25/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2016
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ECF MANCHE WEST était une Société à responsabilité limitée.
Établie à MORLAIX - 29600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Enseignement de la conduite.
Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de la conduite (8553Z) Enseignement de la conduite (8553Z)
Activité principale déclaréeL'activité de l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, Mer et air et toutes prestations liées à la sécurité routière, à titre accessoire toutes activités de loisirs sport ou détente liées à l'utilisation d'engins etc. L'activité de l'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur sur terre, Mer et air et toutes prestations liées à la sécurité routière, à titre accessoire toutes activités de loisirs sport ou détente liées à l'utilisation d'engins etc.
Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Capital social 50000,00 €50000,00
Chiffre d'affaires 2014463500,00 €463500,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 23 septembre 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 23 septembre 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 24 septembre 2024
Observations RNE
24 septembre 2024
Par jugement en date du 17/09/2024 le Tribunal de commerce de Brest à prononcé la clôture de la procédure de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23 septembre 2024
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 17/09/2024, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
Clôture pour insuffisance dactif.
13 novembre 2023
Changement d'un organe de procédure Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Brest en date du 02/11/2023 décidant que le mandat confié à Maître Paul-Henri SORET à titre individuel est à compter du 1er novembre 2023 accompli par la SELARL FLATRES-SORET prise en la personne de Maître Paul-Henri SORET.Date d'effet : 02/11/2023
12 septembre 2022
Par jugement en date du 06/09/2022 le Tribunal de commerce de BREST a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 10/10/2022 Liquidateur judiciaire : Me Paul-Henri SORET, 11 rue du Palais 29000 QUIMPER A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 06/03/2021
07 septembre 2022
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 10/10/2022, Date de cessation des paiements : 06/03/2021, Liquidateur judiciaire Maître Paul Henri SORET 11 rue du Palais 29000 QUIMPER, Jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 06/09/2022.
05 mars 2019
Par jugement en date du 26/02/2019 le Tribunal de commerce de Brest a arrêté le plan de redressement par continuation A désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du plan : Maître Paul-Henri SORET, 11 rue du Palais 29000 QUIMPER
27 février 2019
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE PAR CONTINUATION, ET A DESIGNE Maitre Paul-Henri SORET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
30 octobre 2018
Par jugement en date du 23/10/2018 le Tribunal de Commerce de BREST a renouvelé la période d'observation pour une période de 6 mois, jusqu'au 24/04/2019
24 octobre 2018
Prolongement de la période d'observation (RJ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. EN DATE DU 23/10/2018, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, JUSQU'AU 24/04/2019, DE ECF MANCHE WEST (SARL) ( Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 ).
30 avril 2018
Par jugement en date du 24/04/2018 le Tribunal de Commerce de BREST a ouvert une procédure de redressement judiciaire A désigné en qualité de mandataire judiciaire : Me Paul-Henri SORET, 11 rue du Palais 29000 QUIMPER A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31/03/2018
25 avril 2018
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 24/04/2018, le tribunal de commerce DE BREST a prononcé le redressement judiciaire de ECF MANCHE WEST (SARL) et a désigné Mandataire Judiciaire : Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais 29000 QUIMPER - date de cessation des paiements: 31/03/2018 et a fixé la période d'observation pour une période de 6 mois.
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de BrestTribunal de commerce Greffe de Brest - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1991B40159 1991B40159
Code greffe2901 2901
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Cartographie d'ECF MANCHE WEST
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
10 événements ont marqué le parcours d'ECF MANCHE WEST depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ECF MANCHE WEST au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ECF MANCHE WEST, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ECF MANCHE WEST, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ECF MANCHE WEST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ECF MANCHE WEST (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Brest 7378739501 - TCBRTCC CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Date du jugement du Tribunal de commerce de Brest : 17 septembre 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ECF MANCHE WEST, 20, rue de Paris, 29600 Morlaix. RCS greffe de Brest 382 560 027. Activité : enseignement de la conduite. Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Brest 7378739501 - TCBRTCC CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF Date du jugement du Tribunal de commerce de Brest : 17 septembre 2024. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ECF MANCHE WEST, 20, rue de Paris, 29600 Morlaix. RCS greffe de Brest 382 560 027. Activité : enseignement de la conduite. Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Décisions du tribunal de commerce de Saint-Brieuc GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ECF MANCHE-WEST RCS Brest : 382 560 027 Par jugement en date du 17 septembre 2024 le tribunal de commerce de Brest a prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la SARL ECF Manche Ouest dont le siège social est 20, rue de Paris, 29600 Morlaix et ayant un établissement secondaire 49, Rue Abbé-Garnier, 22000 Saint Brieuc. Activité : branche totale dactivités civiles auto-écol...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7316364601 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Par acte S.S.P. du 6 janvier 2023, enregistré à Saint-Brieuc le 10 janvier 2023, Dossier 2023 00001921, réference 2204P01 2023 A 00078, La SARL ECF MANCHE WEST, dont le siège est à Morlaix (29600), 20, rue de Paris, immatriculée au RCS de Brest sous le n° 382 560 027, Avec lintervention de Me SORET, domicilié à Quimper (29000), 11, rue du Palais, liquidateur judiciaire de la SARL ECF MANCHE WEST, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de comme...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7313464501 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Par acte s.s.p. en date du 24 novembre 2022, enregistré à Brest 1 le 7 décembre 2022, Dossier 2022 00098115, reférence 2904P03 2022 A 05455, la SARL ECF MANCHE WEST, dont le siège est à Morlaix (29600), 20, rue de Paris, immatriculée au RCS de Brest sous le n° 382 560 027, avec lintervention de Me SORET, domicilié à Quimper (29000), 11, rue du Palais, liquidateur judiciaire de la SARL ECF MANCHE WEST, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de ...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
ECF MANCHE WEST RCS Brest : 382 560 027 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST Par jugement en date du 6 septembre 2022 le tribunal de commerce de Brest a prononce la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à lencontre de ECF Manche West dont le siège social est 20, rue de Paris, 29600 Morlaix et ayant un établissement secondaire 49, Rue Abbe-Garnier, 22000 Saint-Brieuc. A autorisé la poursuite dactivité jusquau 10 octobre 2022. Activité : branche...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mars 2021 , désignant liquidateur Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun ASSP en date du 25/11/2019 enregistre le 29/01/2020 au SPFE de SAINT-BRIEUC, dossier n° 2020 00005477, Reference n° 2204P01 2020 A 00576. La société ECF MANCHE WEST SARL au capital de 50 000 euros située 20 rue de Paris 29600 MORLAIX, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 382 560 027, a cédé à la société ECF ARVOR SARL au capital de 530 000 euros, située ZA de la Marebaudière 35760 MONTGERMONT, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 529 504 334, la branche complète da...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun ASSP en date du 25/11/2019 enregistre le 29/01/2020 au SPFE de SAINT-BRIEUC, dossier n° 2020 00005477, Reference n° 2204P01 2020 A 00576 La société ECF MANCHE WEST SARL au capital de 50 000 euros située 20 rue de Paris 29600 MORLAIX immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 382 560 027 a cédé à la société ECF ARVOR SARL au capital de 530 000 euros située ZA de la Marebaudière 35760 MONTGERMONT immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 529 504 334 la branche complète dactivit...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper .
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ECF MANCHE WEST sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise ECF MANCHE WEST, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ECF MANCHE WEST.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ECF MANCHE WEST doit en date 31-03-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société ECF MANCHE WEST
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2014
2013
2011
Capitalisation
43,29 %
47,06 %
27,54 %
Endettement
50,00 %
31,49 %
174,67 %
Fonds de roulement
202700 EU
160600 EU
188900 EU
Performance
Evolution de l'activité
57,74 %
129,99 %
100,75 %
Taux de VA
69,02 %
67,80 %
71,50 %
Rentabilité d'exploitation
2,37 %
-2,10 %
6,15 %
Rentabilité nette finale
0,31 %
-1,62 %
2,14 %
Capacité d'autofinancement
1,90 %
1,96 %
4,56 %
Rentabilité financière
0,78 %
-6,97 %
6,62 %
Coûts de production
Coûts du travail
64,36 %
68,07 %
63,76 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
10,64 ans
3,74 ans
12,36 ans
Coût de la dette
33,52 %
N/C
22,23 %
Taux d'intérêt moyen apparent
3,92 %
18,13 %
2,43 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
124,03 jours
100,23 jours
92,43 jours
Poids des stocks
0,17 jour
0,26 jour
0,22 jour
Délai clients
240,81 jours
197,12 jours
193,08 jours
Délai Fournisseurs
21,27 jours
21,80 jours
18,20 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
35,59 jours
9,18 jours
19,21 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ECF MANCHE WEST et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/04/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
03/03/2019
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 03/03/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
11/09/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/09/2022
Annonce JAL
23/09/2022
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 23/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en