13/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2017
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2017
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2017
53 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GROSBILL était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à PARIS - 75013, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Vente à distance sur catalogue spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B) Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
Activité principale déclaréeCommerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
Convention collective déduiteVente par à distance (2198) Vente par à distance (2198)
Capital social 15219236,00 €15219236,00
Chiffre d'affaires 201731840000,00 €31840000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 11 septembre 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 11 septembre 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 11 septembre 2024
Observations RNE
17 septembre 2024
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 11/09/2024
13 septembre 2024
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 11/09/2024
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 11/09/2024
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 11/09/2024
12 septembre 2024
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 11/09/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 11/09/2024
11 septembre 2024
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 11/09/2024
08 février 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/01/2019 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAFA MJA représentée par Me Lucile JOUVE 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, SELARL ACTIS représentée par Me MARTIN Stéphane-Alexis 12 rue Pernelle 75004 Paris. Maintient les administrateurs judiciaires avec la mission prévue à l'article L631-22 du code de commerce.
04 février 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/01/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201701745 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/01/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201701745 désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 et la SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris , juge commissaire M. Michel Teytu , maintient administrateur, a SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger et la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Christophe Thévenot
28 janvier 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/01/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 , maintient M. Michel Teytu juge commissaire, maintient la SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger et la SCP Thévenot Partners , administrateurs judiciaires pris en la personne de Me Christophe Thévenot.
25 janvier 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/01/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, et la SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 4 rue Antoine Dubois 75006 PARIS , juge commissaire M. Michel Teytu , maintient administrateur, SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger et la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Christophe Thévenot
23 janvier 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/01/2019 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10
22 janvier 2019
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 22-01-2019 la liquidation judiciaire sous le numéro P201701745, désigne liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, et la SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris,. Maintient M. Michel Teytu juge commissaire, maintient la SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger et la SCP Thévenot Partners Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Christophe Thévenot administrateurs.
16 janvier 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/12/2018 arrêtant le plan de cession.
15 janvier 2019
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/2018 arrête le plan de cession au profit de : Sarl cybertech computer, . Sous le n° P201701745.
21 décembre 2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/2018 arrête le plan de cession au profit de : Sarl cybertech computer,
20 décembre 2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/2018 arrête le plan de cession au profit de : Sarl cybertech computer
19 décembre 2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/2018 arrête le plan de cession au profit de : Sarl cybertech computer
18 décembre 2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/2018 arrête le plan de cession au profit de : Sarl cybertech computer, . Sous le n° P201701745.
16 octobre 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/10/2018 de conversion de la procédure de sauvegarde en un redressement judiciaire. Mandataires Judiciaires : SELAFA MJA représentée par Me Lucile JOUVE 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris CEDEX 10, SELARL ACTIS représentée par Me MARTIN Stéphane-Alexis 12 rue Pernelle 75004 Paris, Administrateurs judiciaires : SCP Le Guernevé-Hunsinger représentée par Me Florent HUNSINGER 41 rue Bois du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SCP Thévenot Partners Administrateurs judiciaires représentée par Me Christophe THEVENOT 42 rue de Lisbonne 75008 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
09 octobre 2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/10/2018 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger Administrateur avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire ELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve , prolonge la période d'observation jusqu'au 30/12/2018
04 octobre 2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/10/2018 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur SCP Le Guernevé- Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger 22 avenue Victoria 75001 Paris et SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 et la Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris , prolonge la période d'observation jusqu'au 30/12/2018
03 octobre 2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/10/2018 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Administrateur SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire ELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve , prolonge la période d'observation jusqu'au 30/12/2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 01/10/2018 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire M. Michel Teytu , Administrateur SCP Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve , prolonge la période d'observation jusqu'au 30/12/2018
02 octobre 2018
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 01-10-2018 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient M. Michel Teytu Juge Commissaire , SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger, 22 avenue Victoria 75001 Paris, et SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, Administrateur avec pour mission : d'assister, SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, et SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 30-12-2018
17 juillet 2018
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-07-2017
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 01-07-2017
06 juillet 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/06/2018, soit jusqu'au 30/12/2018
05 juillet 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/06/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/12/2018.
29 juin 2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/06/2018
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/06/2018, soit jusqu'au 30/12/2018.
28 juin 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/06/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/12/2018
27 juin 2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/06/2018
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 26/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/06/2018
26 juin 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/06/2018, soit jusqu'au 30/12/2018
08 janvier 2018
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/12/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/06/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22 décembre 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/12/2017, soit jusqu'au 30/06/2018.
21 décembre 2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/12/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/12/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/06/2018 à compter du 30/12/2017
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/12/2017
20 décembre 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/12/2017, soit jusqu'au 30/06/2018.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/12/2017
19 décembre 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 30/12/2017, soit jusqu'au 30/06/2018
08 août 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/06/2017 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataires Judiciaires : SELAFA MJA représentée par Me Lucile JOUVE 102 Rue Du Faubourg Saint-denis 75479 PARIS CEDEX 10 et la SELARL ACTIS représentée par Me MARTIN Stéphane-Alexis 12 Rue Pernelle 75004 PARIS, Administrateurs judiciaires : SCP Le Guernevé-Hunsinger représentée par Me Florent HUNSINGER 41 Rue Bois du Four 75006 PARIS et la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze représentée par Me Christophe Thévenot 42 Rue de Lisbonne 75008 PARIS mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
05 juillet 2017
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/06/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201701745 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/12/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
04 juillet 2017
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/06/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201701745 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger 41 rue du Four 75006 Paris, et SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, et Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 30/12/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/06/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger, 41 rue du Four 75006 Paris, et SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, et SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 12 rue Pernelle 75004 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 30/12/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
03 juillet 2017
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/06/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission de : surveillance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 30/12/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/06/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission de : surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 30/12/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/06/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. Michel Teytu , Administrateur SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger 41 rue du Four 75006 Paris, et SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10, et SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 12 rue Pernelle 75004 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 30/12/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/06/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission de : de surveiller , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 et a ouvert une période d'observation expirant le 30/12/2017 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
30 juin 2017
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 30-06-2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201701745 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger, 41 rue du Four 75006 Paris, et SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, et SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 12 rue Pernelle 75004 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 30-12-2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
23 février 2016
CETTE SOCIETE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL A PARIS (75004) LE 23/12/2015
04 février 2016
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
30 août 2013
Nom de domaine Internet : grosbill.com
Nom de domaine Internet : grosbill.com . Date d'effet : 30-08-2013
14 décembre 2010
Cette société a transféré à dater du 20/4/2010 son siège social du 60 bd de l'Hopital 75013 PARIS RC S PARIS 1998B14498 Acte constitutif déposé au Gref fe de PARIS le 12/10/1998 et publié dans LE MOCI D U 15/10/1998 Transfert : Dépot au Greffe de Roubai x-Tourcoing le 14/12/2010 Publié dans les petites affiches du 1/10/2010 et le syndicat agricole du 8 /10/2010
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1998B14498 1998B14498
Code greffe7501 7501
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Documents officiels
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Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GROSBILL au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GROSBILL, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 31 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GROSBILL, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 40 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 20 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GROSBILL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de membre(s)
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Divers - Nomination(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de membre(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique SA en SAS - Réduction du capital social - Transfert du siège social d'un greffe extérieur rue du maréchal de Lattre de Tassigny 59170 Croix - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination(s) de membre(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président - Démission de directeur général - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Reconstitution de l'actif net - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Reconstitution de l'actif net - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président
Extrait de procès-verbal - Acte rectificatif
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Acte rectificatif
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Changement de président - Nomination de directeur général
Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président directeur général - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale GROSBILL SA - Divers
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Cession de parts 3 ACTES - Changement de la dénomination sociale GROSBILL GBM - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social 9 BOULEVARD SAINT MARCEL 75013 PARIS - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Changement de forme juridique SARL - Nomination de président - Nomination de directeur général DELEGUE - Divers
Rapport du commissaire à la transformation
Divers
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Divers - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : GROSBILL. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT - JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF JUGEMENT EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2024 GROSBILL Siege social : 60 boulevard de lHôpital, 75013 Paris 420437311 R.C.S. Paris Activité : Fourniture de services matériels et matériaux ou produits non réglementés aux entreprises commerçants, artisans, Professions libéra...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Lyon Jugement de clôture du 11/09/2024 2017EX0060 Par jugement du 11/09/2024, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé GROSBILL 420 437 311 RCS Paris SAS Rue Jean Zay BATIMENT C 69800 Saint-Priest (L24334329)
Affaire: GROSBILL. Adresse: 60 Boulevard de lHôpital 75013 Paris 13e Arrondissement. Activité: service après vente de produits en rapport avec linformatique, la bureautique et les télecommunications. N° de Registre du Commerce: 420 437 311. Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 30 juin 2017: Radiation doffice : article R. 123-129-1° du code de commerce, Clôture pour insuffisance dactif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 11/09/2024
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, et la Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du comité de surveillance partant : MUTARES HOLDING - 21 AG, Membre du comité de surveillance partant : Friedrich, Mark, nomination du Membre du comité de surveillance : Bioche, Philippe
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Le Guernevé-Hunsinger en la personne de Me Florent Hunsinger, 41 rue du Four 75006 Paris, et SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Christophe Thévenot, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, et Selarl Actis Mandataires Judiciaires en l...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Benhaim, Thierry, nomination du Président : Boccon-Gibod, Luc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du comité de surveillance partant : Szlang, Philip, nomination du Membre du comité de surveillance : Genot, Martin, nomination du Membre du comité de surveillance : Friedrich, Mark
Annonce BODACC - Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
nomination du Président : Benhaim, Thierry, nomination du Président du comité de surveillance : MUTARES HOLDING - 21 AG, nomination du Membre du comité de surveillance : Szlang, Philip, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Roesch, nom d'usage : Chaumartin, Anik
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Président du conseil d'administration partant : Malouf, Daniel, nomination du Président du conseil d'administration et directeur général : Calisti, Andrea Fabrizio, Directeur général partant : Catrice, Stéphane, modification de l'Administrateur Malouf, Daniel, Administrateur partant : Menet, nom d'usage : Buchsenschutz, Marion, Administrateur partant : Boittiaux, Alain, nomination de l'Administrateur : Schulz, Simon Joachim, nomination de l'Administrateur : MUTARES HOLDING - 21 AG représenté pa...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
Administrateur partant : Boulez, Léandre, nomination de l'Administrateur : Boittiaux, Alain, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Delaroque, Alphonse, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Roesch, nom d'usage : Chaumartin, Anik
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Reinling, Christophe, nomination du Directeur général : Catrice, Stéphane
Annonce BODACC - demission d'un administrateur
Président du conseil d'administration : MALOUF Daniel Directeur général : REINLING Christophe Administrateur : MALOUF Daniel Administrateur : BOULEZ Léandre Administrateur : MENET Marion Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DELAROQUE Alphonse
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Changement de directeur général
Président du conseil d'administration : MALOUF Daniel Directeur général : REINLING Christophe Administrateur : ALLARD Franck Administrateur : MALOUF Daniel Administrateur : BOULEZ Léandre Administrateur : MENET Marion Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DELAROQUE Alphonse
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
Président du conseil d'administration : MALOUF Daniel Directeur général non administrateur : MONNIER Jean Administrateur : ALLARD Franck Administrateur : MALOUF Daniel Administrateur : BOULEZ Léandre Administrateur : MENET Marion Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : DELAROQUE Alphonse
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Arnault, Vincent
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Cirotteau, Benoist
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Directeur général non Administrateur Monnier, Jean
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination de l'Administrateur : Menet, Marion
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Président du conseil d'administration : Guillemard, Jérôme, modification du Directeur général et Administrateur Monnier, Jean, Administrateur partant : Mulliez, Arnaud, nomination de l'Administrateur : Malouf, Daniel, nomination de l'Administrateur : Bodin, Patrick, nomination de l'Administrateur : Arnault, Vincent, Commissaire aux comptes titulaire partant : R S A -S E E C ET ASSOCIES (SA), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppl...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2005)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société GROSBILL en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise GROSBILL sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise GROSBILL, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société GROSBILL.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise GROSBILL doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2017
2016
2015
Capitalisation
-8,22 %
47,60 %
50,32 %
Endettement
-0,00 %
0,04 %
0,00 %
Fonds de roulement
-1403800 EU
5261000 EU
13815000 EU
Performance
Evolution de l'activité
38,42 %
74,35 %
90,24 %
Taux de VA
-7,07 %
-3,26 %
-2,82 %
Rentabilité d'exploitation
-24,51 %
-11,23 %
-8,60 %
Rentabilité nette finale
-30,50 %
-11,57 %
-6,71 %
Capacité d'autofinancement
-24,82 %
-11,95 %
-9,35 %
Rentabilité financière
1638,43 %
-105,19 %
-39,97 %
Coûts de production
Coûts du travail
16,74 %
7,59 %
5,54 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
N/C
0,00 %
N/C
Gestion BFR
Poids du BFR global
-31,30 jours
15,46 jours
18,22 jours
Poids des stocks
35,73 jours
35,63 jours
42,12 jours
Délai clients
16,09 jours
21,40 jours
34,40 jours
Délai Fournisseurs
42,54 jours
31,82 jours
53,29 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
15,21 jours
7,79 jours
27,02 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de GROSBILL et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 19/07/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
17/10/2018
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 17/10/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 02 octobre 2018 au 18 décembre 2018
Redressement judiciaire
Du 18 décembre 2018 au 22 janvier 2019
Plan de cession
Jugement prononçant
07/02/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/02/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Avis de dépôt
09/02/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.