18/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEUX-SEVRES HABITAT est un Etablissement public local à caractère industriel ou commercial qui est active depuis le 30/08/1988 (36 ans).
Établie à THOUARS - 79100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.
Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
Activité principale déclaréeA pour l'objet de réaliser les opérations prévues de l'article l 421-1 du code de la construction et de l'habitation et notamment construire, acquérir, aménager, restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location ainsi que réaliser toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles d'habitations construire des immeubles collectifs ou individuels en vue de l'accession à la propriété gérer des immeubles d'habitations appartenant à l'état et aux collectivites locales, réaliser toutes opérations d'urbanisme pour son compte ou pour le compte de thiers réaliser en qualité de prestataire de services des opérations pourtant sur tout immeubles à usage principal d'habitation A pour l'objet de réaliser les opérations prévues de l'article l 421-1 du code de la construction et de l'habitation et notamment construire, acquérir, aménager, restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location ainsi que réaliser toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles d'habitations construire des immeubles collectifs ou individuels en vue de l'accession à la propriété gérer des immeubles d'habitations appartenant à l'état et aux collectivites locales, réaliser toutes opérations d'urbanisme pour son compte ou pour le compte de thiers réaliser en qualité de prestataire de services des opérations pourtant sur tout immeubles à usage principal d'habitation
Statut RCSInscriteDepuis le 30 août 1988
Statut INSEEInscriteDepuis le 13 juillet 1988
Statut RNEInscriteDepuis le 30 août 1988
Observations RNE
01 janvier 2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Greffe de NiortTribunal de commerce Greffe de Niort - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1988B50108 1988B50108
Code greffe7901 7901
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Retrouvez la liste des 3676 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Deux-Sèvres (79)
Cartographie de DEUX-SEVRES HABITAT
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
23 événements ont marqué le parcours de DEUX-SEVRES HABITAT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 21 dirigeants actuels, les 69 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DEUX-SEVRES HABITAT, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEUX-SEVRES HABITAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEUX-SEVRES HABITAT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEUX-SEVRES HABITAT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s)
Acte - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président - Nomination de vice-président
Procès-verbal - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
représentants des locataires - composition de la commission d'appels d'offres - recomposition partielle commissions d'attribution des logements - Election du bureau - composition du conseil de concertation locative
Changement de la dénomination sociale - à compter du 01/01/2019 suivant arrêté préfectoral du 13/11/2018 publié le 03/12/2018
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président - Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Projet de traité de fusion
Fusion absorption - entre la sté HABITAT NORD DEUX SEVRES (HNDS) (STE ABSORBANTE RCS 347616062) et la sté HABITAT SUD DEUX SEVRES (HSDS) (STE ABSORBEE 391785250)
Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée - Rapport du conseil d'administration
DEUX-SEVRES HABITAT 7, rue Claude Debussy 79100 THOUARS 347616062 R.C.S Niort CHANGEMENT ADMINISTRATEURS Le 04/05/2022, Le Conseil dAdministration de Deux-Sèvres Habitat a pris acte de la fin du mandat dadministrateur de : M. Andre BEVILLE. Et a pris acte de la désignation de M. Emmanuel CHARRE, 6 rue Lamartine 79100 THOUARS, en qualité dadministrateur. Le 06/07/2022, le Conseil dAdministration de Deux-Sèvres Habitat a pris acte de la fin des mandats dadministrateur de : Mme Valérie SEGUIN, M. ...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Deux-Sèvres Habitat 7, rue Claude Debussy 79100 THOUARS 347616062 R.C.S Niort CHANGEMENT DADMINISTRATEURS Aux termes des delibérations du 30 septembre 2020, Le Conseil dAdministration a pris acte de larrivée de M. Jérôme BARON, M. Stéphane BAUDRY, M. André BEVILLE, M. Bastien MARCHIVE, M. Jean-Michel PRIEUR, M. Claude POUSIN, Mme Claire RICHECOEUR, M. Pascal BIRONNEAU, M. Guy MORVAN, Mme Marie GUESDON, M. Alain CHAUFFIER, M. Bruno JUGE, Mme Valérie SEGUIN, M. Michel SELITSKI, en qualité dadmini...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION HABITAT NORD DEUX-SEVRES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 FRF Siège social 7 Rue Claude Debussy 79100 Thouars N° RCS 347 616 062 RCS Niort, est société absorbante HABITAT SUD DEUX-SEVRES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue François Viète 79000 Niort N° RCS 391 785 250 RCS Niort, est société absorbée Actif : 181 676 889,00 EUR Passif : 103 737 662,00 EUR Actif n...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Président : PINEAU Patrice modification le 05 Août 2014 ; Directeur général : LUCAS Frédéric ; Administrateur : BODIN Jean-Pierre André ; Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie ; Administrateur : BRETON Gilbert ; Administrateur : BRUNET Martial ; Administrateur : SIBERT Jean Pierre ; Administrateur : LEBERT Jacques ; Administrateur : BARON Bruno ; Administrateur : PRIEUR Jean Michel ; Administrateur : GROSMAIRE Pierrette ; Administrateur : SCHMIT Bernard ; Commissaire aux comptes ti...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : PINEAU Patrice modification le 05 Août 2014 Directeur général : LUCAS Frédéric Administrateur : BODIN Jean-Pierre André Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie Administrateur : BRETON Gilbert Administrateur : BRUNET Martial Administrateur : SIBERT Jean Pierre Administrateur : LEBERT Jacques Administrateur : BARON Bruno Administrateur : PRIEUR Jean Michel Administrateur : GROSMAIRE Pierrette Administrateur : SCHMIT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KASIEL Edith C...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : PINEAU Patrice modification le 05 Août 2014 Directeur général : LUCAS Frédéric Administrateur : BODIN Jean-Pierre André Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie Administrateur : BRETON Gilbert Administrateur : BRUNET Martial Administrateur : SIBERT Jean Pierre Administrateur : LEBERT Jacques Administrateur : BARON Bruno Administrateur : PRIEUR Jean Michel Administrateur : GROSMAIRE Pierrette Administrateur : SCHMIT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KASIEL Edith C...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Vice président : PINEAU Patrice Président du conseil d'administration : BERNIER Jean-Michel Directeur général : LUCAS Frédéric Administrateur : DEFONTAINE Bruno Marcel Christian Roger Administrateur : BODIN Jean-Pierre André Administrateur : BONNEAU Jean Claude Administrateur : BENOIST Monique Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie Administrateur : MIGEON Bernard Administrateur : BRETON Gilbert Administrateur : BRUNET Martial Administrateur : BIRAUD Richard Administrateur : SIBERT J...
Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Vice-président : PINEAU Patrice Président du conseil d'administration : BERNIER Jean-Michel Directeur général : LUCAS Frédéric Administrateur : DEFONTAINE Bruno Marcel Christian Roger Administrateur : BODIN Jean-Pierre André Administrateur : BONNEAU Jean Claude Administrateur : BENOIST Monique Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie Administrateur : MIGEON Bernard Administrateur : BRETON Gilbert Administrateur : PERGAUD Elisabeth Administrateur : PANIER Didier Administrateur : BRUNET...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/07/2008
remplacement de BERNADEAU (Jean), par PINEAU (Patrice) en qualité de vice-président ; nomination de BRUNET (Marcial), MORICEAU (Marie, Hélène), HACOT (Emmanuel), PAPIN (Henri), PRIEUR (Jean-Michel), GROSMAIRE (Pierrette), SCHMIT (Bernard), BIRAUD (Richard), SIBERT (Jean-Pierre), LEBERT (Jacques) et BARON (Bruno), en qualité administrateurs ; retrait de BARIN (Cotillon, Célestin), BOUJU (Gérard), GAILLARD (Jean, Claude), GEAY (Bernard), MARTIN (Martine), GOURDON (Philippe), LIGNE (Alain), CUILLER...
Annonce BODACC - changement de dénomination, ancienne : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION NORD DEUX SEVRES ; date d'effet : 17/10/2007
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 02/03/2006
nomination des nouveaux administrateurs : LIGNE (Alain) ; PERGAUD (Elisabeth), PANIER (Didier) et CUILLER (Jean-Luc) ; retrait de VALTEAU (Christian) en qualité d'administrateur.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
