SIRET DU SIEGE SOCIAL518 854 211 0005051885421100050
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56518854211FR56518854211
DATE DE CREATION17 décembre 2009
CODE NAF ou APE2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques2229B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
50 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ELBA MOULT est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 17/12/2009 (15 ans).
Établie à MOULT-CHICHEBOVILLE - 14370, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (2229B) Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (2229B)
Activité principale déclaréeFabrication de produits de consommation courante en matières plastiques Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
Opération de fusion à compter du 01/09/2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : HAMELIN FILING BRANDS, Société par actions simplifiée, 1 Rue du Campus 14200 Hérouville-Saint-Clair (RCS Caen 378 626 360); ELBA MOULT, Société par actions simplifiée, Zone Industrielle - Moult Rue Rembrandt Bugatti 14370 Moult-Chicheboville (RCS Caen 518 854 211)
Greffe de CaenTribunal de commerce Greffe de Caen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2009B01074 2009B01074
Code greffe1402 1402
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 22 entreprises du secteur "Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques" dans le Calvados (14)
Cartographie d'ELBA MOULT
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ELBA MOULT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ELBA MOULT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ELBA MOULT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ELBA MOULT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ELBA MOULT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ELBA MOULT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Fusion absorption - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour - Traité de fusion
Fusion absorption - Modification(s) statutaire(s)
Projet de traité de fusion
Projet de fusion
Décision(s) de l'associé unique
Délégation de pouvoir
Décision(s) de l'associé unique
NOMINATION D'UNE PERSONNE AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER A TITRE HABITUEL LA SOCIETE
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
A Moult (14370) rue Rembrandt Bugatti - zone industrielle
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire à la transformation - Décision(s) de l'associé unique
Réduction de capital - SAS - Société par Actions Simplifiée (SAS) - Réduction du capital social - Modification sur les dirigeants : Nomination d'un Président
Statuts mis à jour - Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire à la transformation - Décision(s) de l'associé unique
Réduction de capital - SAS - Société par Actions Simplifiée (SAS) - Réduction du capital social - Modification sur les dirigeants : Nomination d'un Président
Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire à la transformation - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction de capital - SAS - Société par Actions Simplifiée (SAS) - Réduction du capital social - Modification sur les dirigeants : Nomination d'un Président
Rapport du commissaire aux comptes - Rapport du commissaire à la transformation - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction de capital - SAS - Société par Actions Simplifiée (SAS) - Réduction du capital social - Modification sur les dirigeants : Nomination d'un Président
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actifs et constatation de la réalisation de l'opération - Augmentation du capital social - Approbation de l'acte complèmentaire et de projet de traité d'apport partiel d'actifs et constatation des apports définitifs - Transfert du siège A Colombelles (14460) Zac du Plateau, Campus Effiscience
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actifs et constatation de la réalisation de l'opération - Augmentation du capital social - Approbation de l'acte complèmentaire et de projet de traité d'apport partiel d'actifs et constatation des apports définitifs - Transfert du siège A Colombelles (14460) Zac du Plateau, Campus Effiscience
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actifs et constatation de la réalisation de l'opération - Augmentation du capital social - Approbation de l'acte complèmentaire et de projet de traité d'apport partiel d'actifs et constatation des apports définitifs - Transfert du siège A Colombelles (14460) Zac du Plateau, Campus Effiscience
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Approbation du projet de traité d'apport partiel d'actifs et constatation de la réalisation de l'opération - Augmentation du capital social - Approbation de l'acte complèmentaire et de projet de traité d'apport partiel d'actifs et constatation des apports définitifs - Transfert du siège A Colombelles (14460) Zac du Plateau, Campus Effiscience
Rapport du commissaire à la scission
Apport partiel d'actif devant être effectué par la société MODLING SAS au profit de la société ELBA MOULT SARL
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Projet d'apport partiel d'actif Société ELBAT MOULT / Société MODLING - Cession de parts
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Projet d'apport partiel d'actif Société ELBAT MOULT / Société MODLING - Cession de parts
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Projet d'apport partiel d'actif Société ELBAT MOULT / Société MODLING
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de ELBA MOULT - Changement(s) de gérant(s)
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de ELBA MOULT - Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
7400795401 AA Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande de régularisation administrative Société ELBA MOULT-CHICHEBOVILLE Commune concernée : Moult-Chicheboville AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2025, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de larticle R.512-46-1 et suivants du cod...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande de régularisation administrative Société ELBA MOULT CHICHEBOVILLE Commune concernée : MOULT CHICHEBOVILLE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 17 mars 2025, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de larticle R.512-46-1 et suivants du Code de lenvironnement, une consulta...
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
FIDAL Sociéte davocat 1 rue Claude Bloch cs 15093 14078 Caen cedex 05 ELBA MOULT SASU au capital de 5 364 400 Siège social : Rue Rembrandt Bugatti - Zone Industrielle Moult 14370 MOULT CHICHEBOVILLE 518 854 211 RCS CAEN Par décision en date du 27/05/2024, lAssocié unique, En application de larticle L. 821- 48 du Code de commerce, a décidé de ne pas maintenir le cabinet EXELMANS AUDIT ET CONSEIL aux fonctions de Commissaire aux comptes et de nommer en remplacement la société MAZARS sise 20 Boul...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : HOLDHAM ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JORGENSEN Janni, Skeldal ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
7339197801 - VS FIDAL Société davocats 1, rue Claude-Bloch CS 15093 14078 CAEN CEDEX 05 ELBA MOULT SASU au capital de 5 364 400 euros Siege social : Rue Rembrandt-Bugatti Zone Industrielle Moult 14370 MOULT-CHICHEBOVILLE 518 854 211 RCS Caen MODIFICATIONS Le 22 mai 2023, Lassocié unique a décidé de ne pas renouveler le mandat arrivé à expiration de M. Eric GUEDJ, commissaire aux comptes suppléant, conformément aux dispositions de la loi du 9 décembre 2016. Pour avis Le Président.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : HOLDHAM ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JORGENSEN Janni, Skeldal ; Commissaire aux comptes titulaire : Exelmans Audit et Conseil
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : HOLDHAM ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : JORGENSEN Janni, Skeldal ; Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7221489801 VS FIDAL Société davocats 1, rue Claude-Bloch CS 15093 14078 CAEN CEDEX 05 CESSION BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte sous seing prive en date à Hérouville-Saint-Clair du 31 décembre 2019, Enregistré au SIE de Caen le 30 octobre 2019, dossier 2020 00006541, référence 1404P01 2020 A00834, la société ELBA MOULT, SAS au capital de 5 364 400 euros, dont le siège social est zone industrielle Moult, rue Rembrandt-Bugatti, 14370 Moult Checheboville, immatriculée au RCS de Caen sous l...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7232864701 VS FIDAL Société davocats 1, rue Claude-Bloch cs 15093 14078 CAEN cedex 05 ELBA MOULT Societé par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5 364 400 euros Siège social : Rue Rembrandt-Bugatti 14370 MOULT 518 854 211 RCS Caen CHANGEMENT DE FONDÉ DE POUVOIR Par délibération en date du 19 décembre 2019, Lassocié unique a décidé de nommer Mme Janni JORGENSEN, demeurant à Solaize (69360), 38 Le Mail, en qualité de fondé de pouvoir (personne ayant le pouvoir dengager à titre habitue...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Aux termes dun acte sous signatures privées en date du 28 juin 2019, la Société « ELBA MOULT » et la société « HAMELIN FILING BRANDS » ont établi le projet de fusion par absorption de la société « HAMELIN FILING BRANDS » par la société « ELBA MOULT » à laquelle la société absorbée fait apport de la totalité de son patrimoine, actif et passif, tel quil existera à la date de réalisation de la fusion. Lactif net est estimé à 558 (soit Actif : 7.017.361 - Passif : 7.076.803 au 31 décembre 2018 + ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : HOLDHAM ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : SOUQUET Philippe, Guy ; Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : HOLDHAM (SA) Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : CHOQUET Yves, Georges, Charles Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Modification survenue sur l'activité
Annonce BODACC - Transfert du siège social
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
Président : HOLDHAM (SA) Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : CHOQUET Yves, Georges, Charles Commissaire aux comptes titulaire : EXELMANS AUDIT ET CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GUEDJ Eric
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et transfert du siège social
Annonce BODACC - Mise en activité de la société
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant(e) : CHOQUET Yves, Georges, Charles
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
