22/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
40.99 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GROUPE SGP est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 25/10/2005 (19 ans).
Établie à METZ - 57070, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités de sécurité privée.
Activité (Code NAF ou APE)Activités de sécurité privée (8010Z) Activités de sécurité privée (8010Z)
Activité principale déclaréeActivités de surveillance, télésurveillance, garde, patrouilles urbaines, gardiennage tous lieux publics et où privés, activités de sécurité dans domaine transports publics, conseil en matière des installations industrielles, habitations, bâtiments public, transport de fonds objets précieux Activités de surveillance, télésurveillance, garde, patrouilles urbaines, gardiennage tous lieux publics et où privés, activités de sécurité dans domaine transports publics, conseil en matière des installations industrielles, habitations, bâtiments public, transport de fonds objets précieux
Convention collective déduitePrévention et sécurité (1351) Prévention et sécurité (1351)
Capital social 250000,00 €250000,00
Chiffre d'affaires 202235700000,00 €35700000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 25 octobre 2005
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 novembre 2005
Statut RNEInscriteDepuis le 25 octobre 2005
Observations RNE
29 mars 2024
Radiation de l'immatriculation secondaire. Transfert de l'établissement secondaire au Péniche West River face au 10 Quai du 4 Septembre 92100 Boulogne-Billancourt. (GTC Nanterre - 2024B03426). Aucune activité n'est conservée dans le ressort du GTC de Paris.
16 novembre 2023
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
28 août 2023
En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Activités de surveillance, télésurveillance, garde, patrouilles urbaines, gardiennage de tous lieux publics et/ou privés, activités de sécurité dans le domaine des transports publics, conseil en matière de sécurité des installations industrielles, habitations et bâtiments publics, transport de fonds et d'objets précieux. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
21 février 2023
Autorisation d'exercer n° AUT-059-2122-02-07-2023084492894 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) le 07-02-2023 pour l'activité de surveillance ou gardiennage exercé à VILLENEUVE D'ASCQ 11-13 rue John Hadley
27 janvier 2023
Radiation du RCS de Strasbourg le 04/10/2022
25 novembre 2022
En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de télésurveillance, pour l'établissement situé 11-13 rue John Hadley 59650 Villeneuve-d'Ascq, est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
24 novembre 2022
Autorisation d'exercer n° AUT-059-2118-05-03-20190358650 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) le 03-04-2020 pour l'activité de surveillance ou gardiennage, transport de fonds exercé à LILLE 37 rue Voltaire.
12 février 2020
En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de sécurité privée pour l'établissement situé au 37 rue voltaire à Lille est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
07 octobre 2013
Date de début d'activité dans le ressort : 01/10/2013.
NC
Siège de la société immatriculé au RCS de Metz sous le N° 2005 B 980
Greffe de MetzTribunal d'instance Greffe de Metz - Tribunal d'instance
Numéro de dossier2005B00980 2005B00980
Code greffe5751 5751
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 196 entreprises du secteur "Activités de sécurité privée" en Moselle (57)
Cartographie de GROUPE SGP
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GROUPE SGP et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours de GROUPE SGP depuis 2006
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROUPE SGP au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROUPE SGP, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROUPE SGP, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 31 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 22 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROUPE SGP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GROUPE SGP
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GROUPE SGP (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée - Acte SSP
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée - Acte SSP
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Document
Modification de l'objet social - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte SSP
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social à compter du 10/02/2012 - Adjonction d'activité -
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts - Transfert du siège de maizières les metz à metz 15 rue des Charpentiers 57070
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège ET ETS PRINCIPAL A ZIL LIEUDIT LA CROIX LE MOINE 57280 MAIZIERES LES METZ
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 24 septembre 2024, La société FORCES MEDITERRANEE DE SECURITE, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, ayant son siège social 2 bis, rue Racine 11100 NARBONNE, immatriculée RCS NARBONNE 392 942 462, et la société GROUPE SGP, société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros, ayant son siège social 15, rue des Charpentiers - ZAC SEBASTOPOL 57070 METZ, immatriculée RCS METZ 484 733 043, ont ét...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : PETTE Florian ; Commissaire aux comptes titulaire : EFAC ; Commissaire aux comptes suppléant : SUD OUEST AUDIT COMMISSARIAT
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
GROUPE SGP Sociéte par actions simplifiée au capital de 250 000 Siège social : 15, rue des Charpentiers ZAC SEBASTOPOL 57070 METZ RCS METZ 484 733 043 AVIS Suivant décision du 2 février 2023, Lassociée unique a décidé de nommer la société EFAC domiciliée 49, avenue Pierre de Belsunce 64320 IDRON, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de Monsieur Rui DIAS, et la société SUD OUEST AUDIT COMMISSARIAT, domiciliée 4 B Rue Gleizé Bieille 65460 BOURS, en qualité de Commissai...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'administration
Président : PETTE Florian ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAS Rui ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE LORRAINE AUDIT ET CONSEIL (SARL)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
GROUPE SGP Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Siege social : 15 rue des Charpentiers ZAC Sébastopol, 57070 METZ RCS METZ 484 733 043 Aux termes dune décision de lassociée unique du 15/09/2022, il a été décidé de nommer Florian PETTE, Demeurant 23 allée des Platanes 57530 LES ETANGS, Président en remplacement de la société SGP SUPPORTS, Présidente démissionnaire. Mention au RCS de METZ
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : PERENNITAS (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : DIAS Rui ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE LORRAINE AUDIT ET CONSEIL (SARL)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
5109606 GROUPE SGP Société par actions simplifiée au capital de 250 000 euros Siege social : 15 rue des Charpentiers 57070 METZ 484 733 043 RCS METZ Aux termes dune décision de lassociée unique en date du 31 mai 2019, la société FIDUCIAIRE DE LORRAINE AUDIT ET CONSEIL, Domiciliée 24 rue des Jardins 57500 SAINT-AVOLD, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour un mandat de six exercices, soit jusquà la décision de lassociée unique sur les comptes de lexercice clos le 31 ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital ; OBJET DE LA FORMALITE : Augmentation de capital à compter du 06/03/2018 ; Ancien : 20000 EUR ; Nouveau : 250000 EUR ; Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 06/03/2018 ; Ancienne : 30/09 ; Nouvelle : 31/12
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique, l'administration
président : PERENNITAS (SARL) ; commissaire aux comptes titulaire : DIAS (Rui) ; commissaire aux comptes suppléant : CRETIN (Olivier)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
gérant : PETTE (Florian) ; commissaire aux comptes titulaire : DIAS (Rui) ; commissaire aux comptes suppléant : CRETIN (Olivier)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité, la dénomination
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - transfert du siège social
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société GROUPE SGP en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GROUPE SGP sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise GROUPE SGP, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GROUPE SGP.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GROUPE SGP doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2022
2019
2018
Capitalisation
17,38 %
16,84 %
16,59 %
Endettement
67,78 %
35,28 %
67,83 %
Fonds de roulement
3204000 EU
1789500 EU
1758700 EU
Performance
Evolution de l'activité
168,36 %
110,97 %
150,89 %
Taux de VA
82,71 %
82,49 %
85,87 %
Rentabilité d'exploitation
0,17 %
0,99 %
0,01 %
Rentabilité nette finale
0,64 %
1,24 %
0,08 %
Capacité d'autofinancement
0,45 %
1,15 %
-0,42 %
Rentabilité financière
10,78 %
20,56 %
1,55 %
Coûts de production
Coûts du travail
80,84 %
79,01 %
83,16 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
8,97 ans
1,84 ans
N/C
Coût de la dette
66,33 %
11,04 %
1388,89 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,76 %
5,16 %
3,63 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
13,91 jours
15,81 jours
12,94 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
97,55 jours
113,32 jours
115,25 jours
Délai Fournisseurs
13,60 jours
7,36 jours
0,05 jour
Liquidité
Liquidité immédiate
18,85 jours
15,06 jours
29,11 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GROUPE SGP et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.