11/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de cessionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ETABLISSEMENTS GAIO est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 11/07/1972 (52 ans).
Établie à LA LONGINE - 70310, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de meubles de cuisine.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de meubles de cuisine (3102Z) Fabrication de meubles de cuisine (3102Z)
Activité principale déclaréeFabrique de meubles Fabrique de meubles
Convention collective déduiteFabrication de l'ameublement (1411) Fabrication de l'ameublement (1411)
Capital social 434480,00 €434480,00
Chiffre d'affaires 20182802700,00 €2802700,00
Statut RCSInscriteDepuis le 11 juillet 1972
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1964
Statut RNEInscriteDepuis le 11 juillet 1972
Observations RNE
09 mai 2023
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 9 mai 2023, le tribunal de commerce de Vesoul a homologué le plan de cession des ETABLISSEMENTS GAIO au profit de la SARL E.C ART, ayant son siège social 16 rue Olympe de Gouge, 21000 DIJON. Date d'effet : 09/05/2023
20 mars 2023
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 17/03/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de ETABLISSEMENTS GAIO (SARL). Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 01/02/2023 la date de cessation des paiements. A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 17 mai 2023 et a désigné la SELARL AJRS en la personne de Me Philippe JEANNEROT, 28 rue de la République, 25000 BESANCON en qualité d'administrateur. Date d'effet : 17/03/2023
03 décembre 2019
Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance en date du 29/11/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire des ETABLISSEMENTS GAIO (SARL).
03 mars 2018
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité d'administrateur.
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité de commisaire à l'exécution du plan.
22 février 2017
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 21/02/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL ETABLISSEMENTS GAIO pour une durée de 10 ans. A designé la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me JEANNEROT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
30 novembre 2016
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 11/07/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me JEANNEROT en qualité d'administrateur à compter du 1er mai 2016.
13 juillet 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 12/07/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
10 février 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
26 août 2015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 25/08/2015, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ETABLISSEMENTS GAIO (SARL) et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 31/07/2015 la date de cessation des paiements.
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 850 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 434 479.70 EUR
Greffe de Gray-VesoulTribunal de commerce Greffe de Gray-Vesoul - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1972B40020 1972B40020
Code greffe7001 7001
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Retrouvez la liste des 11 entreprises du secteur "Fabrication de meubles de cuisine" en Haute-Saône (70)
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ETABLISSEMENTS GAIO au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ETABLISSEMENTS GAIO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ETABLISSEMENTS GAIO, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 26 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Non remplacement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce JAL - Plan de cession
2023/05/045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 09/05/2023, homologation du plan de cession de : ETABLISSEMENTS GAIO (SARL) Route de Faucogney 70310 LA LONGINE Fabrique de meubles RCS VESOUL : 677 250 201 au profit de la SARL E.C ART, Ayant son siège social 16, rue Olympe de Gouge 21000 DIJON. Le Greffier.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
2023/03/103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 17/03/2023, résolution du plan de redressement et liquidation judiciaire de : ÉTABLISSEMENTS GAIO (SARL) Route de Faucogney 70310 LA LONGINE RCS VESOUL : 677 250 201 Fabrication de meubles Date de cessation des paiements : 01/02/2023 Liquidateur : Me Flavien MARCHAL, ZA FROIDECONCHE, 70303 LUXEUILLES BAINS CEDEX Administrateur : SELARL AJRS / Me P. JEANNEROT 28, rue de la Répubique, 25000 BESANÇON avec pour mission dadministrer la socie...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2023 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prév...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
2020/12/143 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 15/12/2020, allongement dune année du plan de redressement de : ÉTABLISSEMENTS GAIO (SARL) Route de Faucogney 70310 LA LONGINE RCS VESOUL : 677 250 201 Le Greffier.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : GROSJEAN Michel ; Gérant : GROSJEAN Dominique
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : GROSJEAN Michel Gérant(e) : GROSJEAN Dominique Commissaire aux comptes titulaire : SARL ETC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SA ETC (SA)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ETABLISSEMENTS GAIO en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ETABLISSEMENTS GAIO sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise ETABLISSEMENTS GAIO, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ETABLISSEMENTS GAIO.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ETABLISSEMENTS GAIO doit en date 30-09-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ETABLISSEMENTS GAIO
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2018
2016
2015
Capitalisation
-91,18 %
-56,54 %
-54,14 %
Endettement
-27,31 %
-43,04 %
-46,19 %
Fonds de roulement
-952000 EU
-682700 EU
-668300 EU
Performance
Evolution de l'activité
103,75 %
83,43 %
74,06 %
Taux de VA
35,11 %
36,82 %
23,75 %
Rentabilité d'exploitation
-0,86 %
1,61 %
-18,92 %
Rentabilité nette finale
0,25 %
-2,60 %
-33,10 %
Capacité d'autofinancement
-2,08 %
-1,81 %
-22,05 %
Rentabilité financière
-0,63 %
8,01 %
132,73 %
Coûts de production
Coûts du travail
35,04 %
34,28 %
41,71 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
36,44 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
4,33 %
4,20 %
15,87 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-132,75 jours
-97,17 jours
-78,00 jours
Poids des stocks
66,54 jours
105,90 jours
90,15 jours
Délai clients
55,27 jours
67,01 jours
39,62 jours
Délai Fournisseurs
92,72 jours
98,90 jours
82,64 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
8,75 jours
4,66 jours
3,13 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ETABLISSEMENTS GAIO et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/03/2023
Annonce JAL
28/03/2023
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 28/03/2023
Annonce JAL
12/05/2023
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 12/05/2023
Clôturées
Jugement d'ouverture
09/09/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/09/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
02/03/2017
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 02/03/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en