14/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOMAINE LEFLAIVE est une Société civile qui est active depuis le 23/10/2002 (22 ans).
Établie à PULIGNY-MONTRACHET - 21190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeExploitation d'un domaine viticole et agricole. Exploitation d'un domaine viticole et agricole.
Capital social 20277099,00 €20277099,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 octobre 2002
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 23 octobre 2002
Observations RNE
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de DijonTribunal de commerce Greffe de Dijon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002D80196 2002D80196
Code greffe2104 2104
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1992 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de DOMAINE LEFLAIVE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DOMAINE LEFLAIVE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de DOMAINE LEFLAIVE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE LEFLAIVE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE LEFLAIVE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE LEFLAIVE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE LEFLAIVE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE LEFLAIVE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMAINE LEFLAIVE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Statuts constitutif de la société LEFLAIVE SAS portant apport des titres de la SC DOMAIE LEFLAIVE
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Statut mis a jour
Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - entre la société DOMAINES LEFLAIVE et M Brice BRICHETEAU DE LA MORANDIERE
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Statuts constitutif de la société LEFLAIVE SAS portant apport des titres de la SC DOMAIE LEFLAIVE
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Par M Eric de SUREMAIN au profit de ses enfants - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Acte notarié
Par M. Paul de NOUE au profit de ses 3 enfants
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié
Par M. Arnaud de SUREMAIN au profit de Mmes de SUREMAIN Clara et Candice - Par Mme Véronique PLESSIER au profit CHAUVEAU Marc, Aymeric et Alexis
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - par M Luc de Noue à la SC DOMAINE LEFLAIVE
Acte notarié
Entre M Marc LEFLAIVE et la sté DOMAINE LEFLAIVE
Acte notarié
dévolution successorale de Mme Anne-Claude LEFLAIVE
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
Acte notarié
Par Mme Marine JACQUES - Mme Charlotte JACQUES et Mme Claire JACQUES
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
décision municipale - modification de l'adresse du siege social - entre Mme Maria Cruz DE MALIBRAN et M Eric DE SUREMAIN, M Emmanuel DE SUREMAIN, M Armand de SUREMAIN
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Acte sous seing privé - Attestation - Statuts mis à jour
modification de la répartition des parts sociales - par Bernard de Noue à ses deux enfants - par Marc Leflaive à ses enfants - par Anne-Claude Leflaive à Claire Jacques-Leflaive - convention de partage - modificfation parts sociales - par Anne-Claude Leflaive à Marine Jacques - par Jean-Cyrille Leflaive à ses neveux et nièce - rectification de la numérotation des parts
Acte notarié
entre MME Anne Claude LEFLAIVE et Mlle Claire JACQUES
Acte notarié
Donation de parts
Acte notarié
Donation de parts
Acte notarié
Partage
Acte notarié
PARTAGE
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Retrait partiel d'actif
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Retrait partiel d'actif
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
Retrait partiel d'actif
Document
Cession de parts - Acte SSP
Document
Expédition acte notarié - Donation/Partage
Document
Expédition acte notarié - Donation/Partage
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification du Capital social
MODIFICATION DU CAPITAL DOMAINE LEFLAIVE Sociéte Civile au capital de 276 365,88 euros Siège Social : Place du Pasquier de la Fontaine -21190 PULIGNY MONTRACHET 778 245 316 RCS DIJON Par décisions dassociés en date du 10 juillet 2024 le capital social a été augmenté de 20 000732,49 euros par apports en numéraire. En conséquence, larticle 7 a été modifié .Ancienne mention : Le capital social est fixé à 276365,88 euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 20277 099 euros. Modification ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
DOMAINE LEFLAIVE Sociéte Civile au capital de 276 365,88 euros Siège Social : Place du Pasquier de la Fontaine 21190 PULIGNY MONTRACHET 778 245 316 RCS DIJON Aux termes dune délibération en date du 30 novembre 2020, les associés ont nommé en qualité de commissaire aux comptes la société : S.A.S. EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT, Ayant son siège social 37 rue Elsa Triolet Parc Valmy à DIJON (21000), et immatriculée sous le numéro 300 465 093 RCS DIJON, pour une période de six exercices, à compter de...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : BRICHETEAU DE LA MORANDIERE Brice, Henry, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Annonce JAL - Modification du Capital social
DOMAINE LEFLAIVE Sociéte Civile au capital de 276 344,25 euros Siège Social : Place du Pasquier de la Fontaine 21190 PULIGNY MONTRACHET 778 245 316 RCS DIJON De la consultation des associés par écrit du 24 février 2020 dont le résultat a été constaté aux termes du procès verbal de décision de la gérance du 26 mars 2020 il résulta que le capital social social a été augmenté de 21,63 euros par apports en numéraire. En conséquence, larticle 7 a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est ...
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRICHETEAU DE LA MORANDIERE Brice, Henry, Marie
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRICHETEAU DE LA MORANDIERE Brice, Henry, Marie
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRICHETEAU DE LA MORANDIERE Brice, Henry, Marie
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration
Gérant associé : JACQUES Anne-Claude né(e) LEFLAIVE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
