GRAND PARIS AMENAGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montmagny (95) Avis douverture de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du PLU de Montmagny et de lenquête parcellaire conjointe du projet de création dun quartier écologique situé dans la ZAC « La Plante des Champs » sur le territoire de Montmagny Par arrêté préfectoral N°2024-17881, ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montmagny (95) Avis douverture de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du PLU de Montmagny et de lenquête parcellaire conjointe du projet de création dun quartier écologique situé dans la ZAC « La Plante des Champs » sur le territoire de Montmagny Par arrêté préfectoral N°2024-17881, ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montmagny (95) Avis douverture de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du PLU de Montmagny et de lenquête parcellaire conjointe du projet de création dun quartier écologique situé dans la ZAC « La Plante des Champs » sur le territoire de Montmagny Par arrêté préfectoral N°2024-17881, il sera...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Montmagny (95) Avis douverture de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) valant mise en compatibilité du PLU de Montmagny et de lenquête parcellaire conjointe du projet de création dun quartier écologique situé dans la ZAC « La Plante des Champs » sur le territoire de Montmagny Par arrêté préfectoral N°2024-17881, il sera...

PREFECTURE DE LESSONNE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Préalables à la declaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain de la place du 8 mai 1945 à Vigneux-sur-Seine et à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation de celui-ci présenté par létablissement public Grand Paris Aménagement (GPA) Enquêtes du lundi 3 février 2025 (8h30) au mardi 18 février 2025 (17h) soit 16 jours (arrêté n°2024.PREF/DCPPAT/ BUPPE/344 du 18 décembre 2024) Projet : prévoit la démolition ...

PRÉFECTURE DE LESSONNE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLES À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA PLACE DU 8 MAI 1945 À VIGNEUX-SUR-SEINE ET À LA CESSIBILITÉ DES EMPRISES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE CELUI-CI PRÉSENTÉ PAR LÉTABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMÉNAGEMENT (GPA) ENQUÊTES DU LUNDI 3 FÉVRIER 2025 (8H30) AU MARDI 18 FÉVRIER 2025 (17H) SOIT 16 JOURS (ARRÊTÉ N°2024.PREF/DCPPAT/ BUPPE/344 DU 18 DÉCEMBRE 2024) Projet : prévoit la demolition ...

PRÉFECTURE DE LESSONNE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLES À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA PLACE DU 8 MAI 1945 À VIGNEUX-SUR-SEINE ET À LA CESSIBILITÉ DES EMPRISES NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DE CELUI-CI PRÉSENTÉ PAR LÉTABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMÉNAGEMENT (GPA) ENQUÊTES DU LUNDI 3 FÉVRIER 2025 (8H30) AU MARDI 18 FÉVRIER 2025 (17H) SOIT 16 JOURS (ARRÊTÉ N°2024.PREF/DCPPAT/ BUPPE/344 DU 18 DÉCEMBRE 2024) Projet : prévoit la demolition ...

PREFECTURE DE LESSONNE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Préalables à la declaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain de la place du 8 mai 1945 à Vigneux-sur-Seine et à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation de celui-ci présenté par létablissement public Grand Paris Aménagement (GPA) Enquêtes du lundi 3 février 2025 (8h30) au mardi 18 février 2025 (17h) soit 16 jours (arrêté n°2024.PREF/DCPPAT/ BUPPE/344 du 18 décembre 2024) Projet : prévoit la démolition ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LA DAME BLANCHE NORD SUR LA COMMUNE DE GARGES-LÈS-GONESSE Par arrêté N° 2024/17979 du 24 octobre 2024, une enquête publique est organisée sur la commune de Garges-lès-Gonesse du : jeudi 14 novembre, 13 heures au lundi 16 décembre inclus, 17 heures Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale solli...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LA DAME BLANCHE NORD SUR LA COMMUNE DE GARGES-LÈS-GONESSE Par arrêté N° 2024/17979 du 24 octobre 2024, une enquête publique est organisée sur la commune de Garges-lès-Gonesse du : jeudi 14 novembre, 13 heures au lundi 16 décembre inclus, 17 heures Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale solli...

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LA DAME BLANCHE NORD SUR LA COMMUNE DE GARGES-LÈS-GONESSE Par arrêté N° 2024/17979 du 24 octobre 2024, une enquête publique est organisée sur la commune de Garges-lès-Gonesse du : jeudi 14 novembre, 13 heures au lundi 16 décembre inclus, 17 heures Cette enquête...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de rénovation urbaine des quartiers « Puits-la-Marlière, Derrière-les-Murs de Monseigneur » à Villiers-le-Bel et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Villiers-le-Bel...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DE LA DAME BLANCHE NORD SUR LA COMMUNE DE GARGES-LÈS-GONESSE Pararrêté N° 2024/17979 du 24 octobre 2024, une enquête publique est organisée sur la commune de Garges-lès-Gonesse du : jeudi 14 novembre, 13 heures au lundi 16 décembre inclus, 17 heures Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée pa...

REPUBLIQUE FRANCAISE Liberte Egalite Fraternite PREFET DU VAL-DOISE Direction departementale des territoires AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DAMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA DAME BLANCHE NORD SUR LA COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE Par arrete N 2024/17979 du 24 octobre 2024, une enquete publique est organisee sur la commune de Garges-les-Gonesse du : jeudi 14 novembre, 13 heures au lundi 16 decembre inclus, 17 heures Cette enquete est prealable a lobtention de lautorisation environnementale sollicitee pa...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de rénovation urbaine des quartiers « Puits-la-Marlière, Derrière-les-Murs de Monseigneur » à Villiers-le-Bel et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Villiers-le-Bel En application de larrêté préfectoral n°2024-18000 du 18 octobre 2024, Le proje...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS Par arrêté en date du 3 octobre 2024, le Préfet du Val dOise a déclaré dutilité publique, Au profit de Grand Paris Aménagement (GPA), le projet de renouvellement urbain sur le site dit du Village à Villiers-le Bel, mis en oeuvre dans le cadre de la zone daménagement concerté (ZAC) du Village. Cet arrêté emporte également mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune d...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de rénovation urbaine des quartiers « Puits-la-Marlière, Derrière-les-Murs de Monseigneur » à Villiers-le-Bel et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Villiers-le-Bel En application de larrêté préfectoral n°2024-18000 du 18 octobre 2024, Le proje...

GRAND PARIS AMENAGEMENT CONSEIL DADMINISTRATION AVIS APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DU FORT DAUBERVILLIERS (93) Par déliberation n° 2016-15 du 30 novembre 2016, Le Conseil dAdministration de Grand Paris Aménagement a approuvé le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté de la ZAC du Fort dAubervilliers En vertu des articles R. 311-9 et R. 311-5 du Code de lurbanisme, La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de Grand Paris Aménagement. La pré...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT SUPPRESSION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) DU « TRIANGLE DE GONESSE » SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GONESSE SOUS LA MAÎTRISE DOUVRAGE DE GRAND PARIS AMÉNAGEMENT Par arrêté préfectoral n° 17997 du 17 septembre 2024, Monsieur le Préfet du Val-dOise a supprimé la zone daménagement concerté dénommée « Triangle de Gonesse » située sur le ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire dans le cadre du projet daménagement de la ZAC Charenton-Bercy sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont 2ème insertion Par ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire dans le cadre du projet daménagement de la ZAC Charenton-Bercy sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont 2ème insertion Par ...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire dans le cadre du projet daménagement de la ZAC Charenton-Berc...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DES PROCÉDURES DUTILITÉ PUBLIQUE 21-29 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 94 038 CRÉTEIL CEDEX 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire dans le cadre du projet daménagement de la ZAC Charenton-Bercy sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont 1ère insertion Par ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Létablissement public Grand Paris Aménagement a présenté une demande dautorisation environnementale en application des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement au titre de lautorisation des installations, du code forestier et du code urbanisme ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC du BasClichy en application des articles L. 311-1 et suivants du code de le...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Létablissement public Grand Paris Aménagement a présenté une demande dautorisation environnementale en application des articles L. 181 1 et suivants du code de lenvironnement au titre de lautorisation des installations, du code forestier et du code urbanisme ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC du Bas Clichy en application des articles L. 311-1 et suivants du code de l...

GRAND PARIS AMENAGEMENT CONSEIL DADMINISTRATION AVIS APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DAME BLANCHE NORD A GARGES-LES-GONESSE (95) Par déliberation n° 2024-05 du 11 mars 2024, Le Conseil dAdministration de Grand Paris Aménagement a approuvé le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté Dame Blanche Nord à Garges-lès-Gonesse En vertu des articles R. 311-9 et R. 311-5 du Code de lurbanisme, La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de Grand Paris A...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Létablissement public Grand Paris Aménagement a présenté une demande dautorisation environnementale en application des articles L. 181-1 et suivants du code de lenvironnement au titre de lautorisation des installations, du code forestier et du code urbanisme ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC du BasClichy en application des articles L. 311-1 et suivants du code de lenvironn...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Létablissement public Grand Paris Aménagement a présenté une demande dautorisation environnementale en application des articles L. 181 1 et suivants du code de lenvironnement au titre de lautorisation des installations, du code forestier et du code urbanisme ainsi que le dossier de réalisation de la ZAC du Bas C...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Communes de GRIGNY et VIRY-CHATILLON Arrêté préfectoral portant création de la zone daménagement concerté (ZAC) « Grande Borne Ouest » sous maîtrise douvrage de GRAND PARIS AMENAGEMENT AVIS Par arrêté préfectoral n°2024-DDT-STP-115 du 18 mars 2024, Madame la préfète de lEssonne a autorisé la création de la zone daménagement concerté dénommée « Grande Borne Ouest » située sur le territoire des communes de Grigny et de Viry-...

GRAND PARIS AMENAGEMENT CONSEIL DADMINISTRATION AVIS APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DU VILLAGE A VILLIERSLE BEL (95) Par déliberation n° 2022-21 du 28 novembre 2022, Le Conseil dAdministration de Grand Paris Aménagement a approuvé le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté du Village à Villiers-le-Bel En vertu des articles R. 311-9 et R. 311-5 du Code de lurbanisme, La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de Grand Paris Aménagement. La pr...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) MULTI-SITES « QUARTIER DES T » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TAVERNY SOUS LA MAÎTRISE DOUVRAGE DE GRAND PARIS AMÉNAGEMENT Par arrêté préfectoral n° 2024 17 598 du 13 février 2024, Monsieur le ...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Villiers-le-Bel (95) Avis douverture denquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et parcellaire conjointe, Au bénéfi ce de Grand Paris Aménagement (GPA), concernant le projet de ren...

7357793901 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfecture du Val-dOise Direction départementale des territoires Commune de VILLIERS-LE-BEL (95) Déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et parcellaire conjointe, au bénéfice de Grand Paris Aménagement (GPA), Concernant le projet de renouvellement urbain sur le site dit du Village, mis en oeoeuvre dans le cadre de la zone daménagement concerté du Village (ZAC) RAPPEL AVIS DENQUÊTE ...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Avis dattribution Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Villiers-le-Bel (95) Avis douverture denquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et parcellaire conjointe, Au bénéfi ce de Grand Paris Aménagement (GPA), concernan...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Puiseux-en-France Avis douverture dune enquête parcellaire, au profi t de Grand Paris Aménagement (GPA), Relative à la ZAC de lEco-quartier de Louvres/Puiseux-en-France secteur du Bois du Coudray sur la commune de Puiseux-en-France et désignation dun commissaire enquêteu...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE Arrêté préfectoral portant création de la zone daménagement concerté (ZAC) « du 8 mai 1945 » sous maîtrise douvrage de GRAND PARIS AMENAGEMENT AVIS Par arrêté préfectoral n°2023-DDT-STP-267 du 6 juillet 2023, M. le préfet de lEssonne a autorisé la création de la zone daménagement concerté dénommée « place du 8 mai 1945 » située sur le territoire d...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Puiseux-en-France Avis douverture dune enquête parcellaire, au profi t de Grand Paris Aménagement (GPA), Relative à la ZAC de lEco-quartier de Louvres/Puiseux-en-France secteur du Bois du Coudray sur la commune de Puiseux-en-France et désignation dun commissaire enquêteur et de son suppléant Par arrêté préfectoral N° 2023-17578, il sera procédé du lu...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Villiers-le-Bel (95) Avis douverture denquête publique unique, préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme et parcellaire conjointe, Au bénéfi ce de Grand Paris Aménagement (GPA), concernant le projet de renouvelle...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT APPROBATION DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) « VILLAGE » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL SOUS LA MAÎTRISE DOUVRAGE DE GRAND PARIS AMÉNAGEMENT Par arrêté préfectoral n° 2023-17329 du 22 novembre 2023, Monsieur le Préfet du Val-dOise a approuvé le programme des équipements publics de la zone daména...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale Au titre de la loi sur leau dans le cadre du projet daménagement de la ZAC Charenton-Bercy sur le territoire de la commune ...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale Au titre de la loi sur leau dans le cadre du proj...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale Au titre de la loi sur leau dans le cadre du proj...

PRÉFET DE LESSONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC DE LA GRANDE BORNE OUEST SUR LES COMMUNES DE GRIGNY ET VIRY-CHATILLON PRESENTE PAR GRAND PARIS AMÉNAGEMENT (GPA) PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE du lundi 27 novembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024 inclus soit 40 jours consécutifs En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le projet de creation dune zone daménagement concertée soumise à évaluation environnement...

PRÉFET DE LESSONNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC DE LA GRANDE BORNE OUEST SUR LES COMMUNES DE GRIGNY ET VIRY-CHATILLON PRESENTE PAR GRAND PARIS AMÉNAGEMENT (GPA) PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 AU VENDREDI 5 JANVIER 2024 INCLUS SOIT 40 JOURS CONSÉCUTIFS En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, le projet de création dune zone damenagement concertée soumise à évaluation environnement...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) PLANTE DES CHAMPS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTMAGNY SOUS LA MAÎTRISE DOUVRAGE DE GRAND PARIS AMÉNAGEMENT Par arrêté préfectoral n° 2023-173278 du 20 octobre 2023, Monsieur le Préfet du Val-dOise a autorisé la création de la zo...

7345532701 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfet du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Commune de MONTMAGNY Création de la zone daménagement concerté (ZAC) dénommée Plante des Champs sous la maîtrise douvrage de Grand Paris Aménagement 1ER AVIS Par arrêté préfectoral n° 2023-173278 du 20 octobre 2023, M. le Préfet du ValdOise a autorisé la création de la zone daménagement concerté dénommée «Plante des Champs» située sur le territoire de la commune de Montmagny...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale Au titre de la loi sur leau dans le cadre du proj...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale Au titre de la loi sur leau dans le cadre du projet daménagement de la ZAC Charenton-Bercy sur le territoire de la commune ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale Au titre de la loi sur leau dans le cadre du projet daménagement de la ZAC Charenton-Bercy sur le territoire de la commune ...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 relative au projet daménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) En exécution de larrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023, il sera pro...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 relative au projet daménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) En exécution de larrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023, il sera procédé du lundi 4 septembre 2023 (8h30) au mercredi 4 octobre 2023 (17h) inc...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 relative au projet daménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) En exécution de larrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023, il sera procédé du lundi 4 septembre 2023 (8h30) au mercredi 4 octobre 2023 (17h) inclus, S...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relevant du code de lenvironnement au titre des articles L.181-1 à L.181-4 relative au projet daménagement et de renaturation de la vallée du Ru du Sausset sur la commune de Tremblay-en-France (93) En exécution de larrêté préfectoral n° 2023-1536 du 9 juin 2023, il sera procédé du...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 PREFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) QUARTIER DES T SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TAVERNY SOUS LA MAÎTRISE DOUVRAGE DE GRAND PARIS AMÉNAGEMENT Par arrêté préfectoral n° 2023-17327 du 27 juillet 2023, Monsieur le Préfet du Val-dOise a autorisé la création de la zone daménagement concerté dénommée « Quartier des T » s...

7337339201 AA PRÉFET DU VAL-DOISE Commune de TAVERNY Arrête préfectoral portant création de la zone damenagement concerte (zac) Quartier des T sur le territoire de la commune de Taverny sous la maîtrise douvrage de GRAND PARIS AMÉNAGEMENT AVIS Par arrêté préfectoral n° 2023-17327 du 27 juillet 2023, M. le Préfet du Val-dOise a autorisé la création de la zone daménagement concerté dénommée «Quartier des T» située sur le territoire de la commune de Taverny, Sous la maîtrise douvrage de GRAND PARI...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Extension Est et requalification de la noue du boulevard Beltrame au niveau de la Z.A.C Charles Renard sur la commune de SAINT-CYR-LECOLE Modification de larrêté prefectoral n°SE-2013-000051 du 10 avril 2013 autorisant les travaux et aménagement de la Z.A.C Charles Renard AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VO...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFECTURE DES YVELINES Direction de la Réglementation et des Collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Extension Est et requalification de la noue du boulevard Beltrame au niveau de la Z.A.C Charles Renard sur la commune de SAINT-CYR-LECOLE Modification de larrêté prefectoral n°SE-2013-000051 du 10 avril 2013 autorisant les travaux et amé...

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Préalable à la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Quartiers des T » à Taverny Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 5 juin 2023 9h au vendredi 7 juillet 2023 17h inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, à une participation du public p...

7329003701 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Préalable à la création de la zone daménagement concerté (ZAC) « Quartiers des T » à Taverny AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 5 juin 2023 9 h 00 au vendredi 7 juillet 2023 17 h 00 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique préalable à la création de la Z...

73248043 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfet du Val-dOise Direction départementale des territoires Arrêté préfectoral portant création de la zone daménagement concerté (ZAC) Dame-Blanche Nord sur le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse sous la maîtrise douvrage de Grand Paris Aménagement AVIS Par arrêté préfectoral n° 2023-17188 du 6 mars 2023, M. le Préfet du Val-dOise a autorisé la création de la zone daménagement concerté dénommée « Dame Blanche Nord » située s...

Avis divers 1 rue Fredéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DU VALDOISE Direction départementale des territoires AVIS ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATION DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT CONCERTE (ZAC) DAME BLANCHE NORD SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GARGES-LÈSGONESSE SOUS LA MAÎTRISE DOUVRAGE DE GRAND PARIS AMÉNAGEMENT Par arrêté préfectoral n° 2023-17188 du 06 mars 2023, Monsieur le Préfet du Val-dOise a autorisé la cr...

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL AVIS DE DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ Par déliberation en date du 3 février 2023, le Conseil Municipal de Villiers-le-Bel a approuvé la délégation à Grand Paris Aménagement, Du Droit de Préemption Urbain simple (DPU) et Renforcé (DPUR) sur le périmètre de la ZAC Village. La présente délibération est affichée en mairie pendant un mois

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Préalable à la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Plante des Champs à Montmagny Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 20 février 2023 9h au mardi 21 mars 2023 17h inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique préalable à la création de la ZAC Plante des Champs à ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Préalable à la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Plante des Champs à Montmagny Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 20 février 2023 9h au mardi 21 mars 2023 17h inclus, Soit pendant 30 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique préalable à la création de la ZAC Plante des Champs à ...

7307802401 AA République Française Liberté Égalite Fraternité Préfet du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Dame Blanche Nord à GARGES-LÈS-GONESSE 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 21 novembre 2022, 9 h 00 au vendredi 23 décembre 2022, 17 h 00 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique préalable à la création de la ZAC Dame Blanche Nord à G...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL DOISE Direction départementale des territoires AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE préalable à la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Dame Blanche Nord à GARGES-LÈS-GONESSE Par arrêté préfectoral, il sera procédé du lundi 21 novembre 2022 9h au vendredi 23 décembre 2022 17h inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, à une participation du public par voie électronique préalable à la création de la ZAC Dam...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFÈTE DU VAL DE MARNE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et des procédures dutilité publique 21-29 avenue du général de gaulle 94 038 créteil cedex 01 49 56 60 00 AVIS Approbation du dossier de création de la ZAC « Charenton-Bercy» sur la commune de Charenton-le-Pont (94) Par arrêté préfectoral n° 2022/3457 du 23 septembre 2022, la Préfète du Val-de-Marne a approuvé le dossier d...

Directeur général délégué partant : Febvay, Thierry ; nomination du Directeur général délégué : Moulin, Frédéric Paul Gilbert

7237560401 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service Urbanisme et Amenagement Durable Pôle Foncier Communes de Puiseux-en-France et de Louvres 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020-16037 en date du 30 octobre 2020, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de Grand Paris Aménagement, et sur le territoire des communes de Puiseux-en-France et de Louvres, dune enquête publique unique portant sur la décla...

Liberté-Egalite-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Foncier AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Puiseux-en-France et de Louvres Par arrêté préfectoral n 2020-16037 en date du 30 octobre 2020, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de Grand Paris Aménagement, et sur le territoire des communes de Puiseuxen France et de Louvres, dune enquête publique...

7237560401 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service Urbanisme et Amenagement Durable Pôle Foncier Communes de Puiseux-en-France et de Louvres 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020-16037 en date du 30 octobre 2020, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de Grand Paris Aménagement, et sur le territoire des communes de Puiseux-en-France et de Louvres, dune enquête publique unique portant sur la décla...

Liberté-Egalite-Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service Urbanisme et Aménagement Durable Pôle Foncier AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Communes de Puiseux-en-France et de Louvres Par arrêté préfectoral n 2020-16037 en date du 30 octobre 2020, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de Grand Paris Aménagement, et sur le territoire des communes de Puiseuxen France et de Louvres, dune enquête publique...

7237562001 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service Urbanisme et Amenagement Durable Pôle Foncier Communes de Puiseux-en-France et de Louvres 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020-16037 en date du 30 octobre 2020, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de Grand Paris Aménagement, et sur le territoire des communes de Puiseux-en-France et de Louvres, dune enquête publique unique portant sur la décl...

7237562001 AA Préfecture du VAL-DOISE Direction départementale des territoires Service Urbanisme et Amenagement Durable Pôle Foncier Communes de Puiseux-en-France et de Louvres 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté préfectoral n° 2020-16037 en date du 30 octobre 2020, le directeur départemental des territoires a prescrit louverture, Au profit de Grand Paris Aménagement, et sur le territoire des communes de Puiseux-en-France et de Louvres, dune enquête publique unique portant sur la décl...

nomination du : Garzon, Pierre

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Goellner, Jérôme ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vidal, nom d'usage : Gay, Emmanuelle ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Adam, François ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Brosseau, Michelle ; nomination de l'Administrateur représentant : Chkroun, Benjamin

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Charles, Julien ; nomination de l'Administrateur représentant : Hubert, Florent

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Rougier, Isabelle

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Schmitt, Hervé ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Lefèvre, Pascal

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Ozil, Sophie ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bensaid, Jean ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Laugier, nom d'usage : Grisez, Claire ; nomination de l'Administrateur représentant : Raffali, Stéphane

nomination du : Denizot, Pierre ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Buttlen, Jean-Baptiste

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bennet, Guillaume ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Basnier, Nathalie

nomination de l'Administrateur représentant : Pelain, Pascal ; nomination de l'Administrateur représentant : Grégoire, Emmanuel

nomination du Directeur général : De Fay, Stéphane

Directeur général partant : Febvay, Thierry ; Administrateur représentant l'Etat partant : Delorme, Jean Martin ; Administrateur représentant l'Etat partant : Lajoie, Thierry ; Administrateur représentant l'Etat partant : Leblanc, Gilles ; Administrateur représentant l'Etat partant : Girometti, Laurent ; Administrateur représentant l'Etat partant : Imbert, Yannick ; Administrateur représentant l'Etat partant : Vieillefosse, Aurelie ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : Kamil, ...

nomination du Directeur général délégué : Febvay, Thierry

Directeur général partant : Lajoie, Thierry ; nomination du Directeur général : Febvay, Thierry

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE ZAC Sevran Terre dAvenir Dossier de création Centre ville Montceleux Participation du public par voie électronique préalable à la création de la ZAC Sevran Terre davenir, par arrêté préfectoral*, Sur le territoire de la commune de SEVRAN Conformément à larticle L123-19 du Code de lenvironnement, Le dossier de création de la ZAC de Sevran Terre dAvenir, létude dimpact, les avis émis sur ce dossier, le bilan...

PREFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE REGULARISATION ADMINISTRATIVE DES INSTALLATIONS CONCERNANT AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA CROIX BLANCHE A VIGNEUX-SUR-SEINE PRESENTEE PAR LETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT ENQUETE du 6 janvier 2020 (8h30) au 6 février 2020 inclus (17H00) soit 32 jours consecutifs (arrêté PREF/DCPPAT/BUPPE n°222 du 4 décembre 2019) PROJET : programme daménagement, sous la forme dune ZAC comprise entre lavenue Henri Charon et lavenue de la Concorde autour des sept...

PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE régularisation administrative des installations concernant lamenagement de la ZAC de la Croix Blanche à Vigneux-sur Seine présentée par létablissement public GRAND PARIS AMÉNAGEMENT ENQUETE du 6 janvier 2020 (8h30) au 6 février 2020 inclus (17h00) soit 32 jours consécutifs (arrêté PREF/DCPPAT/BUPPE n222 du 4 décembre 2019) PROJET : programme daménagement, sous la forme dune ZAC comprise entre lavenue Henri Charon et lavenue de la Concorde autour des sept...

7217624601 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Commune de NANGIS Projet daménagement de la ZAC de la Grande Plaine 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale presentée par le groupement formé par Grand Paris Aménagement, dont le siège est situé 11, Rue de Cambrai, CS 10052, 75945 Paris Cedex 19 et GÉOTERRE dont le siège est situé 7 bis, rue des Sesçois, 77590 Bois-le-Roi pour laménagement de la ZAC de la Grande Plaine sur le territoire de la co...

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet daménagement de la ZAC de la Grande Plaine à Nangis Une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale presentée par le groupement formé par GRAND PARIS AMÉNAGEMENT dont le siège est situé 11 rue de Cambrai CS 10052 75945 PARIS Cedex 19 et GÉOTERRE dont le siège est situé 7 bis rue des Sesçois 77590 BOIS LE ROI pour laménagement de la ZAC de la Grande Plaine sur le territoire de la commune de Nangis est p...

PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE régularisation administrative des installations concernant lamenagement de la ZAC de la Croix Blanche à Vigneux-sur Seine présentée par létablissement public GRAND PARIS AMÉNAGEMENT ENQUETE du 6 janvier 2020 (8h30) au 6 février 2020 inclus (17h00) soit 32 jours consécutifs (arrêté PREF/DCPPAT/BUPPE n222 du 4 décembre 2019) PROJET : programme daménagement, sous la forme dune ZAC comprise entre lavenue Henri Charon et lavenue de la Concorde autour des sept...

PREFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE REGULARISATION ADMINISTRATIVE DES INSTALLATIONS CONCERNANT (AMENAGEMENT DE LAZAC DE LA CROIX BLANCHE A VIGNEUX-SUR-SEINE PRESENTEE PAR LETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT ENQUETE du 6 janvier 2020 (8h30) au 6 février 2020 inclus (17h00) soit 32 jours consecutifs (arrêté PREF/DCPPAT/BUPPE n°222 du 4 décembre 2019) PROJET : programme daménagement, sous la forme dune ZAC comprise entre lavenue Henri Charon et lavenue de la Concorde autour des sept...

PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE concernant le projet daménagement de la ZAC de la Grande Plaine à Nangis Une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale presentée par le groupement formé par GRAND PARIS AMÉNAGEMENT dont le siège est situé 11 rue de Cambrai CS 10052 75945 PARIS Cedex 19 et GÉOTERRE dont le siège est situé 7 bis rue des Sesçois 77590 BOIS LE ROI pour laménagement de la ZAC de la Grande Plaine sur le territoire de la commune de Nangis est p...

7217639201 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Commune de NANGIS Projet daménagement de la ZAC de la Grande Plaine 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale presentée par le groupement formé par Grand Paris Aménagement, dont le siège est situé 11, Rue de Cambrai, CS 10052, 75945 Paris Cedex 19 et GÉOTERRE dont le siège est situé 7 bis, rue des Sesçois, 77590 Bois-le-Roi pour laménagement de la ZAC de la Grande Plaine sur le territoire de la c...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES SY Arrêté préfectoral n° 2020-0393 du 11 février 2020 Arrêté prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire relative à la réalisation de lopération daménagement du Vallon du Sausset à TREMBLAY-EN-FRANCE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropria...

modification du Directeur général Lajoie, Thierry ; Administrateur représentant l'Etat partant : Meilland, Olivier ; Administrateur représentant l'Etat partant : Bensmail, Salim ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : De Lesquen Du Plessis-Casso, Roland ; Administrateur suppléant représentant l'Etat partant : Dhont, nom d'usage : Dhont-Peltrault, Estelle ; Administrateur représentant l'Etat partant : Collignon, nom d'usage : Leplat, Claire ; Administrateur représentant l'Etat pa...

nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Roux, nom d'usage : Pecresse, Valerie ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Cecconi, Frank ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Beaudet, Stéphane

nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Ollier, Patrick ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Itzkovitch, Ivan ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Lepretre, Michel ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Chouat, Francis ; nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Renaud, Patrick ; nomination de l'Ad...

nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Pascaud, nom d'usage : Belrose, Valérie ; nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Kamil, Isabelle ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bevort, Hugo ; nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Benady, nom d'usage : Benady-Lisbonis, Chantal ; nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Dewas, Psylvia ; nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : M...

nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Lavenka, Olivier, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Berdoati, Eric

nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Serne, Pierre

nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Berteau, nom d'usage : Derville, Isabelle

nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Vanderbise, Xavier, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Siffredi, Georges François, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Troussel, Stephane, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Favier, Christian, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Bazin, Arnaud, nominat...

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bensmail, Salim, nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : De Lesquen Du Plessis-Casso, Roland, nomination de l'Administrateur suppléant représentant l'Etat : Dhont, nom d'usage : Dhont-Peltrault, Estelle, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Desmeuzes, nom d'usage : Chanaud, Claire, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Benassaya, Philippe

nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Durovray, François, nomination de l'Administrateur représentant les Collectivités Territoriales : Bournat, Michel

nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Collignon, nom d'usage : Leplat, Claire, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Imbert, Yannick, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Philot, David, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Leblanc, Gilles, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Bonnet, nom d'usage : Bonnet-Galzy, Marie-Caroline, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Vieillefosse, Aurelie, nomination de l'...

Directeur général adjoint partant : Dolla, Bastien, Administrateur représentant l'Etat partant : Ruysschaert, Jean-Claude, Administrateur représentant l'Etat partant : Fiscus, Laurent, Administrateur représentant l'Etat partant : Gras, Alain, Administrateur représentant l'Etat partant : Banquy, Didier, Administrateur représentant l'Etat partant : Gaillard, Jean-Louis, Administrateur représentant l'Etat partant : Matheron, Philippe, Administrateur représentant l'Etat partant : Le Mehaute, Raphaë...

Administrateur représentant l'Etat partant : Crepon, Etienne, Administrateur représentant l'Etat partant : Venin, nom d'usage : Dutarte, Eliane, Administrateur représentant l'Etat partant : Guinard, Jean Marie, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Banquy, Didier, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Gaillard, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Matheron, Philippe, nomination de l'Administrateur représentant l'Etat : Leblanc, Gilles, n...

Directeur général adjoint partant : Bellier-Ganière, Didier, nomination du Directeur général adjoint : Dolla, Bastien

nomination du Directeur général adjoint : Bellier-Ganière, Didier

Président directeur général partant : Delarue, Francois, nomination du Président directeur général : Lajoie, Thierry, Administrateur représentant l'État partant : Delarue, François, nomination de l'Administrateur représentant l'État : Lajoie, Thierry

Administrateur représentant l'état partant : Sauvage, Philippe, Administrateur représentant l'état partant : Orizet, Francois Regis, Administrateur représentant l'état partant : Parini, Philippe, Administrateur représentant l'état partant : Schmitt, Catherine, Administrateur représentant l'état partant : Dubouchet, nom d'usage : Gobert, Helene, Administrateur représentant l'état partant : Moulin, Emmanuel, Administrateur dont la nomination a été publiée au J.O partant : Brevan, nom d'usage : Ro...

nomination de l'Administrateur représentant l'état : Crepon, Etienne, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Venin, nom d'usage : Dutarte, Eliane, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Ruysschaert, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Guinard, Jean Marie, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Delorme, Jean Martin, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Fiscus, Laurent