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Mentions IBAO CONSEIL pour contrat
IBAO CONSEIL, société à responsabilité limitée, au capital social de 5000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE LOUIS GIRARDET, 39100 DOLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-Saunier sous le numéro 790581334 représentée par M Fabrice CHAMORET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société IBAO CONSEIL (IBAO)
IBAO CONSEIL, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 790581334, est active depuis 11 ans. Établie à DOLE (39100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Sur l'année 2013 elle réalise un chiffre d'affaires de 21951,00 EU. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 12-05-2023. Fabrice CHAMORET est gérant de la société IBAO CONSEIL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 08-01-2013 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SARL unipersonnelle Historique Du 24-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 2 jours SARL unipersonnelle Du 08-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 18 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | IBAO CONSEIL | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 RUE LOUIS GIRARDET 39100 DOLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 790581334 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 79058133400030 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR21790581334 | ||||
| Numéro RCS | Lons-le-Saunier B 790 581 334 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 24-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 2 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du 08-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 18 jours Ingénierie, études techniques (7112B) | |||||
| Activité principale déclarée | Ingénierie, études techniques | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Lons-le-Saunier | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-01-2013 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-01-2013 | ||||
Voir l'historique Capital social 5000,00 EURO Historique Du 24-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 2 jours Capital social : 5000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel
Le Rapport Complet Officiel de l'entreprise IBAO CONSEIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IBAO CONSEIL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IBAO CONSEIL, le dernier bilan simple comparé, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel de IBAO CONSEIL (Informations légales, juridique, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2019) | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Le Siège Social de la société IBAO CONSEIL
L'entreprise IBAO CONSEIL a actuellement domicilié son établissement principal à DOLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
IBAO CONSEIL - 39100
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 2 RUE LOUIS GIRARDET - 39100 DOLE
État : Actif depuis 1 an
Prédécesseur : 79058133400022
Successeur du : 79058133400022
Depuis le : 15-01-2023
SIRET :
79058133400030
Activité :
Ingénierie, études techniques (7112B)
N° d'établissement (NIC) :
00030
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de IBAO CONSEIL, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société IBAO CONSEIL
Au cours de son existence l'entreprise IBAO CONSEIL a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
IBAO CONSEIL - 39100
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 31 RUE JULIEN FEUVRIER - 39100 DOLE
État : A été actif pendant 6 ans
Statut : Etablissement fermé le 15-01-2023
Successeur du : 79058133400014
Depuis le : 01-02-2016
SIRET :
79058133400022
Activité :
Ingénierie, études techniques (7112B)
N° d'établissement (NIC) :
00022
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
XXXX XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : X XXX XXX XXXXXXX - XXXXX XXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-2016
Depuis le : 08-01-2013
SIRET :
790581334XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Convention collective déduite :
Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de IBAO CONSEIL, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société IBAO CONSEIL
IBAO CONSEIL est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de IBAO CONSEIL est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de IBAO CONSEIL devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de IBAO CONSEIL.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société IBAO CONSEIL
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise IBAO CONSEIL, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de IBAO CONSEIL
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat IBAO CONSEIL
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise IBAO CONSEIL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise IBAO CONSEIL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2013 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 21951 |
| dont export | 0 |
| Production * | 21951 |
| Valeur ajoutée (VA) | 6817 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 6376 |
| Résultat d'exploitation | 3791 |
| RCAI | 3377 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 2870 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif IBAO CONSEIL
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société IBAO CONSEIL.
| Date de clôture | 31-12-2013 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 12386 |
| immobilisations incorporelles | 5688 |
| immobilisations corporelles | 6698 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 14687 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 4089 |
| disponibilités : trésorerie | 10598 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 28140 |
Bilan Passif IBAO CONSEIL
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise IBAO CONSEIL doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2013 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 7870 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 20270 |
| dettes financières et emprunts | 16683 |
| dettes fournisseurs | 2194 |
| dettes fiscales et sociales | 1393 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 28140 |
Les ratios financiers de la société IBAO CONSEIL
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 27,97 % | N/C | N/C |
| Endettement | 211,98 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 12167 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 31,06 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 29,05 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 13,07 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 24,85 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 36,47 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 1,10 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 3,06 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 6,51 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 2,49 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 26,09 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 67,99 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 36,48 jours | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 176,22 jours | N/C | N/C |
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise IBAO CONSEIL
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 22000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 177900 €
30071 ème
VS.
* Sur 33137 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 164600 €
1132 ème
VS.
* Sur 1226 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230600 €
880628 ème
* Sur un total de 995236 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 252900 €
35034 ème
* Sur un total de 38833 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 3800 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9000 €
19860 ème
VS.
* Sur 33137 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9000 €
760 ème
VS.
* Sur 1226 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
556916 ème
* Sur un total de 995236 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 6600 €
21699 ème
* Sur un total de 38833 sociétés
Capital social : 5000 €
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 49313 sociétés
Inférieur à 1 €
49313 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 35051 sociétés
Entre 1€ et 5K€
35051 sociétés
IBAO CONSEIL, avec un capital social de 5000 €
IBAO CONSEIL et 42793sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : IBAO CONSEIL et 42793 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
IBAO CONSEIL et 42793 sociétés
Supérieur à 150K€ : 5499 sociétés
Supérieur à 150K€
5499 sociétés
Ancienneté entreprise : 11 ans
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 6925 sociétés
Inférieur à 1 an
6925 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 33361 sociétés
Entre 1 et 5 ans
33361 sociétés
IBAO CONSEIL, avec une ancienneté de 11 ans
IBAO CONSEIL et 48183sociétés
Entre 5 et 15 ans : IBAO CONSEIL et 48183 sociétés
Entre 5 et 15 ans
IBAO CONSEIL et 48183 sociétés
Supérieur à 15 ans : 44187 sociétés
Supérieur à 15 ans
44187 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez IBAO CONSEIL
100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
83.4%16.6%
France
Vs.
85.1%14.9%
Bourgogne-Franche-Comté
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
69.0%31.0%
France
Vs.
69.7%30.3%
Bourgogne-Franche-Comté
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise IBAO CONSEIL
En date du 25-11-2024, la société IBAO CONSEIL , domiciliée au 2 RUE LOUIS GIRARDET, 39100 DOLE et immatriculée au greffe de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société IBAO CONSEIL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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