ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Active
  • SIREN592 001 648
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL592 001 648 00050
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43592001648

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/10/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2022
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Grande
  • Effectif Année 2022
    167 salariés
  • Score Extra-financier Année 2022
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A)
  • Activité principale déclaréeConstruction et gestion d'immeubles d'habitation à loyer modéré , statut d'aménageur.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 60 287 entreprises du secteur "Location de logements" à Paris (75)

Cartographie d'ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises dirigées
Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique d'ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

31 événements depuis 2003

...
Historique

31 événements ont marqué le parcours d'ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 59 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 59 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Lettre

Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal - Lettre

Démission de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)

Afficher les 67 actes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Lettre

Changement de représentant permanent

Lettre

Changement de représentant permanent

Lettre

Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Document

Procès-verbal du conseil d'administration

Document

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal du conseil de surveillance

Cooptation d'administrateurs

Procès-verbal - Procès-verbal du conseil de surveillance

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Statuts mis à jour

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) ng

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Document

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

Document

Document

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - DECISION D'AUGMENTATION

Document

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement de la dénomination sociale ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante

Changement de vice-président

Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante

Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration

Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Déclaration de conformité - Expédition - Statuts mis à jour

Divers - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - Changement de la dénomination sociale SA D'H L M LE FOYER POUR TOUS NOUVELLE : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS

Extrait de procès-verbal

DECES PRESIDENT D'HONNEUR

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DES LOCATAIRES

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs

Rapport du commissaire à la fusion

Divers

Expédition

Projet de fusion HLM LE FOYER DES INFIRMIERES

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président

Expédition - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal

Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Expédition - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Divers

Procès-verbal du conseil d'administration

Cooptation d'administrateurs

Document

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

Document

Document

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

Divers

MODIFICATION ADMINISTRATION

Divers

MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE SA D'HLM HABITAT ET RESIDEN CE

Document

Divers

Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - MODIFICATION ADMINISTRATION - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)

Document

Divers

Augmentation du capital social - Mise en harmonie des statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

nomination du Directeur général délégué : Vachet, Stéphane Bernard ; modification de l'Administrateur HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH représenté par , Maillet Stéphane Francis Patrick Simon Adresse : 4 chemin de la Bergerie 6 allée des Bouleaux 59170 Croix

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS. Siren : 592001648. ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS SA au capital de 3.100.000 euros Siege social : 10 rue Martel 75010 PARIS 592 001 648 RCS PARIS Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 14 juin 2024, il a été décidé de nommer à compter du 1er juillet 2024 et ce pour une durée de 3ans, M. Stéphane VACHET demeurant 7 rue des Marnons 28210 Saint-Lucien, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société. Par...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS Nomination. ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS ( S.A dH.LM;) SA à conseil dadministration Capital : 3.100.000. Siege social : 10 rue Martel 75010 PARIS 592 001 648 RCS Paris Aux termes du PV du 14 juin 2024, LAGO des Actionnaires de DOMNIS a décide le renouvellement des mandats dadministrateurs de : M. Hervé de la GIRAUDIERE 3 rue de Wattignies 75012 PARIS LAssociation de la Fondation Française de lOrdre de Malte 42 rue des Volontaires ...

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par , Pueyo Alexandre Jean Anselme Adresse : 95A rue Nationale 95000 Cergy

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS. ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS Societé anonyme au capital de 3.100.000 Siège social : 10, rue Martel 75010 PARIS 592 001 648 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à la Résidence Jérôme Lejeune 4, Rue Tessier 75015 PARIS le vendredi 14 juin 2024 à 11h00 en Assemblée Générale Ordinaire à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Approbation des rapports du Conseil dAdministrat...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification du Président du conseil d'administration Billot, Charles-Henri ; Président du conseil d'administration partant : D'huart, François Charles Gaston Marie ; modification de l'Administrateur OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE représenté par 309802205, Carrelet de Loisy Alban Adresse : 10 rue Wilhem 75016 Paris ; modification de l'Administrateur FONDATION JEROME LEJEUNE représenté par 407796556

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : Timbremont, Marcel ; Administrateur partant : De Pelet, Yves ; Administrateur partant : Dartiguenave, Jerome ; Administrateur partant : Hamoir, Etienne ; nomination de l'Administrateur : OEUVRE D'ORIENT, Association représenté par 784286007Chenel Damien Adresse : 14 boulevard du Général Exelmans 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT ; nomination de l'Administrateur : FONDATION JEROME LEJEUNE représenté par 407796556Carrelet de Loisy Alban Adresse : 10 rue Wilhem 75016 Paris, Du ...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PACE AUDIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : E.S.H. DOMNIS. E.S.H. DOMNIS S.A. dH.L.M. au capital de 3.100.000 Siege social : 10, rue Martel 75010 PARIS 592 001 648 R.C.S. Paris Aux termes du Procès-Verbal en date du 15 Juin 2023, LAssemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de DOMNIS : A décidé le renouvellement des mandats dadministrateurs de Monsieur François dHUART, domicilié 7, rue Anatole Hébert 92210 SAINT-CLOUD LAssociation des uvres Hospitalières Françaises de lOrdre de Malte domicilié 42, rue des Volontaires 75...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS. ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS Societé anonyme au capital de 3.100.000 Siège social : 10 RUE MARTEL 75010 PARIS 592 001 648 R.C.S. Paris Avis de convocation « Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à la Résidence Jérôme Lejeune 4, rue Tessier 75015 PARIS le jeudi 15 juin 2023 à 11h00 en Assemblée Générale Ordinaire à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Approbation des rapports du Conseil dAdministration...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS SA au capital de 3 100 000 Euros Siege social : 75010 PARIS 10, rue Martel 592 001 648 R.C.S. PARIS Aux termes de lAGO des actionnaires du 23 juin 2020, Il a été pris acte, conformément à larticle 10 des statuts de la société, du non renouvellement du mandat dadministrateur de M. Olivier MABILLE de PONCHEVILLE et par conséquent du terme de son mandat de Président du conseil dadministration. Lors de la même réunion dassemblée générale, M. François dHUART a...

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

529671 Petites-Affiches E.S.H. DOMNIS S.A. dH.L.M au capital de 3.100.000 EUR Siège social : 10 Rue Martel 75010 PARIS 592 001 648 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à la Residence Jérôme Lejeune 4, rue Tessier 75015 PARIS le Mardi 22 juin 2021 à 9H30 en Assemblée Générale Ordinaire à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Approbation des rapports du Conseil dAdministration et approbation des rapports du Commissaire aux Comptes sur le...

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE représenté par , De la Chapelle Emmanuel Adresse : 4 place Lyautey 78000 Versailles

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur CA Saint Germain Boucles de Seine représenté par , Chambon Julien Adresse : 22 rue Desaix 78800 Houilles

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Président du conseil d'administration partant : Mabille De Poncheville, Olivier ; nomination du Président du conseil d'administration : D'huart, François Charles Gaston Marie ; Administrateur partant : Chalret Du Rieu, Cédric ; nomination de l'Administrateur : D'huart, François Charles Gaston Marie ; nomination de l'Administrateur : OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE représenté par 309802205Poeze d'Harambure Hellier Pierre Bertrand Adresse : 9 quai Voltaire 75007 Paris

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

70431557 Société anonyme HLM ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS; capital de 1 500 000 ; siege social 10 rue Martel Paris 75010; RCS 592 001648 PARIS. Suivant délibération du conseil départemental du Val dOise n° 0-13 du 25 octobre 2017, suivant délibération du conseil dadministration de la SA DOMNIS du 14 décembre 2017, Monsieur HAQUIN Xavier demeurant 85 rue Paul Bourget à Ermont (95) a été désigné représentant permanent du conseil départemental du Val dOise au sein du conseil dadministra...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

70431574 Société anonyme HLM ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS; capital de 1 500 000 ; siege social 10 rue Martel Paris 75010; RCS 592 001648 PARIS; Suivant délibération de lassemblée générale ordinaire du 15 juin 2017, la Communauté dagglomération Saint Germain Boucle de Seine est nommée administrateur de la SA DOMNIS. La représentante permanente est Marta PUSTERLE DE CIDRAC demeurant 2 rue Franklin à Saint Germain en Laye (78); la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise est nommée a...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

70431824 Société anonyme HLM ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS; capital de 1500 000 ; siege social 10 rue Martel Paris 75010 RCS 592 001648 PARIS; Suivant délibération de lassemblée générale ordinaire du 21 juin 2018, suivant délibération du conseil dadministration du 19 avril 2018, Le mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Hubert de RETZ de SERVIES nest pas renouvelé. Il est remplacé par Monsieur Hervé Pierre Marie LONGUET DE LA GIRAUDIERE demeurant 3 rue de Wattignies à Paris (75). Pou...

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DAUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL E.S.H. DOMNIS S.A. dH.LM. au capital de 1 500 000 euros Siege social : 10, rue Martel, 75010 Paris R.C.S. Paris B 592 001 648 Il résulte du P.V. de TA.G.E. du 20/06/2019 que le capital social a été augmenté et est porté de 1 500 000 euros à 3 100 000 euros par voie dapport en numéraire. En conséquence, Les articles 6 et 19 des statuts sont modifiés. Mention sera faite au R.C.S. de Paris. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

446287 Petites-Affiches E.S.H. DOMNIS Société anonyme dH.L.M. au capital de 3 100 000 Siege social : 10, rue Martel 75010 PARIS R.C.S. PARIS B 592 001 648 Avis de convocation Mesdames, Et Messieurs les Actionnaires sont convoqués au siège social de lE.S.H DOMNIS 10, rue Martel 75 010 PARIS, le Mardi 23 Juin 2020 à 11h00 , par audioconférence, en Assemblée Générale Ordinaire à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Approbation des rapports du Conseil dAdministration et approbation des ...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

453449 Petites-Affiches E.S.H. DOMNIS (S.A. dH.L.M.) Société anonyme dHLM au capital de 3.100.000 Siege social : 10 Rue Martel 75010 PARIS 592 001 648 R.C.S. Paris Aux termes du Procès-Verbal en date du 23 Juin 2020, lAssemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de DOMNIS : a décidé le non renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Olivier de PONCHEVILLE domicilié 3, Rue Andrieux 75008 PARIS ; a décidé le renouvellement des mandats dadministrateurs de La Communauté Urbaine Grand Par...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

modification de l'Administrateur HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH représenté par , Aerts Dominique Marie Henri Adresse : Hameau du Moulin 6 allée des Bouleaux 62231 Coquelles ; nomination de l'Administrateur : Grand Paris Seine et Oise - Communauté Urbaine représenté par Honoré Marc Auguste Emile Adresse : 18 impasse des Marais 78260 Achères ; nomination de l'Administrateur : CA Saint Germain Boucles de Seine représenté par Saada Marta nom d'usage : Pusterle de Cidrac Adresse : 2 rue Franklin 78100 S...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

nomination de l'Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par Haquin Xavier Adresse : 85 rue Paul Bourget 95120 Ermont

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : De Retz De Serviès, Jean Hubert ; nomination de l'Administrateur : Longuet De La Giraudière, Hervé Pierre Marie

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur représentant des locataires partant : Dahi, nom d'usage : Bahloul, Mina ; nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Granger, Georges

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Larini, Michel, Administrateur partant : Le Barrois D'orgeval, Francois, Administrateur représentant des locataires partant : Martinache, Xavier Georges Fernand, Administrateur représentant des locataires partant : Trento, Henri Joseph, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Dahi, nom d'usage : Bahloul, Mina, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Tassart, Stéphane

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : Baggio, Yann, nomination de l'Administrateur : Chaleret Du Rieu, Cédric, nomination de l'Administrateur : Dartiguenave, Jerome, nomination de l'Administrateur : Hamoir, Etienne, nomination de l'Administrateur : LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE représenté par Mazery Jean-Pierre Adresse : 28 avenue du Président Wilson 75016 Paris, Dubosc de Pesquidoux Bertrand Adresse : 13 rue Bernouilli 75008 Paris

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Administrateur partant : SA D'HLM ESSONNE HABITAT, nomination de l'Administrateur : Billot, Charles, nomination de l'Administrateur : HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORD représenté par Parent Christian Adresse : 18 rue des Capucins 62000 Arras

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : ASSOCIATION L'OEUVRE D'ORIENT, Administrateur partant : ASSOCIATION DES OEUVRE HOSPITALITERE DE L'ORDRE DE MALTE, Administrateur partant : FONDATION DES OEUVRES HOSPITALIERE FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE, Administrateur partant : SOCIETE CENTRALE VOOR HUISVESTING-ARRONDISSEMENT GENT, nomination de l'Administrateur : De Retz De Serviès, Jean Hubert, nomination de l'Administrateur : Baggio, Yann, nomination de l'Administrateur : Le Taillandier De Gabory, Hubert, nominatio...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Lambert-Motte, Gerard

Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent

modification de l'Administrateur ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI représenté par , Laurent David Adresse : 15 square Ronsard 92500 Rueil-Malmaison, Fay Jean-baptiste Adresse : 33 avenue de La Motte-Picquet 75007 Paris, modification de l'Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE représenté par , Dubois Charles Alexis Adresse : 2 rue de Saint-Marceaux 75017 Paris, Tribet Daniel Adresse : 4 rue du Chemin Vert 91360 Villemoisson-sur-Orge

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Laugier, Louis, Administrateur représentant des locataires partant : Gauquelin Gilbert, Gilbert, Administrateur représentant des locataires partant : Horko, Danielle, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Huet, nom d'usage : Tronchet, Véronique Sylvie, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Martinache, Xavier Georges Fernand, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Trento, Henri Joseph, Commissaire aux co...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination de l'Administrateur : Horko, Danielle.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES GRANDS INFIRMES représentée par VATIER, SUZANNE MARIE, nom d'usage : BUFFET, Adresse : 16 rue Pergolèse 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : SA D'HLM ESSONNE HABITAT représentée par GRILLARD, Chantal, nom d'usage : ELIE-LEFEBVRE, Adresse : 18 rue Jacques Anquetil 91170 Bondouffle.

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Vice-Président et Administrateur partant : DE FOURNAS FRANCOIS XAVIER.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
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Comptes annuels complets : Consolidés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
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9 Bilans gratuits

Chiffres clés de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponiblesComptes non disponibles- - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEUEU- - -
Chiffre d'affaires 90.2M90 200 00087.0M86 950 0003.03,74 %
dont export0.000.000,00 %
Production *88.5M88 460 00084.6M84 590 0004,58 %
Valeur ajoutée (VA)54.3M54 250 00053.0M53 000 0002,36 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)33.1M33 140 00033.8M33 770 000-1,87 %
Résultat d'exploitation 12.5M12 459 00013.7M13 693 000-9,01 %
RCAI6.5M6 525 0008.1M8 074 000-19,19 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 8.0M8 024 00010.6M10 565 000-24,05 %
Effectif moyen167.0167162.01623,09 %

Bilan Actif ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.

Date de clôture31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEUEU- - -
Actif immobilisé net 694.1M694 100 000672.0M672 000 0003,29 %
immobilisations incorporelles8.7M8 656 0009.5M9 500 000-8,88 %
immobilisations corporelles677.3M677 300 000654.4M654 400 0003,50 %
immobilisations financières8.1M8 071 0008.0M8 037 0000,42 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 76.5M76 540 00088.7M88 730 000-13,74 %
stocks et en-cours822.1k822 1003.5M3 453 000-76,19 %
créances33.3M33 270 00024.2M24 223 00037,35 %
disponibilités : trésorerie42.2M42 230 00060.6M60 590 000-30,30 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 772.9M772 900 000763.1M763 100 0001.01,28 %

Bilan Passif ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-202231-12-2021ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEUEU- - -
Capitaux propres 264.3M264 300 000252.2M252 200 0004,80 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 1.9M1 936 5002.8M2 793 000-30,67 %
Dettes 506.7M506 700 000508.1M508 100 000-0,28 %
dettes financières et emprunts483.2M483 200 000487.7M487 700 000-0,92 %
dettes fournisseurs9.8M9 842 0009.7M9 664 0001,84 %
dettes fiscales et sociales3.9M3 879 0003.2M3 181 00021,94 %
autres dettes ( comptes courants, ...)9.8M9 782 0007.5M7 503 00030,37 %
Compte de régularisation passif0.000.000,00 %
Total passif 772.9M772 900 000763.1M763 100 0001,28 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202220212018
Capitalisation34,20 %33,05 %34,80 %
Endettement182,82 %193,38 %172,01 %
Fonds de roulement55 390 000 €70 760 000 €45 360 000 €
Performance
Evolution de l'activité103,74 %112,21 %129,15 %
Taux de VA60,14 %60,95 %61,97 %
Rentabilité d'exploitation36,74 %38,84 %40,19 %
Rentabilité nette finale8,90 %12,15 %11,45 %
Capacité d'autofinancement29,78 %16,16 %31,59 %
Rentabilité financière3,04 %4,19 %3,88 %
Coûts de production
Coûts du travail11,11 %10,19 %11,27 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement17,99 ans34,71 ans16,08 ans
Coût de la dette21,39 %17,90 %22,51 %
Taux d'intérêt moyen apparent1,47 %1,24 %1,78 %
Gestion BFR
Poids du BFR global53,23 jours42,68 jours13,59 jours
Poids des stocks3,33 jours14,50 jours20,66 jours
Délai clients134,63 jours101,68 jours82,27 jours
Délai Fournisseurs39,83 jours40,57 jours37,47 jours
Liquidité
Liquidité immédiate170,89 jours254,35 jours200,19 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 90198200

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 77700

 
VS.2021

* Sur 27780 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Ile-de-France : 122500

 
VS.2021

* Sur 9421 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 232000

4568 ème

* Sur un total de 388282 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 249800

2107 ème

* Sur un total de 109823 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 12458700

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 2000

 
VS.2021

* Sur 27780 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Ile-de-France : 2300

 
VS.2021

* Sur 9421 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 5700

1856 ème

* Sur un total de 388282 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5500

1016 ème

* Sur un total de 109823 sociétés

Capital social : 3100000

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 €525980 sociétés

Inférieur à 1 €

19,31%
19,31%

525980 sociétés

Entre 1€ et 5K€1537338 sociétés

Entre 1€ et 5K€

56,45%
56,45%

1537338 sociétés

Entre 5K€ et 150K€442009 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16,23%
16,23%

442009 sociétés

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, avec un capital social de 3100000

ENTREPRISE SOCIALE P... et 217985sociétés

Supérieur à 150K€ENTREPRISE SOCIALE P... et 217985 sociétés

Supérieur à 150K€

8%
8%

ENTREPRISE SOCIALE P... et 217985 sociétés

Ancienneté entreprise : 66 ans

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 an92105 sociétés

Inférieur à 1 an

3,38%
3,38%

92105 sociétés

Entre 1 et 5 ans540850 sociétés

Entre 1 et 5 ans

19,86%
19,86%

540850 sociétés

Entre 5 et 15 ans888002 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,61%
32,61%

888002 sociétés

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, avec une ancienneté de 66 ans

ENTREPRISE SOCIALE P... et 1202355sociétés

Supérieur à 15 ansENTREPRISE SOCIALE P... et 1202355 sociétés

Supérieur à 15 ans

44,15%
44,15%

ENTREPRISE SOCIALE P... et 1202355 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

80%
8 Hommes
20%
2 Femmes
Total dirigeants : 10
Effectif : 167

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités immobilières

62.0%38.0%

France

Vs.
62.5%37.5%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.
70.9%29.1%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score 2022

B
0
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

AGEFONC

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353637

FMARK0000000003654906

AGECOOP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363745

FMARK0000000003654910

DOMACOOP

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363745

FMARK0000000003654912

DOMAFONCIER

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353637

FMARK0000000003654913

DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363745

FMARK0000000003653891

DOMALIANS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363745

FMARK0000000003653893

AGELOG

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363745

FMARK0000000003650649

UNILOGIS

Date de dépôts:

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 003642

FMARK0000000003136081

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