22/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOMAINE DES ONDINES est une EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée qui est active depuis le 17/07/1998 (26 ans).
Établie à SARRIANS - 84260, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeExploitation et gestion de biens agricoles Exploitation et gestion de biens agricoles
Capital social 7500,00 €7500,00
Statut RCSInscriteDepuis le 17 juillet 1998
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1998
Statut RNEInscriteDepuis le 17 juillet 1998
Observations RNE
19 novembre 2023
jugement du 10/11/2023, le tribunal judiciaire de CARPENTRAS, a prononcé la clôture pour extinction du passif.
02 août 2023
jugement du 02/08/2023, le tribunal judiciaire a modifié le plan de redressement.
03 mai 2021
Jugement du 23/04/2021, le tribunal judiciaire de Carpentras prononce la modification du plan de redressement.
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07 novembre 2002
NOUVEAU GERANT : ONDE JEREMY ANCIEN CAPITAL : 7 622,45 EUROS NOUVEAU : 7 500 EUROS A COMPTER DU 10 OCTOBRE 2002 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 18 OCTOBRE 2002
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Greffe de AvignonTribunal de commerce Greffe de Avignon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1998D40186 1998D40186
Code greffe8401 8401
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Retrouvez la liste des 4850 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Vaucluse (84)
Cartographie de DOMAINE DES ONDINES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DOMAINE DES ONDINES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Jeremy ONDE assume maintenant la fonction de gérant.
...
Historique
4 événements ont marqué le parcours de DOMAINE DES ONDINES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DES ONDINES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DES ONDINES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DES ONDINES, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DES ONDINES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE DES ONDINES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMAINE DES ONDINES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Document
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Réduction de Capital - Nomination/démission des organes de gestion
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Gérant :Mr ONDE Jérémy. RG 08/00054
Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
Dénomination : DOMAINE DES ONDINES. Siren : 419526199. Par jugement en date du 10 Novembre 2023, Nº RG 08/00054 N° Portalis DB3G-W-B6Z-EKDK, Le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matiere civile, a prononcé LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF du redressement judiciaire de: E.A.R.L. DOMAINE DES ONDINES, demeurant 413 route de la Garrigue Sud 84260 SARRIANS. RCS AVIGNON: 419 526 199.
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : E.A.R.L. DOMAINE DES ONDINES. Nº RG 08/00054 : Par jugement du 2 août 2023, le Tribunal Judiciaire de Carpentras a modifie le plan de redressement de lE.A.R.L. DOMAINE DES ONDINES, Demeurant 413 route de la Garrigue Sud 84260 Sarrians. Fin du plan le 2/09/23. Commissaire à lexécution du plan : la SELARL ETUDE BALINCOURT, demeurant 29, rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes cedex 1
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS Par jugement en date du 23 avril 2021, No RG 08/00052, Le Tribunal Judiciaire de Carpentras, statuant en matière civile, a modifie le plan de redressement de lEARL DOMAINE DES ONDINES demeurant 413, route de la Garrigue Sud, 84260 Sarrians. Fin du plan : 15 décembre 2026. Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, demeurant 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. (W6414735)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
jugement modifiant le plan de redressement (arrêté le 29 janvier 2010). Durée : 2 ans. Fin le 15 décembre 2026. Commissaire à lexécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nimes Cedex 1. N° RG : 08/00054
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Torelli Frédéric, 4, impasse Plat, avenue Saint Jean, 84000 Avignon
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI, 4, impasse Plat, avenue Saint-Jean, 84000 Avignon
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras ; date de cessation des paiements : 22/04/2008 ; mandataire : TORELLI (Frédéric), 27, place Colonel-Mouret, 84200 Carpentras ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/10/2007
ancien gérant : ONDE (Robert).
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00054. Date de cessation des paiements : 22 avril 2008. Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ, 33 boulevard Frédéric Mistral, Boîte Postale 5, Piolenc 84420, mission assister le débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 29 place du Colonel Mouret, Carpentras 8420...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise DOMAINE DES ONDINES
Domaine les ONDINES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
Procédures collectives
2 procédures terminées
Clôturées
Jugement d'ouverture
19/06/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/06/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
19/03/2010
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 19/03/2010
Extrait de jugement
01/06/2010
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 01/06/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
