25/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FRANCHE COMTE CONDUITE est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 28/06/2016 (8 ans).
Établie à VESOUL - 70000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de la conduite.
Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
Activité principale déclaréeExploitation d'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur. Exploitation d'établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur.
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 15010,00 €15010,00
Statut RCSInscriteDepuis le 28 juin 2016
Statut INSEEInscriteDepuis le 20 avril 2016
Statut RNEInscriteDepuis le 28 juin 2016
Greffe de Gray-VesoulTribunal de commerce Greffe de Gray-Vesoul - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B00205 2016B00205
Code greffe7001 7001
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 52 entreprises du secteur "Enseignement de la conduite" en Haute-Saône (70)
Cartographie de FRANCHE COMTE CONDUITE
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FRANCHE COMTE CONDUITE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de FRANCHE COMTE CONDUITE depuis 2016
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FRANCHE COMTE CONDUITE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FRANCHE COMTE CONDUITE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FRANCHE COMTE CONDUITE, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FRANCHE COMTE CONDUITE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FRANCHE COMTE CONDUITE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FRANCHE COMTE CONDUITE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale
réduction du capital sous condition suspensive
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
entre M Olivier BAUD / M Vincent EISEN portant sur 749 parts sociales. entre M Olivier BAUD / Mme Mélanie GUIGNARD portant sur 251 parts sociales. entre la société EISEN SARL / Mme Mélanie GUIGNARD portant sur 250 parts sociales. - Démission de co-gérant - Prise de connaissance d'un projet de cession de parts
Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte en date du 08/11/2023 enregistré au SPFE de Haute-Saône le 28/11/2023 sous le numéro Dossier 2023 00023951 référence 7004P31 2023 A 00766 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Impasse des Grands Champs 90340 Chèvremont
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
2023/04/003 FRANCHE COMTÉ CONDUITE Société À Responsabilite Limitée Au capital de 15 010 euros Siège social : 4, rue Magot 70000 VESOUL RCS VESOUL 821 179 637 GÉRANCE Il résulte des décisions de lassemblée générale du 16/03/2023 les modifications suivantes aux mentions antérieurement publiées : Gérance : Ancienne mention : Morgane ALBERTINI Nouvelle mention : Nadia VUILLEMARD 19, Avenue Pasteur, 70000 ÉCHENOZ-LA-MÉLINE
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : VUILLEMARD Nadia
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : MARMIER Morgane, Eugénie, Raymonde
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : MARNIER Morgane, Eugénie, Raymonde
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
2022/11/094 --- FRANCHE COMTÉ CONDUITE Société À Responsabilite Limitée Au capital de 15 010 euros Siège social : 4, rue Magot 70000 VESOUL RCS VESOUL 821 179 637 --- Le 10/11/2022, Lassemblée générale a nommé Gérant, Morgane ALBERTINI demeurant BUCEY-LES-GY 70700 - 1, rue de Gueldry en remplacement de Mélanie RICHARD démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de VESOUL.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société
Gérant : GUIGNARD Mélanie né(e) RICHARD
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Gérant : BAUD Olivier, André, Robert Gérant : GUIGNARD Mélanie né(e) RICHARD
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
