01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
5000 à 9999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
115474.13 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1982 (43 ans).
Établie à NANTERRE - 92000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 74 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 29 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la délivrance de lautorisation environnementale requise au titre des articles L.181 1 et L.214-3 du code de lenvironnement, afi n de réaliser le projet de requalifi cation de la route départementale n°7 et de réaménagement de la place Georges Clemenceau situées entre les ponts de Suresnes et de Saint-Cloud, Sur les communes de Suresnes et de ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la délivrance de lautorisation environnementale requise au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du code de lenvironnement, afin de réaliser le projet de requalification de la route départementale n°7 et de réaménagement de la place Georges Clemenceau situées entre les ponts de Suresnes et de Saint-Cloud, Sur les communes de Suresnes et de Sa...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COURBEVOIE, NANTERRE et PUTEAUX Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP), Au bénéfi ce du Département des Hauts-de-Seine, relative au projet daménagement du boulevard Patrick Devedjian (RD993) et certaines voies attenantes sur les communes de Courbevoie, Nanterre e...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COURBEVOIE, NANTERRE et PUTEAUX Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP), Au bénéfice du Département des Hauts-de-Seine, relative au projet daménagement du boulevard Patrick Devedjian (RD993) et certaines voies attenantes sur les communes de Courbevoie, Nanterre et...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COURBEVOIE, NANTERRE et PUTEAUX Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP), Au bénéfi ce du Département des Hauts-de-Seine, relative au projet daménagement du boulevard Patrick Devedjian (RD993) et certaines voies attenantes sur les communes de Courbevoie, Nanterre et Putea...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COURBEVOIE, NANTERRE et PUTEAUX Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la déclaration dutilité publique (DUP), Au bénéfice du Département des Hauts-de-Seine, relative au projet daménagement du boulevard Patrick Devedjian (RD993) et certaines voies attenantes sur les communes de Courbevoie, Nanterre et Puteau...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la délivrance de lautorisation environnementale requise au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du code de lenvironnement, afi n de réaliser le projet de déconstruction de lestacade des mariniers et daménagement des berges, Sur les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne, au profi t du départe...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la délivrance de lautorisation environnementale requise au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du code de lenvironnement, afin de réaliser le projet de déconstruction de lestacade des mariniers et daménagement des berges, Sur les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne, au profit du département des Hauts-de-Seine Le public est informé quen application de larrêté pr...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la délivrance de lautorisation environnementale requise au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du code de lenvironnement, afin de réaliser le projet de déconstruction de lestacade des mariniers et daménagement des berges, Sur les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne, au profit du département des Hauts-de-Seine Le public est informé quen application de larrêté préfector...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Préalable à la délivrance de lautorisation environnementale requise au titre des articles L.181-1 et L.214-3 du code de lenvironnement, afin de réaliser le projet de déconstruction de lestacade des mariniers et daménagement des berges, Sur les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne, au profit du département des Hauts-de-Seine Le public est informé quen application de larrêté préfector...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE NOUVEAU CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIERES ET FERROVIAIRES DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département des Hauts-de-Seine a été révisé par larrêté préfectoral DCPPAT n°2023-71 en date du 26 mai 2023 après consultation des communes. Ce classement engendre des contraintes disolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LE NOUVEAU CLASSEMENT SONORE DES VOIES ROUTIERES ET FERROVIAIRES DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département des Hauts-de-Seine a été révisé par larrêté préfectoral DCPPAT n°2023-71 en date du 26 mai 2023 après consultation des communes. Ce classement engendre des contraintes disolation acoustique pour les nouveaux bâtiments situés dans les secteurs...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la délivrance, au profit du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, De lautorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de lenvironnement pour laménagement des berges de Courbevoie entre le pont de Courbevoie et ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la délivrance, au profit du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, De lautorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de lenvironnement pour laménagement des berges de Courbevoie entre le pont de Courbevoie et ...
Annonce JAL - Enquête Publique
FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture dune enquête publique préalable à la délivrance, au profit du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, De lautorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et L 214-3 du code de lenvironnement pour laménagement des berges de Courbevoie entre le pont de Courbevoie et le parc de Bécon a...
Annonce JAL - Enquête Publique
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Montrouge, Arcueil, Cachan, Bagneux et Bourg La Reine Avis douverture dune enquête publique dite « environnementale » au bénefice du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et du Conseil Départemental du Val-de Marne concernant le projet de requalification de la RD920 sur les communes de Montrouge, Arcueil, Cachan, Bagneux et Bourg-la-Reine. Par arrêté conjoint du 6 janvier 2023, il sera procédé du lundi 30 janvier 2023 à 10 heures jusquau mercredi 1er...
Annonce JAL - Enquête Publique
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Montrouge, Arcueil, Cachan, Bagneux et Bourg La Reine Avis douverture dune enquête publique dite « environnementale » au bénefice du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et du Conseil Départemental du Val-de-Marne concernant le projet de requalification de la RD920 sur les communes de Montrouge, Arcueil, Cachan, Bagneux et Bourg-la Reine. Par arrêté conjoint du 6 janvier 2023, il sera procédé du lundi 30 janvier 2023 à 10 heures jusquau mercredi 1er...
Annonce JAL - Enquête Publique
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Montrouge, Arcueil, Cachan, Bagneux et Bourg La Reine Avis douverture dune enquête publique dite « environnementale » au bénefice du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et du Conseil Départemental du Val-de-Marne concernant le projet de requalification de la RD920 sur les communes de Montrouge, Arcueil, Cachan, Bagneux et Bourg-la Reine. Par arrêté conjoint du 6 janvier 2023, il sera procédé du lundi 30 janvier 2023 à 10 heures jusquau mercredi 1er...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Montrouge, Arcueil, Cachan, Bagneux et Bourg La Reine Avis douverture dune enquête publique dite « environnementale » au benéfice du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et du Conseil Départemental du Val-de Marne concernant le projet de requalification de la RD920 sur les communes de Montrouge, Arcueil, Cachan, Bagneux et Bourg-la-Reine. Par arrêté conjoint du 6 janvier 2023, il sera procédé du lundi 30 janvier 2023 à 10 heures jusquau mercredi 1er mars 2...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Montrouge, Arcueil, Cachan, Bagneux et Bourg La Reine Avis douverture dune enquête publique dite « environnementale » au benéfice du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et du Conseil Départemental du Val-de-Marne concernant le projet de requalification de la RD920 sur les communes de Montrouge, Arcueil, Cachan, Bagneux et Bourg-la Reine. Par arrêté conjoint du 6 janvier 2023, il sera procédé du lundi 30 janvier 2023 à 10 heures jusquau mercredi 1er mars 2...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Montrouge, Arcueil, Cachan, Bagneux et Bourg La Reine Avis douverture dune enquête publique dite « environnementale » au benéfice du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et du Conseil Départemental du Val-de-Marne concernant le projet de requalification de la RD920 sur les communes de Montrouge, Arcueil, Cachan, Bagneux et Bourg-la Reine. Par arrêté conjoint du 6 janvier 2023, il sera procédé du lundi 30 janvier 2023 à 10 heures jusquau mercredi 1er mars 2...
Annonce JAL - Voirie
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE DE SCEAUX ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL DE TROIS EMPRISES DUNE SURFACE TOTALE DENVIRON 118 M², SITUEES RUES HOUDAN ET VOLTAIRE A SCEAUX Le Président du Conseil departemental, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.131-4, R.131-3 à R.131-8, Vu le code des relations entre le public et ladministration et notamment son article R.134-5,...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Avis de mise à disposition du public du projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) Par delibération du 18 janvier 2021 (rapport n°21.26 CP), le Département des Hauts-de-Seine a adopté le projet de PPBE sur son patrimoine routier et approuvé les modalités de mise à disposition du public conformément au Code de lenvironnement. Ce projet PPBE correspond à la 3e échéance réglementaire et a été élaboré sur la base des cartes de bruit établies par lEt...
Annonce JAL - Voirie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNES de BAGNEUX et ISSY-LES-MOULINEAUX ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LA SUPPRESSION DES PLANS DALIGNEMENT APPROUVÉS DEPARTEMENTAUX SUR LES COMMUNES DE BAGNEUX ET ISSY-LES-MOULINEAUX Le Président du Conseil départemental, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L 112-1 et suivants, L 131-4 et R 131-3 à 131-8, Vu le code des relations entre le publ...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE SURESNES ET SAINT-CLOUD Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification de la RD 7 de Suresnes à Saint-Cloud Par arrêté préfectoral, il sera procédé du jeudi 8 avril 2021 à 8h30 au mercredi 12 m...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE SURESNES ET SAINT-CLOUD Avis douverture dune enquête publique environnementale unique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification de la RD 7 de Suresnes à Saint-Cloud Par arrêté préfectoral, il sera procédé du jeudi 8 avril 2021 à 8h30 au mercre...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DANTONY, CHATENAY-MALABRY, PLESSIS-ROBINSON ET CLAMART AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE Concernant lacquisition, au bénéfice du département des Hauts-de-Seine, des parcelles de terrains nécessaires à la poursu...
Annonce JAL - Voirie
Tram 1 Nanterre Rueil-Malmaison Le conseil dadministration dIle-de-France Mobilités a vote à lunanimité, le mercredi 5 février 2020 et le conseil départemental des Hauts-de-Seine a voté, Le vendredi 12 juin 2020, la déclaration de projet du prolongement du tram 1 de Nanterre à Rueil-Malmaison. Cest en effet un oui général en faveur du projet de prolongement du tram 1 quont prononcé les maitres douvrage lors du vote de la déclaration de projet, répondant ainsi aux réserves et recommandations de ...
Annonce JAL - Enquête Publique
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA SUPPRESSION DUN PLAN DALIGNEMENT APPROUVÉ DEPARTEMENTAL SUR LA COMMUNE DE LA GARENNE-COLOMBES Le Président du Conseil departemental, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L 112-1 et suivants, L 131-4 et R 131-3 à 131-8, Vu le code des relations entre le public et ladministration (CRPA), notamment les articles L 134-1, L 134-2 et R 1...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
S
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 09161820212225283035414344
S DOMAINE DE SCEAUX PARC ET MUSÉE DÉPARTEMENTAUX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 09161820212225283035414344
Albert Kahn Musée départemental
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 26 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 0916182128354143
hauts-de-seine LE DEPARTEMENT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 091416283536373839404142434445
MUSEE GRAND SIECLE mSG
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)
