07/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2024
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2024
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2024
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
EM2C CONSTRUCTION est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 12/04/2000 (25 ans).
Établie à VOURLES - 69390, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction d'autres bâtiments.
Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
Activité principale déclaréeEntreprise de réalisations immobilières, de coordination des opérations d'études, d'exécution, mise à disposition des usagers de programmes de construction et entreprises d'aménageurs et lotisseurs. Toutes activités de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 du code civil. Entreprise de réalisations immobilières, de coordination des opérations d'études, d'exécution, mise à disposition des usagers de programmes de construction et entreprises d'aménageurs et lotisseurs. Toutes activités de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 du code civil.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 3670913,00 €3670913,00
Chiffre d'affaires 202424191000,00 €24191000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 12 avril 2000
Statut INSEEInscriteDepuis le 06 avril 2000
Statut RNEInscriteDepuis le 12 avril 2000
Observations RNE
23 avril 2012
Transmission universelle du patrimoine de la société CO DESIGN, chemin de la Plaine 69390 VOURLES, 424 556 736 RCS LYON avec effet au 12/03/2012
05 avril 2012
transmission universelle du patrimoine de la société IM'TEC avec effet au 26/03/2012
13 février 2008
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BATIMENTS PROFESSIONNELS ET INDUSTRIELS - B.P.I. 445 Rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, 334 764 602 RCS GTC Grenoble - S.B.2.E. Chemin de la Plaine 69390 VOURLES, 447 847 823 RCS GTC Lyon - FOUGEROUSE INGENIERIE DU BATIMENT Chemin de la Plaine 69390 VOURLES, 328 222 310 RCS GTC Lyon avec date d'effet au 31/12/2007
01 février 2008
transmission universelle du patrimoine de la société SMCG avec effet au 08/11/2007
31 janvier 2006
Fusion-absorption de la société EM2C Initiale S.A. - chemin de la Plaine 69390 VOURLES - 377 722 442 RCS LYON, suivant assemblée du 26/12/2005 avec effet rétroactif au 01/01/2005
Greffe de LyonTribunal de commerce Greffe de Lyon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000B01190 2000B01190
Code greffe6901 6901
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 374 entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" dans le Rhône (69)
Cartographie d'EM2C CONSTRUCTION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise EM2C CONSTRUCTION et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours d'EM2C CONSTRUCTION depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise EM2C CONSTRUCTION au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise EM2C CONSTRUCTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 36 derniers évènements, l'analyse financière de 2024, et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de EM2C CONSTRUCTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de EM2C CONSTRUCTION
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de EM2C CONSTRUCTION (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
Décision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités
Procès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution des capitaux propres
Document
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Extrait de décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités
Rapport du commissaire aux comptes
fusion absorption
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la fusion - Déclaration de conformité - Traité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la dénomination de la personne morale
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
Projet
Apport fusion
Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion - Nomination de commissaire à la transformation
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion - Nomination de commissaire à la transformation
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
Statuts mis à jour
Actes constitutifs
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2024)
Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement
EM2C CONSTRUCTION 14 Chemin de la Plaine 69390 Vourles RCS Lyon : 430 254 813 En application des articles L.441-16 a) et L.470-2 du code de commerce, une amende de 45 000 a eté prononcée par la Direction régionale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités dAUVERGNE RHÔNE-ALPES à lencontre de la société EM2C CONSTRUCTION SUD EST pour des retards de paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale d...
Annonce JAL - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Dénomination : EM2C CONSTRUCTION SUD EST. Siren : 430254813. EM2C CONSTRUCTION SUD EST SAS au capital de 3 670 913 Siege social : Chemin de la Plaine 69390 VOURLES 430 254 813 RCS LYON Aux termes dun procès-verbal en date du 6/10/2023, lAssemblée Générale a décidé de changer la dénomination sociale qui devient EM2C CONSTRUCTION et de modifier lobjet social comme suit : "Létude, Le montage et la réalisation de tout programme de construction. Toute mission de conception, de recherches, détudes, ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2023)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2022)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée DJOSER devient directeur général. PATET Yohann Yvan Eric nom d'usage : PATET n'est plus directeur général délégué
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2020)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
TL232816 EM2C CONSTRUCTION SUD EST SAS au capital de 3 670 913 Siège : Chemin de la Plaine 69390 VOURLES 430 254 813 RCS LYON Suivant procès-verbal du 31/10/2019, le Président a nomme, En qualité de Directeur Général Délégué, M. Yohann PATET demeurant 53 rue Auguste Comte 69002 LYON, à compter rétroactivement du 01/09/2019.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PATET Yohann Yvan Eric nom d'usage : PATET devient directeur général délégué
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2019)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée AMV Audit et Commissariat n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MOREL AUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée PYRAMIDE - AUDIT devient commissaire aux comptes
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2018)
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2015)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LINDER Marc nom d'usage : LINDER n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MOREL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2014)
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2011)
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire AMV Audit et Commissariat Sté par actions simplifiée.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2010)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SENECLAUZE Pascal nom d'usage : SENECLAUZE Pascal n'est plus président. Sté par actions simplifiée EM2C Groupe devient président.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2008)
Annonce BODACC - Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : BATIMENTS PROFESSIONNELS ET INDUSTRIELS - B.P.I. société à responsabilité limitée RCS 334764602, 445 Rue Lavoisier 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN. S.B.2.E. société à responsabilité limitée RCS B 447847823, Chemin de la Plaine 69390 VOURLES. FOUGEROUSE INGENIERIE DU BATIMENT sté par actions simplifiée RCS B 328222310, Chemin de la Plaine 69390 VOURLES. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société EM2C CONSTRUCTION en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise EM2C CONSTRUCTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-04-2024. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2024 de l'entreprise EM2C CONSTRUCTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société EM2C CONSTRUCTION.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise EM2C CONSTRUCTION doit en date 30-04-2024. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société EM2C CONSTRUCTION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2024
2023
2022
Capitalisation
31,60 %
31,94 %
24,87 %
Endettement
0,06 %
0,05 %
14,05 %
Fonds de roulement
9116000 EU
10257000 EU
9439000 EU
Performance
Evolution de l'activité
49,43 %
68,76 %
129,75 %
Taux de VA
4,81 %
11,28 %
12,40 %
Rentabilité d'exploitation
-7,33 %
3,97 %
7,47 %
Rentabilité nette finale
-7,15 %
4,56 %
5,16 %
Capacité d'autofinancement
-5,25 %
3,84 %
6,19 %
Rentabilité financière
-16,88 %
18,64 %
37,70 %
Coûts de production
Coûts du travail
11,90 %
7,06 %
4,75 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
0,00 an
0,31 an
Coût de la dette
N/C
2,94 %
0,00 %
Taux d'intérêt moyen apparent
6,45 %
962,80 %
0,01 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
137,32 jours
74,37 jours
39,14 jours
Poids des stocks
10,46 jours
5,16 jours
3,55 jours
Délai clients
428,68 jours
242,91 jours
162,06 jours
Délai Fournisseurs
212,60 jours
120,09 jours
92,43 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
0,60 jour
2,12 jours
9,27 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de EM2C CONSTRUCTION et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 28/02/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
11/08/2011
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 11/08/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
15/08/2014
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 15/08/2014
Extrait de jugement
12/07/2019
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 12/07/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.