30/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI est une Société civile qui est active depuis le 31/07/2002 (22 ans).
Établie à VOSNE-ROMANEE - 21700, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclaréeCulture de la vigne Culture de la vigne
Capital social 1872224,00 €1872224,00
Statut RCSInscriteDepuis le 31 juillet 2002
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
Statut RNEInscriteDepuis le 31 juillet 2002
Observations RNE
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe de DijonTribunal de commerce Greffe de Dijon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2002D80110 2002D80110
Code greffe2104 2104
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1992 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
14 événements ont marqué le parcours de DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 60 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMAINE DE LA ROMANEE CONTI (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Statuts FAMILIALE VILLAINE - entre Mlle Clara LEJEUNE et Mme Madeleine LEJEUNE - Entre M Pierre BENOIST DE GENTISSART et Mme Marie-Helene BENOIST DE GENTISSART
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Statuts FAMILIALE VILLAINE - entre Mlle Clara LEJEUNE et Mme Madeleine LEJEUNE - Entre M Pierre BENOIST DE GENTISSART et Mme Marie-Helene BENOIST DE GENTISSART
Statuts mis à jour - Acte notarié
consorts GAUDIN DE VILLAINE
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance - Changement(s) de gérant(s)
Acte notarié - Statuts mis à jour
Par M Jacques GAUDIN DE VILLAINE à ses 4 enfants et 5 petits-enfants - Dévolution successorale de parts - partage successoral à la requête des consorts GAUDIN DE VILLAINE
Acte notarié - Statuts mis à jour
entre Mme Christine LOO, M Laurent LOO, M Philippe LOO - Entre Mme Isabelle ROCH et Mlle Margot VOISINET, Mlle Alice VOISINET, Mlle Caroline VOISINET
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification(s) statutaire(s) - apports de parts sociales de société civile - entre M Jacques GAUDIN DE VILLAINE et Mme Domitille GAUDIN DE VILLAINE, Hugues GAUDIN DE VILLAINE, Constance GAUDIN DE VILLAINE, Apolline GAUDIN DE VILLAINE
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Acte notarié - Statuts mis à jour
de Mme GAUDIN de VILLAINE Hélène au profit de Mme ARMINJON Jeanne - de Mme GAUDIN DE VILAINE- VETOIS Christine au profit de Ms VETOIS Yann et Dimitri - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Statuts mis à jour
de Mme GAUDIN DE VILAINE- VETOIS Christine au profit de Ms VETOIS Yann et Dimitri - Modification(s) statutaire(s) - de Mme GAUDIN de VILLAINE Hélène au profit de Mme ARMINJON Jeanne
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
ancien : 21700 Vosne Romanée - Augmentation du capital social
Acte notarié
Donation entre Mme Christine Gaudin de Villaine et M Yann Vetois - M Dimitri Vetois
Acte notarié - Statuts mis à jour
DONATION ENTRE VIFS par Mme Madeleine LEJEUNE au profit de Mlle Clara LEJEUNE
Acte notarié - Statuts mis à jour
Par M Jacques GAUDIN DE VILLAINE à ses quatre enfants
Acte notarié
entre M Jacques GAUDIN DE VILLAINE et Mme Domitille GAUDIN DE VILLAINE, M Hugues GAUDIN DE VILLAINE, Mme Constance GAUDIN DE VILLAINE, Mlle Apolline GAUDIN DE VILLAINE
Acte notarié - Statuts mis à jour
attestation : répartition des parts en indivision
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Par Mme Madeleine Gaudin de Villaine à Mlle Clara Lejeune
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Par Mme Madeleine Gaudin de Villaine à Mlle Clara Lejeune
Expédition d'un acte authentique
Par Mme Madeleine Gaudin de Villaine à Mlle Clara Lejeune.
Acte notarié - Statuts mis à jour
Entre Mme Helene GAUDIN DE VILLAINE a M Jeanne ARMINJON
Acte notarié - Statuts mis à jour
Entre Mme Christine GAUDIN DE VILLAINE a M Yann VETOIS et M Dimitri VETOIS - Donation de parts - entre Mme Odile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Christine LOO GAUDIN DE VILLAINE, M Laurent LOO GAUDIN DE VILLAINE et M Philippe LOO GAUDIN DE VILLAINE
Acte notarié - Statuts mis à jour
entre Mme Odile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Christine LOO GAUDIN DE VILLAINE, M Laurent LOO GAUDIN DE VILLAINE et M Philippe LOO GAUDIN DE VILLAINE - Donation de parts - Entre Mme Christine GAUDIN DE VILLAINE a M Yann VETOIS et M Dimitri VETOIS
Acte notarié - Statuts mis à jour
Entre Mme Christine GAUDIN DE VILLAINE a M Yann VETOIS et M Dimitri VETOIS - Donation de parts - entre Mme Odile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Christine LOO GAUDIN DE VILLAINE, M Laurent LOO GAUDIN DE VILLAINE et M Philippe LOO GAUDIN DE VILLAINE
Acte notarié
Donation/partage de parts - par Mme Marie-Helene de BENOIST DE GENTISSART a ses trois enfants
Procès-verbal d'assemblée
modification du CAC suppléant
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
cession de quote part indivise de parts sociales - Attestation d'exécuteur de succession - Donation de parts - Expédition d'acte notarié du 27/07/10 et du 30/07/10
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Donation de parts - Expédition d'acte notarié du 27/07/10 et du 30/07/10 - Attestation d'exécuteur de succession - cession de quote part indivise de parts sociales
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
cession de quote part indivise de parts sociales - Attestation d'exécuteur de succession - Donation de parts - Expédition d'acte notarié du 27/07/10 et du 30/07/10
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
cession de quote part indivise de parts sociales - Attestation d'exécuteur de succession - Donation de parts - Expédition d'acte notarié du 27/07/10 et du 30/07/10
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Expédition d'acte notarié du 27/07/10 et du 30/07/10 - cession de quote part indivise de parts sociales - Attestation d'exécuteur de succession - Donation de parts
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Expédition d'acte notarié du 27/07/10 et du 30/07/10 - cession de quote part indivise de parts sociales - Attestation d'exécuteur de succession - Donation de parts
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour
cession de quote part indivise de parts sociales - Attestation d'exécuteur de succession - Donation de parts - Expédition d'acte notarié du 27/07/10 et du 30/07/10
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Expédition d'acte notarié du 27/07/10 et du 30/07/10 - cession de quote part indivise de parts sociales - Attestation d'exécuteur de succession - Donation de parts
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Expédition d'acte notarié du 27/07/10 et du 30/07/10 - cession de quote part indivise de parts sociales - Attestation d'exécuteur de succession - Donation de parts
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Expédition d'acte notarié du 27/07/10 et du 30/07/10 - cession de quote part indivise de parts sociales - Attestation d'exécuteur de succession - Donation de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
mise a jour des statuts - par Mme Odile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Christine LOO GAUDIN de VILLAINE,M Laurent LOO GAUDIN de VILLAINE, M Philippe LOO GAUDIN de VILLAINE - Cession de parts - par M Jacques GAUDIN de VILLAINE a Mlle Domitille GAUDIN de VILLAINE, M HuguesGAUDIN de VILLAINE, Mlle Constance GAUDIN DE VILLAINE, Mlle Apolline GAUDIN DE V - par Mme Madeleine GAUDIN de VILLAINE a Mlle LEJEUNE Clara - Par Mme Helene GAUDIN DE VILLAINE a Mme Jeanne ARMINJON - par Mme VETOIS a ses enfants - Donation/partage de parts - par Mme Cecile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Natacha TERRASSE, Mlle Olivia TERRASSE
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
mise a jour des statuts - Cession de parts - par M Jacques GAUDIN de VILLAINE a Mlle Domitille GAUDIN de VILLAINE, M HuguesGAUDIN de VILLAINE, Mlle Constance GAUDIN DE VILLAINE, Mlle Apolline GAUDIN DE V - Donation/partage de parts - par Mme Madeleine GAUDIN de VILLAINE a Mlle LEJEUNE Clara - Par Mme Helene GAUDIN DE VILLAINE a Mme Jeanne ARMINJON - par Mme VETOIS a ses enfants - par Mme Cecile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Natacha TERRASSE, Mlle Olivia TERRASSE - par Mme Odile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Christine LOO GAUDIN de VILLAINE,M Laurent LOO GAUDIN de VILLAINE, M Philippe LOO GAUDIN de VILLAINE
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
mise a jour des statuts - par Mme Odile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Christine LOO GAUDIN de VILLAINE,M Laurent LOO GAUDIN de VILLAINE, M Philippe LOO GAUDIN de VILLAINE - Cession de parts - par M Jacques GAUDIN de VILLAINE a Mlle Domitille GAUDIN de VILLAINE, M HuguesGAUDIN de VILLAINE, Mlle Constance GAUDIN DE VILLAINE, Mlle Apolline GAUDIN DE V - par Mme VETOIS a ses enfants - par Mme Cecile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Natacha TERRASSE, Mlle Olivia TERRASSE - Donation/partage de parts - par Mme Madeleine GAUDIN de VILLAINE a Mlle LEJEUNE Clara - Par Mme Helene GAUDIN DE VILLAINE a Mme Jeanne ARMINJON
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
mise a jour des statuts - par Mme Odile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Christine LOO GAUDIN de VILLAINE,M Laurent LOO GAUDIN de VILLAINE, M Philippe LOO GAUDIN de VILLAINE - Donation/partage de parts - par Mme Madeleine GAUDIN de VILLAINE a Mlle LEJEUNE Clara - Par Mme Helene GAUDIN DE VILLAINE a Mme Jeanne ARMINJON - par Mme VETOIS a ses enfants - par Mme Cecile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Natacha TERRASSE, Mlle Olivia TERRASSE - Cession de parts - par M Jacques GAUDIN de VILLAINE a Mlle Domitille GAUDIN de VILLAINE, M HuguesGAUDIN de VILLAINE, Mlle Constance GAUDIN DE VILLAINE, Mlle Apolline GAUDIN DE V
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
par Mme Odile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Christine LOO GAUDIN de VILLAINE,M Laurent LOO GAUDIN de VILLAINE, M Philippe LOO GAUDIN de VILLAINE - Cession de parts - par M Jacques GAUDIN de VILLAINE a Mlle Domitille GAUDIN de VILLAINE, M HuguesGAUDIN de VILLAINE, Mlle Constance GAUDIN DE VILLAINE, Mlle Apolline GAUDIN DE V - Donation/partage de parts - par Mme Madeleine GAUDIN de VILLAINE a Mlle LEJEUNE Clara - Par Mme Helene GAUDIN DE VILLAINE a Mme Jeanne ARMINJON - par Mme VETOIS a ses enfants - par Mme Cecile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Natacha TERRASSE, Mlle Olivia TERRASSE - mise a jour des statuts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte notarié
mise a jour des statuts - par Mme Odile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Christine LOO GAUDIN de VILLAINE,M Laurent LOO GAUDIN de VILLAINE, M Philippe LOO GAUDIN de VILLAINE - Cession de parts - par M Jacques GAUDIN de VILLAINE a Mlle Domitille GAUDIN de VILLAINE, M HuguesGAUDIN de VILLAINE, Mlle Constance GAUDIN DE VILLAINE, Mlle Apolline GAUDIN DE V - par Mme Madeleine GAUDIN de VILLAINE a Mlle LEJEUNE Clara - Par Mme Helene GAUDIN DE VILLAINE a Mme Jeanne ARMINJON - par Mme Cecile GAUDIN DE VILLAINE a Mme Natacha TERRASSE, Mlle Olivia TERRASSE - Donation/partage de parts - par Mme VETOIS a ses enfants
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Document
Expédition acte notarié - Donation/Partage - Statuts mis à jour
Document
Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Cession de parts - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FENAL Perrine Elisabeth Simone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDIN DE VILLAINE Bertrand, Hubert ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : ROCH Isabelle ; Membre du comité de surveillance, Associé indéfiniment responsable : GAUDIN DE VILLAINE Aubert Marie Auguste Léon Edmond Cyrille ; Commissaire aux comptes titulaire : ARC CECCA FINANCES
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE LA ROMANEE-CONTI Sociéte Civile au capital de 1 872 224 Siège social : 1 Place de lEglise 21700 VOSNE ROMANEE 778 269 407 RCS DIJON Par AGO du 02/12/2022, il résulte que la société SAS ARC CECCA FINANCES, Domiciliée à CHALON SUR SAONE (71100) 21 rue Georges Derrien, a été nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Monsieur Arnaud COLLIN. Monsieur Emmanuel PRUDON, commissaire aux comptes suppléant na pas été remplacé. Dépôt légal au g...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FENAL Perrine Elisabeth Simone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDIN DE VILLAINE Bertrand, Hubert ; Membre du conseil de surveillance, Associé indéfiniment responsable : ROCH Isabelle ; Membre du comité de surveillance, Associé indéfiniment responsable : GAUDIN DE VILLAINE Aubert Marie Auguste Léon Edmond Cyrille ; Commissaire aux comptes titulaire : COLLIN Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : PRUDON Emmanuel
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUDIN DE VILLAINE Aubert, Marie, Auguste, Léon, Edmond, Cyrille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FENAL Perrine, Elisabeth, Simone né(e) BIZE ; Associé indéfiniment responsable, Membre du conseil de surveillance : ROCH Isabelle ; Membre du conseil de surveillance : GAUDIN DE VILLAINE Henri, Marie, Edmond, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : COLLIN Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : PRUDON Emmanuel
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Membre du conseil de surveillance : GAUDIN DE VILLAINE Henri, Marie, Edmond, Jean Membre du conseil de surveillance : FENAL Perrine, Elisabeth, Simone né(e) BIZE Gérant : GAUDIN DE VILLAINE Aubert, Marie, Auguste, Léon, Edmond, Cyrille Gérant : ROCH Henry-Frederic, Yves, Rêné Commissaire aux comptes titulaire : COLLIN Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : PRUDON Emmanuel
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Membre du Conseil de Surveillance : GAUDIN DE VILLAINE Henri, Marie, Edmond, Jean Membre du Conseil de Surveillance : FENAL Perrine, Elisabeth, Simone né(e) BIZE Gérant(e) : GAUDIN DE VILLAINE Aubert, Marie, Auguste, Léon, Edmond, Cyrille Gérant(e) : ROCH Henry-Frederic, Yves, Rêné Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT SA représenté par COLLOMB Patrick Commissaire aux comptes suppléant : CORNUOT Claude, agrée, près, la, Cour, d'appel, de, Dijon
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Membre du Conseil de Surveillance : GAUDIN DE VILLAINE Henri Marie Edmond Jean. Membre du Conseil de Surveillance : FENAL Perrine Elisabeth Simone né(e) BIZE. Co-Gérant : GAUDIN DE VILLAINE Aubert Marie Auguste Léon Edmond Cyrille. Co-Gérant : ROCH Henry-Frederic Yves Rêné. Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT SA représenté par COLLOMB Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BURRIER Jérôme.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
