GROUPE PARTOUCHE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [192540680 EUR]

Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Partouche, Isidore ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Partouche, Ulysse Lucien Moïse

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [193631182 EUR]

Modification du Président du Directoire Paire, Fabrice, modification du Président du conseil de surveillance Partouche, Patrick, modification du Directeur général et Membre du Directoire Sebag, Ari, modification du Directeur général et Membre du Directoire Partouche, nom d'usage : Zenou, Katy, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Partouche, Isidore, Membre du conseil de surveillance partant : Sebag, Maurice, modification du Membre du conseil de surveillance Ghrenassia Dit Enrico Macias, Gaston, modification du Membre du conseil de surveillance Rabelle, nom d'usage : Nobre, Lise, modification du Membre du conseil de surveillance Butler, Walter, modification du Membre du conseil de surveillance Benhamou, Hubert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cohen, Daniel

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GROUPE PARTOUCHE. Siren : 588801464. GROUPE PARTOUCHE Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 192 580 640 Euros Siège social : 141 bis, rue de Saussure 75017 PARIS 588 801 464 RCS PARIS Suivant au procès-verbal des délibérations du Conseil de Surveillance du 19 mai 2025, Suite au décès de Monsieur ISIDORE PARTOUCHE le 30 avril 2025, membre du Conseil de Surveillance, il a été décidé de nommer en remplacement, Monsieur Ulysse PARTOUCHE demeurant 13, boulevard Cointet 06400 CANNES.Monsieur Ulysse PARTOUCHE a également été nommé en qualité de Vice-président du Conseil de Surveillance en lieu et place de Monsieur ISIDORE PARTOUCHE..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : GROUPE PARTOUCHE. Siren : 588801464. GROUPE PARTOUCHE Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 192.540.680 uros Siège social : 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS 588 801 464 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION MM. et MMES les actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se tiendra, le mercredi 26 mars 2025 à 10 heures aux Salons Hoche 9 avenue Hoche 75008 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant ORDRE DU JOUR I. Résolutions à caractère ordinaire : Rapport de gestion établi par le Directoire, Sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2024 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise qui lui est annexé Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 octobre 2024 et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 octobre 2024 Rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2024 1. Approbation des comptes sociaux 2. Quitus aux membres du Directoire 3. Affectation du résultat de lexercice 4. Distribution exceptionnelle de prime démission 5. Approbation des comptes consolidés 6. Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-86 du code de commerce et approbation desdites conventions 7. Autorisation à donner au Directoire à leffet dopérer sur les actions de la Société 8. Approbation de lensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2024 aux mandataires sociaux 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2024 à M. Patrick PARTOUCHE, Président du Conseil de Surveillance 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2024 à M. Isidore PARTOUCHE, Vice Président du Conseil de Surveillance 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2024 à M. Fabrice PAIRE, Membre et Président du Directoire 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2024 à M. Ari SEBAG, Membre du Directoire 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2024 à Mme Kathy ZENOU, Membre du Directoire 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2024 à M. Benjamin ABOU, Membre du Directoire 15. Approbation de la politique de rémunération des membres du Directoire pour lexercice en cours ouvert à compter du 1 er novembre 2024 16. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance pour lexercice en cours ouvert à compter du 1 er novembre 2024 17. Détermination de la rémunération de larticle L.225-83 du Code de commerce à allouer aux membres du Conseil de surveillance pour lexercice en cours ouvert à compter du 1 er novembre 2024 18. Nomination de lorganisme tiers indépendant la société QUALICONSULT Audit en qualité dauditeur des informations en matière de durabilité 19. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. II. Résolutions à caractère extraordinaire : Rapport du Directoire Rapport spécial des Commissaires aux comptes à lAGE 20. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet de procéder à une réduction de capital par annulation des actions propres rachetées dans les conditions prévues par larticle L. 22-10-62 du Code de commerce 21. Délégation de compétence à consentir au Directoire pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou dune de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 22. Délégation de compétence à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou dune de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dune offre au public. 23. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet de procéder à lémission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 20% du capital, pour rémunérer des apports en nature 24. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 25. Délégation de compétence à consentir à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès à dautres titres de capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société et/ou dune de ses filiales, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de lémission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit dinvestisseurs qualifiés ou dun cercle restreint dinvestisseurs 26. Délégation de compétence à consentir au Directoire, pour une durée de vingt-six mois, à leffet démettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) dÉpargne dEntreprise du groupe qui devraient alors être mis en place pour un montant maximal de 50 000, à un prix fixé selon les dispositions du Code du travail 27. Possibilité daugmenter le nombre de titres émis dans la limite de 15% 28. Plafond global des émissions dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital 29. Modification de larticle 3 des statuts de la Société 30. Modification de larticle 4 des statuts de la Société 31. Modification de larticle 8 des statuts de la Société 32. Modification de larticle 9 des statuts de la Société 33. Modification de larticle 10 des statuts de la Société 34. Modification de larticle 12 des statuts de la Société 35. Modification de larticle 16 des statuts de la Société 36. Modification de larticle 18 des statuts de la Société 37. Modification de larticle 19 des statuts de la Société 38. Modification de larticle 21 des statuts de la Société 39. Modification de larticle 22 des statuts de la Société 40. Modification de larticle 23 des statuts de la Société 41. Modification de larticle 25 des statuts de la Société 42. Modification de larticle 26 des statuts de la Société 43. Modification de larticle 27 des statuts de la Société 44. Modification de larticle 28 des statuts de la Société 45. Modification de larticle 29 des statuts de la Société 46. Modification de larticle 30 des statuts de la Société 47. Modification de larticle 32 des statuts de la Société 48. Modification de larticle 33 des statuts de la Société 49. Modification de larticle 34 des statuts de la Société 50. Modification de larticle 35 des statuts de la Société 51. Modification de larticle 36 des statuts de la Société 52. Modification de larticle 37 des statuts de la Société 53. Modification de larticle 39 des statuts de la Société 54. Modification de larticle 42 des statuts de la Société 55. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. ******* Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. A Modalités de participation à lassemblée générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, la date denregistrement est fixée au lundi 24 mars 2025, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire. B Modalités de vote à lassemblée générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire nominatif : auprès de Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, pour lactionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à lassemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée générale, voter par correspondance, se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société par message électronique à ladresse suivante www.partouche.comLes actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le jeudi 20 mars 2025 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), à ladresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de lassemblée, soit le vendredi 21 mars 2025 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique aux adresses suivantes : www.partouche.com, ou serviceproxy@cic.fr accompagnée dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur ou par écrit à Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C -Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante www.partouche.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le jeudi 20 mars 2025. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation préassemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 141 bis rue de Saussure 75017 Paris dans les délais légaux, et, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.partouche.com (https://groupe.partouche.com/finances > Assemblées générales) E Retransmission, enregistrement et consultation de lassemblée générale Conformément aux dispositions de larticle L22-10-38-1 du code de commerce il sera procédé à la retransmission en direct de lassemblée dans son intégralité. Les actionnaires qui souhaitent accéder à la retransmission en direct pourront se connecter via le lien suivant : https://vimeo.com/event/4927935/4d3e024bc5 (à reporter dans la barre dadresse du moteur de recherche) En outre, lenregistrement intégral de lassemblée sera consultable après un délai maximal de sept jours sur le site Internet de la société et pendant une durée de 2 ans à ladresse suivante : www.partouche.com ********.

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : GROUPE PARTOUCHE. Siren : 588801464. GROUPE PARTOUCHE Societé Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 192 540 680 euros Siège social : 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS 588 801 464 RCS PARIS Droits de voteConformément aux dispositions de larticle L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote lors de lassemblée générale mixte, Ordinaire annuelle et extraordinaire, qui sest tenue le mercredi 26 mars 2025 était de 9 619 655. Le Directoire..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : GROUPE PARTOUCHE. Siren : 588801464. GROUPE PARTOUCHE Societé Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 192 540 680 euros Siège social: 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS 588 801 464 RCS PARIS Droits de vote Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote lors de lassemblée générale mixte, Ordinaire annuelle et extraordinaire, qui sest tenue le mercredi 20 mars 2024 était de 9 616 665. Le Directoire..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : GROUPE PARTOUCHE. Siren : 331152991. GROUPE PARTOUCHE Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 192.540. 680 uros Siège social : 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS 588 801 464 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION MM. et MMES les actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte à caractère ordinaire annuel, et extraordinaire qui se tiendra, Le mercredi 20 mars 2024 à 10 heures aux Salons Hoche, 9 avenue Hoche 75008 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. Ordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Rapport de gestion établi par le Directoire, sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2023 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise qui lui est annexé Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 octobre 2023 et rapport des Com missaires aux Comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 octobre 2023 Rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2023 1. Approbation des comptes sociaux 2. Quitus aux membres du Directoire 3. Affectation du résultat de lexercice 4. Approbation des comptes consolidés 5. Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-86 du code de com merce et approbation desdites conventions 6. Renouvellement du mandat du membre du Conseil de surveillance représentant des salariés 7. Mise en place de la procédure visant au rachat dactions propres par application de larticle L.22-10-62 du Code de com merce 8. Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, telle que détaillée dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise article L225-100 du Code de commerce 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2023 à M. Patrick PARTOUCHE, Président du Conseil de Sur veillance 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2023 à M. Isidore PARTOUCHE, Vice Président du Conseil de Surveillance 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2023 à M. Fabrice PAIRE, Membre et Président du Directoire 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2023 à M. Ari SEBAG, Membre du Directoire 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2023 à Mme Kathy ZENOU, Membre du Directoire : 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2023 à M. Benjamin ABOU, Membre du Directoire 15. Rémunération dactivité du Conseil de Surveillance 16. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. II. Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Directoire Rapport spécial des Commissaires aux comptes à lAGE 17. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet de procéder à une réduction de capital par annulation des actions propres rachetées dans les conditions prévues par larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. 18. Modification de larticle 3 des statuts : objet social 19. Modification de larticle 17 des statuts : limite dâge des membres du directoire 20. Modification de larticle 20 avec suppression de lobligation de détention dune action 21. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. ******* Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. A Modalités de participation à lassemblée générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de commerce, la date denregistrement est fixée au lundi 18 mars 2024, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire. B Modalités de vote à lassemblée générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire nominatif : auprès de Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, pour lactionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à lassemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée générale, voter par correspondance, se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Le mandat ainsi que, le cas échéant, sa révocation sont écrits et communiqués à la société par message électronique à ladresse suivante www.partouche.com Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le vendredi 15 mars 2024 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), à ladresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de lassemblée, soit le Samedi 16 mars 2024 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique aux adresses suivantes : www.partouche.com, ou serviceproxy@cic.fr accompa gnée dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur ou par écrit à Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C -Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante www.partouche.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le vendredi 15 mars 2024. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation préassemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 141 bis rue de Saussure 75017 Pa ris dans les délais légaux, et, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.partouche.com .

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Dénomination : GROUPE PARTOUCHE. Siren : 588801464. GROUPE PARTOUCHESocieté Anonyme à Directoire et Conseil de SurveillanceAu capital de 192.540.680 urosSiège social : 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS588 801 464 RCS PARIS Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 20/03/2024, il a été décide de modifier lobjet social comme suit : La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des sociétés ou groupements ayant pour objet social lexploitation de tout établissement de casinos de jeux et de toute activité connexe de restauration, Bar, brasserie, discothèque, hôtellerie ou activités similaires ; Lassistance de ces sociétés et groupements par la fourniture de services de toute nature notamment en matière administrative, financière (prêts, garanties, mise en commun de la trésorerie, ) et comptable ; La détention et la gestion, en tant que société holding, de ces participations ;Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, dapports, de commandite, de souscription, dachat de titres ou de droits sociaux, de fusion, dalliance, de sociétés en participation, de prise ou de mise en gérance ou autrement ; La conservation, ladministration et la disposition par tous moyens (bail, mise à disposition, prêt, achat, vente, apport, transmission universelle, ) de tous immeubles bâtis ou non ; de tous fonds de commerce dans lesquels lune ou lautre des activités susvisées est exploitée ; de tous procédés, savoir-faire, droits de propriété intellectuelle, concernant ces activités ; La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS. .

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [192540680 EUR]

Commissaire aux comptes suppléant partant : ORFIS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Carassus, Christophe

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [192540680 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Butler, Walter ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Monteil, Martine

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : GROUPE PARTOUCHE. Siren : 588801464. GROUPE PARTOUCHE Societé Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 192 540 680 euros Siège social : 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS 588 801 464 RCS PARIS Droits de vote Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote lors de lassemblée générale mixte, Ordinaire annuelle et extraordinaire, qui sest tenue le mercredi 22 mars 2023 était de 9 613 845.Le Directoire..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : GROUPE PARTOUCHE. Siren : 588801464. GROUPE PARTOUCHE Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 192.540. 680 uros Siège social : 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS 588 801 464 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION MM. et MMES les actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte à caractère ordinaire annuel, et extraordinaire qui se tiendra, Le mercredi 22 mars 2023 à 10 heures aux Salons Hoche, 9 avenue Hoche 75008 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. Ordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : · Rapport de gestion établi par le Directoire, sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2022 · Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise qui lui est annexé · Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 octobre 2022 et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 octobre 2022 · Rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2022 Approbation des comptes sociaux Quitus aux membres du Directoire Affectation du résultat de lexercice Approbation des comptes consolidés Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-86 du code de commerce et approbation desdites conventions Echéance du mandat de membre du Conseil de surveillance de M. Walter BUTLER et renouvellement éventuel Echéance du mandat de membre du Conseil de surveillance de la SA BUTLER CAPITAL PARTNERS et renouvellement éventuel Echéance du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme Salomé PARTOUCHE et renouvellement éventuel Nomination éventuelle dun nouveau membre au Conseil de Surveillance Mise en place de la procédure visant au rachat dactions propres par application de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, telle que détaillée dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise article L.225-82-2 et L225-100 du Code de commerce Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2022 à M. Patrick PARTOUCHE, Président du Conseil de Surveillance Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2022 à M. Isidore PARTOUCHE, Vice Président du Conseil de Surveillance Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2022 à M. Fabrice PAIRE, Membre et Président du Directoire Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2022 à M. Ari SEBAG, Membre du Directoire Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2022 à Mme Kathy ZENOU, Membre du Directoire : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2022 à M. Jean-François LARGILLIERE, Membre du Directoire Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2022 à M. Benjamin ABOU, Membre du Directoire Rémunération dactivité du Conseil de Surveillance Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. II. Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire : · Rapport du Directoire · Rapport spécial des Commissaires aux comptes à lAGE Délégation de compétence consentie au Directoire en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet de procéder à lémission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet daugmenter le capital sans droit préférentiel de souscription par placement privé. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet de procéder à une réduction de capital par annulation des actions propres rachetées dans les conditions prévues par larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. ******* Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. A Modalités de participation à lassemblée générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, la date denregistrement est fixée au mardi 20 mars 2023, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire. B Modalités de vote à lassemblée générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire nominatif : auprès de Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, pour lactionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à lassemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle L. 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le vendredi 17 mars 2023 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), à ladresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de lassemblée, soit le lundi 20 mars 2023, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique aux adresses suivantes : www.partouche.com, ou serviceproxy@cic.fr accompagnée dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur ou par écrit à Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C -Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante www.partouche.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le vendredi 17 mars 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 141 bis rue de Saussure 75017 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.partouche.com.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GROUPE PARTOUCHE. Siren : 588801464. GROUPE PARTOUCHE sigle : G.P Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 192 540 680Euros Siège social : 141 bis, Rue de saussure 75017 Paris 588 801 464 RCS Paris Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire mixte en date du 22/03/2023, Il a été décidé de nommer en qualité de membre du Conseil de surveillance Mme Martine MONTEIL, demeurant au 32 B avenue Oudinot 94340 Joinville-le-pont ,en remplacement de Mr Walter BUTLER, démissionnaire. Le dépôt légal sera effectué au RCS de paris. .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : GROUPE PARTOUCHE. Siren : 588801464. GROUPE PARTOUCHE SA au capital social de 192 540 680 euros Siege social : 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS 588 801 464 RCS PARIS Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 07/04/2022, il a été pris acte de la fin des mandats de commissaires aux comptes suppléants de la société ORFIS et M. Christophe CARASSUS. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS;.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : GROUPE PARTOUCHE. GROUPE PARTOUCHE. Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 182 540 680,00 uros. 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS . 588 801 464 R.C.S. PARIS. AVIS DE CONVOCATION. . Messieurs et Mesdames les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte à caractère ordinaire annuel, et extraordinaire se tiendra le jeudi 7 avril 2022 à 10 heures, Aux Salons Hoche 75008 PARIS, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : . . ORDRE DU JOUR. . I. Ordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : . . * Rapport de gestion établi par le Directoire, sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2021. * Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise qui lui est annexé. * Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 octobre 2021 et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 octobre 2021. Rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2021. 1. Approbation des comptes sociaux. 2. Quitus aux membres du Directoire. 3. Affectation du résultat de lexercice. 4. Approbation des comptes consolidés. 5. Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-86 du code de commerce et approbation desdites conventions. 6. Mise en place de la procédure visant au rachat dactions propres par application de larticle L.225-209 du Code de commerce. 7. Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, telle que détaillé dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise article L.225-82-2 et L225-100 du Code de commerce. 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2021 à M. Patrick PARTOUCHE, Président du Conseil de Surveillance. 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2021 à M. Isidore PARTOUCHE, Vice-Président du Conseil de Surveillance. 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2021 à M. Fabrice PAIRE, Membre et Président du Directoire. 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2021 à M. Ari SEBAG, Membre du Directoire. 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2021 à Mme Kathy ZENOU, Membre du Directoire : . 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2021 à M. Jean-François LARGILLIERE, Membre du Directoire . 14. Renouvellement du mandat ou nomination du représentant des salariés membre du conseil de surveillance. 15. Renouvellement du mandat ou nomination des commissaires aux comptes. 16. Rémunération dactivité du Conseil de Surveillance . 17. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités.. . II. Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire : . . * Rapport du Directoire . * Rapport spécial des Commissaires aux comptes à lAGE. 18. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet de procéder à une réduction de capital par annulation des actions propres rachetées dans les conditions prévues par larticle L.225-209 du Code de commerce . 19. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités.. . *******. . Nous vous informons que postérieurement à la publication au BALO de lavis de réunion, le Directoire a pris la décision le 7 mars 2022 de modifier le texte de la 5ième résolution qui sera soumise à lapprobation de lassemblée générale ordinaire annuelle comme suit : . . / V. CINQUIEME RESOLUTION : Conventions visées à larticle L.225-86 du Code de commerce. . LAssemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport : . . Approuve les conventions suivantes autorisées, au cours de lexercice échu : . . Autorisées par le Conseil de surveillance du 9 mars 2021. . * Renouvellement tacite de la convention conclue avec la société SHAL & CO le 28 décembre 2006, convention soumise aux dispositions de larticle L225-86 du code de commerce, et de ses avenants n°1 (2008) et n°2 (2020), pour une nouvelle durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2021. Autorisées par le Conseil de surveillance du 1er avril 2021. . * Autorisation de conclure un contrat de bail commercial entre la Société ou une filiale ad hoc et la SA FORGES THERMAL dont la Société est actionnaire majoritaire, dont M. Ari Sebag, membre du Directoire, est administrateur et dont M. Patrick Partouche, membre du Conseil de surveillance, est administrateur ;. . * Autorisation de conclure un contrat de cession dactifs mobiliers entre la Société ou une filiale ad hoc et la SA FORGES THERMAL dont la Société est actionnaire majoritaire, dont M. Ari Sebag, membre du Directoire, est administrateur et dont M. Patrick Partouche, membre du Conseil de surveillance, est administrateur.. . * Autorisées par le Conseil de surveillance du 9 juin 2021. . *Autorisation de confier une mission de création de contenus numériques à la SAS Atelier de Paname, dont Mme Salomé Partouche, membre du Conseil de Surveillance, est lunique actionnaire et Présidente. . Et approuve la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par lassemblée générale au cours dexercices antérieurs. . * Convention dintégration fiscale : le conseil a autorisé le 28 janvier 2020, la tacite reconduction de cette convention venue à échéance le 31 octobre 2019 pour une nouvelle période de 5 ans soit jusquau 31 octobre 2024.. . * Décision du 12 juin 2018 de prendre en charge par GPSA des frais de surveillance du domicile personnel de Patrick PARTOUCHE à compter du 1er juillet 2018. Le conseil de surveillance a estimé que ces frais devaient être pris en charge par la société GROUPE PARTOUCHE, compte tenu de lassociation de son image à celle de Monsieur Patrick Partouche et des fonctions clés occupées par ce dernier.. . * Convention de gestion centralisée de trésorerie avec Financière Partouche, la S.A. Financière Partouche ayant été autorisée à participer à la convention de gestion centralisée de la trésorerie des sociétés du Groupe avec Groupe Partouche S.A.. . * Bail de sous-location portant sur la location par Groupe Partouche SA des locaux de son siège social , conclu avec la filiale Partouche Immobilier pour une durée de 12 ans, moyennant le versement dun loyer annuel hors charges et hors taxes de 787 000 euros (autorisée par le conseil de surveillance du 10 décembre 2019).. . * Activation de la clause de retour à meilleure fortune relative à la convention dabandon de créance de la Société du Grand Casino de Cabourg, à hauteur de 197 175 euros sur lexercice. Au 31 octobre 2021, le solde de la créance nayant pas encore donné lieu à exécution de la clause de retour à meilleure fortune avec cette société, sélève à 2 047 276 euros.. . Elle prend acte des conventions autorisées précédemment, sans exécution au cours de lexercice clos le 31 octobre 2021 : . . * avec la S.A. Grand Casino du Havre : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance dun montant de 18 503 867 euros ; . . * avec le Casino de la Trinité : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance dun montant de 3267 000 euros ; . . * avec le Casino de la Tremblade : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance dun montant de 677 846 euros ; . . * avec la SARL Hôtel Cosmos : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance dun montant de 3 516 140 euros ; . . * avec la SA PARTOUCHE INTERACTIVE : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance dun montant de 12 000 000 euros ; . . * avec la SAS société dexploitation du casino et dhôtels de Contrexéville : clause de retour à meilleure fortune sur un abandon de créance dun montant de 550 000 euros ; . . * Convention de subordination de compte courant avec la société SAS Casinos de Vichy « Les 4 Chemins » : la société a conclu le 31 octobre 2012, une convention de subordination de compte courant avec la société Casinos de Vichy « Les 4 Chemins », détenue indirectement à 91,83% (convention sans exécution depuis la mise en liquidation judiciaire de la société par jugement du 21 février 2017. . *******. . Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.. . A Modalités de participation à lassemblée générale. . Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : . soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité.. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, la date denregistrement est fixée au mardi 5 avril 2022, zéro heure, heure de Paris.. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire. . . B Modalités de vote à lassemblée générale. . Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte dadmission : . pour lactionnaire nominatif : auprès de Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, . pour lactionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.. . A défaut dassister personnellement à lassemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : . adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée générale,. voter par correspondance,. donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle L. 225-106-1 du Code de commerce.. . Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le vendredi 1er avril 2022 au plus tard.. . Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), à ladresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de lassemblée, soit le lundi 4 avril 2022, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. . . Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale.. . Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique aux adresses suivantes : www.partouche.com, ou serviceproxy@cic.fr accompagnée dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur ou par écrit à Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. . . Conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. . . Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. . . Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. . . C Questions écrites des actionnaires. . Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante www.partouche.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le vendredi 1er avril 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. . . D Documents dinformation pré-assemblée. . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 141 bis rue de Saussure 75017 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.partouche.com

Annonce JAL - Evénement divers

GROUPE PARTOUCHE Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 192 540 680 Euros Siège social : 75017 PARIS 141 bis, rue de Saussure 588 801 464 R.C.S. PARIS Droits de vote Conformément aux dispositions de larticle L. 233-8 du Code de commerce, La société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote lors de lassemblée générale mixte, ordinaire annuelle et extraordinaire, qui sest tenue le jeudi 7 avril 2022 était de : 9 610 134. Le Directoire. 206283

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [192540680 EUR]

Membre du directoire partant : Largilliere, Jean-François ; nomination du Membre du directoire : Abou, Benjamin

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

GROUPE PARTOUCHE SA au capital de 192 540 680 Euros Siège social : 75017 PARIS 141B, rue de Saussure 588 801 464 R.C.S. PARIS Aux termes des delibérations du CS en date du 25/01/2022, Il a été décidé de nommer en qualité de membre du directoire M. Benjamin ABOU demeurant 151, chemin du Caylus 34170 CASTELNAU LE LEZ, en remplacement de M. Jean-François LARGILLIERE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PARIS. 202506

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

GROUPE PARTOUCHE Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 192 540 680 EUR Siège social : 75017 PARIS 141 bis, rue de Saussure 588 801 464 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION MM. et MMES les actionnaires sont informés que conformément aux dispositions prévues par les ordonnances et décrets portant adaptation du fonctionnement et des règles de réunion de certaines instances délibératives au contexte créé par lépidémie de covid-19 (ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020, Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, décret n°2020-629 du 25 mai 2020, ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, Décret n° 20201614 du 18 décembre 2020, et décret n° 2021-255 du 9 mars 2021), lAssemblée Générale Mixte à caractère ordinaire annuel, et extraordinaire se tiendra à huis clos, sans que les actionnaires ne soient présents physiquement, au siège social de la société 141 bis rue de Saussure 75017 PARIS, le mercredi 14 avril 2021 à 10 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : I. Ordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Rapport de gestion établi par le Directoire, sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2020 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise qui lui est annexé Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2020 et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 octobre 2020 Rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2020 1. Approbation des comptes sociaux 2. Quitus aux membres du Directoire 3. Affectation du résultat de lexercice 4. Approbation des comptes consolidés 5. Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-86 du code de commerce et approbation desdites conventions 6. Mise en place de la procédure visant au rachat dactions propres par application de larticle L.225-209 du Code de commerce 7. Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, telle que détaillé dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise article L.225-82-2 et L225 100 du Code de commerce 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2020 à M. Patrick PARTOUCHE, Président du Conseil de Surveillance 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2020 à M. Isidore PARTOUCHE, Vice-Président du Conseil de Surveillance 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2020 à M. Fabrice PAIRE, Membre et Président du Directoire 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2020 à M. Ari SEBAG, Membre du Directoire 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2020 à Mme Kathy ZENOU, Membre du Directoire : 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2020 à M. Jean-François LARGILLIERE, Membre du Directoire 14. Rémunération dactivité du Conseil de Surveillance 15. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. II. Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Directoire Rapport spécial des Commissaires aux comptes à lAGE 16. Délégation de compétence consentie au Directoire en vue daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. 17. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet daugmenter le capital par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription. 18. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet de procéder à lémission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature. 19. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet daugmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. 20. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet daugmenter le capital sans droit préférentiel de souscription par placement privé. 21. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet de procéder à une réduction de capital par annulation des actions propres rachetées dans les conditions prévues par larticle L.225-209 du Code de commerce. 22. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. A Modalités de participation à lassemblée générale à huis clos Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.225 85 du Code de commerce, la date denregistrement est fixée au lundi 12 avril 2021, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire. Lassemblée se déroulant à huis clos, elle sera retransmise en direct via le site internet Zoom : https: //us02web.zoom. us/j/87347595535?pwd=M2h3YzhHUURS WGNKaUpDdmtEdlVQQT09. LID de la réunion et le code secret seront adressés aux actionnaires qui en feront la demande par mail à ladresse info-assemblé@partouche.com au plus tard le mardi 13 avril à 12 heures, sous réserve de la production dune attestation dinscription en compte. Elle sera en outre diffusée en différé sous un délai de 5 jours sur le site internet de la société : www.partouche.com B Modalités de vote à lassemblée générale Compte tenu de la crise sanitaire, lassemblée se déroulera à huis clos, et les actionnaires ne pourront pas y assister. Néanmoins, pour y participer, ils devront soit : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle L. 225-1061 du Code de commerce. Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le jeudi 8 avril 2021 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), à ladresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de lassemblée, soit le samedi 10 avril 2021, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique aux adresses suivantes : www.partouche.com, ou serviceproxy@cic.fr accompagnée dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur ou par écrit à Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions) , 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Le mandataire qui ne pourra pas assister physiquement à lAssemblée devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique, via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C -Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante : info-assemblee@partouche.com, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le lundi 12 avril 2021. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales ne pourront pas être consultés au siège. Ils seront consultables de même que les documents prévus à larticle R.225 73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.partouche.com. E Scrutateurs Nous vous informons quayant préalablement accepté cette mission, les société FINANCIERE PARTOUCHE et BUTLER CAPITAL PARTNERS, société de gestion du fonds FCPR FRANCE PRIVATE EQUITY III, actionnaires disposant du plus grand nombre de droits de vote, seront désignés comme scrutateurs. 105166

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GROUPE PARTOUCHE Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 192 540 680 uros Siège social : 75017 PARIS 141 bis, rue de Saussure 588 801 464 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires sont convoqués à lAssemblée Générale Mixte à caractère ordinaire annuel, Et extraordinaire qui se tiendra aux salons Hoche, 9 avenue Hoche 75008 PARIS, le mercredi 1er avril 2020 à 10 heures, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. Ordre du jour de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Rapport de gestion établi par le Directoire, sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2019 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise qui lui est annexé Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2019 et rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 octobre 2019 Rapport du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire sur les comptes de lexercice clos le 31 octobre 2019 1. Approbation des comptes sociaux 2. Quitus aux membres du Directoire 3. Affectation du résultat de lexercice 4. Approbation des comptes consolidés 5. Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-86 du code de commerce et approbation desdites conventions 6. Mise en place de la procédure visant au rachat dactions propres par application de larticle L.225-209 du Code de commerce 7. Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, telle que détaillé dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement dentreprise article L.225-82-2 et L225 100 du Code de commerce 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2019 à M. Patrick PARTOUCHE, Président du Conseil de Surveillance 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2019 à M. Isidore PARTOUCHE, Vice Président du Conseil de Surveillance 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2019 à M. Fabrice PAIRE, Membre du Directoire 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2019 à M. Ari SEBAG, Membre du Directoire 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2019 à Mme Kathy ZENOU, Membre du Directoire : Approbation de laugmentation de la rémunération brute annuelle de Mme Katy ZENOU, qui serait portée à la somme de 352 242 soit une rémunération brute mensuelle de 29 353,50 , en raison de laccroissement du nombre de missions qui lui sont confiées par le Directoire. 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 octobre 2019 à M. Jean-François LARGILLIERE, Membre du Directoire : Approbation de laugmentation de la rémunération brute annuelle de M. Jean François LARGILLIERE, qui serait portée à la somme de 204 000 soit une rémunération brute mensuelle de 1 7 000, justifiée par lampleur des tâches accomplies par Monsieur LARGILLIERE, et par lamélioration de la rentabilité des secteurs hors-jeux dans lesquels il intervient plus particulièrement. 14. Jetons de présence 15. Renouvellement du Mandat de Monsieur Patrick PARTOUCHE 16. Renouvellement du Mandat de Monsieur Isidore PARTOUCHE 17. Renouvellement du Mandat de Monsieur Daniel COHEN 1 8. Renouvellement du Mandat de Madame Véronique FORNERI 1 9. Renouvellement du Mandat de Madame Caroline TEXIER 20. Renouvellement du Mandat de Monsieur Philippe PERRIN 21. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. II. Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes à lAGE 22. Délégation de compétence consentie au Directoire à leffet de procéder à une réduction de capital par annulation des actions propres rachetées dans les conditions prévues par larticle L.225-209 du Code de commerce 23. Modification de larticle 23 des statuts relatifs à la rémunération des membres du Conseil de surveillance afin de remplacer « jetons de présence » par « rémunération dactivité » conformément à larticle L.225-83 du Code de commerce 24. Modification des articles 24 -I et 24-II des statuts relatifs aux conventions règlementées et courantes en vue de leur mise en conformité avec les articles L225 88-2 et L225-87 du code de commerce 25. Modification de larticle 31 alinéa 2 des statuts par la suppression des mentions relatives au regroupement des actions devenues sans objet 26. Modification des articles 34-II et 36-II des statuts relatifs aux « quorum et majorité » des assemblées générales en vue de leur mise en conformité avec les articles L 225-96 et L 225-98 du Code de commerce 27. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. A Modalités de participation à lassemblée générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.225 85 du Code de commerce, la date denregistrement est fixée au lundi 30 mars 2020, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire. B Modalités de vote à lassemblée générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire nominatif : auprès de Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, pour lactionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut dassister personnellement à lassemblée générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lassemblée générale, voter par correspondance, donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle L. 225-1061 du Code de commerce. Dans le contexte évolutif dépidémie de coronavirus (covid-19) et de lutte contre sa propagation, et connaissance prise de larrêté du Ministre des Solidarités et de la Santé qui indique notamment que les rassemblements publics favorisent la transmission rapide du virus. Nous vous recommandons, pour vous préserver au maximum des risques de contamination, de voter par correspondance ou donner un mandat vote à une personne de votre choix (procuration) ou à lEmetteur sans indication de mandataire (Pouvoir au président). Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le jeudi 26 mars 2020 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), à ladresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de lassemblée, soit le dimanche 29 mars 2020, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique aux adresses suivantes : www.partouche.com, ou serviceproxy@ cic.fr accompagnée dune signature électronique obtenue auprès dun tiers certificateur ou par écrit à Crédit Industriel et Commercial (CIC Market Solutions), 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lassemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à ladresse suivante www.partouche.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le jeudi 26 mars 2020. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 141 bis rue de Saussure 75017 Paris dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à larticle R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à ladresse suivante : www.partouche.com. 004915

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [192540680 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [193631200 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Ghrenassia Dit Enrico Macias, Gaston, nomination du Membre du conseil de surveillance : Texier, Caroline

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [193631200 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : Partouche, Salomé

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [193631200 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par , Parquet Laurent Adresse : 5 cité Vaneau 75007 Paris

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [193631200 EUR]

Modification du Membre du directoire Sebag, Ari, modification du Membre du directoire Partouche, nom d'usage : Zenou, Katy, modification du Membre du directoire Largilliere, Jean-François, modification du Membre du comité de contrôle Benhamou, Hubert, modification du Membre du comité de contrôle Ghrenassia Dit Enrico Macias, Gaston, Commissaire aux comptes suppléant partant : David, Jose, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Carassus, Christophe

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [193631200 EUR]

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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Frédéric Abitbol.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [193631182 EUR]

Modification du Membre du conseil de surveillance BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par , Mestre Lionel Adresse : 39 rue Jacques Dulud 92200 Neuilly-sur-Seine

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [193631182 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : Masi, nom d'usage : Forneri, Véronique

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [193631182 EUR]

Modification du Membre du Directoire Sebag, Ari, modification du Membre du Directoire Partouche, nom d'usage : Zenou, Katy, Membre du Directoire partant : Schulmann, Alexandre, nomination du Membre du Directoire : Largillière, Jean-François, modification du Commissaire aux comptes titulaire FRANCE AUDIT EXPERTISE

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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [193631182 EUR]

Membre du conseil de surveillance partant : Rabelle, nom d'usage : Nobre, Lise, nomination du Membre du conseil de surveillance : BUTLER CAPITAL PARTNERS représenté par Rabelle Lise nom d'usage : Nobre Adresse : 19 rue Raymond Gueneau 92500 Rueil Malmaison

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [193631182 EUR]

Modification du Président du Directoire Paire, Fabrice, modification du Président du conseil de surveillance Partouche, Patrick, modification du Directeur général et Membre du Directoire Sebag, Ari, modification du Directeur général et Membre du Directoire Partouche, nom d'usage : Zenou, Katy, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Partouche, Isidore, Membre du conseil de surveillance partant : Sebag, Maurice, modification du Membre du conseil de surveillance Ghrenassia Dit Enrico Macias, Gaston, modification du Membre du conseil de surveillance Rabelle, nom d'usage : Nobre, Lise, modification du Membre du conseil de surveillance Butler, Walter, modification du Membre du conseil de surveillance Benhamou, Hubert, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cohen, Daniel

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [193631182 EUR]

Membre du Directoire partant : Serero, Moïse

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [193631182 EUR]

Nomination du Membre du Directoire : Schulmann, Alexandre

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [193631182 EUR]

Nomination du Membre du conseil de surveillance : Rabelle, nom d'usage : Nobre, Lise, nomination du Membre du conseil de surveillance : Butler, Walter, nomination du Membre du conseil de surveillance : Benhamou, Hubert

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [163640414 EUR]

Modification du Président du Directoire Paire, Fabrice, modification du Président du conseil de surveillance Partouche, Patrick, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Partouche, Isidore, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Partouche Mardochee Dit Marcel

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [163640414 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [86194836 EUR]

Modification du Commissaire aux comptes titulaire MCR, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA, modification du Commissaire aux comptes suppléant David, Jose, Commissaire aux comptes suppléant partant : Quiniou, Emmanuel

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [86194836 EUR]

Membre du Directoire partant : Partouche, Richard, nomination du Membre du Directoire : Serero, Moïse

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Nomination du Membre du Directoire : Partouche, Richard

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Nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Paire, Fabrice.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [86194836 EUR]

Directeur général et Membre du Directoire partant : Partouche, Richard.

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