17/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FAUCHON est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 25/02/1983 (42 ans).
Établie à PARIS - 75002, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (4638B) Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (4638B)
Activité principale déclaréeCommerce d'alimentation générale Commerce d'alimentation générale
Convention collective déduiteCommerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
Capital social 2000000,00 €2000000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 25 février 1983
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1983
Statut RNEInscriteDepuis le 25 février 1983
Observations RNE
27 juillet 2023
Radiation du RCS d'Evry le 01/01/2023
18 septembre 2020
Jugement du 16/09/2020 le tribunal de commerce de Bobigny prononce l'admission d'un plan de redressement, fixe la durée du plan à 8 ans, désigne M. Samy Vischel comme tenu d'exécuter la plan, maintient : M. Didier Adda juge commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Axel Chuine, jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJRS prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles, avec la mission prévue à l'article L.621-68 du Code de Commerce.
01 juillet 2020
Le tribunal de commerce de Bobigny, par jugement du 1 juillet 2020, prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 31-05-2020, nomme juge commissaire : M. Didier Adda, administrateur judiciaire : la Selarl AJRS, prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire : Selafa MJA en la personne de Me Axel Chuine, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny, fin de la période d'observation : 4 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au Bodacc auprès du mandataire judiciaire.
31 janvier 2020
Radiation du RCS de Bobigny le 31/01/2020 avec effet au 30/11/2018
07 novembre 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 13 RUE Nicolau 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 13 RUE Nicolau 93400 ST OUEN SUR SEINE.
25 juin 2018
Radiation. Cessation d'activité le 21/06/2018
29 janvier 2007
Transfert d'établissement secondaire de Rue Gustave Eiffel - Z.I. De la Marinière 91919 BONDOUFLE à ZAC Des Brateaux 91100 VILLABE à compter du 23/10/2006.
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1983B01343 1983B01343
Code greffe7501 7501
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Retrouvez la liste des 965 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers" à Paris (75)
Cartographie de FAUCHON
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FAUCHON et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Michel DUCROS prend le relais de GROUPE FAUCHON SA en tant que président.
lundi 16 mars 2004
GROUPE FAUCHON SA accède au poste de président.
Laurent ADAMOWICZ renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
lundi 27 janvier 2004
Laurent ADAMOWICZ assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
...
Historique
18 événements ont marqué le parcours de FAUCHON depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FAUCHON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FAUCHON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 15 anciens dirigeants, la liste des 32 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FAUCHON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FAUCHON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FAUCHON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Réduction du capital social - Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Réduction du capital social - Augmentation du capital social
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
Acte sous seing privé
Changement de président
Acte
Changement de président
Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 26 PCE DE LA MADELEINE 75008 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes)
Extrait de procès-verbal
Changement de président
Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du comité stratégique
Extrait de procès-verbal
Changement de président
Extrait de procès-verbal
Changement de président
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement du système d'organisation - Modification(s) statutaire(s) - Changement de président - Nomination(s) de membre(s) du comité stratégique - Nomination de président du comité stratégique
Extrait de procès-verbal
Changement de président
Acte sous seing privé - Certificat - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Certificat - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Certificat - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Décision(s) de l'associé unique - Certificat - Statuts mis à jour
Réduction et augmentation du capital social
Procès-verbal
Démission de directeur général
Procès-verbal - Acte - Rapport du commissaire aux apports - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Procès-verbal - Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Changement de président
Extrait de procès-verbal
Changement de président
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 16/12/2003 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 28/02/2004
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 19/09/2003 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/2003
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Nomination de président - Divers - Reconstitution de l'actif net
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Statuts mis à jour
Reconstitution de l'actif net - Divers - Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Nomination de président
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Divers - Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale MAGASINS FAUCHON - Divers
Rapport du commissaire à la fusion
Divers
Traité
Projet de fusion FAUCHON
Extrait de procès-verbal
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Nomination de représentant permanent 2 ACTES
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
Divers
Modification(s) statutaire(s)
Divers
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION NOMINATION D ADMINISTRATEUR
Divers
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Vischel, Samy Théodore Joseph ; nomination du Président : GALAPAGOS
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FAUCHON Sociéte par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.000.000 Siège social : 8, Rue Volney, 75002 PARIS326 315 462 RCS PARIS AVIS DE MODIFICATION Aux termes dune décision de lAssocié Unique en date du 02/07/2024, Il résulte que la société GALAPAGOS, SA au capital de 4.200.000 , dont le siège social est Le Mabilay, 2, rue de la Mabilais 35000 RENNES, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 328 097 894, a été nommée en qualité de Présidente en remplacement de M. Samy VISCHE...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant partant : J. CAUSSE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : FAUCHON. Siren : 326315462. FAUCHON SASU au capital de 2.000.000,00 Siege social : 8 rue Volney 75002 Paris 326 315 462 RCS Paris Lassocié unique, en date du 29/07/2022, A décidé de ne pas renouveler le mandat de KPMG S.A. en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire et les mandats du cabinet SALUSTRO REYDEL et du cabinet J. CAUSSE ET ASSOCIES en qualité de Co-Commissaires aux comptes suppléants. Mention au RCS de Paris.
Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé
Siren : 948890397. FAUCHON T SAS au capital de 1.000,00 Siège social : 8 rue Volnay 75002 Paris 948 890 397 RCS Paris Aux termes de ses decisions en date du 31/10/2023, lAssocié unique a: approuvé, Avec effet au 1er novembre 2023, lapport partiel dactif, tel que prévu dans le traité conclu le 19/09/2023, entre la Société et FAUCHON SAS, sise 8 rue Volnay 75002 Paris, 326 315 462 RCS Paris ; décidé daugmenter le capital social de la Société de 138.148,00 , pour le porter de 1.000,00 à 139.148,...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : FAUCHON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Volney 75002 Paris Capital : 2000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 326315462 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : FAUCHON T Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 8 rue Volney 75002 Paris Capital : 51000.00 EUR Numéro unique d'identification : 948890397 Lieu d'immatriculation : Paris....
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Dénomination : FAUCHON. Siren : 326315462. FAUCHON Societé par actions simplifiée à associé unique 30 Place de la Madeleine, 75008 Paris R.C.S. : PARIS 326 315 462 Activité : non communiquée Tribunal de commerce de Bobigny Autre jugement, dépôt, Ordonnance Autre jugement prononçant Jugement en date du 06 octobre 2022 Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Létat des créances est déposé au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-co...
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY AUTRE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 16 SEPTEMBRE 2020 FAUCHON, S.P.A.S.A.A.U., 30, Place de la Madeleine, 75008 Paris, R.C.S. : PARIS 326 315 462 Activité : non communiquee Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 16/09/2020, arrêtant le plan de redressement,, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à lexécution du plan AJRJ.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY AUTRE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 16 SEPTEMBRE 2020 FAUCHON, S.P.A.S.A.A.U., 30, Place de la Madeleine, 75008 Paris, R.C.S. : PARIS 326 315 462 Activité : non communiquee Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 16/09/2020, arrêtant le plan de redressement,, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à lexécution du plan Selarl Ajrs, prise en la personne de Maître Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
FAUCHON S.A.S. à associé unique au capital de 8.000.000 euros 30, Place de la Madeleine 75008 Paris 326 315 462 RCS PARIS Suivant décisions en date du 16/11/2020, Le Président a decidé de transférer le siège social au 8, rue Volney 75002 Paris, à compter du 16/11/2020, et de modifier les statuts en conséquence. Pour avis.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Modifications FAUCHON S.A.S. à associé unique au capital de 8.000.000 euros 8, rue Volney 75002 Paris 326 315 462 RCS PARIS Suivant decisions en date du 18/12/2020, Lassocié unique, statuant dans le cadre des dispositions de larticle L 225-248 du code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société. Pour avis.
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Réduction de capital social
Dénomination : FAUCHON. Siren : 326315462. FAUCHON SAS au capital de 8.000.000 Siege social : 8 rue Volney 75002 PARIS 326 315 462 RCS Paris Suivant décisions du 31/03/2021, lassocié unique a décidé de : préciser lobjet social à la création, Lacquisiton, lexploitation et la gestion de quelques manières que de soit de souvenirs. Létude, le conseil, lassistance, la communication, le savoir-faire et plus généralement lélaboration, le développement et la promotion de tout concept. Lexploitation, p...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs, prise en la personne de Maître Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES.
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
APPEL DOFFRES RECHERCHE CANDIDAT En vue dun plan de cession partielle (Art. L.631-13 du C. Com. et R.631-39) FAUCHON PARIS Jugement douverture : 1er Juillet 2020 Activites cédées : Boutiques des 24/26 et 30 Place de la Madeleine PARIS 8ème Effectif : 40 salariés Chiffre daffaires (direct et partenaires) : C.A. Boutiques HT (en K E) 24-26 Madeleine 30 Madeleine 2017 922 5 920 2018 887 4 956 2019 1792 4 744 Superficie : 24 Madeleine : 1 000 m2 / 30 Madeleine : 1 060 m2 Montant du loyer annuel HTHC...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY AUTRE JUGEMENT AUTRE JUGEMENT PRONONCANT DU 1 JUILLET 2020 FAUCHON, S.P.A.S.A.A.U., 30, Place de la Madeleine, 75008 Paris, R.C.S. : PARIS 326 315 462 Activité : non communiquee Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY, prononce en date du 01/07/2020, louverture dune procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31/05/2020 désigne Administrateur Selarl Ajrs, prise en la personne de Maître Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 VE...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2020 désignant administrateur Selarl Ajrs, prise en la personne de Maître Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous actes de gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois d...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Couilloud, Loic Marie ; nomination du Président : Vischel, Samy Théodore Joseph
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Girault, Michel Philippe ; nomination du Président : Couilloud, Loic Marie
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
Président du comité stratégique partant : EUCELIA Investments S.A. - registre public : Luxembourg B 42575, Membre du comité stratégique partant : Aimé, Dominique Georges, Membre du comité stratégique partant : Alexandre, Patricia
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT ID, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Verbrugghe, Frédéric André Jacques, nomination du Président : Girault, Michel Philippe
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Membre du comité stratégique partant : Massardi, Paola
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Membre du comité stratégique : Alexandre, Patricia
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : GROUPE FAUCHON, nomination du Président : Verbrugghe, Frédéric André Jacques
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Vincent, Eric, nomination du Président : GROUPE FAUCHON
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : GROUPE FAUCHON, nomination du Président : Vincent, Eric, nomination du Président du comité stratégique : EUCELIA Investments S.A. - registre public : Luxembourg B 42575, nomination du Membre du comité stratégique : Massardi, Paola, nomination du Membre du comité stratégique : Aimé, Dominique Georges
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Ducros, Michel, nomination du Président : GROUPE FAUCHON
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : ROUER, BERNARD, BRETOUT, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A., nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Rouer, Philippe, Commissaire aux comptes suppléant partant : Martinelli, Vito, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : J. C...
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
modification du Commissaire aux comptes titulaire ROUER, BERNARD, BRETOUT, modification du Commissaire aux comptes titulaire KPMG S.A..
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Thomas, Philippe Pierre
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/07/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
27/09/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 27/09/2020
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
