HABITAT SUD DEUX SEVRES

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN391 785 250
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL391 785 250 00013
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69391785250
  • DATE DE CREATION04 août 1993
  • CODE NAF ou APE6820A - Location de logements
  • FORME JURIDIQUEEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/09/2022
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

HABITAT SUD DEUX SEVRES était un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial.

Établie à NIORT - 79000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.

Légal

  • Numéro SIREN391785250
  • Numéro SIRET du siège39178525000013
  • Numéro TVA intracommunautaireFR69391785250
  • Numéro RCSNiort B 391785250
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A)
  • Activité principale déclaréeConstructeur et gestionnaire
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 27 septembre 2022
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2019
  • Statut RNERadiéeDepuis le 27 septembre 2022
    Observations RNE

    • 27 septembre 2022

      • Radiation - Apport du patrimoine de la société à DEUX-SEVRES HABITAT, Niort : 347616062 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2019.

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Cartographie de HABITAT SUD DEUX SEVRES

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de HABITAT SUD DEUX SEVRES

10 événements depuis 2003

  • vendredi 15 octobre 2011

...
Historique

10 événements ont marqué le parcours de HABITAT SUD DEUX SEVRES depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HABITAT SUD DEUX SEVRES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de HABITAT SUD DEUX SEVRES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de HABITAT SUD DEUX SEVRES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Projet de traité de fusion

Fusion absorption - entre la STE Habitat NORD DEUX SEVRES (RCS 347616062 STE ABSORBANTE) et la STE HABITAT SUD DEUX SEVRES (RCS 391785250 STE ABSORBE)

Projet de traité de fusion

ENTRE HABITAT NORD DEUX SEVRES (STE ABSORBANTE) ET HABITAT SUD DEUX SEVRES (STE ABSORBEE

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de président - Nomination de vice-président

Afficher les 8 actes
Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)

Document

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Président (PDG, PCA)

Document

Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION HABITAT NORD DEUX-SEVRES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 FRF Siège social 7 Rue Claude Debussy 79100 Thouars N° RCS 347 616 062 RCS Niort, est société absorbante HABITAT SUD DEUX-SEVRES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue François Viète 79000 Niort N° RCS 391 785 250 RCS Niort, est société absorbée Actif : 181 676 889,00 EUR Passif : 103 737 662,00 EUR Actif n...

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Directeur général : OUVRARD Fabrice Claude Christian Directeur général adjoint : CHAUVEAU François Président : BILLY Jacques en fonction le 11 Septembre 2014 Vice-président : MARTINS Elmano en fonction le 11 Septembre 2014

Annonce BODACC - Changement de directeur général

Président de la société : RIBBE Christian Vice-président : BLANCHER Josiane Claudette Directeur général : OUVRARD Fabrice Claude Christian Directeur général adjoint : CHAUVEAU François

Annonce BODACC - Changement de président Nomination de vice-président

Président de la société : RIBBE Christian Vice-président : BLANCHER Josiane Claudette Directeur général : VARENNE Philippe Directeur général adjoint : CHAUVEAU François

Annonce BODACC - Changement d'administrateur

Président de la société : RIBBE Christian Vice-président : BLANCHER Josiane Claudette Directeur général : VARENNE Philippe Directeur général adjoint : CHAUVEAU François

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de HABITAT SUD DEUX SEVRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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