24/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
GMV NOTAIRES est une Société d'exercice libéral par action simplifiée qui est active depuis le 14/10/2003 (21 ans).
Établie à NANTES - 44000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à nantes, acquérir et prendre à bail tous immeubles et biens immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice de son activité. Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office situé à nantes, acquérir et prendre à bail tous immeubles et biens immobiliers et biens mobiliers nécessaires à l'exercice de son activité.
Greffe de NantesTribunal de commerce Greffe de Nantes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2003D00879 2003D00879
Code greffe4401 4401
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1785 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de GMV NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise GMV NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
13 événements ont marqué le parcours de GMV NOTAIRES depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GMV NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GMV NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GMV NOTAIRES, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GMV NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de GMV NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GMV NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Attestation bancaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social sous condition suspensive - Augmentation du capital social constatation de la réalisation des conditions suspensives - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s) - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Attestation bancaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social sous condition suspensive - Augmentation du capital social constatation de la réalisation des conditions suspensives - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Attestation bancaire
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social sous condition suspensive - Augmentation du capital social constatation de la réalisation des conditions suspensives - Modification(s) statutaire(s)
Décision de gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général - Nomination de président - Modification(s) statutaire(s) - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Prorogation de durée - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social
Décision(s) des associés
Document
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Entre : M et Mme Guillaume GASCHIGNARD Et : M et Mme GASCHIGNARD Charles-Henri - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts Entre : M et Mme Guillaume GASCHIGNARD Et : M et Mme GASCHIGNARD Charles-Henri - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Lettre de démission
Document
Expédition - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Formation de société non-commerciale - Nomination(s) de gérant(s) - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s) - Cession ou donation de parts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG et Autres ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : H.L.P. AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : OSIS
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
2440279 GMV Notaires Société dexercice liberal de Notaires par actions simplifiée au capital de 197 658 euros Siège social : 41, rue Jeanne dArc 44000 NANTES 312 398 050 RCS NANTES Par délibérations en date du 30/06/2023 lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle a décidé de nommer : en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire : la société H.L.P AUDIT dont le siège social est situé 3, Chemin du Pressoir Chênaie 44100 NANTES, immatriculée au R.C.S de NANTES sous le numéro 350 661 864, en remplac...
Annonce JAL - Modification du Capital social
2440173 Du procès-verbal des déliberations de lA.G.E du 10/10/2022 et du procès-verbal des décisions du Président du 14/12/2022 de la société GMV Notaires, S.E.L.A.S de notaires au capital de 177 750 euros, Dont le siège social est situé 41, rue Jeanne dArc 44000 NANTES, immatriculée 312 398 050 RCS NANTES, il résulte que le capital social a été augmenté dune somme de 19 908 euros pour être porté de 177 750 euros à 197 658 euros par lémission de 504 actions nouvelles de 39,50 euros de valeur no...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
modification du Président Menanteau, Pierre Jacques Yves ; modification du Directeur général Voelker, nom d'usage : Devenyns, Delphine Geneviève ; modification du Directeur général Gaschignard, Charles-Henri Yves Marie
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Annonce JAL - Modification du Capital social
2440822 ORATIO Avocats 5, rue Albert Londres 44300 NANTES Par délibérations en date du 31/12/2020, LA.G.E de la societé « Charles-Henri GASCHIGNARD Pierre MENANTEAU Delphine VOELKER, Notaires associés » ; Forme : S.C.P titulaire dun office notarial ; Capital : 271.359,25 euros ; Siège social : 41, rue Jeanne dArc 44000 NANTES ; Immatriculée 312.398.050 RCS NANTES, a décidé : de réduire le capital social dun montant de 609,80 euros, pour le ramener de 271.359,25 euros à 270.749,45 euros par voie...
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Réduction de capital social
2440745 ORATIO Avocats 5, rue Albert Londres 44300 NANTES Par délibérations en date du 31/12/2020, LA.G.E de la societé Charles-Henri GASCHIGNARD Pierre MENANTEAU Delphine VOELKER, Notaires associés ; Forme : S.C.P titulaire dun office notarial ; Capital : 7.015.200 euros ; Siège social : 41, rue Jeanne dArc 44000 NANTES ; Immatriculée 312.398.050 RCS NANTES, a décidé : de prolonger de 49 années la durée de la Société, initialement fixée à 50 années à compter du 27 septembre 1977, soit jusquau ...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Menanteau, Pierre Jacques Yves ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gaschignard, Charles-Henri Yves Marie
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG et Autres
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Menanteau, Pierre Jacques Yves ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Voelker, nom d'usage : Devenyns, Delphine Geneviève ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gaschignard, Charles-Henri Yves Marie ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Gaschignard, Guillaume Michel Jeanne, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Gaschignard, Charles-Henri Yves Marie
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Voelker, nom d'usage : Devenyns, Delphine Geneviève
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Départ de co-gérant
Gérant associé en nom : MENANTEAU Pierre Jacques Yves Gérant associé en nom : GASCHIGNARD Guillaume Michel Jeanne
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société GMV NOTAIRES en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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