11/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
IFRAC II est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 14/08/2015 (9 ans).
Établie à LE BLANC-MESNIL - 93150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de la conduite.
Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
Activité principale déclaréeLa formation aux permis A - B - B96 - BE - C - CE - D - DE La formation aux permis A - B - B96 - BE - C - CE - D - DE
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 20000,00 €20000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 14 août 2015
Statut INSEEInscriteDepuis le 26 juin 2015
Statut RNEInscriteDepuis le 14 août 2015
Observations RNE
05 juillet 2023
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/07/2023 nommant SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
30 mars 2023
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/03/2023, a prononcé la faillite personnelle de M. Raphaël COUTURIER pour une durée de 15 ans, nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny
22 janvier 2020
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/01/2020 reporte la date de cessation des paiements au : 05/05/2017
30 septembre 2019
Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
25 juin 2019
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/06/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2018J01864 désigne liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , met fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX
25 avril 2019
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 15/04/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
29 janvier 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 29/01/2019 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société SAS IFRAC, sise 32 Rue Delizy Gvio Parc Delizy 93500, immatriculée sous le numéro 410 229 785 RCS BOBIGNY et confirmant la désignation de administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes de gestion courante ou pour certains d'entre eux , mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe de BobignyTribunal de commerce Greffe de Bobigny - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B06435 2015B06435
Code greffe9301 9301
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Cartographie d'IFRAC II
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IFRAC II au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IFRAC II, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IFRAC II, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IFRAC II (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de IFRAC II (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Décision(s) de l'associé unique - Statuts constitutifs - Liste des sièges sociaux antérieurs - Attestation bancaire
Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Prorogation de la durée du premier exercice social
Décision(s) de l'associé unique - Statuts constitutifs - Liste des sièges sociaux antérieurs - Attestation bancaire
Nomination de président - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Faillite personnelle
Dénomination : IFRAC II. Siren : 813062577. IFRAC II Societé par actions simplifiée à associé unique 7-11 Allée des Carrières, 93150 le Blanc Mesnil R.C.S. : BOBIGNY 813 062 577 Activité : non communiquée Tribunal de commerce de Bobigny Extrait de jugement Jugement de faillite personnelle Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la faillite personnelle à lencontre de M. Raphaël COUTURIER pour une durée de 15 ans..
Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Raphaël COUTURIER pour une durée de 15 ans.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Modification de la date de cessation de paiement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 22 JANVIER 2020 - IFRAC II, S.P.A.S.A.A.U., 7-11, Allée des Carrieres, 93150 le Blanc Mesnil, R.C.S. : BOBIGNY 813 062 577 Activité : enseignement de la conduite Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 5 mai 2017.
Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 5 mai 2017.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX.
Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la société SAS IFRAC, sise 32 Rue Delizy Gvio Parc Delizy 93500, immatriculée sous le numéro 410 229 785 RCS BOBIGNY, et confirmant la désignation de administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostand 93011 BOBIGNY CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes de gestion courante ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel C...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : JBVRC Corporate en fonction le 12 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : ARIOSO AUDIT en fonction le 02 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : LATREILLE Etienne en fonction le 02 Juillet 2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du nom commercial. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : LAUT FIDUCIAIRE en fonction le 14 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDISSEE en fonction le 14 Août 2015 ; Président : JBVRC Corporate en fonction le 12 Juin 2017
Annonce BODACC - Modification du nom commercial. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : COUTURIER Raphael Commissaire aux comptes titulaire : LAUT FIDUCIAIRE Commissaire aux comptes suppléant : AUDISSEE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/07/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
