- Dernière modification le10/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022167 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2022BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- SIREN592 001 648592001648
- SIRET DU SIEGE SOCIAL592 001 648 0005059200164800050
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43592001648FR43592001648
- DATE DE CREATION08 janvier 1959
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTSCharles-Henri BILLOT + 11 autres dirigeants
- ADRESSEDOMNIS 10 RUE MARTEL, 75010 PARIS FranceDOMNIS 10 RUE MARTEL, 75010 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 janvier 1959
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1959
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 janvier 1959
Observations RNE 24 février 2004
- FUSION A EFFET RETROACTIF AU 01/01/2003
- SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SA H L M LE FOYER DES INFIRMIERES 10 RUE MARTEL 75010 PARIS 672037322 RCS PARIS
01 décembre 1993
- -MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LE DECRET N° 93-747 DU 27 MARS1993
NC
- -IMMATRICULATION A LA SUITE DE RADIATION PAR CADUCITE DU N° 136 797
NC
- SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 4 JUILLET 1968
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSParis B 592 001 648Paris B 592001648
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeConstruction et gestion d'immeubles d'habitation à loyer modéré , statut d'aménageur. Construction et gestion d'immeubles d'habitation à loyer modéré , statut d'aménageur.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 60 287 entreprises du secteur "Location de logements" à Paris (75)
Cartographie d'ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 08-11-2024
HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER
- SIREN411 541 709
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 17-12-2011
HABITAT REUNI
- SIREN538 046 947
Administrateur
Depuis le 19-12-2012
AXIMO
- SIREN602 049 199
Administrateur
Depuis le 25-12-2024
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
- SIREN661 750 067
Membre du conseil de surveillance
Depuis le 01-07-2016
TERRALIA
- SIREN785 950 577
Administrateur
Cité 5 fois entre 2011 et 2014
SCCV LE VALLON
- SIREN533 811 725
Cité 5 fois entre 2011 et 2020
DOMALIANS
- SIREN538 697 160
Dirigeants : Olivier MABILLE DE PONCHEVILLE , Philippe PACE , Philippe MANDIN
Cité 4 fois entre 1994 et 1998
SA D'HLM HABITAT ET RESIDENCE
- SIREN572 213 403
Cité 3 fois entre 2011 et 2013
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS GIRARD
- SIREN537 837 403
Cité 2 fois entre 2011 et 2024
OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE
- SIREN309 802 205
Cité 2 fois entre 2003 et 2004
MALESHERBES
- SIREN335 161 709
Dirigeant : Jean-Yves AUBAUD
Cité 2 fois entre 2003 et 2004
FONCIERE CABANEL
- SIREN438 745 101
Cité 2 fois entre 2003 et 2004
SA DES HLM DE LA CITE DU SOUVENIR
- SIREN582 007 589
Cité 2 fois entre 2006 et 2007
AXIMO
- SIREN602 049 199
Dirigeants : Eric PLIEZ , Carl VALEAU , Martial HERBLOT , Olivier GELLE , Hélène SCHWOERER et 11 autres
Cité 2 fois en 2004
HLM LE FOYER DES INFIRMIERES
- SIREN672 037 322
Dirigeants : Olivier MABILLE DE PONCHEVILLE , Francois LE BARROIS D'ORGEVAL , Philippe RIVERON , Gerard LAGUENIE , Annie REMANDE et 2 autres
Cité 2 fois entre 2012 et 2016
SCCV LE RU DE BUZOT
- SIREN751 599 929
Cité 2 fois entre 2013 et 2024
S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX
- SIREN794 662 924
Cité 1 fois en 2004
GRADARA
- SIREN306 494 188
Cité 1 fois en 2020
ADB ASSOC ALSACE DE BAGNOLET
- SIREN308 301 308
Cité 1 fois en 2004
MONSIEUR JACKY BENENTENDI
- SIREN315 813 915
Cité 1 fois en 1997
SNC UFI & CIE SI DES CHAMPS D'ARCY
- SIREN317 885 432
Cité 1 fois en 1997
SOC DEVELOPPEMENT INVESTISSEMENT FONCIER
- SIREN350 443 016
Cité 1 fois en 2020
ASS DE GESTION DE FOYERS
- SIREN354 036 725
Cité 1 fois en 2020
LOURDES INVEST HOTELS
- SIREN387 604 374
Dirigeants : BYRON GESTION , CERA
Cité 1 fois en 2003
FONCIERE MARIE INVESTISSEMENTS
- SIREN393 424 270
Dirigeant : Michèle FEREY
Cité 1 fois en 1994
SAINT BRICE AMENAGEMENT CONSTRUCTION
- SIREN394 376 594
Cité 1 fois en 2012
SCI DES PRES CLOS
- SIREN483 139 515
Cité 1 fois en 2003
MONSIEUR ROBERT GLEY
- SIREN501 510 218
Cité 1 fois en 2011
502001548
- SIREN502 001 548
Cité 1 fois en 2020
HABITAT REUNI
- SIREN538 046 947
Dirigeants : Luc LEGRAS , Julien PAUL , LEMAN - HABITAT - OPH DE THONON AGGLOMERATION , POLYGONE MASSIF CENTRAL , LOGIS METROPOLE et 17 autres
Cité 1 fois en 2004
VIVENDI UNIVERSAL INFORMATION
- SIREN582 037 222
Cité 1 fois en 2016
IN'LI
- SIREN602 052 359
Dirigeants : Daniel WEIZMANN , Eric BALCI , Michel GOYER , Philippe THEL , Hervé MOREL et 9 autres
Cité 1 fois en 2013
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
- SIREN661 750 067
Dirigeants : Stéphane MAILLET , Dominique AERTS , Denis BOULET , Josiane BOUTOILLE , Sylvie HEURTEBOUST et 12 autres
Cité 1 fois en 1997
BATI SERVICE PROMOTION
- SIREN662 040 476
Cité 1 fois en 2020
FONDATION JOHN BOST
- SIREN781 669 601
Cité 1 fois en 2020
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES
- SIREN785 150 194
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 mars 2024
Charles-Henri BILLOT
Président du conseil d'administration
Depuis le 09 septembre 2014
Geraud DE BAILLIENCOURT
Directeur général
Depuis le 10 octobre 2024
Stéphane VACHET
Directeur général délégué
Depuis le 28 janvier 2021
Francois D'HUART
Administrateur
Depuis le 28 janvier 2021
Evelyne LAUGIER
Administrateur
Depuis le 24 décembre 2019
Herve LONGUET DE LA GIRAUDIERE
Administrateur
Depuis le 24 décembre 2019
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Administrateur
Depuis le 05 avril 2016
Stéphane TASSART
Administrateur
Depuis le 17 septembre 2011
Veronique HUET
Administrateur
Depuis le 24 novembre 2023
PACE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 05 avril 2016
Philippe PACE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 05 avril 2016
Philippe MANDIN
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 06 novembre 2013
Geraud DE BAILLIENCOURT
Representant
- Anciens
Du 28 janvier 2021 au 05 mars 2024
Francois D'HUART
Ancien Président du conseil d'administration
Du 06 novembre 2013 au 05 mars 2024
Charles-Henri BILLOT
Ancien Administrateur
Du 06 novembre 2013 au 06 décembre 2023
Yves DE PELET
Ancien Administrateur
Du 05 avril 2016 au 06 décembre 2023
Etienne HAMOIR
Ancien Administrateur
Du 06 novembre 2013 au 06 décembre 2023
Marc TIMBREMONT
Ancien Administrateur
Du 05 avril 2016 au 06 décembre 2023
Jerome DARTIGUENAVE
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 28 janvier 2021
Olivier MABILLE DE PONCHEVILLE
Ancien Président du conseil d'administration
Du 24 décembre 2019 au 28 janvier 2021
Georges GRANGER
Ancien Administrateur
Du 05 avril 2016 au 28 janvier 2021
Cédric CHALRET DU RIEU
Ancien Administrateur
Du 06 novembre 2013 au 21 mai 2020
Gerard LAMBERT-MOTTE
Ancien Administrateur
Du 06 novembre 2013 au 24 décembre 2019
Jean DE RETZ DE SERVIES
Ancien Administrateur
Du 05 avril 2016 au 24 décembre 2019
Mina DAHI
Ancien Administrateur
Du 06 novembre 2013 au 09 avril 2016
Hubert LE TAILLANDIER DE GABORY
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 05 avril 2016
Francois LE BARROIS D'ORGEVAL
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 05 avril 2016
Michel LARINI
Ancien Administrateur
Du 17 septembre 2011 au 05 avril 2016
Henri TRENTO
Ancien Administrateur
Du 17 septembre 2011 au 05 avril 2016
Xavier MARTINACHE
Ancien Administrateur
Du 06 novembre 2013 au 05 avril 2016
Yann BAGGIO
Ancien Administrateur
Du 21 novembre 2006 au 09 septembre 2014
Geraud DE BAILLIENCOURT
Ancien Directeur général non administrateur
Du 06 novembre 2013 au 04 février 2014
HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH
Ancien Administrateur
Du 18 novembre 2008 au 17 septembre 2011
Danielle HORKO
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 17 septembre 2011
Gilbert GAUQUELIN
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 17 septembre 2011
Louis LAUGIER
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 07 août 2010
Francois DE FOURNAS LABROSSE
Ancien Vice-président
Du 02 décembre 2003 au 07 août 2010
Francois DE FOURNAS LABROSSE
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 21 novembre 2006
Jean DE RETZ DE SERVIES
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 21 novembre 2006
Philippe RIVERON
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 21 novembre 2006
Suzanne BUFFET
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 21 novembre 2006
André RIVERON
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 21 novembre 2006
Annie REMANDE
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 21 novembre 2006
Dominique DE LA GORGUE DE ROSNY
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 21 novembre 2006
Claude VINOT
Ancien Administrateur
Du 02 décembre 2003 au 21 novembre 2006
Pierre LESTRADE
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 19 janvier 1992 (33 ans)
DOMNIS - 75010
Siège social
- SIRET592 001 648 00050
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseDOMNIS 10 RUE MARTEL, 75010 PARIS France
Depuis le 01 janvier 1970 (55 ans)
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - 78260
Établissement secondaire
- SIRET592 001 648 00043
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse62 AVENUE LENINE, 78260 ACHERES France
- Fermés
Du 01 juin 1980 au 25 décembre 1993
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - 94110
Ancien établissement
- SIRET592 001 648 00035
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse69 AVENUE VLADIMIR ILITCH LENINE, 94110 ARCUEIL France
Du 01 janvier 1900 au 19 janvier 1992
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS - 75002
Ancien établissement
- SIRET592 001 648 00027
- ActivitéLocation de logements - 702A
- Adresse5 BOULEVARD MONTMARTRE, 75002 PARIS France
Historique d'ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
31 événements depuis 2003
jeudi 08 novembre 2024
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS est promue au poste de membre du conseil de surveillance de HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER.
Geraud DE BAILLIENCOURT accède au statut de membre du conseil de surveillance.
mercredi 10 octobre 2024
Stéphane VACHET assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
lundi 05 mars 2024
Charles Billot quitte ses fonctions d'administrateur.
Charles Billot remplace Francois D'HUART en tant que président du conseil d'administration.
mardi 06 décembre 2023
Jerome DARTIGUENAVE, Etienne Hamoir, Marcel Timbremont et Yves DE PELET cèdent leurs place d'administrateur à FONDATION JEROME LEJEUNE, VOLKSVERMOGEN et OEUVRE D'ORIENT, Association.
lundi 08 août 2023
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS assume maintenant le rôle d'associé de S.C.C.V. LES TERRASSES DE MIGNEAUX.
mercredi 28 janvier 2021
Francois D'HUART devient le nouveau président du conseil d'administration.
Francois D'HUART, Evelyne Laugier et OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE succèdent à Georges Granger, Cédric Chalret du Rieu, en tant qu'administrateur.
mercredi 21 mai 2020
Gérard LAMBERT MOTTE démissionne de son poste d'administrateur.
lundi 24 décembre 2019
Mina DAHI, HABITAT 62/59 S.A., Jean-Hubert DE RETZ DE SERVIES, cèdent leurs place d'administrateur à Herve LONGUET DE LA GIRAUDIERE, HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, Grand Paris Seine et Oise - Communauté Urbaine, Georges Granger, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE et CA Saint Germain Boucles de Seine.
mardi 04 décembre 2019
Geraud DE BAILLIENCOURT démissionne de son poste d'administrateur.
vendredi 06 août 2016
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS est promue administrateur de TERRALIA.
Geraud DE BAILLIENCOURT accède au poste d'administrateur.
vendredi 09 avril 2016
Hubert Le Taillandier de Gabory quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 05 avril 2016
Jerome DARTIGUENAVE, Cédric Chalret du Rieu, LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE, Mina DAHI, Stéphane Tassart et Etienne Hamoir prennent le relais de Henri Trento, Yann Baggio, Francois LE BARROIS D'ORGEVAL, Xavier Martinache, Michel LARINI, en tant qu'administrateur.
lundi 09 septembre 2014
Geraud DE BAILLIENCOURT quitte son poste de directeur général non administrateur.
Geraud DE BAILLIENCOURT est promue directeur général.
lundi 04 février 2014
HABITAT 62/59 S.A. prend le relais de HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH en tant qu'administrateur.
mardi 06 novembre 2013
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS sont promus administrateur de HABITAT REUNI et AXIMO.
ASSOCIATION DES OEUVRE HOSPITALITERE DE L'ORDRE DE MALTE, ASSOCIATION L'OEUVRE D'ORIENT, FONDATION DES OEUVRES HOSPITALIERE FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE, SOCIETE CENTRALE VOOR HUISVESTING-ARRONDISSEMENT GENT, SA D'HLM ESSONNE HABITAT, cèdent leurs place d'administrateur à Hubert Le Taillandier de Gabory, Geraud DE BAILLIENCOURT, Jean-Hubert DE RETZ DE SERVIES, Charles Billot, HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, Yann Baggio, Geraud DE BAILLIENCOURT, Gérard LAMBERT MOTTE, Marcel Timbremont et Yves DE PELET.
vendredi 17 septembre 2011
Henri Trento, Veronique HUET et Xavier Martinache prennent le relais de Louis LAUGIER, Gilbert GAUQUELIN et Danielle HORKO en tant qu'administrateur.
vendredi 07 août 2010
Francois DE FOURNAS LABROSSE se retire de son rôle de vice-président.
FONDATION DES OEUVRES HOSPITALIERE FRANCAISE ORDRE DE MALTE, GRILLARD et Francois DE FOURNAS LABROSSE cèdent leurs place d'administrateur à SA D'HLM ESSONNE HABITAT et FONDATION DES OEUVRES HOSPITALIERE FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE.
lundi 18 novembre 2008
GRILLARD et Danielle HORKO succèdent à VATIER, en tant qu'administrateur.
lundi 05 décembre 2006
VATIER prend le relais de ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES GRANDS INFIRMES en tant qu'administrateur.
lundi 21 novembre 2006
Geraud DE BAILLIENCOURT est promue directeur général non administrateur.
André RIVERON, Dominique DE LA GORGUE DE ROSNY, Jean-Hubert DE RETZ DE SERVIES, Suzanne BUFFET, Claude VINOT, Pierre LESTRADE, Philippe RIVERON et Annie REMANDE cèdent leurs place d'administrateur à ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES GRANDS INFIRMES, FONDATION DES OEUVRES HOSPITALIERE FRANCAISE ORDRE DE MALTE, SOCIETE CENTRALE VOOR HUISVESTING-ARRONDISSEMENT GENT, LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE, ASSOCIATION DES OEUVRE HOSPITALITERE DE L'ORDRE DE MALTE, ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI et ASSOCIATION L'OEUVRE D'ORIENT.
lundi 02 décembre 2003
Francois DE FOURNAS LABROSSE est promue vice-président.
Olivier MABILLE DE PONCHEVILLE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Michel LARINI, André RIVERON, Annie REMANDE, Claude VINOT, Pierre LESTRADE, Dominique DE LA GORGUE DE ROSNY, Jean-Hubert DE RETZ DE SERVIES, Francois LE BARROIS D'ORGEVAL, Louis LAUGIER, Gilbert GAUQUELIN, Suzanne BUFFET, Philippe RIVERON et Francois DE FOURNAS LABROSSE assument maintenant la fonction d'administrateur.
31 événements ont marqué le parcours d'ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 22 dirigeants actuels, les 59 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 59 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Étude de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Étude de solvabilité de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Lettre Changement de représentant permanent | |||||
Extrait de procès-verbal - Lettre Démission de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Nomination de président du conseil d'administration | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) | |||||
Afficher les 67 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire | |||||
Lettre Changement de représentant permanent | |||||
Lettre Changement de représentant permanent | |||||
Lettre Changement de représentant permanent | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Changement relatif à l'objet social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement relatif à l'objet social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Document | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Document | |||||
Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal du conseil de surveillance Cooptation d'administrateurs | |||||
Procès-verbal - Procès-verbal du conseil de surveillance Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte - Statuts mis à jour Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) d'administrateur(s) ng | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Acte Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | |||||
Document | |||||
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - RENOUVELLEMENT(S) DE MANDAT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT - FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR | |||||
Document | |||||
Document | |||||
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - DECISION D'AUGMENTATION | |||||
Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de la dénomination sociale ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS - Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante Changement de vice-président | |||||
Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts à jour d'une personne morale dirigeante Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de directeur général | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | |||||
Déclaration de conformité - Expédition - Statuts mis à jour Divers - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Augmentation du capital social - Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES - Changement de la dénomination sociale SA D'H L M LE FOYER POUR TOUS NOUVELLE : ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT LE FOYER POUR TOUS | |||||
Extrait de procès-verbal DECES PRESIDENT D'HONNEUR | |||||
Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) REPRESENTANT DES LOCATAIRES | |||||
Extrait de procès-verbal Cooptation d'administrateurs | |||||
Rapport du commissaire à la fusion Divers | |||||
Expédition Projet de fusion HLM LE FOYER DES INFIRMIERES | |||||
Ordonnance Nomination de commissaire à la fusion | |||||
Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) | |||||
Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président | |||||
Expédition - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Divers | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) | |||||
Extrait de procès-verbal Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
Expédition - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Fin de mandat d'administrateur - Nomination(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Divers | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Divers | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Cooptation d'administrateurs | |||||
Document | |||||
Divers MODIFICATION ADMINISTRATION | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Divers MODIFICATION ADMINISTRATION | |||||
Divers MODIFICATION ADMINISTRATION | |||||
Divers MODIFICATION PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE SA D'HLM HABITAT ET RESIDEN CE | |||||
Document | |||||
Divers Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - MODIFICATION ADMINISTRATION - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Document | |||||
Divers Augmentation du capital social - Mise en harmonie des statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent nomination du Directeur général délégué : Vachet, Stéphane Bernard ; modification de l'Administrateur HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH représenté par , Maillet Stéphane Francis Patrick Simon Adresse : 4 chemin de la Bergerie 6 allée des Bouleaux 59170 Croix | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS. Siren : 592001648. ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS SA au capital de 3.100.000 euros Siege social : 10 rue Martel 75010 PARIS 592 001 648 RCS PARIS Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 14 juin 2024, il a été décidé de nommer à compter du 1er juillet 2024 et ce pour une durée de 3ans, M. Stéphane VACHET demeurant 7 rue des Marnons 28210 Saint-Lucien, en qualité de Directeur Général Délégué de la Société. Par... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
Afficher les 55 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS Nomination. ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS ( S.A dH.LM;) SA à conseil dadministration Capital : 3.100.000. Siege social : 10 rue Martel 75010 PARIS 592 001 648 RCS Paris Aux termes du PV du 14 juin 2024, LAGO des Actionnaires de DOMNIS a décide le renouvellement des mandats dadministrateurs de : M. Hervé de la GIRAUDIERE 3 rue de Wattignies 75012 PARIS LAssociation de la Fondation Française de lOrdre de Malte 42 rue des Volontaires ... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par , Pueyo Alexandre Jean Anselme Adresse : 95A rue Nationale 95000 Cergy | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS. ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS Societé anonyme au capital de 3.100.000 Siège social : 10, rue Martel 75010 PARIS 592 001 648 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à la Résidence Jérôme Lejeune 4, Rue Tessier 75015 PARIS le vendredi 14 juin 2024 à 11h00 en Assemblée Générale Ordinaire à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Approbation des rapports du Conseil dAdministrat... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent modification du Président du conseil d'administration Billot, Charles-Henri ; Président du conseil d'administration partant : D'huart, François Charles Gaston Marie ; modification de l'Administrateur OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE représenté par 309802205, Carrelet de Loisy Alban Adresse : 10 rue Wilhem 75016 Paris ; modification de l'Administrateur FONDATION JEROME LEJEUNE représenté par 407796556 | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Administrateur partant : Timbremont, Marcel ; Administrateur partant : De Pelet, Yves ; Administrateur partant : Dartiguenave, Jerome ; Administrateur partant : Hamoir, Etienne ; nomination de l'Administrateur : OEUVRE D'ORIENT, Association représenté par 784286007Chenel Damien Adresse : 14 boulevard du Général Exelmans 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT ; nomination de l'Administrateur : FONDATION JEROME LEJEUNE représenté par 407796556Carrelet de Loisy Alban Adresse : 10 rue Wilhem 75016 Paris, Du ... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PACE AUDIT | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes Dénomination : E.S.H. DOMNIS. E.S.H. DOMNIS S.A. dH.L.M. au capital de 3.100.000 Siege social : 10, rue Martel 75010 PARIS 592 001 648 R.C.S. Paris Aux termes du Procès-Verbal en date du 15 Juin 2023, LAssemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de DOMNIS : A décidé le renouvellement des mandats dadministrateurs de Monsieur François dHUART, domicilié 7, rue Anatole Hébert 92210 SAINT-CLOUD LAssociation des uvres Hospitalières Françaises de lOrdre de Malte domicilié 42, rue des Volontaires 75... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées Dénomination : ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS. ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS Societé anonyme au capital de 3.100.000 Siège social : 10 RUE MARTEL 75010 PARIS 592 001 648 R.C.S. Paris Avis de convocation « Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à la Résidence Jérôme Lejeune 4, rue Tessier 75015 PARIS le jeudi 15 juin 2023 à 11h00 en Assemblée Générale Ordinaire à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Approbation des rapports du Conseil dAdministration... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS SA au capital de 3 100 000 Euros Siege social : 75010 PARIS 10, rue Martel 592 001 648 R.C.S. PARIS Aux termes de lAGO des actionnaires du 23 juin 2020, Il a été pris acte, conformément à larticle 10 des statuts de la société, du non renouvellement du mandat dadministrateur de M. Olivier MABILLE de PONCHEVILLE et par conséquent du terme de son mandat de Président du conseil dadministration. Lors de la même réunion dassemblée générale, M. François dHUART a... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées 529671 Petites-Affiches E.S.H. DOMNIS S.A. dH.L.M au capital de 3.100.000 EUR Siège social : 10 Rue Martel 75010 PARIS 592 001 648 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à la Residence Jérôme Lejeune 4, rue Tessier 75015 PARIS le Mardi 22 juin 2021 à 9H30 en Assemblée Générale Ordinaire à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Approbation des rapports du Conseil dAdministration et approbation des rapports du Commissaire aux Comptes sur le... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE représenté par , De la Chapelle Emmanuel Adresse : 4 place Lyautey 78000 Versailles | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur CA Saint Germain Boucles de Seine représenté par , Chambon Julien Adresse : 22 rue Desaix 78800 Houilles | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Président du conseil d'administration partant : Mabille De Poncheville, Olivier ; nomination du Président du conseil d'administration : D'huart, François Charles Gaston Marie ; Administrateur partant : Chalret Du Rieu, Cédric ; nomination de l'Administrateur : D'huart, François Charles Gaston Marie ; nomination de l'Administrateur : OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE représenté par 309802205Poeze d'Harambure Hellier Pierre Bertrand Adresse : 9 quai Voltaire 75007 Paris | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 70431557 Société anonyme HLM ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS; capital de 1 500 000 ; siege social 10 rue Martel Paris 75010; RCS 592 001648 PARIS. Suivant délibération du conseil départemental du Val dOise n° 0-13 du 25 octobre 2017, suivant délibération du conseil dadministration de la SA DOMNIS du 14 décembre 2017, Monsieur HAQUIN Xavier demeurant 85 rue Paul Bourget à Ermont (95) a été désigné représentant permanent du conseil départemental du Val dOise au sein du conseil dadministra... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 70431574 Société anonyme HLM ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS; capital de 1 500 000 ; siege social 10 rue Martel Paris 75010; RCS 592 001648 PARIS; Suivant délibération de lassemblée générale ordinaire du 15 juin 2017, la Communauté dagglomération Saint Germain Boucle de Seine est nommée administrateur de la SA DOMNIS. La représentante permanente est Marta PUSTERLE DE CIDRAC demeurant 2 rue Franklin à Saint Germain en Laye (78); la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise est nommée a... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 70431824 Société anonyme HLM ENTREPRISE SOCIALE POUR LHABITAT DOMNIS; capital de 1500 000 ; siege social 10 rue Martel Paris 75010 RCS 592 001648 PARIS; Suivant délibération de lassemblée générale ordinaire du 21 juin 2018, suivant délibération du conseil dadministration du 19 avril 2018, Le mandat dadministrateur de Monsieur Jean-Hubert de RETZ de SERVIES nest pas renouvelé. Il est remplacé par Monsieur Hervé Pierre Marie LONGUET DE LA GIRAUDIERE demeurant 3 rue de Wattignies à Paris (75). Pou... | ||||
Annonce JAL - Modification du Capital social AVIS DAUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL E.S.H. DOMNIS S.A. dH.LM. au capital de 1 500 000 euros Siege social : 10, rue Martel, 75010 Paris R.C.S. Paris B 592 001 648 Il résulte du P.V. de TA.G.E. du 20/06/2019 que le capital social a été augmenté et est porté de 1 500 000 euros à 3 100 000 euros par voie dapport en numéraire. En conséquence, Les articles 6 et 19 des statuts sont modifiés. Mention sera faite au R.C.S. de Paris. Pour avis. | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées 446287 Petites-Affiches E.S.H. DOMNIS Société anonyme dH.L.M. au capital de 3 100 000 Siege social : 10, rue Martel 75010 PARIS R.C.S. PARIS B 592 001 648 Avis de convocation Mesdames, Et Messieurs les Actionnaires sont convoqués au siège social de lE.S.H DOMNIS 10, rue Martel 75 010 PARIS, le Mardi 23 Juin 2020 à 11h00 , par audioconférence, en Assemblée Générale Ordinaire à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Approbation des rapports du Conseil dAdministration et approbation des ... | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 453449 Petites-Affiches E.S.H. DOMNIS (S.A. dH.L.M.) Société anonyme dHLM au capital de 3.100.000 Siege social : 10 Rue Martel 75010 PARIS 592 001 648 R.C.S. Paris Aux termes du Procès-Verbal en date du 23 Juin 2020, lAssemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de DOMNIS : a décidé le non renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Olivier de PONCHEVILLE domicilié 3, Rue Andrieux 75008 PARIS ; a décidé le renouvellement des mandats dadministrateurs de La Communauté Urbaine Grand Par... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent modification de l'Administrateur HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH représenté par , Aerts Dominique Marie Henri Adresse : Hameau du Moulin 6 allée des Bouleaux 62231 Coquelles ; nomination de l'Administrateur : Grand Paris Seine et Oise - Communauté Urbaine représenté par Honoré Marc Auguste Emile Adresse : 18 impasse des Marais 78260 Achères ; nomination de l'Administrateur : CA Saint Germain Boucles de Seine représenté par Saada Marta nom d'usage : Pusterle de Cidrac Adresse : 2 rue Franklin 78100 S... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent nomination de l'Administrateur : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par Haquin Xavier Adresse : 85 rue Paul Bourget 95120 Ermont | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : De Retz De Serviès, Jean Hubert ; nomination de l'Administrateur : Longuet De La Giraudière, Hervé Pierre Marie | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant des locataires partant : Dahi, nom d'usage : Bahloul, Mina ; nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Granger, Georges | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Larini, Michel, Administrateur partant : Le Barrois D'orgeval, Francois, Administrateur représentant des locataires partant : Martinache, Xavier Georges Fernand, Administrateur représentant des locataires partant : Trento, Henri Joseph, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Dahi, nom d'usage : Bahloul, Mina, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Tassart, Stéphane | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Administrateur partant : Baggio, Yann, nomination de l'Administrateur : Chaleret Du Rieu, Cédric, nomination de l'Administrateur : Dartiguenave, Jerome, nomination de l'Administrateur : Hamoir, Etienne, nomination de l'Administrateur : LA FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE représenté par Mazery Jean-Pierre Adresse : 28 avenue du Président Wilson 75016 Paris, Dubosc de Pesquidoux Bertrand Adresse : 13 rue Bernouilli 75008 Paris | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Administrateur partant : SA D'HLM ESSONNE HABITAT, nomination de l'Administrateur : Billot, Charles, nomination de l'Administrateur : HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORD représenté par Parent Christian Adresse : 18 rue des Capucins 62000 Arras | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : ASSOCIATION L'OEUVRE D'ORIENT, Administrateur partant : ASSOCIATION DES OEUVRE HOSPITALITERE DE L'ORDRE DE MALTE, Administrateur partant : FONDATION DES OEUVRES HOSPITALIERE FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE, Administrateur partant : SOCIETE CENTRALE VOOR HUISVESTING-ARRONDISSEMENT GENT, nomination de l'Administrateur : De Retz De Serviès, Jean Hubert, nomination de l'Administrateur : Baggio, Yann, nomination de l'Administrateur : Le Taillandier De Gabory, Hubert, nominatio... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Lambert-Motte, Gerard | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur ASSOCIATION JEUNE LEVE TOI représenté par , Laurent David Adresse : 15 square Ronsard 92500 Rueil-Malmaison, Fay Jean-baptiste Adresse : 33 avenue de La Motte-Picquet 75007 Paris, modification de l'Administrateur LES PAPILLONS BLANCS DE L'ESSONNE représenté par , Dubois Charles Alexis Adresse : 2 rue de Saint-Marceaux 75017 Paris, Tribet Daniel Adresse : 4 rue du Chemin Vert 91360 Villemoisson-sur-Orge | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Laugier, Louis, Administrateur représentant des locataires partant : Gauquelin Gilbert, Gilbert, Administrateur représentant des locataires partant : Horko, Danielle, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Huet, nom d'usage : Tronchet, Véronique Sylvie, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Martinache, Xavier Georges Fernand, nomination de l'Administrateur représentant des locataires : Trento, Henri Joseph, Commissaire aux co... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Horko, Danielle. | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES GRANDS INFIRMES représentée par VATIER, SUZANNE MARIE, nom d'usage : BUFFET, Adresse : 16 rue Pergolèse 75016 Paris, nomination de l'Administrateur : SA D'HLM ESSONNE HABITAT représentée par GRILLARD, Chantal, nom d'usage : ELIE-LEFEBVRE, Adresse : 18 rue Jacques Anquetil 91170 Bondouffle. | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Vice-Président et Administrateur partant : DE FOURNAS FRANCOIS XAVIER. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version complète | |||||
Comptes annuels - version complète | |||||
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Afficher les 3 comptes XLS | |||||
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Comptes annuels - version complète |
9 Bilans gratuits
Chiffres clés de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2022 | 31-12-2021 | ΔVariation |
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Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 90.2M90 200 000 | 87.0M86 950 000 | 3.03,74 % |
dont export | 0.00 | 0.00 | 0,00 % |
Production * | 88.5M88 460 000 | 84.6M84 590 000 | 4,58 % |
Valeur ajoutée (VA) | 54.3M54 250 000 | 53.0M53 000 000 | 2,36 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 33.1M33 140 000 | 33.8M33 770 000 | -1,87 % |
Résultat d'exploitation | 12.5M12 459 000 | 13.7M13 693 000 | -9,01 % |
RCAI | 6.5M6 525 000 | 8.1M8 074 000 | -19,19 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 8.0M8 024 000 | 10.6M10 565 000 | -24,05 % |
Effectif moyen | 167.0167 | 162.0162 | 3,09 % |
Bilan Actif ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
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Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | ΔVariation |
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Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 694.1M694 100 000 | 672.0M672 000 000 | 3,29 % |
immobilisations incorporelles | 8.7M8 656 000 | 9.5M9 500 000 | -8,88 % |
immobilisations corporelles | 677.3M677 300 000 | 654.4M654 400 000 | 3,50 % |
immobilisations financières | 8.1M8 071 000 | 8.0M8 037 000 | 0,42 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 76.5M76 540 000 | 88.7M88 730 000 | -13,74 % |
stocks et en-cours | 822.1k822 100 | 3.5M3 453 000 | -76,19 % |
créances | 33.3M33 270 000 | 24.2M24 223 000 | 37,35 % |
disponibilités : trésorerie | 42.2M42 230 000 | 60.6M60 590 000 | -30,30 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 772.9M772 900 000 | 763.1M763 100 000 | 1.01,28 % |
Bilan Passif ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2022 | 31-12-2021 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 264.3M264 300 000 | 252.2M252 200 000 | 4,80 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 1.9M1 936 500 | 2.8M2 793 000 | -30,67 % |
Dettes | 506.7M506 700 000 | 508.1M508 100 000 | -0,28 % |
dettes financières et emprunts | 483.2M483 200 000 | 487.7M487 700 000 | -0,92 % |
dettes fournisseurs | 9.8M9 842 000 | 9.7M9 664 000 | 1,84 % |
dettes fiscales et sociales | 3.9M3 879 000 | 3.2M3 181 000 | 21,94 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 9.8M9 782 000 | 7.5M7 503 000 | 30,37 % |
Compte de régularisation passif | 0.00 | 0.00 | 0,00 % |
Total passif | 772.9M772 900 000 | 763.1M763 100 000 | 1,28 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2022 | 2021 | 2018 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 34,20 % | 33,05 % | 34,80 % |
Endettement | 182,82 % | 193,38 % | 172,01 % |
Fonds de roulement | 55 390 000 € | 70 760 000 € | 45 360 000 € |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 103,74 % | 112,21 % | 129,15 % |
Taux de VA | 60,14 % | 60,95 % | 61,97 % |
Rentabilité d'exploitation | 36,74 % | 38,84 % | 40,19 % |
Rentabilité nette finale | 8,90 % | 12,15 % | 11,45 % |
Capacité d'autofinancement | 29,78 % | 16,16 % | 31,59 % |
Rentabilité financière | 3,04 % | 4,19 % | 3,88 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 11,11 % | 10,19 % | 11,27 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 17,99 ans | 34,71 ans | 16,08 ans |
Coût de la dette | 21,39 % | 17,90 % | 22,51 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 1,47 % | 1,24 % | 1,78 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 53,23 jours | 42,68 jours | 13,59 jours |
Poids des stocks | 3,33 jours | 14,50 jours | 20,66 jours |
Délai clients | 134,63 jours | 101,68 jours | 82,27 jours |
Délai Fournisseurs | 39,83 jours | 40,57 jours | 37,47 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 170,89 jours | 254,35 jours | 200,19 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 90198200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 77700 €
* Sur 27780 sociétés de Activités immobilières
CA médian en Ile-de-France : 122500 €
* Sur 9421 sociétés de Activités immobilières
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 232000 €
* Sur un total de 388282 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 249800 €
* Sur un total de 109823 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 12458700 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 2000 €
* Sur 27780 sociétés de Activités immobilières
REX médian en Ile-de-France : 2300 €
* Sur 9421 sociétés de Activités immobilières
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 5700 €
* Sur un total de 388282 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 5500 €
* Sur un total de 109823 sociétés
Capital social : 3100000 €
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 € : 525980 sociétés
Inférieur à 1 €
525980 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 1537338 sociétés
Entre 1€ et 5K€
1537338 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 442009 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
442009 sociétés
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, avec un capital social de 3100000 €
ENTREPRISE SOCIALE P... et 217985sociétés
Supérieur à 150K€ : ENTREPRISE SOCIALE P... et 217985 sociétés
Supérieur à 150K€
ENTREPRISE SOCIALE P... et 217985 sociétés
Ancienneté entreprise : 66 ans
Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)
Inférieur à 1 an : 92105 sociétés
Inférieur à 1 an
92105 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 540850 sociétés
Entre 1 et 5 ans
540850 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 888002 sociétés
Entre 5 et 15 ans
888002 sociétés
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS, avec une ancienneté de 66 ans
ENTREPRISE SOCIALE P... et 1202355sociétés
Supérieur à 15 ans : ENTREPRISE SOCIALE P... et 1202355 sociétés
Supérieur à 15 ans
ENTREPRISE SOCIALE P... et 1202355 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités immobilières
France
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
France
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score 2022
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorialB
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score socialB
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscalB
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
AGEFONC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353637
AGECOOP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 35363745
DOMACOOP
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 35363745
DOMAFONCIER
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 353637
DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 35363745
DOMALIANS ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 35363745
AGELOG
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 13 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 35363745
UNILOGIS
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 003642