SIRET DU SIEGE SOCIAL572 141 885 0218057214188502180
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94572141885FR94572141885
DATE DE CREATION07 février 2000
CODE NAF ou APE4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
24/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
17814.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 07/02/2000 (25 ans).
Établie à VERNEUIL-EN-HALATTE - 60550, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (4674B) Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (4674B)
Activité principale déclaréeNégoce de matériaux de construction Négoce de matériaux de construction
Convention collective déduiteCommerces de gros (573) Commerces de gros (573)
Opération de fusion à compter du 31/10/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : R. COLLOMB, SARL, 99 rue de Gerland 69007 LYON (RCS LYON 320316508)
02 mai 2022
Radiation du RCS Guéret le 02/05/2022 avec effet au 02/05/2021- cessation d'activité dans le ressort
09 août 2021
Fusion - L236-1 à compter du 12/12/2020 : de la SAS BROSETTE ( RCS LYON 323 376 814) par la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (RCS COMPIEGNE 527 141 885)
31 mars 2021
Résiliation partielle ou totale du contrat de location gérance à compter du 12/12/2020 par suite de fusion absorption de la société Brossotte RCS 323 376 814 par Distribution Sanitaire Chauffage avec effet rétroactif au 01/01/2020
Résiliation partielle ou totale du contrat de location gérance à compter du 12/12/2020 par suite de fusion absorption de la société Brossotte RCS 323 376 814 par Distribution Sanitaire Chauffage avec effet rétroactif au 01/01/2020
16 mars 2021
Opération de fusion à compter du 12/12/2020. Société(s) ayant participé à l'opération : BROSSETTE, Société par actions simplifiée, 4 Quai des Étroits chez DSC 69005 Lyon 5e Arrondissement (RCS Lyon 323 376 814)
23 février 2021
Fin de location-gérance suite à la fusion-absorption de la société BROSSETTE rcs Lyon 323 376 814 par la société Distribution Sanitaire Chauffage le 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
28 janvier 2021
concerne le fonds sis rue des racines 18230 st doulchard fin de location gérance suite à fusion absorption de la société brossette rcs 323 376 814) par la société distribution sanitaire chauffage le 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020 - modification de l'enseigne à compter du 12/12/2020 ancienne : brossette - nouvelle : cedeo - modification du mode d'exploitation avec effet au 01/01/2020 ancien : prise en location gérance - nouvelle : exploitation directe
15 janvier 2021
Fusion absorption de la société BROSSETTE SAS 4 quai des Etroits 69005 LYON RCS LYON 323 376 814 le 12/12/2020 avec effet rétroactif au 01/01/2020
30 octobre 2020
Etablissement sis à PLOERMEL, Rue Ferdinand Forest - ZI du Bois Vert - Modification de l'enseigne à compter du 01/10/2020 : Ancienne(S) : CEDEO Nouvelle(S) : CEDEO - CDL ELEC
02 novembre 2018
Fermeture de l'établissement sis à VANNES, Avenue Georges Pompidou suite à la fin du contrat de location gérance à compter du 01/07/2017 Ouverture d'un nouvel établissement à VANNES, 23 Rue Marcellin Berthelot - Zone de Parc Lann à compter du 01/07/2017 - Création d'un fonds de commerce de fournitures pour l'ensemble du second oeuvre du bâtiment et l'électricité Enseigne utilisée : CEDEO - CDL ELEC
31 janvier 2018
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ETABLISSEMENTS ESCOULA Forme juridique SAS Siège social 2 avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL EN HALATTE
26 octobre 2017
Fusion - L236-1 à compter du 30/07/2001 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS R. MUSTIN & CIE SA siège social 2 rue du Marais Sec, 60180 NOGENT SUR OISE, RCS COMPIEGNE 541.920.096.
03 août 2017
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination D.P.O Forme juridique SAS Siège social VERNEUIL EN HALATTE (60550) 2 avenue des Charmes ZAC du Parc ALATA Rcs COMPIEGNE 424 769 735 le 27/05/2017
03 mai 2017
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. De 35574 CHANTEPIE CEDEX, 1 rue du Breilou - ZI Sud Est, à 35510 CESSON-SEVIGNE, 30 rue de Bray - ZI Sud Est, à compter du 03/04/2017
17 juin 2016
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de RENNES (35000), 22 Rue de la Retardais, ZI de Lorient, à RENNES (35000), 159 Route de Lorient, à compter du 01/04/2016
15 février 2016
Fermeture d'un établissement secondaire sis 15 Avenue du 24 aout 1944 69960 CORBAS à compter du 01/01/2016
11 février 2016
Modification de l'enseigne à compter du 05/01/2016 : Anciennes : BROSSETTE, BROSSETTE TC Nouvelle : BROSSETTE Modification d'activité de l'établissement secondaire situé 20 Rue Ferrer et 45 Rue de Mulhouse 76600 Le Havre à compter du 05/01/2016 Ancienne : Commerce de fournitures pour l'ensemble du second oeuvre du bâtiment et l'industrie Nouvelle : Commerce de fournitures pour l'ensemble du second oeuvre du bâtiment
27 janvier 2016
Suite à la résiliation de la location-gérance qui avait été consentie par la SAS "BROSSETTE", l'établissement secondaire situé 25 boulevard Denis Papin 53000 Laval, est transféré à l'établissement secondaire déjà existant sis 150 boulevard Denis Papin 53000 Laval - à compter du 01/01/2016 Adjonction d'activité de l'établissement secondaire sis 150 boulevard Denis Papin 53000 Laval - à compter du 01/01/2016 Ancienne : Négoce de matériel sanitaire et chauffage Nouvelle : Négoce de matériel sanitaire, chauffage et électrique Adoption d'une enseigne à compter du 01/01/2016 : Ancienne : CEDEO Nouvelle : CEDEO - CDL ELEC
07 janvier 2016
Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 24G Rue Arsène d'Arsonval Zone Industrielle Saint Cesaire 30000 NIMES Ancienne enseigne : BROSSETTE Nouvelle enseigne : CEDEO à compter du 01/06/2015
20 octobre 2015
Le fonds précedemment exploité et reçu en Location Gérance de Bossette, situé 150 rue François Pilâtre de Rozier à Douai est transféré au 1037 rue Maurice Caullery à Douai a/c du 01/10/2015.
15 septembre 2015
le fonds précédemment exploité et reçu en location gérance sis 32 rue Pierre Martin ZI Sud 72024 LE MANS est transféré à Bd Pierre Lefaucheux 72026 LE MANS à comter du 01/07/2015
03 septembre 2015
Précision sur l'activité : A compter du 01-08-2015, transfert de l'activité de commerce de fournitures pour l'ensemble du second oeuvre du bâtiment prise en location gérance à compter du 01-01-2015 au 31-12-2015 de la société BROSSETTE 23 rue Crepet 69007 Lyon exploité dans l'établissement secondaire situé Quartier St Pé avenue ST Exupéry ZI Dougados 33320 Eysines et transféré dans l'établissement secondaire situé rue Gay Lussac 33700 Mérignac
13 août 2015
Transfert de l'établissement 115 rue des Alliés 38100 Grenoble au 1 rue du Pré Blanchet ZI Sud 38403 Saint Martin d'Hères (Ets déjà existant) à compter du 01.08.2015.
12 août 2015
Etablissement secondaire précédemment exploité : Zone Industrielle N°2 Rouvignies 59300 Valenciennes. Fonds exploité du 01 janvier 2015 au 01 août 2015. Prise en location gérance de la société Brossette. Transfert dans l'établissement situé à Valenciennes, Zone Industrielle N°2.
30 juin 2015
Adresse exacte de l'établissement secondaire. numérotation de la rue jacquard suite decision de la mairie en date du 27-5-2015
11 décembre 2014
Etablissement complémentaire reçu en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé 20 Rue Ferrer et 45 Rue de Mulhouse 76600 Le Havre est reçu en location-gérance Nom du loueur du fonds : BROSSETTE (83 B 81 Modification du Loueur du 02/12/2014) - Les Affiches de Normandie des 12/11 et 17/12/2014
04 décembre 2014
Mise en location-gérance d'une branche d'activité à compter du 01/01/2015 : Activité mise en location-gérance :
02 décembre 2014
Etablissement complémentaire reçu en location gérance à compter du 01/01/2015 : Le fonds situé 139 - 143 rue Gustave Couturier 76400 Fécamp est reçu en location-gérance Nom du loueur du fonds : BROSSETTE SAS (83 B 81) Les Affiches de Normandie du 12/11/2014
30 octobre 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 100 Boulevard Silvio Trentin 31200 TOULOUSE à compter du 08/09/2014. Suppression.
09 octobre 2014
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 25/10/2014 : - Ancienne adresse : 22 rue Federico Garcia Lorca - ZI de l'Hippodrome - 32000 Auch (fermé) - Nouvelle adresse : 13 rue Aimé Césaire - ZAC du Mouliot - 32000 Auch
23 janvier 2014
Fermeture de l'établissement secondaire situé 8 rue des Clapiers 48000 Mende à compter du 01/08/2010
09 janvier 2014
Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Avenue du Bois Vert 31120 PORTET-SUR-GARONNE à compter du 31/08/2009 Suppression du fonds
27 décembre 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis Route de Foix 09200 SAINT-GIRONS à compter du 31/07/2009
24 décembre 2013
Fin des contrats de Location gérance confiés par la Société Point P Sa Division Ilde de France le 30.09.2013 pour les 3 établissements de Nanteuil les Meaux- Saint Mard- St Thibaud des Vignes
19 décembre 2013
- Augmentation de capital par apport partiel d'actif de la sociaté POINT P s.a à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE en date du 01/01/2013
09 octobre 2013
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de FOUGERES (35300), rue Branly à JAVENE (35133), rue Eugène Freyssinet à compter du 30/09/2013
04 septembre 2013
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 28 rue Jean Rostand - ZA Val de Caussels III 81000 Albi à compter du 16/09/2013
26 juillet 2013
Fermeture d'un établissement secondaire sis 83 Allée Élisée Reclus Bâtiment de Gaulle Lot A 69150 DECINES-CHARPIEU à compter du 01/01/2013
16 juillet 2013
Transfert de l'établissement du 146 Avenue Léon Blum 38100 GRENOBLE au 42 Rue des Alliés 38000 GRENOBLE à compter du 23/06/2013.
28 novembre 2012
Modification de l'enseigne de l'établissement complémentaire sis rue de la Crête 48000 Mende à compter du 01/01/2010 : Ancienne(S) : SEM ANGLES Nouvelle(S) : CEDEO
22 septembre 2011
Transfert du siège social à compter du 11/08/2003 : Ancienne adresse : 2 rue du Marais Sec - ZI Nogent Villers 60180 Nogent-sur-Oise Nouvelle adresse : 2 avenue des Charmes - ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil-en-Halatte
14 juin 2011
: Transfert de l'établissement secondaire du 457 rue de Paris - 79000 NIORT, exploité du 31/12/2007 au 28/04/2011, au 20 rue des Herbillaux, ZI de Souché, Local B - 79000 NIORT, à compter du 29/04/2011.
30 mars 2011
Historique des observations / dossier RCS : La société était précedemment immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N° 2002 b 123
12 janvier 2011
Observations concernant l'établissement situé 10 rue de la Cerisaie, Cellule 2 35760 Saint-Grégoire : Pour l'établissement secondaire situé à RENNES, 6bis-8 rue Jean Lemaistre il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds apport-fusion.
: Transfert de l'ancien établissement secondaire : Rennes, 6bis-8 rue Jean Lemaistre Exploité du 31.12.2007 au 29.09.2008.
26 mars 2010
Modification de l'enseigne à compter du 01/01/2010 : Ancienne(S) : SEM ANGLES Nouvelle(S) : CEDEO
16 mars 2010
Modification de l'enseigne à compter du 01/01/2010 : Ancienne : SEM ANGLES Nouvelle : CEDEO
06 août 2009
: Fusion absorption de la société SODIMAC avec effet rétroactif au 1er Janvier 2009.
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale a ét é supprimée et rattachée au Tribunal de commerce d e Valenciennes par le décret n° 2008-146 du 15 fév rier 2008, avec effet au 1er Janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08 février 2008
: Apport fusion des stes SRDM SAS RCS LA ROCHELLE 351722566 - Etablissements BERTET FRAIGNE RCS MARENNES 342425725 ET STE DES ENTREPOTS SANITAIRES ET DE CHAUFFAGE DE L'OUEST (SESCO) RC ST BRIEUC 343293106 à compter du 31.12.07
01 février 2008
: Apport fusion de la SA SRDM (n° 351.722.566) à l'établissement secondaire situé 457 avenue de Paris - 79000 NIORT.
24 novembre 2006
Radiation : Cessation complète d'activité
23 août 2005
Notification intergreffe MO MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SOIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION NOUVELLE FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 31/12/2004
29 avril 2005
Modification de la forme juridique À compter du 25.02.05 Modification de la forme juridique Ancienne : Sa Nouvelle : Sas Date d'effet : 25/02/2005
04 avril 2005
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SOCIETE ANONYME NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Date d'effet : 31/12/2004
11 mars 2005
Notification intergreffe MO TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE : --ANCIENNE = SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION, --NOUVELLE = SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE. Date d'effet : 25/02/2005
07 mars 2005
Transformation de la société EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (NOTIFICATION DU GTC DE SENLIS DU 25/02/2005)
25 octobre 2004
Historique des observations RCS : Mention du 18/03/2005 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME : SA
29 septembre 2004
Modification autre À compter du 01.10.98 Transfert du fonds sis -18200 Orval 8 rue des escargots A - 18200 St-Amand Montrond ZI rue Sarrault Date d'effet : 01/10/1998
27 mai 2004
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de SENLIS sous le n° 2000B00046.
20 février 2004
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE ANCIEN : 170 AVENUE DE L'AUBE ROUGE 34170 CASTELNAU LE LEZ NOUVEAU : 125 AVENUE BLAISE PASCAL ZONE DES GARRIGUES 34170 CASTELNAU LE LEZ Date d'effet : 03/06/2002
13 octobre 2003
TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN : 2 RUE DU MARAIS SEC 60180 NOGENT SUR OISE NOUVEAU : 2 AVENUE DES CHARMES ZAC DU PARC ALATA 60550 VERNEUIL EN HALATTE Date d'effet : 11/08/2003
10 septembre 2003
: --- Transfert du siège social : Ancien : 2 rue du marais sec - ZI Nogent Villers - 60180 Nogent-sur-Oise nouveau : 2 avenue des Charmes - ZAC du parc Alata - 60550 Verneuil-en-Halatte - date d'effet : 11/08/2003
TRANSFERT DU SIEGE ANCIENNE ADRESSE : 2 RUE DU MARAIS SEC - ZI DE NOGENT VILLERS - 60180 - NOGENT SUR OISE NOUVELLE ADRESSE : 2 AVENUE DES CHARMES - 60550 - VERNEUIL EN HALATTE NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS DU 03/09/2003 Date d'effet : 11/08/2003
08 septembre 2003
Sur notification du greffe de Senlis: Ancien siège social : 2 RUE DU MARAIS SEC 60180 NOGENT SUR OISE - Nouveau siège social : 2 Avenue des Charmes 60550 VERNEUIL EN HALATTE à compter du 11/08/2003
23 décembre 2002
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SO.FIL.RO Forme juridique SAS Siège social 2 RUE DU MARAIS SEC - ZI NOGENT VILLERS 60180 NOGENT SUR OISE
19 juin 2002
Changement de loueur de fonds suite à l absorption par voie de fusion de la Ste docks bâtiment et industrie par la société de filtrage et de robinetterie sanitaires et ménager Sofilro le 30-07-2001 pour le fonds sis 122 rue du rouet 13008 Marseille
Changement de loueur de fonds suite à l absorption par voie de fusion de la Ste docks bâtiment et Ind pour le fonds sis 151 Bd Casanova 13014 Marseille
01 janvier 2002
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07 février 2001
Poursuite de la convention de location gérance conclue le 01 07 1997 entre Cedeo et Calosan méditerranée suite à la fusion de la société Cedeo pas Dsc en date du 30 12 1999 pour le fonds de commerce sis 151 Bd Casanova 13014 Marseille
Poursuite de la convention de location gérance conclue le 01 07 1997 entre Cedeo et Calosan méditerranée suite à la fusion de la société Cedeo par la société Dsc en date du 30 12 1999 pour le fonds de commerce sis 122 rue du rouet 13008 Marseille
07 juillet 2000
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE ANCIEN : PARC INDUSTRIEL DE LA MURE 455 RUE DE L'INDUSTRIE MONTPELLIER NOUVEAU : 820 RUE DE L'INDUSTRIE MONTPELLIER Date d'effet : 01/01/2000
04 avril 2000
Historique des observations depuis le 04/04/2000 : - Etablissement secondaire précédent : LA RAVOIRE (73490), 80 rue Aristide Bergès, ZI La Trousse du 30/12/1999 au 01/11/2000.
03 mars 2000
Observations concernant l'établissement situé 75 r ue des Forges Saint Charles 08000 Charleville-Mézi ères : Apport de la SA CEDEO, RCS B 349686311
01 mars 2000
Apport-Fusion d'un fonds de : Négoce de matériel sanitaire et chauffage situé A : Lanester - rue Denis Papin - Z.I. de Kerpont - enseigne : Cedeo - de la Ste Cedeo Rcs 349-686-311. Date d'effet : 30/12/1999
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 170 AVENUE DE L'AUBE ROUGE 34170 CASTELNAU LE LEZ : NEGOCE DE MATERIEL DE CHAUFFAGE - ENSEIGNE : CEDEO - PAR SUITE DE LA FUSION DE LA SA CEDEO - RCS MONTPELLIER B 349 686 311 - 98 B 576 - RADIEE LE 22/02/2000 - FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE - LOUEUR : SA MTV Date d'effet : 30/12/1999
29 février 2000
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE PARC INDUSTRIEL DE LA MURE, 455 RUE DE L'INDUSTRIE - 34000 MONTPELLIER : NEGOCE DE MATERIEL SANITAIRE ET DE CHAUFFAGE - ENSEIGNE : CEDEO - PAR SUITE DE LA FUSION DE LA SA CEDEO - RCS MONTPELLIER B 349 686 311 - 98 B 576, RADIEE LE 22/02/2000 FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE - LOUEUR : LA SA MTV Date d'effet : 30/12/1999
18 février 2000
Observations concernant l'établissement situé 45 r ue Corréus 60000 Beauvais : - Apport à titre de fu sion de la société CEDEO 2 rue du Marais Sec 60180 NOGENT SUR OISE (349 686 311 RCS SENLIS)
Observations concernant l'établissement situé 20 r ue des Blanchisseurs 59160 Lomme : Date de début d 'exploitation : 01/07/2000
Observations concernant l'établissement situé 103 rue de Condé 59000 Lille : Propriétaire : ETS R MU STIN ET CIE RCS B 541920096
Historique : - Immatriculation principale hors res sort : RCS SENLIS (2000 B 46)
15 février 2000
Historique : APPORT FUSION DE LA SA CEDEO 34968631 1 RCS SENLIS
Historique des observations depuis le 15/02/2000 : N° d identification : 572 141 885 RCS SENLIS
14 février 2000
Historique des observations depuis le 14/02/2000 : Du 5 septembre 2003 : inscription modificative : Ancien siège social : NOGENT SUR OISE 2 rue du Marais Sec - ZI Nogent Villers -------------------------------------------------- Du 1er mars 2005 : inscription modificative : Ancienne forme sociale : SOCIETE ANONYME
07 février 2000
Historique : DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF LE 8 DECEMBRE 1954 AU TRIBUNAL DE VERSAILLES PUBLICATION : JOURNAL LES PETITES AFFICHES DE LA SEINE DU 15 DECEMBRE 1954. APPORT PARTIEL D'ACTIF soumis au régimes des scissions par les sociétés LEHMANN SA et ETS DANJAK à compter du 29.12.00 FUSION ABSORPTION A COMPTER DU 30.7.01 DES SOCIETES : CIRCE-DISTRI LUSSIGNY-R MUSTIN ET CIE-FRANCAISE DE CONFORT DOMESTIQUE-MTV SA- SAVOISIENNE DE CONFORT DOMESTIQUE-MOSELLANE DE CONFORT DOMESTIQUE-BRETONNE DE CONFORT DOMESTIQUE. FRANCE HYGIENE SA-ROCHELAISE DE CONFORT DOMESTIQUE FUSION ABSORPTION A COMPTER DU 31.07.02 DES STES : SANITAGEN, STE DE FILTRAGE ET DE ROBINETTERIE SANITAIRE ET MENAGER, MONNATTE, GR, FGMS, ETS LEMOINE ET LEMOINE SA
30 décembre 1999
Observations concernant l'établissement situé ZI N ° 2 59300 Valenciennes : Fonds exploité en locatio n-gérance en vertu d'un contrat du 20 JANVIER 1997 entre les Stés DISTRI- LUSSIGNY et CEDEO dont le bénéfice est transféré de plein droit à la SA DIST RIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE "DSC" suite à la fusi on de la CEDEO le 30 DECEMBRE 1999 par DSC
01 février 1990
Apport par absorption de la société mulle Pattyn Rcs Bobigny b455500314 d'une branche d'activité commercé de pompes tous appareils sanitaires de chauffage métaux modification en date du 27.12.1989 montant de l'apport : 1 Francparution en date du 22 janvier 1990 dans les annonces de la seine
26 janvier 1989
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PUI S SENLIS - ANCIEN SIEGE : LE BOURGET (93350) 51 RU E DU COMMANDANT ROLLAND PUIS BOBIGNY (93000) 161 B IS ET 163 RUE DE PARIS PUIS 2 RUE DU MARAIS SEC, Z I NOGENT VILLERS 60180 NOGENT SUR OISE. - ANCIENNE DENOMINATION : DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE
10 janvier 1985
Historique des observations depuis le 10/01/1985 : FONDS ACQUIS PAR APPORT EVALUE A 350.000F DE LA STE PROGRES CHAUFFAGE SANITAIRE - LA BAIGNOIRE - "P.C.S.B." RC 70B47 RADIE LE 16.03.1984 - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU RCS PARIS.
22 février 1973
Historique des observations depuis le 22/02/1973 : Siège social immatriculé au TC de BOBIGNY 87B8231 $$$11/02/2000 Transfert du siège social du Greffe de Bobigny au Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS - RCS 2000B46 - à compter du 30.12.1999. Changement de dénomination sociale à compter du 30.12.1999 - Ancienne dénomination : DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE. $$$30/03/2000 Fusion-absorption de la société CEDEO - RCS SENLIS 349686311 - par la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.
NC
Observations concernant l'établissement situé 6 rue du Chène Morand, ZI du Sud Est 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 27/12/1990 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 20/07/1990 AU 01/11/2005, CHANTEPIE, 19 BIS RUE DU BIGNON, ZI DU SUD EST, CREATION, TRANSFERE.
NC
Observations concernant l'établissement situé 10 rue de la Cerisaie 35760 Saint-Grégoire : Observation depuis le 27/12/1990 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 110.151,37 EUROS DE LA SA ASTURIENNE, 777 346 099 RCS BOBIGNY. PUBLICITE : LE PAYSAN BRETON DU 01.03.2002.
NC
Observations concernant l'établissement situé rue Branly, ZI 35300 Fougères : Observation depuis le 27/12/1990 : - ACQUIS AU PRIX STIPULE DE 35 385,20 EUROS DES ETABLISSEMENTS LEMONNIER, 301 593 737 RCS RENNES. PUBLICITE : LES INFOS DE REDON DU 04.02.2004.
NC
ETS SECONDAIRE. sis rue de la Crête - ZA de Chabrits 48000 Mende N° Siret : 572 141 885 02586 Code Ape : 4673B Commerce de gros (interentreprises) et d'appareils sanitaires et de produits de décoration Code statistique attribué par l'Insee
NC
Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de commerce de Bobigny. RÉF. Greffe Bobigny : 87b8231
NC
APPORT DU FONDS DE COMMERCE SIS EXPLOITE A VALENCE 26 - 3 RUE LEON GAUMONT PRECEDENT EXPLOITANT CEDEO - RCS 349.686.311 INSERTION DANS "PICARDIE LA GAZETTE" EN DATE DU 26.01.00 A COMPTER DU 30/12/99
NC
transfert du fonds 10 rue Voltaire, Z.I., 82000 Montauban, précédemment exploité et reçu en location-gérance de la société BROSSETTE (RCS LYON 323 376 814) au 270 avenue de Paris 82000 Montauban, à compter du 01/08/2015
NC
- Date de début d'activité : 28/12/1983.
NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 572 141 885 02313 APE = 515F
NC
Observations concernant l'établissement situé aven ue du Prieuré 37520 La Riche : Observation depuis le 26/01/1989 :
NC
Observations concernant l'établissement situé 220 rue Marcel Cachin 37700 Saint-Pierre-des-Corps : O bservation depuis le 26/01/1989 :
NC
- Date de début d'activité : 14/11/1972.
NC
SUITE A LA FUSION ABSORPTION DES ELEMENTS INCORPORELS DE LA SOCIETE CEDEO PAR LA SOCIETE DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, LA LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE SE POURSUIT ENTRE LES SOCIETES CALOSAN MEDITERRANEE ( LOUEUR DE FONDS RCS ARLES 93 B 47 ) ET DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE ( LOCATAIRE GERANTE ) EN VERTU D'UN CONTRAT EN DATE DU 01/07/1997. *************************************************************************** POURSUITE DE LA LOCATION GERANCE ENTRE LES SOCIETES DOCKS BATIMENT ET INDUSTRIE ET DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CALOSAN MEDITERRANEE (LOUEUR DE FONDS) PAR LA SOCIETE DOCKS BATIMENT ET INDUSTRIE. *************************************************************************** POURSUITE DE LA LOCATION GERANCE ENTRE LA SOCIETE DE FILTRAGE ET DE ROBINETTERIE SANITAIRE ET MENAGER - SO FIL RO ET LA SOCIETE DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE DOCKS BATIMENT ET INDUSTRIE (LOUEUR DE FONDS) PAR LA SOCIETE DE FILTRAGE ET DE ROBINETTERIE SANITAIRE ET MENAGER - SO FIL RO. ***************************************************************************
NC
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 12 JUILLET 1968
NC
RCS SENLIS 2000B46
NC
Immatriculation principale au TC de Senlis sous le N° 2000 B 46
NC
N. de gestion du RCS de Senlis 2000 B 46
NC
- Date de cessation : 31/12/2005. - Sort du fonds: Disparition du fonds.
Greffe de CompiegneTribunal de commerce Greffe de Compiegne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000B00052 2000B00052
Code greffe6002 6002
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 25 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage" dans l'Oise (60)
Cartographie de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Jean SILLY se retire de son rôle de Président directeur général.
lundi 05 avril 2005
SAINT GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT, STE DE PARTICIPATIONS DES ARDENNES, POINT P.S.A. et POINT P DEVELOPPEMENT quittent leurs fonctions d'administrateur.
lundi 31 août 2004
Jean SILLY démissionne de la fonction de directeur général.
Jean SILLY accède au poste de Président directeur général.
STE DE PARTICIPATIONS DES ARDENNES, POINT P DEVELOPPEMENT, POINT P.S.A. et SAINT GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT assument maintenant la fonction d'administrateur.
...
Historique
16 événements ont marqué le parcours de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 11 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 36 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Traité de fusion - Déclaration de conformité
Document
Traité de fusion
Document
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de président - Renouvellement de mandat de directeur général - Modification(s) statutaire(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Traité de fusion - Déclaration de conformité
Document
Traité de fusion
avec la société ETABLISSEMENTS ESCOULA
Déclaration de conformité - Traité de fusion
Fusion absorption - absorption de la société DPO
Traité de fusion - Déclaration de conformité
absorption de la société DPO - Fusion absorption
Projet de traité de fusion
Document
Décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
Procès-verbal d'assemblée
Changement de président
Traité
Apport partiel d'actif
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général
Rapport du commissaire à la scission
Apport partiel d'actif devant être effectué par la société POINT P SA au profit de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE DSC
Acte sous seing privé
PROJET
Décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Ordonnance du président
Monsieur Philippe SOUCHAL
Rapport du commissaire à la scission
Document
Projet d'apport partiel d'actif
Document
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la scission
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président - Nomination de directeur général
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion
Fusion et absorption de la société SODIMAC avec effet rétroactif au 1er Janvier 2009.
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion
Fusion et absorption de la société SODIMAC avec effet rétroactif au 1er Janvier 2009.
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion
Fusion et absorption de la société SODIMAC avec effet rétroactif au 1er Janvier 2009.
Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité - Traité de fusion
Fusion et absorption de la société SODIMAC avec effet rétroactif au 1er Janvier 2009.
Projet de traité de fusion
Document
Document
Requête et Ordonnance
Document
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Projet de Fusion
Document
Requête et Ordonnance
Document
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Document
Fusion - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Projet de Fusion
Document
Requête et Ordonnance
Document
Fusion - Déclaration de conformité - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Projet de Fusion
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Fusion - P.V. d'Assemblée
Document
P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Projet de Fusion
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Fusion
Document
Fusion - Augmentation de Capital - Réduction de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Fusion
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Fusion - Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de dénomination sociale - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour
Document
Rapport du commissaire à la fusion
SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LES STES CEDEO, NOEL, SANINOV, ETS DAVID ET VANDERPERRE, SCI ARRAS A LA STE DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE DANS LE CADRE DU PROJET DE TRAITE D APPORT FUSION DU 23 11 1999
Acte - Ordonnance
CEDEO NOEL SANINOV ETS DAVID ET VANDERPERRE SCI ARRAS PAR DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE - REQUETE N 689/99
Document
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Lettre
Divers - DIRECTEUR GENERAL PARTANT
Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
DIRECTEUR GENERAL PARTANT - Divers
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
AU 161 BIS 163 RUE DE PARIS 93013 BOBIGNY CEDEX - Divers
Acte modificatif
REPRESENTANT PERMANENT
Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte modificatif
Divers - MODIFICATIONS DES ARTICLES 7 ET 11 - Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif - Divers
Nomination de représentant permanent - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif - Divers
Nomination de représentant permanent - Divers - Modification(s) statutaire(s)
Divers - Acte modificatif
Divers - Nomination de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.
Acte modificatif
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT - REDUCTION ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA PERSONNE MORALE - Modification(s) statutaire(s)
Acte modificatif
ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00732DU 05/07/93
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE. Siren : 572141885. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Societé par actions simplifiée au capital de 17.556.800 Siège social : 2, avenue des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE 572 141 885 R.C.S. Compiegne Par décisions en date du 27/03/2024, LAssocié unique de la société a nommé à compter du 01/04/2024 et sans limitation de durée : Monsieur Olivier MERCADAL, né le 20/01/1969 à Lyon (69), en qualité de nouveau Président, en remplacem...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : MERCADAL Olivier Hervé ; Directeur général : AUZEAU Benjamin Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Société par actions simplifiée Au capital de : 17 556 800,00 EUR Siège social ZAC du Parc Alata 2 Avenue des Charmes 60550 Verneuil-en-Halatte N° RCS 572 141 885 RCS Compiègne, est société absorbante R. COLLOMB Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 99 Rue de Gerland 69007 Lyon 7e Arrondissement N° RCS 320 316 508 RCS Lyon, est société absorbée Actif : 504 141,00 EUR Passif : 359 494,0...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : RICHARD Patrice Camille Robert ; Directeur général : MERCADAL Olivier Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : RICHARD Patrice Camille Robert ; Directeur général : MERCADAL Olivier Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Société par actions simplifiée Au capital de : 17 556 800,00 EUR Siège social ZAC du Parc Alata 2 Avenue des Charmes 60550 Verneuil-en-Halatte N° RCS 572 141 885 RCS Compiègne, est société absorbante BROSSETE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 4 Quai des Étroits 69005 Lyon 5e Arrondissement N° RCS 323 376 814 RCS Lyon, est société absorbée Actif : 110 263 333,00 EUR Passif : 8 989 301,00 EUR Actif net apporté : 10...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Adresse de l'ancien propriétaire 2 rue André Karman 93300 Aubervilliers. Acte sous seing privé en date du 30-09-2019 enregistré au SDE PARIS ST-SULPICE le 07-10-2019, Dossier 2019 00043629, référence 7584P61 2019 A 15780. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Adresse de l'ancien propriétaire 2 rue André Karman 93300 Aubervilliers. Acte sous seing privé en date du 30-09-2019 enregistré au SDE PARIS ST-SULPICE le 07-10-2019, Dossier 2019 00043629, référence 7584P61 2019 A 15780. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION ETABLISSEMENTS ESCOULA Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 320000 EUR Siège social 2 AV des Charmes ZAC du Parc Atala 60550 VERNEUIL EN HALATTE N° RCS 96780325 RCS COMPIEGNE, est société absorbée. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 17556800 EUR Siège social 2 AV des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil-en-Halatte N° RCS 572141885 RCS COMPIEGNE, est so...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION DPO Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 20000000 EUR Siège social 2 AV des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil-en-Halatte N° RCS 424769735 RCS COMPIEGNE, est société absorbée. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 17556800 EUR Siège social 2 AV des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil-en-Halatte N° RCS 572141885 RCS COMPIEGNE, est société absorbante...
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2013 Président : RICHARD Patrice Camille Robert en fonction le 12 Mars 2014 Directeur général : MERCADAL Olivier Hervé en fonction le 21 Septembre 2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2013 Directeur général : LINCHET Vincent Paul en fonction le 06 Novembre 2013 Président : RICHARD Patrice Camille Robert en fonction le 12 Mars 2014
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : GRUAT Philippe André Gabriel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2013 Directeur général : LINCHET Vincent Paul en fonction le 06 Novembre 2013
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 17385760 EUR Siège social 2 AV des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil-en-Halatte N° RCS 572141885 RCS COMPIEGNE, est société bénéficiaire. POINT P.S.A. Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 89436780 EUR Siège social 13/15 R GERMAINE TAILLEFERRE 75019 PARIS et le siège administratif à NANTERRE (...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : GRUAT Philippe André Gabriel Directeur général : DUGUEYT Alain François Marie Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Changement de président de S.A.S. Nomination d'un directeur général
Président de la société : GRUAT Philippe André Gabriel Directeur général : DUGUEYT Alain François Marie Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MARANGE Denis
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Fusion absorption de la société SODIMAC
Président de la société : SILLY Jean Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MARANGE Denis
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
date d'effet : 15/10/2007
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Compte de résultat DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
28,98 %
27,18 %
28,89 %
Endettement
0,05 %
0,10 %
0,04 %
Fonds de roulement
131790000 EU
133140000 EU
140630000 EU
Performance
Evolution de l'activité
101,87 %
105,65 %
118,89 %
Taux de VA
21,02 %
22,48 %
23,16 %
Rentabilité d'exploitation
7,61 %
9,58 %
9,79 %
Rentabilité nette finale
3,94 %
5,55 %
6,45 %
Capacité d'autofinancement
5,15 %
6,72 %
7,30 %
Rentabilité financière
27,47 %
37,54 %
44,15 %
Coûts de production
Coûts du travail
12,58 %
12,46 %
12,64 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,00 an
0,00 an
0,00 an
Coût de la dette
6,02 %
0,69 %
0,06 %
Taux d'intérêt moyen apparent
6839,39 %
472,48 %
105,26 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
3,65 jours
2,60 jours
26,29 jours
Poids des stocks
72,07 jours
78,36 jours
71,87 jours
Délai clients
51,29 jours
60,04 jours
76,42 jours
Délai Fournisseurs
67,02 jours
78,33 jours
65,73 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
19,76 jours
21,50 jours
0,61 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
DSC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 27 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 35
19°C L'ECOLE DU GENIE CLIMATIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163541
BOOST
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 093536373841
INSTALLATEUR PARTENAIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 16 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0935373842
CEDEO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 09163536373839404142
Paul Tordo
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 09161935374142
Temperly
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 1 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091135373842
TEMPERLY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091135373842
envie de salle de bain
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091116203537
ENVIE DE SALLE DE BAIN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091116203537
CEDEO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163537
CEDEO SANITAIRE-CHAUFFAGE-PLOMBERIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163537
CEDEO ENVIE DE SALLE DE BAIN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 091116203537
BROSSETTE SANITAIRE CHAUFFAGE PLOMBERIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 060708091117192021
VERS EAU
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 112035
VERS EAU MAX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 1117192035
BROSSETTE ILLICO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 060809111920
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 112037
BROSSETTE EXPRESS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0209111719203537
CANAL PRO CLUB PRIVILEGE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 112037
Club CanalPro
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 112037
CDL COMPTOIR DES LUMIERES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 091135
POLE CONFORTIQUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 10 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 1135
BROSSETTE TC INDUSTRIE CANALISATION ROBINETTERIE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 06071719
DISPART LA PIECE DETACHEE CHAUFFAGE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 01030607091116172135
FACILITY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0916
MECATHERM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0711
EXPERT EnR ENERGIES RENOUVELABLES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 6 mois et 8 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 09111920374042
LES BAINS EXPOSITION ET VENTE DE SALLES DE BAINS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 112035
ambiance Alliance du confort Bain & des Nouvelles Énergies
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16353742
espace ambiance Alliance du confort Bain & des Nouvelles Énergies
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 16353742
MECAPULSE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000607111937
MECASOFT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000942
MECATOOLS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0006070837
MECAFLOW
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00010611
MECASOLAR
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 001137
MECACLIM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0006111937
MECATHERM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0711
CLIM AVENTURE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 0 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0006071135373841
LE PETIT MANUEL DU BIEN-ETRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 000607113738
EVACLIM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 000607113738
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0607113738
CLIM C
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 000607113738
PLUS DE CLIM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 000607113738
ALLO CLIM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 000607113738
EASY CLIM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 000607113738
START PLUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 000607113738
START +
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 000607113738
CLIM INFO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 0006071137
RUDGE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00061117
MECAFLUID
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000607111620253741
LA SOLUTION CLIMATISATION
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 061137
CLIM.COM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 061137
ECOCLIM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 061137
Marque Figurative
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 00010305071119
fildeau L'univers de l'eau
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 00010305071119
FILDEAU
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 010305071119
SANINOV
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0006111920
PLOMBI
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0006111920
PRIS'O
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque renouvelée - Marque non en vigueur
Classes : 000607111720
STEEL ONE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 000708091137
Brossette TC Technique & Canalisation Industrie
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 18 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0006071719
CLIM.COM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00061137
CLIM PRO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00061137
EUROBASIC
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 000103041117182022
TWENTY
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 11
Aucun visuel déposé pour cette marque
NABIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 mois et 8 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 00112037
Aucun visuel déposé pour cette marque
DUPONT PLUS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 11
CALORIA
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 11
Aucun visuel déposé pour cette marque
DUPONT SANITAIRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0011202137
Aucun visuel déposé pour cette marque
DUPONT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0011202137
Aucun visuel déposé pour cette marque
DUPONT SANITAIRE CHAUFFAGE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 0011202137
Aucun visuel déposé pour cette marque
FLUIDE POLARIS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 11
Aucun visuel déposé pour cette marque
APPRO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 0011202137
PILOTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 11
Aucun visuel déposé pour cette marque
IDRO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 2 mois et 12 jour(s)