COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à 3 procedures dévolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En exécution de larrêté n°02-25 en date du 6 février 2025 du Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : La Révision Allégée concernant le reclassement du château Renard à Fresnes-sur Escaut, La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi pour le projet de restructuration de lentr...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à 3 procedures dévolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En exécution de larrêté n°02-25 en date du 6 février 2025 du Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : La Révision Allégée concernant le reclassement du château Renard à FRESNES-SURESCAUT, La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi pour le projet de restructuration de lentré...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à 3 procedures dévolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En exécution de larrêté n°02-25 en date du 6 février 2025 du Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : La Révision Allégée concernant le reclassement du château Renard à Fresnes-sur Escaut, La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi pour le projet de restructuration de lentr...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à 3 procedures dévolution du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) En exécution de larrêté n°02-25 en date du 6 février 2025 du Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : La Révision Allégée concernant le reclassement du château Renard à FRESNES-SURESCAUT, La Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi pour le projet de restructuration de lentré...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LILOT DEFAUX LAFLEUR SITE DU HANGAR SUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES M. Le President de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que lopération de restructuration de lilot Defaux Lafleur Site du Hangar situé dans le quartier du Faubourg de Lille et inscrit dans le projet NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille à Anzin et Valenciennes, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LILOT DEFAUX LAFLEUR SITE DU HANGAR SUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES M. Le President de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que lopération de restructuration de lilot Defaux Lafleur Site du Hangar situé dans le quartier du Faubourg de Lille et inscrit dans le projet NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille à ANZIN et VALENCIENNES, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LILOT DEFAUX LAFLEUR SITE DU HANGAR SUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES M. Le President de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que lopération de restructuration de lilot Defaux Lafleur Site du Hangar situé dans le quartier du Faubourg de Lille et inscrit dans le projet NPNRU Bleuse Borne Faubourg de Lille à ANZIN et VALENCIENNES, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle...

SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES Bureau du Développement Territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Construction du nouveau bâtiment de lAFE sur la commune de VALENCIENNES Le public est informe quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 12 novembre 2024 soumet le projet de construction du nouveau bâtiment de lAFE sur le territoire de la commune de VALENCIENNES aux formalités dune enquête publique comportant : Une enquête...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Construction du nouveau bâtiment de lAFE sur la commune de Valenciennes Le public est informe quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 12 novembre 2024 soumet le projet de construction du nouveau bâtiment de lAFE sur le territoire de la commune de Valenciennes aux formalités dune enquête publique comportant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique de droit commun Une en...

Déclaration de Projet dinterêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération CC-2024-123 en date du 16 octobre 2024, une procédure de déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Valenciennes Métropole pour le projet de centrale de stockage délectricité à FAMARS a été prescrite. Cette délibération sera affichée au siège de Valenciennes Métropole et en mairie de Famars, Du...

Révision allegée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération CC-2024-121 en date du 16 octobre 2024, une procédure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) relative à lintégration du schéma solaire de Valenciennes Métropole a été prescrite. Cette délibération fixe les modalités de la concertation préalable. Elle sera affichée au siège de Valenciennes Métropole et en mairie des communes concernées, Durant 1 mois. Les modalités denquête publique seront ...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Construction du nouveau bâtiment de lAFE sur la commune de Valenciennes Le public est informe quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 12 novembre 2024 soumet le projet de construction du nouveau bâtiment de lAFE sur le territoire de la commune de Valenciennes aux formalités dune enquête publique comportant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique de droit commun Une en...

SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES Bureau du Développement Territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Construction du nouveau bâtiment de lAFE sur la commune de VALENCIENNES Le public est informe quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 12 novembre 2024 soumet le projet de construction du nouveau bâtiment de lAFE sur le territoire de la commune de VALENCIENNES aux formalités dune enquête publique comportant : Une enquête...

SOUS-PREFECTURE DE VALENCIENNES Bureau du Développement Territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Construction du nouveau bâtiment de lAFE sur la commune de VALENCIENNES Le public est informe quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 12 novembre 2024 soumet le projet de construction du nouveau bâtiment de lAFE sur le territoire de la commune de VALENCIENNES aux formalités dune enquête publique comportant : Une enquête...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Relative à la declaration de projet avec mise en compatibilité du PLUi Par délibération CC-2024-016 en date du 15 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a engagé une procédure de déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour le projet de restructuration de lentrée Nord de Valenciennes. Lobjet de cette procédure est de permettre les con...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Concertation Prealable relative au projet Dextension de la ZAC des Dix Muids La Zone dAménagement Concerté à vocation économique dite des « Dix Muids », dune superficie initiale de 33ha a été approuvée par arrêté préfectoral le 17 juin 1982. Sa première extension de 30ha, Portant à 70ha le périmètre global de la ZAC, a été approuvé par le Conseil Municipal de Marly en séance du 25 octobre 1991 et prorogée dun an par délibération du Conseil Municipal du 29 septembr...

Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de réhabilitation de la friche prioritaire du Passage de la Paix à Valenciennes Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 25 juin 2024 soumet le projet de réhabilitation de la friche prioritaire du Passage de la Paix à Valenciennes aux formalités dune enquête publique comportant : Une enquête ...

Modification n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par arrêté n°08-24 en date du 6 mai 2024, le President de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a engagé une procédure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cet arrêté sera affiché au siège de Valenciennes Métropole et dans les 16 communes de la Communauté dAgglomération concernées par cette procédure durant 1 mois. Les modalités denquête publique seront précisées par arrêté d...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Concertation Prealable relative au projet Dextension de la ZAC des Dix Muids La Zone dAménagement Concerté à vocation économique dite des « Dix Muids », dune superficie initiale de 33ha a été approuvée par arrêté préfectoral le 17 juin 1982. Sa première extension de 30ha, Portant à 70ha le périmètre global de la ZAC, a été approuvé par le Conseil Municipal de Marly en séance du 25 octobre 1991 et prorogée dun an par délibération du Conseil Municipal du 29 septembr...

Déclaration de Projet avec Mise en Compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération CC-2024-016 en date du 15 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a engagé une procédure de déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour le projet de restructuration de lentrée Nord de Valenciennes. Cette délibération sera affichée au siège de Valenciennes...

PRÉFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE NPNRU quartier Faubourg de Lille aménagement de lîlot de Lafleur Defaux à Valenciennes Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 25 mars 2024 soumet le projet NNPNRU quartier Faubourg de Lille aménagement de lîlot de Lafleur Defaux Jenart à Valenciennes aux formalités dune enquête publ...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Concertation Prealable relative au projet Dextension de la ZAC des Dix Muids La Zone dAménagement Concerté à vocation économique dite des « Dix Muids », dune superficie initiale de 33ha a été approuvée par arrêté préfectoral le 17 juin 1982. Sa première extension de 30ha, Portant à 70ha le périmètre global de la ZAC, a été approuvé par le Conseil Municipal de Marly en séance du 25 octobre 1991 et prorogée dun an par délibération du Conseil Municipal du 29 septembr...

Communauté dAgglomeration Valenciennes Métropole AVIS DE CONCERTATION PREALABLE CONCERTATION PREALABLE RELATIVE AU PROJET DEXTENSION DE LA ZAC DES DIX MUIDS La Zone dAménagement Concerté à vocation économique dite des «Dix Muids», dune superficie initiale de 33ha a été approuvée par arrêté préfectoral le 17 juin 1982. Sa première extension de 30ha, Portant à 70ha le périmètre global de la ZAC, a été approuvé par le Conseil Municipal de Marly en séance du 25 octobre 1991 et prorogée dun an par d...

AVIS Declaration de Projet avec Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par délibération CC-2024-017 en date du 15 avril 2024, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a approuvé la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du PLUi de Valenciennes Métropole pour le projet dun nouveau Centre dIncendie et de Secours sur la commune de Sebourg. La délibération est affichée au siège de la Communauté dAg...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de restructuration de lentree Nord sur la commune de VALENCIENNES M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que la phase 2 du projet de restructuration de lentrée nord de la ville de VALENCIENNES, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les raisons et les enjeux de ce projet, Un dossier de concertation exposant le projet s...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LENTREE NORD SUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES M. Le President de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que la phase 2 du projet de restructuration de lentrée nord de la ville de Valenciennes, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les raisons et les enjeux de ce projet, Un dossier de concertation exposant le projet s...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de restructuration de lentree Nord sur la commune de VALENCIENNES M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que la phase 2 du projet de restructuration de lentrée nord de la ville de VALENCIENNES, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les raisons et les enjeux de ce projet, Un dossier de concertation exposant le projet s...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 et R.121-19 à R.121-21 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-4 et L.103-6 du code de lurbanisme PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINT-SAULVE (59) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VALENCIENNES MÉTROPOLE (59) ET DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU VALENCIENNOIS (59) Objet de la concertation prealable La concer...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121 15 1, L.121-16, L.121 17 1 et R.121-19 à R.121-21 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-4 et L.103-6 du code de lurbanisme PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINT SAULVE (59) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VALENCIENNES MÉTROPOLE (59) ET DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU VALENCIENNOIS (59) Objet de la concertation prealable : La conc...

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Articles L.121-15-1, L.121-16, L.121-17-1 et R.121-19 à R.121-21 du code de lenvironnement Articles L.103-2 à L.103-4 et L.103-6 du code de lurbanisme PROJET DE CONSTRUCTION DUN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE SUR LA COMMUNE DE SAINT-SAULVE (59) MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION VALENCIENNES MÉTROPOLE (59) ET DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU VALENCIENNOIS (59) Objet de la concertation prealable : La conc...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH 2024-2029) Par déliberation en date du 5 décembre 2023, le conseil communautaire de Valenciennes Métropole a adopté son 4ème programme local de lhabitat (PLH) pour 6 ans (période 2024-2029). Le PLH adopté se tient à disposition du public au siège de Valenciennes Métropole, Dans chaque mairie des 35 communes de larrondissement ainsi quen préfecture du Nord _____________________ 24133960

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS Adoption du Programme Local de lHabitat (PLH 2024-2029) Par déliberation en date du 5 décembre 2023, le conseil communautaire de Valenciennes Métropole a adopté son 4ème programme local de lhabitat (PLH) pour 6 ans (période 2024-2029). Le PLH adopté se tient à disposition du public au siège de Valenciennes Métropole, Dans chaque mairie des 35 communes de larrondissement ainsi quen préfecture du Nord 24133959

Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Aménagement de lécoquartier des Hauts dAulnoy sur la commune dAulnoy-lez-Valenciennes Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 7 décembre 2023 soumet le projet daménagement de lécoquartier des Hauts dAulnoy à Aulnoy-lez-Valenciennes aux formalités dune enquête publique comportant : Une enquête préal...

Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Aménagement de lécoquartier des Hauts dAulnoy sur la commune dAulnoy-lez-Valenciennes Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 7 décembre 2023 soumet le projet daménagement de lécoquartier des Hauts dAulnoy à Aulnoy-lez-Valenciennes aux formalités dune enquête publique comportant : Une enquête préal...

Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune de VALENCIENNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE, dont le siège social est situé 2 place de lHôpital Général CS 60227 à 59305 VALENCIENNES Cedex, A déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale relative à la régularisation administrative de sa déchetterie située rue de la Bleue du Nord sur la commune de VALENCIENNES. Cette demande sera soumise...

Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune de VALENCIENNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE, dont le siège social est situé 2 place de lHôpital Général CS 60227 à 59305 VALENCIENNES Cedex, A déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale relative à la régularisation administrative de sa déchetterie située rue de la Bleue du Nord sur la commune de VALENCIENNES. Cette demande sera soumise...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à 2 déclarations de projet dinterêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En exécution de larrêté n°31-23 en date du 24 octobre 2023 du Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à : Une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet concernant la création dun nouveau cim...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à 2 déclarations de projet dinterêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En exécution de larrêté n°31-23 en date du 24 octobre 2023 du Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à : Une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet concernant la création dun nouveau cim...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à 2 declarations de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En exécution de larrêté n°31-23 en date du 24 octobre 2023 du Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à : Une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet concernant la création dun nouveau cimetière à Aulnoy-lez-Valenciennes et sur la mise en compatib...

Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune de VALENCIENNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE, dont le siège social est situé 2 place de lHôpital Général CS 60227 à 59305 VALENCIENNES Cedex, A déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale relative à la régularisation administrative de sa déchetterie située rue de la Bleue du Nord sur la commune de VALENCIENNES. Cette demande sera soumise...

Préfecture du Nord Bureau des procedures environnementales Commune de VALENCIENNES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DU CODE DE LENVIRONNEMENT La COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE, dont le siège social est situé 2 place de lHôpital Général CS 60227 à 59305 VALENCIENNES Cedex, A déposé un dossier en vue dobtenir lautorisation environnementale relative à la régularisation administrative de sa déchetterie située rue de la Bleue du Nord sur la commune de VALENCIENNES. Cette demande sera soumise...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PRISE EN CONSIDERATION DUN PROJET DAMENAGEMENT SAINT-SAULVE ZI N°4 FRICHE VALLOUREC ET SES ABORDS Par déliberation n°BC-2023-080 en date du 27 juin 2023, la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a approuvé : Linstitution dun périmètre de prise en considération du projet daménagement au titre de larticle L.424 -1 3° du code de lurbanisme sur le secteur dit « ZI n°4 VALENCIENNES SAINT SAULVE » à Saint-Saulve et...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE PRISE EN CONSIDERATION DUN PROJET DAMENAGEMENT VALENCIENNES SECTEUR MACAREZ Par déliberation n°BC-2023-058 en date du 30 mai 2023, la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a approuvé : Linstitution dun périmètre de prise en considération du projet daménagement au titre de larticle L.424 -1 3° du code de lurbanisme sur le secteur dit « Macarez » à Valenciennes. Ce périmètre est institué pour une durée de 10 ans, Et permet de surseoir...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative à 2 declarations de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En exécution de larrêté n°31-23 en date du 24 octobre 2023 du Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à : Une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet concernant la création dun nouveau cimetière à Aulnoy-lez-Valenciennes et sur la mise en compatib...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à 2 déclarations de projet dinterêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En exécution de larrêté n°31-23 en date du 24 octobre 2023 du Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à : Une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet concernant la création dun nouveau cim...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Relative à 2 déclarations de projet dinterêt général emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En exécution de larrêté n°31-23 en date du 24 octobre 2023 du Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole (CAVM), il sera procédé à : Une enquête publique unique portant sur la déclaration de projet concernant la création dun nouveau cim...

APPROBATION Du dossier de creation et de réalisation de la zone daménagement concerte de lentrée Nord ZAC DE LENTRÉE NORD DE VALENCIENNES Par deliberation n° BC-2023-123 du 10 octobre 2023, le Bureau Communautaire de Valenciennes Métropole a approuve le dossier de création et de réalisation de la Zone dAménagement Concerte (ZAC) de lEntrée Nord. Les dossiers sont tenus a disposition du public a laccueil de Valenciennes Métropole 2 place de lHopital Général (560227 59305 VALENCIENNES Cedex, Aux ...

APPROBATION Du dossier de creation et de réalisation de la zone daménagement concerté de lentrée Nord ZAC DE LENTREE NORD DE VALENCIENNES Par délibération n BC-2023-123 du 10 octobre 2023. le Bureau Communautaire de Valenciennes Métropole a approuvé le dossier de création et de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lEntrée Nord. Les dossiers sont tenus a disposition du public a laccueil de Valenciennes Métropole : 2 place de lHôpital Général CS60227 59305 VALENCIENNES Cedex, aux ...

ZAC DE LENTREE NORD DE VALENCIENNES APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION ET DE REALISATION DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE DE LENTREE NORD Par déliberation n° BC-2023-123 du 10 octobre 2023, le Bureau Communautaire de Valenciennes Métropole a approuvé le dossier de création et de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de lEntrée Nord. Les dossiers sont tenus à disposition du public à laccueil de Valenciennes Métropole : 2 place de lHôpital Général CS60227 59305 Valenciennes Cedex, Au...

Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Création dun giratoire au sein du Parc dActivités Lavoisier sur la commune de Petite-Forêt Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 25 septembre 2023 soumet le projet de création dun giratoire au sein du Parc dActivités Lavoisier sur la commune de Petite Forêt aux formalités dune enquête publique co...

PREFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille projet daménagement de lîlot cour Lefebvre à ANZIN Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 10 juillet 2023 soumet le projet NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille aménagement de lîlot cour Lefebvre à ANZIN aux formalités dune enquête publique co...

PREFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille projet daménagement de lîlot cour Lefebvre à ANZIN Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 10 juillet 2023 soumet le projet NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille aménagement de lîlot cour Lefebvre à ANZIN aux formalités dune enquête publique co...

Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Création dun giratoire au sein du Parc dActivités Lavoisier sur la commune de Petite-Forêt Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 25 septembre 2023 soumet le projet de création dun giratoire au sein du Parc dActivités Lavoisier sur la commune de Petite Forêt aux formalités dune enquête publique co...

Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Création dun giratoire au sein du Parc dActivités Lavoisier sur la commune de Petite-Forêt Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 25 septembre 2023 soumet le projet de création dun giratoire au sein du Parc dActivités Lavoisier sur la commune de Petite Forêt aux formalités dune enquête publique co...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par déliberation CC-2023-053 en date du 27 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal. La délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole, Et dans les mairies des 35 communes membres pendant un mois à co...

AVIS Modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglomération de Valenciennes Métropole Par délibération CC-2022-152 en date du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a engagé une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération sera affichée au siège de Valenciennes Métropole et dans les 4 communes de la Communauté dAgglomération concernées par la modification (AULNOY-...

AVIS Declaration de Projet avec Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole Par délibération CC-2022-151 en date du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour la création dune nouvelle caserne de pompiers à SEBOURG. Cette délibération sera affic...

AVIS Declaration de Projet avec Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole Par délibération CC-2022-149 en date du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour la création dun cimetière à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES. Cette délibération sera affichée ...

AVIS Revision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole Par délibération CC-2022-150 en date du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a engagé une procédure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dans le cadre du reclassement du château Renard à FRESNES-S-ESCAUT. Cette délibération sera affichée au siège de Valenciennes Métropole et en mairie de Fre...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS Approbation de la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par déliberation CC-2023-053 en date du 27 juin 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal. La délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole, Et dans les mairies des 35 communes membres pendant un mois à co...

AVIS Declaration de Projet avec Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole Par délibération CC-2022-149 en date du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour la création dun cimetière à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES. Cette délibération sera affichée ...

AVIS Modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communaute dAgglomération de Valenciennes Métropole Par délibération CC-2022-152 en date du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a engagé une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cette délibération sera affichée au siège de Valenciennes Métropole et dans les 4 communes de la Communauté dAgglomération concernées par la modification (AULNOY-...

AVIS Declaration de Projet avec Mise en Compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole Par délibération CC-2022-151 en date du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) pour la création dune nouvelle caserne de pompiers à SEBOURG. Cette délibération sera affic...

AVIS Revision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole Par délibération CC-2022-150 en date du 1er décembre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a engagé une procédure de révision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dans le cadre du reclassement du château Renard à FRESNES-S-ESCAUT. Cette délibération sera affichée au siège de Valenciennes Métropole et en mairie de Fre...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE Siège social : Hôtel du Hainaut Valenciennes EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU MARDI 27 JUIN 2023 Date de convocation : Le 21 juin 2023 Secretaire de séance : Joël SOIGNEUX Le mardi 27 juin 2023, à 10h40, le Bureau Communautaire sest réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent DEGALLAIX, Président de la communauté dagglomération de Valenciennes Métropole. Nombre des membres du Bureau Communa...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE Siège social : Hôtel du Hainaut Valenciennes EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU MARDI 27 JUIN 2023 Date de convocation : Le 21 juin 2023 Secretaire de séance : Joël SOIGNEUX Le mardi 27 juin 2023, à 10h40, le Bureau Communautaire sest réuni en session ordinaire sous la présidence de Laurent DEGALLAIX, Président de la communauté dagglomération de Valenciennes Métropole. Nombre des membres du Bureau Communa...

ZAC DE LENTREE NORD DE VALENCIENNES Avis douverture dune participation du public par voie électronique pour un projet soumis à evaluation environnementale (Article L.123-19 du code lenvironnement) Objet : En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone daménagement concerté (ZAC) de lEntrée Nord de Valenciennes. Ce projet soumis à évaluation environne...

ZAC DE LENTREE NORD DE VALENCIENNES AVIS DOUVERTURE dune participation du public par voie électronique pour un projet soumis à evaluation environnementale (Article L.123-19 du code lenvironnement) Objet : En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone daménagement concerté (ZAC) de lEntrée Nord de VALENCIENNES. Ce projet soumis à évaluation environne...

ZAC DE LENTREE NORD DE VALENCIENNES AVIS DOUVERTURE dune participation du public par voie électronique pour un projet soumis à evaluation environnementale (Article L.123-19 du code lenvironnement) Objet : En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet de création de la Zone daménagement concerté (ZAC) de lEntrée Nord de VALENCIENNES. Ce projet soumis à évaluation environne...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de restructuration de lentree Nord sur la commune de VALENCIENNES M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de restructuration de lentrée nord de la ville de Valenciennes, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les raisons et les enjeux de ce projet, Un dossier de concertation exposant le projet est mis à la...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de restructuration de lentree Nord sur la commune de VALENCIENNES M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de restructuration de lentrée nord de la ville de Valenciennes, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les raisons et les enjeux de ce projet, Un dossier de concertation exposant le projet est mis à la...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LENTREE NORD SUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES M. Le President de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de restructuration de lentrée nord de la ville de Valenciennes, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les raisons et les enjeux de ce projet, Un dossier de concertation exposant le projet est mis à la...

Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Service eau nature et territoires Unite police de leau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Valenciennes, Petite-Forêt et La Sentinelle Demande dautorisation environnementale (Code de lEnvironnement) La communauté dagglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur la restructuration de lentrée Nord de Valenciennes depuis lA23. Le projet a pour objectif de transformer un aménage...

PREFECTURE DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Communes de Valenciennes, Petite-Forêt et La Sentinelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale (Code de lEnvironnement) La communaute dagglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur la restructuration de lentrée Nord de Valenciennes depuis lA23. Le projet a pour objectif de transformer un aménagement routier en un boulevard urbain ...

Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille projet daménagement de lîlot Dubois Jenart à Anzin Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 6 avril 2023 soumet le projet NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille aménagement de lîlot Dubois Jenart à Anzin aux formalités dune enquête publique comportant : Une enq...

PREFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille projet daménagement de lîlot Dubois Jenart à ANZIN Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 6 avril 2023 soumet le projet NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille aménagement de lîlot Dubois Jenart à ANZIN aux formalités dune enquête publique compo...

REUNION PUBLIQUE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LENTREE NORD SUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES Le projet de restructuration de lentrée nord de la ville de Valenciennes fait actuellement lobjet dune concertation prealable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Dans ce cadre, M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public, La tenue dune réunion publique qui aura lieu : Le lundi 22 mai à 17h00 à la salle de la Plaine sis Rue du D...

REUNION PUBLIQUE Projet de restructuration de lentrée Nord sur la commune de VALENCIENNES Le projet de restructuration de lentree nord de la ville de VALENCIENNES fait actuellement lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Dans ce cadre, M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public, La tenue dune réunion publique qui aura lieu : Le lundi 22 mai à 17h00 à la salle de la Plaine sis Rue du D...

REUNION PUBLIQUE Projet de restructuration de lentrée Nord sur la commune de VALENCIENNES Le projet de restructuration de lentree nord de la ville de VALENCIENNES fait actuellement lobjet dune concertation prealable au titre de Martelé L103-2 du code de lurbanisme. Dans ce cadre. M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public, la tenue dune réunion publique qui aura lieu : Le lundi 22 mal à 17h00 a la salle de la Plaine sis Rue du Doma...

Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille projet daménagement de lîlot Dubois Jenart à Anzin Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 6 avril 2023 soumet le projet NPNRU Bleuse Borne / Faubourg de Lille aménagement de lîlot Dubois Jenart à Anzin aux formalités dune enquête publique comportant : Une enq...

PREFECTURE DU NORD Direction départementale des territoires et de la mer du Nord Communes de Valenciennes, Petite-Forêt et La Sentinelle AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale (Code de lEnvironnement) La communaute dagglomération de Valenciennes Métropole (CAVM) a déposé un dossier dautorisation environnementale portant sur la restructuration de lentrée Nord de Valenciennes depuis lA23. Le projet a pour objectif de transformer un aménagement routier en un boulevard urbain ...

Communauté dAgglomeration Valenciennes Métropole AVIS Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par délibération CC-2023-005 en date du 29 mars 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège de la CAVM et en mairie des 35 communes membres. Le dossier du Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé est tenu à la...

Communauté dAgglomeration Valenciennes Métropole AVIS Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) Par délibération CC-2023-005 en date du 29 mars 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal. Cette délibération sera affichée durant un mois au siège de la CAVM et en mairie des 35 communes membres. Le dossier du Règlement Local de Publicité intercommunal approuvé est tenu à la...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PROJET DE RESTRUCTURATION DE LENTREE NORD SUR LA COMMUNE DE VALENCIENNES M. Le President de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de restructuration de lentrée nord de la ville de Valenciennes, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les raisons et les enjeux de ce projet, Un dossier de concertation exposant le projet est mis à la...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de restructuration de lentree Nord sur la commune de VALENCIENNES M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de restructuration de lentrée nord de la ville de Valenciennes, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les raisons et les enjeux de ce projet, Un dossier de concertation exposant le projet est mis à la...

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE Projet de restructuration de lentree Nord sur la commune de VALENCIENNES M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de restructuration de lentrée nord de la ville de Valenciennes, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les raisons et les enjeux de ce projet, Un dossier de concertation exposant le projet est mis à la...

PREFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du developpement territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE OPÉRATION NPNRU BLEUSE BORNE FAUBOURG DE LILLE, PETIT CORON MIROUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALENCIENNES Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, Larrêté préfectoral en date du 16 janvier 2023 soumet le projet de requalification du quartier intercommunal Bleuse Borne / Faubourg de Lille à VALENCIENNES au...

Valenciennes Métropole PROGRAMME DE REQUALIFICATION DES FRICHES STRATEGIQUES PRIORITAIRES FRICHE PRIORITAIRE DU PASSAGE DE LA PAIX A VALENCIENNES CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE LARTICLE L.103-2 DU CODE DE LURBANISME M. Le President de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de requalification de la friche prioritaire du Passage de la Paix, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme....

Valenciennes Métropole COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Metropole En exécution de larrêté n°01-23 en date du 09 janvier 2023 du Président de la Communauté dagglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, Et conformément à larticle L.153-41 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Pl...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En execution de larrêté n°01-23 en date du 09 janvier 2023 du Président de la Communauté dagglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, Et conformément à larticle L.153-41 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme int...

AVIS Programme de requalification des friches strategiques prioritaires Friche prioritaire du passage de la Paix à VALENCIENNES Concertation préalable au titre de larticle l.103-2 du code de lurbanisme M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de requalification de la friche prioritaire du Passage de la Paix, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendr...

AVIS Programme de requalification des friches strategiques prioritaires Friche prioritaire du passage de la Paix à VALENCIENNES Concertation préalable au titre de larticle l.103-2 du code de lurbanisme M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de requalification de la friche prioritaire du Passage de la Paix, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendr...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En execution de larrêté n°01-23 en date du 09 janvier 2023 du Président de la Communauté dagglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, Et conformément à larticle L.153-41 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme int...

AVIS Programme de requalification des friches strategiques prioritaires Friche prioritaire du passage de la Paix à VALENCIENNES Concertation préalable au titre de larticle l.103-2 du code de lurbanisme M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de requalification de la friche prioritaire du Passage de la Paix, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendr...

AVIS Programme de requalification des friches strategiques prioritaires Friche prioritaire du passage de la Paix à VALENCIENNES Concertation préalable au titre de larticle 1.103-2 du code de lurbanisme M. Le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de requalification de la friche prioritaire du Passage de la Paix, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendr...

PROGRAMME DE REQUALIFICATION DES FRICHES STRATEGIQUES PRIORITAIRES FRICHE PRIORITAIRE DU PASSAGE DE LA PAIX A VALENCIENNES CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE LARTICLE L.103-2 DU CODE DE LURBANISME M. Le Président de la Communaute dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de requalification de la friche prioritaire du Passage de la Paix, fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En execution de larrêté n°01-23 en date du 09 janvier 2023 du Président de la Communauté dagglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, Et conformément à larticle L.153-41 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme int...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En execution de larrêté n°01-23 en date du 09 janvier 2023 du Président de la Communauté dagglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, Et conformément à larticle L.153-41 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme int...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En execution de larrêté n°01-23 en date du 09 janvier 2023 du Président de la Communauté dagglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, Et conformément à larticle L.153-41 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme int...

Modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal de la Communauté dAgglomeration de Valenciennes Métropole Par arrêté n°39-22 en date du 20 octobre 2022, le Président de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a engagé une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Cet arrêté sera affiché au siège de Valenciennes Métropole et dans les 35 communes de la Communauté dAgglomération durant 1 mois. Les modalités denquête publique seront précisées par arr...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En execution de larrêté nº90-20 en date du 31 juillet 2020 du Président de la Communauté dagglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, Et conformément à larticle L.123-10 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local durbanisme intercommunal de Valenciennes Métro...

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE CREATION DE LEXTENSION DE LA ZAC DU PARC DACTIVITES DE LA VALLEE DE LESCAUT (PAVE) 2 SUR LA COMMUNE DONNAING DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LEXTENSION DE LA ZAC DU PAVE 2 SUR LA COMMUNE DONNAING, VALENCIENNES METROPOLE A REALISE UN ETUDE DIMPACT En application de la delibération nº511-1685 du bureau communautaire de Valenciennes Métropole en date du 22 juin 2018 précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la reprise de la concertation, ...

URBANISME COMMUNE DE VALENCIENNES PRISE EN CONSIDERATION DUN PROJET DAMENAGEMENT EN VERTU DE LARTICLE L.424-1 3º du Code de lUrbanisme Par delibération nºBC4-2020-151-2353 en date du 03 décembre 2020, la Communauté dAgglomération Valenciennes Métropole a approuvé : la prise en considération des études et des orientations daménagement définies pour la réhabilitation de lîlot urbain désigné 5/7 rue Honhon et 96 rue du Rempart. linstitution dun périmètre de prise en considération du projet urbain d...

EXTENSION DU PARC DACTIVITES DE LA VALLEE DE LESCAUT II SUR LA COMMUNE DONNAING PROJET DE ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE MODIFICATION CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DES ARTICLES L.103-2 ET L.103-5 DU CODE DE LURBANISME M. Le President de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du Public que le projet dextension du parc dactivités de la vallée de lEscaut II sur la commune dOnnaing fait lobjet dune concertation préalable au titre des articles L. 103-2 du code de...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Par déliberation en date du 11 mars 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole a approuvé son Plan Local dUrbanisme intercommunal. La délibération est affichée au siège de la Communauté dAgglomération de Valenciennes Métropole, Et dans les mairies des 35 communes membres pendant un mois à compter du 24 mars 2021. Le dossier du Plan Loca...

URBANISME INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE Par delibération nºCC-2021-055 en date du 11 mars 2021, la Communauté dAgglomération Valenciennes Métropole a approuvé : Linstitution du droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones durbanisation futures (AU), Telles que définies au PLUi, des communes suivantes : Anzin, Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, B...

URBANISME INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE COMMUNAUTE DAGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE Par delibération n°CC-2021-055 en date du 11 mars 2021, la Communauté dAgglomération Valenciennes Métropole a approuvé : Linstitution du droit de préemption urbain sur lensemble des zones urbaines (U) et des zones durbanisation futures (AU), Telles que définies au PLUi, des communes suivantes : Anzin, Antres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, B...

CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE LARTICLE L.103-2 DU CODE DE LURBANISME Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain FAUBOURG DE LILLE à VALENCIENNES M. Le Président de la Communaute dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de restructuration urbaine du quartier « Faubourg de Lille » à Valenciennes fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L. 103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les raisons et les enjeux de ce...

CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE LARTICLE L.103-2 DU CODE DE LURBANISME Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain FAUBOURG DE LILLE à VALENCIENNES M. Le Président de la Communaute dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du public que le projet de restructuration urbaine du quartier « Faubourg de Lille » à Valenciennes fait lobjet dune concertation préalable au titre de larticle L. 103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les raisons et les enjeux de ce...

URBANISME COMMUNE DE MARLY PRISE EN CONSIDERATION DUN PROJET DAMENAGEMENT EN VERTU DE LARTICLE L.424-1 3º du Code de lUrbanisme Par delibération nºBC-2021-097 en date du 28 juin 2021, la Communauté dAgglomération Valenciennes Métropole a approuvé : la prise en considération des études et des orientations daménagement définies pour lextension de la Zone dActivités Economiques Les Dix Muids à Marly, Linstitution dun périmètre de prise en considération du projet daménagement. La délibération nºBC4...

Liberté Éalite Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du Développement Territorial AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DAMENAGEMENT DE LILOT « DELCOURT/SALENGRO » A HERGNIES Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 09 septembre 2019, Soumet le projet de laménagement de lîlot« Delcourt/Salengro » à HERGNIES aux formalités denquête publique comporta...

AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Metropole Suite à la prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal au Conseil Communautaire du 15 octobre 2015, une concertation a été ouverte au public. CLOTURE DE LA CONCERTATION La présentation de larrêt du projet de PLUi étant programmé au Conseil Communautaire du 15 octobre 2019, La date de la clôture de la concertation a été fixée le lundi 23 septembre 2019. A partir...

Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du Developpement Territorial PROJET DAMENAGEMENT DE LILOT « DELCOURT/SALENGRO » A HERGNIES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 09 septembre 2019, Soumet le projet de laménagement de lîlot Delcourt/Salengro à Hergnies aux formalités denquête publique comportant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique d...

Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du Developpement Territorial PROJET DAMENAGEMENT DE LILOT « DELCOURT/SALENGRO » A HERGNIES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 09 septembre 2019, Soumet le projet de laménagement de lîlot Delcourt/Salengro à Hergnies aux formalités denquête publique comportant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique d...

PREFET DU NORD Sous-préfecture de Valenciennes Bureau du Developpement Territorial AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DAMENAGEMENT DE LILOT« DELCOURT/SALENGRO » A HERGNIES Le public est informé quen application des dispositions du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, larrêté préfectoral en date du 09 septembre 2019, Soumet le projet de laménagement de lîlot« Delcourt/Salengro » à HERGNIES aux formalités denquête publique comportant Une enquête préalable à la déclaration dutili...

Communauté d Agglomeration Valenciennes Métropole MODIFICATION SIMPLIFIEE du PLU De la commune dHERGNIES Par délibération en date du 15 octobre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Valenciennes Métropole a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune dHERGNIES. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomération Valenciennes Métropole et en mairie dHERGNIES durant une durée dun mois à compter du 30 octobre 2019. Cette dél...

Communauté dAgglomeration Valenciennes Métropole MODIFICATION SIMPLIFIEE du PLU de la commune de QUIÉVRECHAIN Par délibération en date du 15 octobre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomération Valenciennes Métropole a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la commune de Quiévrechain. La délibération sera affichée au siège de la Communauté dAgglomération Valenciennes Métropole et en mairie de QUIÉVRECHAIN durant une durée dun mois à compter du 30 octobr...

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Place Bleuse Borne à Anzin (59410) CONCERTATION PREALABLE AU TITRE DE LARTICLES L.103-2 DU CODE DE LURBANISME M. Le Président de la Communaute dAgglomération de Valenciennes Métropole porte à la connaissance du Public que le projet de restructuration urbaine de« Place Bleuse Borne à ANZIN » fait lobjet dune concertation préalable au titre des articles L. 103-2 du code de lurbanisme. Afin de comprendre les raisons et les enjeux de ce projet, et ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En execution de larrêté n°90-20 en date du 31 juillet 2020 du Président de la Communauté dagglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, Et conformément à larticle L.123-10 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local durbanisme intercommunal de Valenciennes Métro...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE VALENCIENNES METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relative au projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Valenciennes Métropole En execution de larrêté nº90-20 en date du 31 juillet 2020 du Président de la Communauté dagglomération de Valenciennes Métropole, M. Laurent DEGALLAIX, Et conformément à larticle L.123-10 du code de lurbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local durbanisme intercommunal de Valenciennes Métro...