23/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2019
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2019
62 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
HABITELEM était une SA à conseil d'administration.
Établie à PAU - 64000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeConstructions d'habitations à loyers modérés, construire, acquérir, aménager, assainir, réparer, gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré et sur les primes et prêts spéciaux à la construction des habitations collectives ou individuelles etc... Constructions d'habitations à loyers modérés, construire, acquérir, aménager, assainir, réparer, gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré et sur les primes et prêts spéciaux à la construction des habitations collectives ou individuelles etc...
Capital social 2251457,40 €2251457,40
Chiffre d'affaires 201923830000,00 €23830000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 12 octobre 2020
Statut INSEEFerméeDepuis le 01 septembre 2020
Statut RNERadiéeDepuis le 13 octobre 2020
Observations RNE
13 octobre 2020
Radiation - Apport du patrimoine de la société à DOMOFRANCE dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/09/2020
12 octobre 2020
Radiation du RCS le 12/10/2020 avec effet au 01/09/2020 Fusion par voie d'absorption au profit de la société DOMOFRANCE (RCS BORDEAUX 458 204 963).
Greffe de PauTribunal de commerce Greffe de Pau - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1956B00052 1956B00052
Code greffe6403 6403
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 11446 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Cartographie de HABITELEM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise HABITELEM et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Muriel LE GARREC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES, Vincent VIDAL et COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE succèdent à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PAU PYRENEES, Philippe BATBY, Serge HARISMENDY, en tant qu'administrateur.
CIL 64 et CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTE prennent le relais de COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYA NCE DES PAYS DE L'ADOUR en tant qu'administrateur.
vendredi 17 octobre 2009
Michel DUFFAU se retire de son rôle de directeur général.
Beatrice DOURY, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE PAU PYRENEES, CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT INDECOSA CGT, Bruno MAUPAS, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES, Guy CAZALET LAVIGNE, Alice PISLOT, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYA NCE DES PAYS DE L'ADOUR prennent le relais de Andre CAUSIN, STE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN SEMILUB, VILLE DE PAU, CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT, Gerard MALLEGOL, Andre ALBIER, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DE PAU, en tant qu'administrateur.
lundi 04 juillet 2006
Michel DUFFAU occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
Gerard MALLEGOL et CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT succèdent à CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT CNL INDECOSA CGT et Francois LOUSTALET en tant qu'administrateur.
Michel DUFFAU démissionne de la fonction de Président directeur général.
lundi 24 août 2004
Michel DUFFAU accède au poste de Président directeur général.
Michel DUFFAU quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
lundi 27 juillet 2004
Michel DUFFAU assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PAU, STE D'ECONOMIE MIXTE DU LUYDE BEARN SEMILUB, H 4 LOGEMENT, Ginette DEBAT, Pierre MARROT et ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET cèdent leurs place d'administrateur à Jean PUCHEU TOUYAROT, Andre ALBIER, STE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN SEMILUB, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES DE PAU et ARREGUI.
Michel DUFFAU quitte son poste de Président directeur général.
36 événements ont marqué le parcours de HABITELEM depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HABITELEM au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HABITELEM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 73 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HABITELEM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 51 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HABITELEM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HABITELEM
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de HABITELEM (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte
Modifications relatives au conseil d'administration - Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire - communauté d'agglomération Pays Basque - désignation d'un représentant au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général - Nomination de directeur général
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Lettre de démission
Nomination de représentant permanent - Nouvelle dénomination d'un administrateur : 'Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées' - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de gérant(s)
Lettre de démission - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s) - Nomination de représentant permanent - Nouvelle dénomination d'un administrateur : 'Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées' - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Lettre de démission - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de représentant permanent - Nouvelle dénomination d'un administrateur : 'Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées' - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de directeur général - Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent - Changement de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de dénomination d'un administrateur
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de dénomination d'un administrateur
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Extrait de délibération de conseil municipal
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de délibération de conseil municipal - Acte sous seing privé - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Démission de représentant permanent
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
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Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT DE MANDATS D ADMINISTRATEURS - COOPTATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de dénomination en celle de HABITALEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. [TEXTE2]
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de dénomination en celle de HABITALEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. [TEXTE2]
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de dénomination en celle de HABITALEM, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. [TEXTE2]
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
démission d'un représentant permanent - nomination d'un représentant permanent - cooptation d'un représentant permanent - ratification de la nomination d'un représentant permanent
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
démission d'un représentant permanent - nomination d'un représentant permanent - cooptation d'un représentant permanent - ratification de la nomination d'un représentant permanent
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
démission d'un représentant permanent - nomination d'un représentant permanent - cooptation d'un représentant permanent - ratification de la nomination d'un représentant permanent
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
démission d'un représentant permanent - nomination d'un représentant permanent - cooptation d'un représentant permanent - ratification de la nomination d'un représentant permanent
Procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent de la Confédération Nationaledu Logement - Récépissé de déclaration de modification de la dénomination de l'associationCIL 64 (anciennement COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN) - Changement de représentant permanent de la COMMUNAUTED'AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent de la COMMUNAUTED'AGGLOMERATION PAU PYRENEES - Changement de représentant permanent de la Confédération Nationaledu Logement - Récépissé de déclaration de modification de la dénomination de l'associationCIL 64 (anciennement COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN)
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent de la Confédération Nationaledu Logement - Récépissé de déclaration de modification de la dénomination de l'associationCIL 64 (anciennement COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN) - Changement de représentant permanent de la COMMUNAUTED'AGGLOMERATION PAU PYRENEES
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 13 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS. - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ART. 2 VI DU DECRET 2008-566 DU 18/06/2008
Document
Document
Acte sous seing privé
Changement du représentant permanent de la Communauté d'Agglomération de PauPyrénées
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - RATIFICATION DE LA COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT - RATIFICATION DES DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION - LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT - RATIFICATION DES DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Divers
NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de ALLIANCE LOGEMENT Modification de la composition du conseil d'administration ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration
Divers
EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration
Divers
EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration
Divers
EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration
Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. D'ASSEMBLEE GENERALE LE 30/06/2003 - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 25/06/2002 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes - EXTRAIT D'ACTE DE DECES DE M. PIERRE MARROT Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/05/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - EXTRAIT DU P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 03/03/2003 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE L'ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE LE TOUQUET Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Divers
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Augmentation de capital Conversion du capital social en euros - NOMINATION D UN REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
Changement de dénomination en celle de STE ANONYME PALOISE D'HLM [TEXTE2] - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT
Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Changement de dénomination en celle de STE ANONYME PALOISE D'HLM [TEXTE2]
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Changement de dénomination en celle de STE ANONYME PALOISE D'HLM [TEXTE2]
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS - MODIFICATION ARTICLE 12 DES STATUTS - LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT - Changement de dénomination en celle de STE ANONYME PALOISE D'HLM [TEXTE2]
Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STED'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN SEMILUB EN DATE DU 10.06.98
Divers
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SEMILUB A LA STE PALOISE D'HLMEN DATE DU 12/05/1998.
Acte sous seing privé - Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LASTE SEMILUB A LA STE PALOISE D'HLM
Acte sous seing privé - Divers
PROJET : TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE SEMILUB A LA STEPALOISE D'HLM
Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS, ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège PAU, 5 ALLEES CATHERINE DE BOURBON Modification de la composition du conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Divers
MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ANNEXE AU DECRET DU 28/07/1992 - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DECRET DU 23/04/1992
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC DECRET DU 23/04/1992 - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ANNEXE AU DECRET DU 28/07/1992
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Fusion réalisée
DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 Siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex R.C.S. Bordeaux 458 204 963 AVIS DE FUSION Le 11 mai 2020, DOMOFRANCE et HABITELEM, SA DHLM au capital de 2 251 457,40 , sise 5 allées Catherine de Bourbon à Pau, inscrite au RCS de Pau n°095 680 526, ont établi un projet de fusion. Aux termes de ce traité HABITELEM faisait apport, à DOMOFRANCE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation...
Annonce JAL - Fusion réalisée
HABITELEM SA dHLM Au capital de 2.251.457,40 Siège : 5 allees Catherine de Bourbon à PAU (64000) RCS PAU 095.680.526 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2020, les actionnaires ont approuvé le traité de fusion du 11 mai 2020, Prévoyant labsorption de HABITELEM par DOMOFRANCE, SA DHLM au capital de 44.404.164,90 euros dont le siège social est situé 110 avenue de la Jallère, Quartier du Lac à BORDEAUX (33300) et immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le ...
Annonce JAL - Fusion réalisée
MISE EN DEMEURE DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 B ORD EAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Avis de mise en demeure préalable à la mise en vente des actions Domofrance correspondant aux droits formant rompus (Habitelem) Les assemblées générales extraordinaires d Habitelem & Domofrance des 22 et 23 juin 2020 ont approuvé la fusion absorption de la société Habitelem par Domofrance. Les actions de Domofrance émises en rémunér...
HABITELEM SA dHLM Au capital de 1.584.081 euros Siège social : 5 allees Catherine de Bourbon 64000 PAU 095.680.526 RCS PAU Les actionnaires dHABITELEM, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : Mercredi 3 juin 2020 à 10 heures 5 allées Catherine de Bourbon, 64000 PAU, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1. Lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration ; 2. Examen des comptes annuels arrêtés au 31/12/2019 ; 3. Lecture des rapports du C...
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
HABITELEM SA dHLM Au capital de 2.251.457,40 euros Siège social : 5 allees Catherine de Bourbon 64000 PAU 095.680.526 RCS PAU Les actionnaires dHABITELEM, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le : Lundi 22 juin 2020 à 10 heures 5 allées Catherine de Bourbon, 64000 PAU, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport du Conseil dadministration sur le projet de fusion-absorption de la société HABITELEM par la société DOMOFRANCE ; 2. Lecture des rap...
Annonce JAL - Modification du Capital social
HABITELEM SA dHLM Au capital de 2.251.457,40 euros Siège social : 5 allees Catherine de Bourbon 64000 PAU RCS PAU 095.680.526 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Il résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale du 3 juin 2020, que la société a procédé à une augmentation de son capital, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 667.376,40 euros par lémission de 180.372 actions nouvelles dune valeur nominale de 3,70 chacune, intégralement libéré...
Annonce JAL - Modifications diverses
HABITELEM SA dHLM Au capital de 2.251.457,40 euros Siège social : 5 allees Catherine de Bourbon 64000 PAU RCS PAU 095.680.526 MODIFICATIONS STATUTAIRES Il résulte du procès-verbal de lAssemblée Générale du 3 juin 2020, suite à laugmentation de capital de la société, Quil convient de modifier les 2ème, 4ème et 5ème alinéas de larticle 19 « admission aux assemblées voix » des statuts comme suit : Ancienne rédaction : 2ème alinéa : « Dans les Assemblées Générales de la société, le nombre total des...
Annonce JAL - Modification du Capital social
HABITELEM, SOCIÉTÉ ANONYME DHABITATIONS À LOYER MODÉRÉ SA dHLM au capital de 1.584.081 Siège social : 5, Allees Catherine de Bourbon 64000 PAU 095 680 526 R.C.S. PAU Suivant Procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte du 03 juin 2020, lAssemblée Générale a constaté la réalisation définitive des augmentations successives de capital dun montant de 634.002,40 et 33.374 , pour le porter à 2.251.457,40 par émission de 180 372 actions nouvelles de 3,70 chacune. Les statuts ont modifié en conséquen...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion HABITELEM SA d'HLM au capital de 2 251 457,40 dont le siège social est 5 allées Catherine de Bourbon à Pau (64000), immatriculée RCS Pau n° 095 680 526. Avis aux actionnaires conformément à l'article L. 236-9 al. 5 du Code de commerce des modifications importantes de l'actif et du passif de la société HABITELEM - SA d'HLM au capital de 2 251 457,40 euros, dont le siège est situé 5 allées Catherine de Bourbon à Pau (64), immatriculée au RCS de Pau n° 095 680 526 (la soci...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l'opération : Absorbante : DOMOFRANCE, SA d'HLM au capital de 41 877 663,66 dont le siège social est 110 avenue de la Jallère Quartier du Lac à Bordeaux (33300), immatriculé au RCS de Bordeaux sous le n° 458 204 963. Absorbée : HABITELEM, SA d'HLM au capital de 1 584 081 dont le siège social est 5 allées Catherine de Bourbon à Pau (64000), immatriculée au RCS ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : LACARRERE Patrick, Robert, Henri ; Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par MEROUR Stéphane, Auguste, Georges ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représent...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : LACARRERE Patrick, Robert, Henri ; Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté par L...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration : LACARRERE Patrick, Robert, Henri ; Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté par L...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté par LALANNE Jean, Yves ; Administrateur :...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François, Régis, Marie, Alban ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François, Régis, Marie, Alban ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François, Régis, Marie, Alban ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel ; Directeur général : CORNUZ François, Daniel ; Administrateur : SABIN Pierre ; Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (EPN) représenté par LALANNE Jean, Yves ; Administrateur : ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (EPN) représenté par LALANNE Jean, Yves Administrateur : LA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : CORNUZ François, Daniel Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (EPN) représenté par LALANNE Jean, Yves Administrateur : LACARRERE Pa...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (EPN) représenté par LALANNE Jean, Yves Administrateur : LA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : INDECOSA CGT (ASS) représenté par SODES Jean, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (EPN) représenté par LALANNE Jean, Yves Administrateur : LA...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : INDECOSA CGT (ASS) représenté par SODES Jean, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : INDECOSA CGT (ASS) représenté par BONNAFOUS Anne, Geneviève né(e) CONDESSE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : BERNOS Patrice, Marcel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : INDECOSA CGT (ASS) représenté par BONNAFOUS Anne, Geneviève né(e) CONDESSE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du Conseil d'Administration : GALATOIRE Jean, Michel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : INDECOSA CGT (ASS) représenté par BONNAFOUS Anne, Geneviève né(e) CONDESSE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : BERNOS Patrice, Marcel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean, Pierre Administrateur : INDECOSA CGT (ASO) représenté par BONNAFOUS Anne, Geneviève né(e) CONDESSE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTE (SA) représenté par PASQUET Pierre, Jean, Yves Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU PYRENEES (E...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Président : BERNOS Patrice, Marcel Directeur général : PELLIER Michel, François, Camille Administrateur : DUFFAU Michel, Henri Administrateur : PUCHEU TOUYAROT Jean Administrateur : CIL 64 (ASO) représenté par DESCAT Jean-Paul Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par BONNAFON-LABORDE Josiane, Marie-Catherine né(e) GUILLEMASSE Administrateur : BONEU François, Paul, Raymond Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DUFFAU Michel Henri Administrateur : PUCHEU TOUYAROT Jean Administrateur : CIL 64 (ASO) représenté par DESCAT Jean-Paul Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par BONNAFON-LABORDE Josiane Marie-Catherine né(e) GUILLEMASSE Administrateur : BONEU François Paul Raymond Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean Pierre Adm...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DUFFAU Michel Henri Administrateur : PUCHEU TOUYAROT Jean Administrateur : CIL 64 (ASO) représenté par DESCAT Jean-Paul Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par RUIZ Stéphanie Lucienne Marie-Josée Administrateur : BONEU François Paul Raymond Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean Pierre Administrateur : CONFEDERA...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DUFFAU Michel Henri Administrateur : PUCHEU TOUYAROT Jean Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN représenté par DESCAT Jean-Paul Administrateur : BONEU François Paul Raymond Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par CALVO Marie Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean Pierre Administrateur :...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DUFFAU Michel Henri Administrateur : PUCHEU TOUYAROT Jean Administrateur : CIL 64 (ASO) représenté par DESCAT Jean-Paul Administrateur : BONEU François Paul Raymond Administrateur : SABIN Pierre Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par CALVO Marie Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean Pierre Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEME...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DUFFAU Michel Henri. Administrateur : PUCHEU-TOUYAROT Jean Etienne. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN représenté par DESCAT Jean-Paul. Administrateur : BONEU François Paul Raymond. Administrateur : SABIN Pierre Henri. Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par CALVO Marie. Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean Pie...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DUFFAU Michel Henri. Administrateur : PUCHEU TOUYAROT Jean. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN représenté par DESCAT Jean-Paul. Administrateur : BONEU François Paul Raymond. Administrateur : SABIN Pierre. Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par CALVO Marie. Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par PEYS Jean Pierre. Administr...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration assumant la direction générale : DUFFAU Michel HenriAdministrateur : PUCHEU-TOUYAROT Jean Etienne. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU BEARN représenté par DESCAT Jean-Paul. Administrateur : BONEU François Paul Raymond. Administrateur : SABIN Pierre Henri. Administrateur : ASSOCIATION FAMILIALE LAIQUE (ASO) représenté par CALVO Marie. Administrateur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU LUY DE BEARN - SEMILUB (SA) représenté par DAVEZIES Pierre...
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société HABITELEM en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise HABITELEM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise HABITELEM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société HABITELEM.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise HABITELEM doit en date 31-12-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2019
2018
2017
Capitalisation
40,73 %
38,94 %
39,57 %
Endettement
133,37 %
141,86 %
138,49 %
Fonds de roulement
21501000 EU
16081000 EU
15012000 EU
Performance
Evolution de l'activité
104,28 %
101,26 %
103,00 %
Taux de VA
65,57 %
65,45 %
63,77 %
Rentabilité d'exploitation
36,48 %
36,79 %
36,46 %
Rentabilité nette finale
26,27 %
14,21 %
10,53 %
Capacité d'autofinancement
34,59 %
33,36 %
33,53 %
Rentabilité financière
7,03 %
4,11 %
3,21 %
Coûts de production
Coûts du travail
15,74 %
15,47 %
14,34 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
14,41 ans
14,70 ans
13,55 ans
Coût de la dette
17,71 %
17,39 %
15,41 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,30 %
1,30 %
1,24 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
84,46 jours
-36,34 jours
-22,69 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
1,55 jours
Délai clients
190,89 jours
97,74 jours
87,53 jours
Délai Fournisseurs
21,82 jours
18,49 jours
21,22 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
244,87 jours
293,20 jours
265,50 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de HABITELEM et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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CA médian en 