SIRET DU SIEGE SOCIAL326 880 325 0006232688032500062
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87326880325FR87326880325
DATE DE CREATION27 mai 1968
CODE NAF ou APE4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
20/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ENTREPRISE FICHET est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 27/05/1968 (56 ans).
Établie à POITIERS - 86000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Activité principale déclaréeTravaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 50000,00 €50000,00
Chiffre d'affaires 20231693900,00 €1693900,00
Statut RCSInscriteDepuis le 27 mai 1968
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1968
Statut RNEInscriteDepuis le 27 mai 1968
Observations RNE
30 septembre 2021
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée 07/06/2021 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers.
28 juillet 2020
Jugement du tribunal de commerce de POITIERS en date du 28/07/2020 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le et expirant le . Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Laetitia CAPEL Marie-Laetitia 5 bis RUE des Chardonnerets 86280 ST BENOIT.
14 avril 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 14/04/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 14-04-2020, soit jusqu'au 30-07-2020
13 novembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 13/11/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/05/2020
09 juillet 2019
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers , prononce en date du 09/07/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019J00113 , date de cessation des paiements le 31/05/2019 désigne Administrateur SELARL Aj Up représentée par Maître Christophe Dolley 2 Rue de Bel Air 49000 Angers avec pour mission : Assister , Mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît , , et ouvre une période d'observation expirant le 09/01/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .
Greffe de PoitiersTribunal de commerce Greffe de Poitiers - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1968B00032 1968B00032
Code greffe8602 8602
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Retrouvez la liste des 169 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation" dans la Vienne (86)
Cartographie d'ENTREPRISE FICHET
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ENTREPRISE FICHET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ENTREPRISE FICHET au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ENTREPRISE FICHET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ENTREPRISE FICHET, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 28 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ENTREPRISE FICHET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ENTREPRISE FICHET
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ENTREPRISE FICHET (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale
Lettre de démission - Décision(s) de l'associé unique - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Ancienne dénomination : ANCIEN ETS CHAUSSONNEAUX- FICHET-ENTREPRISE R.FICHET. Nouvelle : ENTREPRISE R.FICHET.Transfert du 24 Rue Aliénor d'Aquitaine POITIERS au 11 Rue de Quinçay86000 POITIERS. An- cien capital : 100.000 Frs. Nouveau : 50.000 Euros - Changement de la dénomination sociale
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Entre Mr et Mme TONIUTTI André et Mrs PELTIER Jean Yves et Patrick. Démission de Mr TONIUTTI André en qualité de gérant. - Démission(s) de gérant(s)
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Entre CHAUMET Joël, CHAUMET née GONZALES Florenti- ne et TONIUTTI André, TONIUTTI née PELLETIER Michè le. - Cession ou donation de parts Entre CHAUMET Joël, CHAUMET née GONZALES Florenti- ne et TONIUTTI André, TONIUTTI née PELLETIER Michè le.
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
ENTREPRISE FICHET SARL au capital de 50 000 euros Siege social : 3 Rue du Viaduc de Garabit 86000 POITIERS 326 880 325 RCS POITIERS Avis de modification Le 10 janvier 2024, lassociée unique a décidé de transférer le siège social du 3 Rue du Viaduc de Garabit, à POITIERS (86000) au 11 Rue du Pont Maria Pia ZAE de Chaumont à POITIERS (86000) à compter du 18 décembre 2023, Et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Pour avis. La Gérance.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
2860333 SELARL MANCEAU LUCAS-VIGNER 4 rue du Pré lAbbesse 86000 POITIERS Tel. : 05.49.43.61.72 mail: contact@avocatsdesfeuillants.com Site : http: //avocatsdesfeuillants.com/ ENTREPRISE R.FICHET sociéte à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siège social : 14 rue de la Demi-Lune 86000 POITIERS 326 880 325 RCS POITIERS Transfert du siège social Aux termes des décisions prises par lassociée unique en date du 5 février 2021, il a été décidé de transférer le siège social au 3 rue du Via...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Maître CAPEL Mandataire Judiciaire 5 Bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT Télephone : 05.49.37.37.15 AVIS DE VERIFICATION DES CREANCES SALARIALES Articles L. 625-1 et R 625-3 du Code de Commerce - SARL RENE FICHET 14 Rue de la Demi Lune 86000 POITIERS (RJ. du 09/07/2019). - Les salariés des entreprises ci-dessus sont avisés que les relevés de créances sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance de POITIERS, et, Quen cas de contestation, et, sous peine de forclus...
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE POITIRES ENTREPRISE R. FICHET RCS Poitiers 326 880 325 Travaux de couverture par élements 14 rue Demi-Lune 86000 Poitiers. Jugement en date du 28/07/2020 en date du 28 juillet 2020 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à lexécution du plan : Maître Marie-Laetitia Capel Marie-Laetitia 5 bis rue des Chardonnerets 86280 St benoit.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Laetitia Capel Marie-Laetitia 5 bis rue des Chardonnerets 86280 St benoit.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2019 désignant administrateur SELARL Aj Up représentée par Maître Christophe Dolley 2 Rue de Bel Air 49000 Angers avec les pouvoirs : Assister, mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'a...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : LAMAIRE Nicolas Albert Maurice en fonction le 10 Octobre 2012
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Gérant : PELTIER Jean-Yves Michel
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ENTREPRISE FICHET en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ENTREPRISE FICHET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ENTREPRISE FICHET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ENTREPRISE FICHET.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ENTREPRISE FICHET doit en date 30-09-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ENTREPRISE FICHET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2014
Capitalisation
11,53 %
1,46 %
56,99 %
Endettement
0,00 %
0,00 %
13,43 %
Fonds de roulement
-114200 EU
-153600 EU
194700 EU
Performance
Evolution de l'activité
123,17 %
113,35 %
92,31 %
Taux de VA
33,66 %
39,79 %
40,34 %
Rentabilité d'exploitation
2,49 %
5,80 %
-7,12 %
Rentabilité nette finale
3,96 %
6,91 %
-5,19 %
Capacité d'autofinancement
4,13 %
6,83 %
-7,16 %
Rentabilité financière
89,33 %
1187,80 %
-19,95 %
Coûts de production
Coûts du travail
30,61 %
33,77 %
46,28 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,00 an
0,00 an
N/C
Coût de la dette
0,85 %
0,73 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
N/C
N/C
4,72 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-48,40 jours
-54,78 jours
30,05 jours
Poids des stocks
14,46 jours
7,68 jours
7,35 jours
Délai clients
60,42 jours
77,95 jours
77,64 jours
Délai Fournisseurs
28,57 jours
25,32 jours
35,08 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
23,81 jours
14,01 jours
28,52 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ENTREPRISE FICHET et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/07/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Extrait de jugement
14/08/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 14/08/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.