15/03/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOUCEURS ET PATISSERIES était une SARL unipersonnelle.
Établie à CHARTRES - 28000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration de type rapide.
Activité (Code NAF ou APE)Restauration de type rapide (5610C) Restauration de type rapide (5610C)
Activité principale déclaréeActivité de salon de thé, vente et dégustation de thés, cafés, chocolat sur place, vente et dégustations de pâtisseries, viennoiseries, biscuiterie sur place Activité de salon de thé, vente et dégustation de thés, cafés, chocolat sur place, vente et dégustations de pâtisseries, viennoiseries, biscuiterie sur place
Convention collective déduiteRestauration rapide (1501) Restauration rapide (1501)
Capital social 5000,00 €5000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 13 mars 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 13 mars 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 13 mars 2024
Observations RNE
27 juillet 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 27/07/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Date de cessation des paiements : 30/06/2023
Greffe de ChartresTribunal de commerce Greffe de Chartres - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2022B01156 2022B01156
Code greffe2801 2801
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Retrouvez la liste des 1156 entreprises du secteur "Restauration de type rapide" en Eure-et-Loir (28)
Cartographie de DOUCEURS ET PATISSERIES
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOUCEURS ET PATISSERIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOUCEURS ET PATISSERIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOUCEURS ET PATISSERIES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOUCEURS ET PATISSERIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOUCEURS ET PATISSERIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 13/03/202 Clôture pour insuffisance dactif DOUCEURS ET PATISSERIES SARL Activité de salon de the, vente et dégustation de thés, Cafés, chocolat sur place, vente et dégustations de pâtisseries, viennoiseries, biscuiterie sur place Anciennement : 2, rue de la Poêle Percée, 28000 ChARtRES 920 115 193 RCS ChARtRES.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 27/07/2023 Ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée DOUCEURS ET PATISSERIES SARL - 2, rue de la Poêle Percee, 28000 ChaRtReS - activité de salon de thé, Vente et dégustation de thés, cafés, chocolat sur place, vente et dégustations de pâtisseries, viennoiseries, biscuiterie sur place - 920 115 193 RCS ChaRtReS. Liquidateur judiciaire : SeLaRL PJa représentée par Maître Pascal JOULaIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Création d'entreprise
Avis de constitution Il a eté constitué une société par Acte Sous Seing Privé, en date du 15 septembre 2022, à CHARTRES. Dénomination : DOUCEURS ET PATISSERIES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Siège social : 2, Rue de la Poêle Percée, 28000 Chartres. Objet : activité de salon de thé, ventes et dégustation de thés, cafés, chocolat, boissons fraîches exclusivement sans alcool, pâtisseries, viennoiseries, biscuiterie sur place et à emporter. Durée de la société : 99 année(s). Capital soci...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation Judiciaire simplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 04/08/2023
Jugement d'ouverture
04/08/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/08/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
