté à la somme de 1 410 Euros. Le dépôt ...
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
INOVACTIS SAS au capital de 1 410 Euros Siege social : 91058 EVRY COURCOURONNES CEDEX Pépinière « Génopole Entreprises » 4, rue Pierre Fontaine 828 287 375 R.C.S. EVRY Aux termes de lAGE en date du 03/08/2020, Il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société. Mr Clément DE OBALDIA, Président de la société, a été nommé en qualité de liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social de la société. Le dépôt légal sera effectué au RCS dEVRY. 013512
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : DE OBALDIA Clément Samuel
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : DE OBALDIA Clément Samuel en fonction le 13 Mars 2017
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : DE OBALDIA Clément Samuel ; Directeur général : NOGUE Pierre-Yves Florent
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
