SIRET DU SIEGE SOCIAL835 365 099 0004283536509900042
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11835365099FR11835365099
DATE DE CREATION15 février 2018
CODE NAF ou APE4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
FORME JURIDIQUESARL unipersonnelleSARL unipersonnelle
03/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Redressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DS REFRIGERATION est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 15/02/2018 (7 ans).
Établie à ARC-LES-GRAY - 70100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B) Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (4322B)
Activité principale déclaréeL'entretien, la vente, le montage, le dépannage et la mise en service de tout système de réfrigération et de climatisation. L'achat, la vente, l'installation et le raccordement de panneaux solaires photovoltaïques. L'entretien, la vente, le montage, le dépannage et la mise en service de tout système de réfrigération et de climatisation. L'achat, la vente, l'installation et le raccordement de panneaux solaires photovoltaïques.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 5 000,00 €5000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 15 février 2018
Statut INSEEInscriteDepuis le 19 février 2018
Statut RNEInscriteDepuis le 14 février 2018
Observations RNE
10 octobre 2024
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/10/2024, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DS REFRIGERATION (SARL). Mandataire judiciaire : SCP DAVAL-HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / Me S. DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 01/05/2024 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 10/10/2024
Greffe de Gray-VesoulTribunal de commerce Greffe de Gray-Vesoul - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B00058 2018B00058
Code greffe7001 7001
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Retrouvez la liste des 231 entreprises du secteur "Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation" en Haute-Saône (70)
Cartographie de DS REFRIGERATION
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DS REFRIGERATION au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DS REFRIGERATION, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DS REFRIGERATION, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DS REFRIGERATION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DS REFRIGERATION
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DS REFRIGERATION (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
3B impasse du Fournil - 70600 Vars
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
DS REFRIGERATION SARL Unipersonnelle Au capital de 5.000 Euros Siège social : 5 rue des Giranaux 70100 ARC LES GRAY RCS GRAY - VESOUL 835 365 099 Aux termes dune decision du 30/10/2024, lassocié unique na pas décidé quil y avait lieu de dissoudre la société par application de larticle L.223 - 42 du Code de Commerce
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 10/10/2024, redressement judiciaire de : DS REFRIGERATION (SARL) 5, Rue des Giranaux 70100 Arc-lès-Gray Entretien, vente, depannage, réfrigération RCS VESOUL : 835 365 099 Date de cessation des paiements : 01/05/2024 Mandataire judiciaire : SCP DAVALHERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES / M* S. DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 VESOUL. Invite les créanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2024 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
DS REFRIGERATION SARL unipersonnelle Au capital de 5.000 Euros Siège social : 5 rue des Giranaux 70100 ARC LES GRAY R.C.S. Gray Vesoul 835 365 099 Lassocie unique, par décision du 05/10/2023, A décidé dajouter à lobjet social, à compter de ce jour, lactivité dachat, vente, installation et raccordement de panneaux solaires photo vol laïques, et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. La gérance
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
DS REFRIGERATION SARL au capital de 5.000 Euros Ancien siège social : 6 rue du Puits 70600 VARS Nouveau siege social : 3 bis impasse du Fournil 70600 VARS R C S. Gray-Vesoul 835 365 099 AVIS DE TRANSFERT Lassocié unique, par décision du 30/06/2020, A décidé de transférer le siège social, qui était situé 6 rue du Puits 70600 VARS, au 3 bis Impasse du Fournil 70600 VARS, avec effet rétroactif au 01/03/2020, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. 153368
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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