DEPARTEMENT DU NORD

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Merris et Meteren Le projet daménagement à 2x2 voies de la section Est de la route départementale D642, sur un linéaire de 3,5 kilomètres entre Strazeele et lA25 sur les communes de Merris et Méteren, Porté par le conseil départemental du Nord est soumis, dans les formes prévues par le code de lenvironnement, aux formalités dune enquête publique. Par arrêté préfectoral, cette demande est soumise à une enquête publique départementale du : lundi 16 septembre 202...

Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme intercommunaux de la communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre et de la communauté de communes du pays de Mormal Projet de contournement nord de Maubeuge présenté par le conseil départemental du Nord Par arrêté du 17 MAI 2024, le préfet du Nord ...

Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme intercommunaux de la communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre et de la communauté de communes du pays de Mormal Projet de contournement nord de Maubeuge présenté par le conseil départemental du Nord Par arrêté du 17 MAI 2024, le préfet du Nord ...

Sous-Préfecture dAvesnes-sur-Helpe Bureau des relations avec les collectivites territoriales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme intercommunaux de la communauté dagglomération Maubeuge Val de Sambre et de la communauté de communes du pays de Mormal Projet de contournement nord de Maubeuge présenté par le conseil départemental du Nord Par arrêté du 17 MAI 2024, le préfet du Nord ...

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE SAINT-SAULVE Par application des articles L572-1 à L572-11 du Code de lenvironnement, lÉtat est charge didentifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et détablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres du département du Nord ont été arrêtées par arrêtés préfec...

Projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des grandes infrastructures routieres et ferroviaires de lÉtat Avis de mise à disposition au public Par application des articles L572-1 à L572-11 du Code de lenvironnement, lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses infrastructures de transports terrestres et détablir un plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Les cartes de bruit des infrastructures de transports terrestres du département du Nord o...

Avis denquête publique Sur le projet et les travaux connexes de loperation daménagement foncier agricole et forestier de Obrechies, Ferrière-la-Petite, Avec extension sur les communes de Quiévelon, Cerfontaine, Colleret et Damousies Par arrêté du 2 mai 2023, le Président du Département du Nord a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daménagement foncier et le programme de travaux connexes des communes de Obrechies, Ferrière-la-Petite avec extension sur les communes de Quiévelon,...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet et les travaux connexes de loperation daménagement foncier agricole et forestier de Obrechies, Ferrière-la Petite, Avec extension sur les communes de Quiévelon, Cerfontaine, Colleret et Damousies. Par arrêté du 2 mai 2023, le Président du Département du Nord a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daménagement foncier et le programme de travaux connexes des communes de Obrechies, Ferrière-la-Petite avec extension sur les communes de Quiévelon...

DÉPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité et Environnement AMÉNAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME AVIS DOUVERTURE ET DORGANISATION DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET ET LES TRAVAUX CONNEXES DE LOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER DE OBRECHIES ET FERRIERE-LA-PETITE AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE QUIEVELON, CERFONTAINE, COLLERET ET DAMOUSIES. Les titulaires de droits reels sur les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier dObrechies Ferrière-la-Pet...

DÉPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité et Environnement AMÉNAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME AVIS DOUVERTURE ET DORGANISATION DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET ET LES TRAVAUX CONNEXES DE LOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER DE OBRECHIES ET FERRIERE-LA-PETITE AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE QUIEVELON, CERFONTAINE, COLLERET ET DAMOUSIES Les titulaires de droits reels sur les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier dObrechies Ferrière-la-Peti...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet damenagement foncier agricole et forestier de Socx, Bissezeele, Quaëdypre avec extension sur les communes de Crochte et dEsquelbecq. Par arrêté n° 150323 du 13 mars 2023, le Président du Département du Nord a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daménagement foncier et le programme de travaux connexes des communes de Socx, Bissezeele, Quaëdypre avec extension sur les communes de Crochte et dEsquelbecq. A cet effet, Monsieur Michel DUVET a ét...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet damenagement foncier agricole et forestier de Socx, Bissezeele, Quaëdypre avec extension sur les communes de Crochte et dEsquelbecq Par arrêté n° 150323 du 13 mars 2023, le Président du Département du Nord a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daménagement foncier et le programme de travaux connexes des communes de Socx, Bissezeele, Quaëdypre avec extension sur les communes de Crochte et dEsquelbecq. A cet effet, Monsieur Michel DUVET a été...

DÉPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité et Environnement AMÉNAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME AVIS DOUVERTURE ET DORGANISATION DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET ET LES TRAVAUX CONNEXES DE LOPERATION DAMENAGEMENT FONCIER DE SOCX, BISSEZEELE, QUAËDYPRE AVEC EXTENSION SUR LES COMMUNES DE CROCHTE ET DESQUELBECQ. Les titulaires de droits reels sur les terrains compris dans le périmètre daménagement foncier de Socx, Bissezeele, Quaëdypre avec extension sur les...

7318037801 AA Département du NORD Direction Ruralité et Environnement Amenagement foncier Titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime Projet daménagement foncier, son périmètre et les prescriptions, Décidés par la commission intercommunale daménagement foncier de Renescure Wallon Cappel Ebblinghem Lynde Staple Hazebrouck 2ÈME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°20221130 du 8 décembre 2022, le président du Conseil départemental du Nord a prescrit, sur proposition de ...

DEPARTEMENT DU NORD TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER, SON PERIMETRE ET LES PRESCRIPTIONS, DECIDÉS PAR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DAMÉNAGEMENT FONCIER DE RENESCURE-WALLON-CAPPEL EBBLINGHEM-LYNDE-STAPLE-HAZEBROUCK AMENAGEMENT FONCIER Par arrêté n°20221130 du 8 decembre 2022, le Président du Conseil départemental du Nord a prescrit, sur proposition de la Commission Intercommunale dAménagement Foncie...

AVIS RECTIFICATIF DU 30/01/23 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD President du Département du Nord Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory 59047 LILLE Cedex SIRET 22590001801244 Objet : Accords-cadres à bons de commande de services relatifs à lacquisition et lentretien des extincteurs des bâtiments et de certains véhicules départementaux Référence : 20230033 Rectifications III.2.1 Information relative à la profession Au lieu de : La prestation est réservée à une profession déterminée Références des...

DEPARTEMENT DU NORD Direction de la Voirie AVIS DOUVERTURE DENQUETE R.D. 643b à LE CATEAU-CAMBRESIS Avis douverture dune enquête publique pour létablissement dun plan dalignement concernant les voies nommees boulevard Paturle, carrefour de lEurope, Avenue Simone Veil à LE CATEAU-CAMBRESIS RD 643b. Le public est informé quen application des dispositions du Code de la Voirie Routière, un arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental du 8 décembre 2022 soumet aux formalités denquête pub...

DÉPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité et Environnement AMÉNAGEMENT FONCIERTITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER, SON PERIMETRE ET LES PRESCRIPTIONS, DECIDÉS PAR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DAMÉNAGEMENT FONCIER DE RENESCURE WALLON-CAPPEL EBBLINGHEM LYNDE STAPLE HAZEBROUCK Les proprietaires fonciers et tiers intéressés des communes de Renescure, Wallon Cappel, Ebblinghem, Lynde, Staple, Hazebrouck, Serc...

7315601801 AA Département du NORD Direction Ruralité et Environnement Amenagement foncier Titre II du livre I du code rural et de la pêche maritime Projet daménagement foncier, son périmètre et les prescriptions, Décidés par la commission intercommunale daménagement foncier de Renescure Wallon Cappel Ebblinghem Lynde Staple Hazebrouck 1ER AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de Renescure, Wallon-Cappel, Ebblinghem, Lynde, Staple, Haze...

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) du DEPARTEMENT DU NORD Afin de limiter limpact des nuisances sonores sur la sante, la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 impose aux gestionnaires dinfrastructures de transport terrestres (ITT) délaborer des plans de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Tous les cinq ans et selon un planning préétabli par lEurope, Les autorités compétentes doivent réaliser une nouvelle échéa...

DEPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité Environnement AMÉNAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER ET LES PRESCRIPTIONS PROPOSÉS PAR LA COMMISSION COMMUNALE DAMÉNAGEMENT FONCIER DE BOLLEZEELE Par arrête n°20220908 du 8 Septembre 2022, le Président du Conseil départemental du Nord a prescrit, Sur proposition de la Commission Communale dAménagement Foncier de Bollezeele, louvertur...

7304855001 AA Direction Ruralité et Environnement AMÉNAGEMENT FONCIER Titre II du Livre I du Code Rural et de la Pêche Maritime AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Sur le périmetre du projet daménagement foncier et les prescriptions proposés par la commission communale daménagement foncier de BOLLEZEELE Les propriétaires fonciers et tiers intéressés des communes de Bollezeele, Merckeghem, Eringhem et Rubrouck, sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier de Bollezee...

DÉPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité et Environnement AMÉNAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PÉRIMÈTRE DU PROJET DAMÉNAGEMENT FONCIER ET LES PRESCRIPTIONS PROPOSÉS PAR LA COMMISSION COMMUNALE DAMÉNAGEMENT FONCIER DE BOLLEZEELE Les proprietaires fonciers et tiers intéressés des communes de Bollezeele, Merckeghem, Eringhem et Rubrouck, sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier de Bollezeele,...

DEPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité Environnement AMENAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMENAGEMENT FONCIER, LE PERIMETRE ET LES PRESCRIPTIONS PROPOSES PAR LA COMMISSION COMMUNALE DAMENAGEMENT FONCIER DE CROCHTE Les proprietaires fonciers et tiers intéressés de la commune de Crochte et de la commune limitrophe de Steene, Concernée par une extension, sont informés que la Commission Communale dAménagem...

DEPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité Environnement AMENAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMENAGEMENT FONCIER, LE PERIMETRE ET LES PRESCRIPTIONS PROPOSES PAR LA COMMISSION COMMUNALE DAMENAGEMENT FONCIER DE CROCHTE Par arrête nº2020115 du 20 novembre 2020, Le Président du Conseil Départemental du Nord a prescrit, sur proposition de la Commission Communale dAménagement Foncier de Crochte, louverture de l...

DEPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité Environnement AMENAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMENAGEMENT FONCIER, LE PERIMETRE ET LES PRESCRIPTIONS PROPOSES PAR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DAMENAGEMENT FONCIER DE ZEGERSCAPPEL, BOLLEZEELE, ERINGHEM, PITGAM Les proprietaires fonciers et tiers intéressés des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam et des communes limitrophes de Crochte et dEs...

DEPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité Environnement AMENAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMENAGEMENT FONCIER, LE PERIMETRE ET LES PRESCRIPTIONS PROPOSES PAR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DAMENAGEMENT FONCIER DE ZEGERSCAPPEL, BOLLEZEELE, ERINGHEM, PITGAM Les proprietaires fonciers et tiers intéressés des communes de Zegerscappel, Bollezeele, Eringhem, Pitgam et des communes limitrophes de Crochte et dEs...

AVIS DE PUBLICITE DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL DEPARTEMENTAL AVIS DE CONCERTATION PREALABLE COMMUNES DE CAPPELLE-LA-GRANDE, ARMBOUTS-CAPPEL ET DUNKERQUE VOIE NOUVELLE RELIANT LA RD202DV DEPUIS LE ROND POINT DE LA HAYE A LA RD252 AU NIVEAU DE LECHANGEUR Nº18 DE LA RN225 Le public est informe quen application des dispositions du Code de lUrbanisme, Une concertation préalable est programmée en vue de lopération : Voie nouvelle Barreau de Cappelle-la-Grande reliant la RD202DV depuis le rond-point ...

DEPARTEMENT DU NORD Direction Ruralité Environnement AMENAGEMENT FONCIER TITRE II du LIVRE I DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DAMENAGEMENT FONCIER, LE PERIMETRE ET LES PRESCRIPTIONS PROPOSES PAR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DAMENAGEMENT FONCIER DE ZEGERSCAPPEL, BOLLEZEELE, ERINGHEM, PITGAM Par arrête nº201907 du 18 juillet 2019, le Président du Conseil Départemental du Nord a prescrit, sur proposition de la Commission Intercommunale dAmén...

Direction départementale des territoires et de la mer AVIS AU PUBLIC Classement sonore des infrastructures de transports ferroviaires du departement du Nord Approuvé par arrêté préfectoral du 13 mai 2019 Larrêté préfectoral du 13 mai 2019 approuvant le classement sonore des infrastructures de transports ferroviaires du département du Nord ainsi que le rapport de classement, est consultable au siège de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ainsi que sur le site internet...

PREFECTURE DU NORD PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure présente par le Conseil départemental du Nord Enquête publique sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel Par arrêté interdépartemental du 16 juin 2020, le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais ont prescrit une enquête publique en vue de la mise à 2x2 voies de ...

PREFECTURE DU NORD PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure présente par le Conseil départemental du Nord Enquête publique sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel Par arrêté interdépartemental du 16 juin 2020, le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais ont prescrit une enquête publique en vue de la mise à 2x2 voies de ...

PREFECTURE DU NORD PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure présente par le Conseil départemental du Nord Enquête publique sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel Par arrêté interdépartemental du 16 juin 2020, le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais ont prescrit une enquête publique en vue de la mise à 2x2 voies de ...

PREFECTURE DU NORD PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de mise à 2x2 voies de la RD 642 entre Hazebrouck et Renescure présente par le Conseil départemental du Nord Enquête publique sur le territoire des communes de Arques, Campagne-lès-Wardrecques, Ebblinghem, Hazebrouck, Lynde, Renescure, Staple et Wallon-Cappel Par arrêté interdépartemental du 16 juin 2020, le préfet du Nord et le préfet du Pas-de-Calais ont prescrit une enquête publique en vue de la mise à 2x2 voies de ...