SAINT QUENTIN EN YVELINES

7384293901 AA Communauté dAgglomération de SAINT-QUENTIN-ENYVELINES Commune de MONTIGNYLE BRETONNEUX Avis denquête publique relative à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) en application de larticle L.300-6 du Code de lUrbanisme 1ER AVIS Par arrêté en date du 14 novembre 2024, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique unique relative à la déclaration de p...

MAIRIE DE TRAPPES AVIS DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE L.103-2 DU CODE DE LURBANISME TRAPPES PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN QUARTIER DES MERISIERS ET DE LA PLAINE DE NEAUPHLE Par déliberation en date du 7 novembre 2022 dune part, et par délibération en date du 17 novembre 2022 dautre part, Le Conseil Municipal de Trappes et le Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines ont défini les objectifs et modalités de la concertation avec le public dans le cadre du Nouveau ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE COIGNIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COIGNIERES Par arrêté en date du 25 septembre 2024 Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Coignières pour une durée de 31 jours consécutifs, du mercredi 16 octobre 2024...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DE COIGNIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COIGNIERES Par arrêté en date du 25 septembre 2024, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Coignières pour une durée de 31 jours consécutifs, Du mercredi 16 octobre 2...

7374970401 AA Communauté dAgglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines Commune de PLAISIR Avis denquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS Par arrêté en date 24 juillet 2024, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Plaisir pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 9 septembre 2024 à 13 h 30 au vendredi...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE PLAISIR AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE PLAISIR Par arrêté en date 24 juillet 2024, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Plaisir pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 9 septembre 2024 à 13h30 au ve...

7370637701 AA Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines Commune de VILLEPREUX Instauration DPU AVIS Par délibération n° 2023-337 du 27 juin 2024, le Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a instaure un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones urbaines du PLU de la commune de Villepreux, Tel que révisé par délibération du Conseil communautaire du 28 mars 2024. Cette délibération est publiée électroniquement et consultable ...

AVIS SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE VILLEPREUX Par delibération n°2023-337 du 27 juin 2024, le Conseil Communautaire de Saint-Quentin en-Yvelines a instauré un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones urbaines du PLU de la commune de Villepreux, Tel que révisé par délibération du Conseil communautaire du 28 mars 2024. Cette délibération est publiée électroniquement et consultable sur le site internet de la ville de Villepreux (https://ww...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DE MAUREPAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MAUREPAS Par arrêté en date du 25 avril 2024, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Maurepas pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 09h...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DE MAUREPAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MAUREPAS Par arrêté en date du 25 avril 2024, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Maurepas pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 09h...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE MAUREPAS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MAUREPAS Par arrêté en date du 25 avril 2024, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Maurepas pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 27 mai 2024 à 09h0...

SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE VILLEPREUX REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME(PLU) MODIFICATION DU PROJET DE REVISION APRES ENQUETE PUBLIQUE ET APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISE AVIS Par déliberation en date du 28 mars 2024, le Conseil communautaire de Saint Quentin en-Yvelines a modifié le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Villepreux après enquête publique et approuvé ledit PLU ainsi modifié (délibération n°2024-119). Cette délibération affichée en ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à la déclaration de projet portant sur lintérêt général du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Valibout, sur la commune de Plaisir Par arrêté du 29 mars 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique préalable à la déclaration de projet portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbai...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à la déclaration de projet portant sur lintérêt général du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Valibout, sur la commune de Plaisir Par arrêté du 29 mars 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique préalable à la déclaration de projet portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbai...

FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à la déclaration de projet portant sur lintérêt général du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Valibout, sur la commune de Plaisir Par arrêté du 29 mars 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique préalable à la déclaration de projet portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain du quartier du V...

AVIS SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE GUYANCOURT Larrête préfectoral n°78-2024-03-17-0001 signé le 17 mars 2024 et publié au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines du 20 mars 2024, a porté suppression de la ZAC Villaroy-Est à Guyancourt. Cette délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Guyancourt et au siège de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à la déclaration de projet portant sur lintérêt général du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Valibout, sur la commune de Plaisir Par arrêté du 29 mars 2024, Le Président de la Communauté dAgglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique préalable à la déclaration de projet portant sur lintérêt général du projet de renouvellement urbain du qu...

AVIS SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Par delibération n°2023-354 du 16 novembre 2023, le Conseil Communautaire de Saint Quentin-en-Yvelines a approuvé la suppression de la Zone dAménagement Concerté (Z.A.C.) Sud Village à Montigny-le-Bretonneux conformément à larticle R311-12 du Code de lUrbanisme. Cette délibération est publiée électroniquement et consultable sur le site internet de la Communauté dagglomération (www.saintquentin-en-yvelines.fr).

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES TILLEULS APRES ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 1er fevrier 2024, Monsieur le Président de Saint-Quentin-en-Yvelines, En tenant compte des avis, observations, demandes ou propositions formulés lors de lenquête publique relative à la modification du cahier des charges du lotissement des Tilleuls situé sur la commune de Voisins-le-Bretonneux, du rappor...

SAINT QUENTIN EN YVELINES MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) MISE A DISPOSITION DU PUBLIC AVIS AU PUBLIC Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dAgglomeration engage une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint Quentin-en-Yvelines, approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 23 février 2017 intégrant les territoires des 7 communes alors membres de lagglomération : Élancourt, Guyancourt, La Verr...

7346687901 AA Communauté dagglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune des CLAYES-SOUS-BOIS Enquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune des Clayes-sous-Bois RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 10 novembre 2023, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune des Clayes-sous-Bois pour un...

7346687501 AA Communauté dagglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune des CLAYES-SOUS-BOIS Enquête publique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune des Clayes-sous-Bois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 10 novembre 2023, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune des Clayes-sous-Bois pour une durée...

AVIS SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE PLAISIR Par delibération n°2023-236 du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a instauré un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du PLU de la commune de Plaisir, Tel que modifié par délibérations du 28 janvier 2010, du 21 septembre 2011, du 30 mai 2013 et du 7 avril 2015. Cette délibération est publiée électroniquement et consultabl...

AVIS SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DELANCOURT Par delibération n°2023-232 du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a instauré un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones urbaines du PLUi sur la commune dElancourt, Tel que modifié par délibération du Conseil communautaire du 13 avril 2023. Cette délibération est publiée électroniquement et consultable en mairie dElancourt et sur le site internet de la Com...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE VILLEPREUX 2ND AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEPREUX ET AUX PROJETS DE PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LEGLISE SAINT-VINCENT-DE-PAUL, DU CHATEAU DE GRANDMAISON, DE LA MAISON DE SAINT-VINCENTDE PAUL ET DU HANGAR AGRICOLE Par arrêté en date du 09 08 2023, Monsieur le President de la Communauté dagglomératio...

7340311901 AA Communauté dagglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de VILLEPREUX Enquête publique unique relative au projet de revision du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villepreux et aux Projets de périmètres délimités de abords (PDA) des monuments historiques de léglise Saint-Vincent-de-Paul, du château de Grandmaison, De la maison de Saint-Vincent-de-Paul et du hangar agricole 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 09 08 2023, M. le président de la Communauté daggl...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE VILLEPREUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEPREUX ET AUX PROJETS DE PERIMETRES DELIMITES DE ABORDS (PDA) DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LEGLISE SAINT-VINCENT-DE-PAUL, DU CHATEAU DE GRANDMAISON, DE LA MAISON DE SAINT-VINCENTDE PAUL ET DU HANGAR AGRICOLE Par arrêté en date du 09 08 2023, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de ...

7338894201 AA Communauté dagglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de VILLEPREUX Enquête publique unique relative au projet de revision du Plan Local DUrbanisme de la commune de Villepreux et aux Projets de périmètres délimités de abords (PDA) des monuments historiques de léglise Saint-Vincent-De-Paul, du château de Grandmaison, De la maison de Saint-Vincent-de-Paul et du hangar agricole 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 09 08 2023, M. le président de la Communauté dagg...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNE DE VOISINS-LEBRETONNEUX PROJET DAMENAGEMENT DU VAL SAINT QUENTIN (RD 36 / ABORDS RD 91 / COULEE VERTE AU SUD) PRISE EN CONSIDERATION AU TITRE DE LARTICLE L.424-1 DU CODE DE LURBANISME AVIS Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n°2022-192 en date du 29 juin 2023 a pris en considération, Au sens de larticle 3L.424-1 du code de lurbanisme, le projet daménagement du Val Saint Quentin, ...

AVIS SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNE DELANCOURT Par delibération n°2023-208 du 29 juin 2023, le Conseil Communautaire de Saint Quentin-en-Yvelines a instauré un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones urbaines du PLUi sur la commune dElancourt, Tel que modifié par délibération du Conseil communautaire du 13 avril 2023. Cette délibération est publiée électroniquement et consultable sur le site internet dElancourt (https://elancourt.fr) et s...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION AVIS Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en Yvelines, par délibération n°2023-102 en date du 13 avril 2023, A approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le dossier de modification du PLUi approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération (Direction...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNES DES CLAYES-SOUSBOIS, DE COIGNIERES, DELANCOURT, DE GUYANCOURT, DE LA VERRIERE, DE MAGNY-LESHAMEAUX, DE MAUREPAS, DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, DE PLAISIR, DE TRAPPES, VILLEPREUX ET DE VOISINS-LE-BRETONNEUX ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL INTEGRANT DANS SON PERIMETRE LES 12 COMMUNES MEMBRES DE LAGGLOMERATION ET TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT INTERCOMMUNAL (PLUI-H) PRESCRIPTION ET CONCERTATION AVIS Par dél...

7326128201 AA Commune de PLAISIR Conseil communautaire de SAINT-QUENTINEN YVELINES AVIS Par délibération du 13 avril 2023, prise au vu de lavis favorable du conseil municipal de la Commune de Plaisir, Le Conseil communautaire de Saint-Quentinen Yvelines a renouvele la Zone dAménagement Différé (ZAD) sur le secteur du centre bourg de la commune de Plaisir qui avait été instauré par délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2017. Saint-Quentin-en-Yvelines est désignée titulaire du droit de...

7327381001 AA Commune de MONTIGNY LE BRETONNEUX Conseil communautaire de SAINT-QUENTINEN YVELINES AVIS Par délibération n° 2023-113 du 13 avril 2023, le Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a instaure un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones urbaines et à urbaniser du PLUi sur la commune de Montigny-le-Bretonneux, Tel que modifié par délibération du Conseil communautaire du 13 avril 2023. Cette délibération est publiée électr...

7326129001 AA Commune de COIGNIÈRES Conseil communautaire de SAINT-QUENTINEN YVELINES AVIS Par délibération du 13 avril 2023, prise au vu de lavis favorable du conseil municipal de la commune de Coignieres, Le Conseil communautaire de Saint-Quentin en-Yvelines a renouvelé et étendu le périmètre de Zone dAménagement Différé (ZAD) sur le secteur Gare élargi à lentrée de ville Sud-Ouest de la commune de Coignières qui avait été instauré par délibération du Conseil communautaire du 18 mai 2017. Sai...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNE DE GUYANCOURT ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) DE VILLAROY MODIFICATION DE LACTE DE CREATION CONCERTATION AVIS Le dossier de création/realisation de la zone daménagement concerté (ZAC) de Villaroy avait été approuvé par arrêté préfectoral du 30 septembre 1993. Le dossier de ZAC initial prévoyait la construction denviron 1500 logements dont 50 % environ de logements en accession à la propriété et 50 % environ de logements locatifs, as...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION AVIS Le Conseil Communautaire de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en Yvelines, par délibération n°2023-36 en date du 16 février 2023, A approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune des CLAYES-SOUS-BOIS. Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération (Dir...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE VOISINS-LEBRETONNEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES TILLEULS Par arrêté en date du 18 janvier 2023, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification relative au projet de modification du cahier des charges du lotissement des Tilleuls situé sur ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNE DE MAUREPAS AVIS DE CONCERTATION PREALABLE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE MAUREPAS Le Plan Local durbanisme de Maurepas a éte approuvé par délibération du Conseil communautaire n° 2019-312 en date 26 septembre 2019. La commune et la communauté dagglomération envisagent de procéder à une modification du PLU de Maurepas. Par délibération en date du 30 juin 2022, le conseil communautai...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DE VOISINS-LE-BRETONNEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES TILLEULS Par arrêté en date du 18 janvier 2023, Monsieur le President de la Communauté dAgglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification relative au projet de modification du cahier des charges du lotissement des Tilleuls situé su...

CONCERTATION SUR LE RENOUVEAU DU QUARTIER GARE ET DES ABORDS DE LA RN 10 AVIS La commune de Coignières et la Communaute dAgglomération de Saint-Quentin-en Yvelines souhaitent engager des études en vue de mettre en oeuvre des opérations daménagement et/ou de restructuration urbaine dans le secteur élargi de la Gare de Coignières Ces opérations ont pour objectif de répondre aux besoins de la population de Coignières et aux usagers du territoire en termes doffre de logements, de diversification de ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE SAINT QUENTIN EN YVELINES AVIS Par déliberation n° 2022-344 en date du 29 septembre 2022, le conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a approuvé la mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin en-Yvelines dans le cadre de la déclaration de projet relative au projet daménagement du site olympique de la colline dElancourt. C...

7303100901 AA Communauté dAgglomération Saint-Quentin-en-Yvelines Enquête publique relative au declassement des parcelles cadastrées section BL n° 48 et n° 49 situées à Montigny-le-Bretonneux 2E AVIS Le Vice-Président de la communauté dagglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné par arrêté du 30 septembre 2022 louverture dune enquête publique pour le déclassement des parcelles cadastrées section BL n° 48 et n° 49, situées à Montigny-le-Bretonneux et appartenant à Saint-Quentin-en-Yvelines....

7303100901 AA Communauté dAgglomération Saint-Quentin-en-Yvelines Enquête publique relative au declassement des parcelles cadastrées section BL n° 48 et n° 49 situées à Montigny-le-Bretonneux 2E AVIS Le Vice-Président de la communauté dagglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné par arrêté du 30 septembre 2022 louverture dune enquête publique pour le déclassement des parcelles cadastrées section BL n° 48 et n° 49, situées à Montigny-le-Bretonneux et appartenant à Saint-Quentin-en-Yvelines....

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Par arrêté en date du 20 septembre 2022, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le périmètre couvre ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT QUENTIN EN YVELINES ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BL N°48 ET N°49, SITUÉES À MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Le Vice-Président de la communaute dagglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné par arrêté du 30 septembre 2022 louverture dune enquête publique pour le déclassement des parcelles cadastrées section BL n°48 et n°49, Situées à Montigny le-Bretonneux et appartenant à Saint-Quentin-en-Yvelines. Monsieur Michel GENESCO...

7303100801 AA Communauté dAgglomération Saint-Quentin-en-Yvelines Enquête publique relative au declassement des parcelles cadastrées section BL n° 48 et n° 49 situées à Montigny-le-Bretonneux 1ER AVIS Le Vice-Président de la communauté dagglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné par arrêté du 30 septembre 2022 louverture dune enquête publique pour le déclassement des parcelles cadastrées section BL n° 48 et n° 49, situées à Montigny-le-Bretonneux et appartenant à Saint-Quentin-en-Yvelines...

7303100801 AA Communauté dAgglomération Saint-Quentin-en-Yvelines Enquête publique relative au declassement des parcelles cadastrées section BL n° 48 et n° 49 situées à Montigny-le-Bretonneux 1ER AVIS Le Vice-Président de la communauté dagglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné par arrêté du 30 septembre 2022 louverture dune enquête publique pour le déclassement des parcelles cadastrées section BL n° 48 et n° 49, situées à Montigny-le-Bretonneux et appartenant à Saint-Quentin-en-Yvelines...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT QUENTIN EN YVELINES ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION BL N°48 ET N°49, SITUÉES À MONTIGNY-LE-BRETONNEUX Le Vice-Président de la communaute dagglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné par arrêté du 30 septembre 2022 louverture dune enquête publique pour le déclassement des parcelles cadastrées section BL n°48 et n°49, Situées à Montigny le-Bretonneux et appartenant à Saint-Quentin-en-Yvelines. Monsieur Michel GENESCO...

7303558101 AA Communauté dAgglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 20 septembre 2022, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le péri...

7303558101 AA Communauté dAgglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 20 septembre 2022, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le péri...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Par arrêté en date du 20 septembre 2022, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le périmètre couvre ...

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES-COMMUNAUTE DAGGLOMERATION COMMUNE DE MAUREPAS PROCEDURE INTEGREE POUR LE LOGEMENT (PIL) SUR LES PARCELLES CADASTREES W329 ET W112 MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION AVIS Par déliberation en date du 30 mars 2017, le Conseil communautaire de Saint Quentin-en-Yvelines a approuvé la Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) concernant les parcelles cadastrées W329 et W112 à Maurepas et le dossier de mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DE TRAPPES SUPPRESSION DE LA ZONE DAMENAGENT CONCERTE (ZAC MONTFORT THOREZ) AVIS Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération en date du 18 mai 2017, A supprimé la ZAC Montfort Thorez, située dans la commune de Trappes. Ladite délibération et le rapport de présentation annexé, sont consultables au siège de la Saint-Quentin en Yvelines (Direction des Fonctions Supports et Transversales), à...

SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNE DE TRAPPES MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME MISE A DISPOSITION DU PUBLIC AVIS AU PUBLIC Saint-Quentin-en-Yvelines Communauté dagglomeration engage une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Trappes, approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 30 mai 2013, En application de larticle L153-45 du code de lurbanisme. Cette procédure de modification simplifiée, engagée à la demande de la ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNE de VOISINS-LE-BRETONNEUX MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME MISE A DISPOSITION DU PUBLIC AVIS AU PUBLIC Dans le cadre du Plan Local dUrbanisme Intercommunal de Saint-Quentin-en Yvelines (SQY) approuvé le 23 fevrier 2017 recouvrant le territoire de la commune de Voisins-le-Bretonneux était notamment prévu par la commune la réalisation dun projet immobilier de 18 logements locatifs sociaux visant à favoriser la mixité de ...

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DE COIGNIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COIGNIERES Par arrêté en date du 12 avril 2018, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Coignières pour une durée de 30 jours consécutifs, Du jeudi 24 mai 2018 8h30 inclus au ve...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN YVELINES Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération en date du 12 avril 2018, A supprimé la ZAC de la Mairie, située dans la commune de Trappes. Ladite délibération et le rapport de présentation annexé, sont consultables au siège de Saint-Quentin-en-Yvelines (Direction des Fonctions Supports et Transversales), à la Mairie de Trappes et en Préfecture de Versailles aux jours et heures habituels douverture...

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS Par arrêté en date du 9 octobre 2018, M le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune des Clayes-sous-Bois pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 2...

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS Par arrêté en date du 9 octobre 2018, M le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune des Clayes-sous-Bois pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 2...

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION AVIS Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n2019-81 en date du 4 avril 2019, A approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune des Clayes-sous-Bois. Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté dagglomération (Direction de lUrbanism...

COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Saint-Quentin-en-Yvelines Plaisir -Trappes-Élancourt -Les Clayes-sous-Bois Schéma strategique de développement du secteur SQY High-Tech Périmètre détude sursis à statuer au titre de larticle L.424-1 du code de lurbanisme Et concertation préalable Objectifs poursuivis et modalités de concertation Le conseil communautaire de Saint-Quentin-en Yvelines, par délibération n2018-403 en date du 20 décembre 2018, A approuvé un périmètre détude sursis...

7204028301 AA Saint-Quentin-en-Yvelines Plaisir Trappes Élancourt Les Clayes-sous-Bois Schéma stratégique de developpement du secteur SQY High-Tech Périmètre détude sursis à statuer au titre de larticle L.424-1 du Code de lurbanisme et concertation préalable Objectifs poursuivis et modalités de concertation CONCERTATION Le Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n° 2018-403 en date du 20 décembre 2018, A approuvé un périmètre détude sursis à statuer en application d...

Insertion presse annonçant louverture de lenquête publique relative à lelaboration / la révision du Règlement Local de Publicité (intercommunal) de lEPCI de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Par arrêté communautaire nA20200828 88 en date du 28/08/2020, Monsieur le Président de lEPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité (intercommunal) de lEPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines. Cette enquête publique se déroule...

7232618701 AA Ouverture de lenquête publique relative à lélaboration / la révision du Reglement Local de Publicité (intercommunal) de lEPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrêté communautaire n° A20200828 88 en date du 28 août 2020, M. le Président de lEPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet délaboration du Règlement Local de Publicité (intercommunal) de lEPCI de Saint Quentin-en-Yvelines. Cette enquête publique s...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES MISE A DISPOSITION DU PUBLIC AVIS AU PUBLIC Le conseil communautaire par déliberation n2016-466 en date du 19 septembre 2016 a approuvé le lancement de lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial de lagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (PCAET) puis par délibération n2018-251 en date du 20 septembre 2018 a arrêté ledit PCAET. Le PCAET est une réponse loca...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES MISE A DISPOSITION DU PUBLIC AVIS AU PUBLIC La Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à levaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, a rendu obligatoire lélaboration de cartes de bruit ainsi que létablissement de Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) dans lobjectif déviter, De prévenir ou de réduire les effets n...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES PROLONGATION DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC AVIS AU PUBLIC La Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à levaluation et la gestion du bruit dans lenvironnement, a rendu obligatoire lélaboration de cartes de bruit ainsi que létablissement de Plans de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) dans lobjectif déviter, De prévenir ou de r...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES NOUVELLE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC AVIS AU PUBLIC Le conseil communautaire par déliberation n2016-466 en date du 19 septembre 2016 a approuvé le lancement de lélaboration dun Plan Climat Air Energie Territorial de lagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (PCAET) puis par délibération n2018-251 en date du 20 septembre 2018 a arrêté ledit PCAET. Le PCAET est une rép...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNE DE VILLEPREUX REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION ET CONCERTATION AVIS A la demande de la commune de Villepreux, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines par délibération n2020-398 en date du 17 décembre 2020, A prescrit révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Villepreux approuvé par délibération n2017-226 B) du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2017 et modifié le 27 ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION ET CONCERTATION AVIS A la demande de la commune des Clayessous Bois, le Conseil Communautaire de la Communauté dAgglomeration de Saint Quentin-en-Yvelines par délibération n2020 335 en date du 17 décembre 2020 a prescrit révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) des Clayes-sous-Bois par approuvé par délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2013 et modifié ...

7240697301 AA Déclassement par anticipation du terrain ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au déclassement par anticipation du terrain cadastre ZD 170p propriété de Saint-Quentin-en Yvelines situé à Guyancourt Le Président de lEPCI de Saint-Quentinen Yvelines a ordonné, par arrêté n° DDU 2021 1 en date du 21 janvier 2021 louverture dune enquête publique pour le déclassement par anticipation du terrain cadastré ZD 170p. À cet effet, M. Michel GENESCO, a été choisi en qualité de commissair...

7240697301 AA Déclassement par anticipation du terrain ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au déclassement par anticipation du terrain cadastre ZD 170p propriété de Saint-Quentin-en Yvelines situé à Guyancourt Le Président de lEPCI de Saint-Quentinen Yvelines a ordonné, par arrêté n° DDU 2021 1 en date du 21 janvier 2021 louverture dune enquête publique pour le déclassement par anticipation du terrain cadastré ZD 170p. À cet effet, M. Michel GENESCO, a été choisi en qualité de commissair...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Enquête publique relative au déclassement par anticipation du terrain cadastre ZD 170p situé à Guyancourt Le Président de lEPCI de Saint-Quentin-en Yvelines a ordonné, par arrêté n DDU 2021 1 en date du 21 janvier 2021 louverture dune enquête publique pour le déclassement par anticipation du terrain cadastré ZD 170p. A cet effet, Monsieur Michel GENESCO, a été choisi en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à lhôtel dagglo...

7244316201 AA Déclassement par anticipation du terrain ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au déclassement par anticipation du terrain cadastre ZD 170p propriété de Saint-Quentin-en-Yvelines situé à Guyancourt. Le Président de lEPCI de Saint-Quentinen Yvelines a ordonné, par arrêté n° DDU 2021 1 en date du 21 janvier 2021 louverture dune enquête publique pour le déclassement par anticipation du terrain cadastré ZD 170p. À cet effet, M. Michel GENESCO, a été choisi en qualité de commissai...

7244316201 AA Déclassement par anticipation du terrain ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au déclassement par anticipation du terrain cadastre ZD 170p propriété de Saint-Quentin-en-Yvelines situé à Guyancourt. Le Président de lEPCI de Saint-Quentinen Yvelines a ordonné, par arrêté n° DDU 2021 1 en date du 21 janvier 2021 louverture dune enquête publique pour le déclassement par anticipation du terrain cadastré ZD 170p. À cet effet, M. Michel GENESCO, a été choisi en qualité de commissai...

7246635301 AA SAINT-QUENTIN EN YVELINES Approbation du RLPi AVIS Saint-Quentin-en-Yvelines a mené une réflexion sur la publicite extérieure au cours des dernières années. Cela a abouti à un projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Celui-ci a été voté par les élus communautaires de Saint-Quentin-en Yvelines en conseil communautaire le 11 février 2021. La délibération dapprobation du RLPi retrace les différentes étapes du projet de RLPi. Elle sera affichée durant au moins un mo...

7246635301 AA SAINT-QUENTIN EN YVELINES Approbation du RLPi AVIS Saint-Quentin-en-Yvelines a mené une réflexion sur la publicite extérieure au cours des dernières années. Cela a abouti à un projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi). Celui-ci a été voté par les élus communautaires de Saint-Quentin-en Yvelines en conseil communautaire le 11 février 2021. La délibération dapprobation du RLPi retrace les différentes étapes du projet de RLPi. Elle sera affichée durant au moins un mo...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES COMMUNE DE COIGNIERES REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME PRESCRIPTION ET CONCERTATION AVIS A la demande de la commune de Coignières, le Conseil Communautaire de la Communaute dAgglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par délibération n2020-399 en date du 17 décembre 2020, A prescrit la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Coignières approuvé par délibération en date du 19 décembre 2019 du Conseil communautaire. Les objectifs poursuiv...

7249556701 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Projet de réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam à ÉLANCOURT, présenté par Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q.Y) 1, Rue Eugène-Hénaff, BP 10118, 78192 Trappes cedex. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 21-015 du 19 mars 2021, une enquête publique sur le pro...

7249556701 AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite Préfecture des YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques Projet de réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam à ÉLANCOURT, présenté par Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q.Y) 1, Rue Eugène-Hénaff, BP 10118, 78192 Trappes cedex. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 21-015 du 19 mars 2021, une enquête publique sur le pro...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam à ELANCOURT , présenté par Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q.Y) 1, Rue Eugène Hénaff BP 10118 78192 TRAPPES CEDEX. Par arrêté n°21-015 du 19 mars 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dun...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFECTURE DES YVELINES Direction de la réglementation et des collectivités Territoriales Bureau de lenvironnement et des enquêtes publiques RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet de réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam à ELANCOURT , présenté par Saint-Quentin-en-Yvelines (S.Q.Y) - 1, Rue Eugène Hénaff - BP 10118 78192 TRAPPES CEDEX. Par arrêté n°21-015 du 19 mars 2021, u...

7251941401 AA Communauté dAgglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de VILLEPREUX Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villepreux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrête en date du 6 avril 2021, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification, Du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Villepreux pour une durée de 33 jours...

7251941401 AA Communauté dAgglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de VILLEPREUX Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villepreux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrête en date du 6 avril 2021, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification, Du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Villepreux pour une durée de 33 jours...

7251941901 AA Communauté dAgglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de VILLEPREUX Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villepreux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrête en date du 6 avril 2021, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification, Du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Villepreux pour une durée de 33 jours ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNE DE VILLEPREUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE VILLEPREUX Par arrêté en date du 06 avril 2021, Monsieur le President de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification, Du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Villepreux pour une durée de 33 jours consécutifs, du ...

7251941901 AA Communauté dAgglomération de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de VILLEPREUX Enquête publique relative au projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villepreux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Par arrête en date du 6 avril 2021, M. le Président de la Communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification, Du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Villepreux pour une durée de 33 jours ...

7257361801 AA Saint-Quentin-en-Yvelines Commune des CLAYES-SOUS-BOIS AVIS Par délibération en date du 27 mai 2021, le Conseil communautaire de Saint-Quentin-en Yvelines a instaure un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones urbaines et à urbaniser du PLU de la commune des Clayes-sous-Bois, Tel que modifié par délibération du Conseil communautaire du 4 avril 2019. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie des Clayes-sous-Bois et a...

7257361801 AA Saint-Quentin-en-Yvelines Commune des CLAYES-SOUS-BOIS AVIS Par délibération en date du 27 mai 2021, le Conseil communautaire de Saint-Quentin-en Yvelines a instaure un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones urbaines et à urbaniser du PLU de la commune des Clayes-sous-Bois, Tel que modifié par délibération du Conseil communautaire du 4 avril 2019. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie des Clayes-sous-Bois et a...

SAINT QUENTIN EN YVELINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, Par arrêté en date du 3 septembre 2019, Monsieur le President de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le périmètre couvre les communes dÉlancourt, Guyancourt, La Verrière, ...

7210605901 AA Commune de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Enquête publique relative au projet de révision allégee du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 3 septembre 2019, M. le président de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le périmètre couvre les communes dÉlancourt, Guyanco...

SAINT QUENTIN EN YVELINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, Par arrêté en date du 3 septembre 2019, Monsieur le President de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le périmètre couvre les communes dÉlancourt, Guyancourt, La Verrière, ...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNES DE COIGNIERES ET DE MAUREPAS Par déliberation du Conseil Communautaire n 2019-314 en date du 26 septembre 2019, reçue par la préfecture des Yvelines le 8 octobre 2019, Saint-Quentin-en-Yvelines a instauré une zone daménagement différé sur le secteur Malmedonne élargi au forum Gibet situé sur les communes de Coignières et de Maurepas et a désigné la Communauté dagglomération Saint-Quentin-en-Yvelines comme titulaire du droit de préempti...

7212194101 AA Communauté dAgglomération SAINT QUENTIN EN-YVELINES Communes de COIGNIÈRES ET DE MAUREPAS AVIS Par delibération du conseil communautaire n° 2019-314 en date du 26 septembre 2019, reçue par la préfecture des Yvelines, Le 8 octobre 2019, Saint-Quentin-en-Yvelines a instauré une zone daménagement différé sur le secteur Malmedonne élargi au forum Gibet situé sur les communes de Coignières et de Maurepas et a désigné la communauté dagglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines comme titul...

7210606501 AA Commune de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Enquête publique relative au projet de révision allégee du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 3 septembre 2019, M. le président de Saint-Quentin-en-Yvelines a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Quentin-en-Yvelines dont le périmètre couvre les communes dÉlancourt, Guyanco...

AVIS COMMUNAUTE DAGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-ENYVELINES COMMUNES DE VOISINS LE BRETONNEUX Par delibération du Conseil Communautaire n 2019-327 en date du 26 septembre 2019, reçue par la préfecture des Yvelines le 10 octobre 2019, Saint-Quentin-en-Yvelines a instauré un périmètre de prise en considération et de sursis à statuer en application de larticle L424-1 du code de lurbanisme sur la zone dactivité située le long de la route de Chateaufort, rue des Tilleuls et rue aux fleurs sur la commune...

SAINT-QUENTIN EN-YVELINES COMMUNE DE MAUREPAS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MODIFICATION DU PROJET DE REVISION APRES ENQUETE PUBLIQUE ET APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME REVISE AVIS Par déliberation n 2019-312 en date 26 septembre 2019, le Conseil communautaire de Saint Quentin-en-Yvelines a, Tout dabord, approuvé les modifications à apporter au projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Maurepas après enquête publique et, ensuite, a approuvé ledit PLU ains...

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES COMMUNE DE COIGNIERES ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) MODIFICATION DU PROJET DE PLU APRES ENQUETE PUBLIQUE ET APPROBATION DU PLU AVIS Par déliberation n 2019-384 en date du 19 décembre 2020, le Conseil communautaire de Saint Quentin-en-Yvelines a, Tout dabord, approuvé les modifications à apporter au projet de Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Coignières après enquête publique et, ensuite, approuvé ledit PLU ainsi modifié. Ladite délibération et l...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION AVIS Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n2020-013 en date du 5 mars 2020 a, Tout dabord, approuvé les modifications à apporter au projet de révision « allégée » du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint Quentin-en-Yvelines après enquête publique et, ensuite, approuvé la révision allégée dudit Plan Local dUr...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION AVIS Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n2020-013 en date du 5 mars 2020 a, Tout dabord, approuvé les modifications à apporter au projet de révision « allégée » du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint Quentin-en-Yvelines après enquête publique et, ensuite, approuvé la révision allégée dudit Plan Local dUr...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION AVIS Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n2020-013 en date du 5 mars 2020 a, Tout dabord, approuvé les modifications à apporter au projet de révision « allégée » du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint Quentin-en-Yvelines après enquête publique et, ensuite, approuvé la révision allégée dudit Plan Local dUr...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION AVIS Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n2020-013 en date du 5 mars 2020 a, Tout dabord, approuvé les modifications à apporter au projet de révision « allégée » du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint Quentin-en-Yvelines après enquête publique et, ensuite, approuvé la révision allégée dudit Plan Local dUr...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION AVIS Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n2020-013 en date du 5 mars 2020 a, Tout dabord, approuvé les modifications à apporter au projet de révision « allégée » du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint Quentin-en-Yvelines après enquête publique et, ensuite, approuvé la révision allégée dudit Plan Local dUr...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION AVIS Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n2020-013 en date du 5 mars 2020 a, Tout dabord, approuvé les modifications à apporter au projet de révision « allégée » du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint Quentin-en-Yvelines après enquête publique et, ensuite, approuvé la révision allégée dudit Plan Local dUr...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION AVIS Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n2020-013 en date du 5 mars 2020 a, Tout dabord, approuvé les modifications à apporter au projet de révision « allégée » du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint Quentin-en-Yvelines après enquête publique et, ensuite, approuvé la révision allégée dudit Plan Local dUr...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION AVIS Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n2020-013 en date du 5 mars 2020 a, Tout dabord, approuvé les modifications à apporter au projet de révision « allégée » du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint Quentin-en-Yvelines après enquête publique et, ensuite, approuvé la révision allégée dudit Plan Local dUr...

COMMUNAUTE DAGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL APPROBATION AVIS Le Conseil de la Communauté dagglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines, par délibération n2020-013 en date du 5 mars 2020 a, Tout dabord, approuvé les modifications à apporter au projet de révision « allégée » du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) de Saint Quentin-en-Yvelines après enquête publique et, ensuite, approuvé la révision allégée dudit Plan Local dUr...

7227123701 AA SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de COIGNIÈRES AVIS Par délibérations en date du 5 mars 2020, le Conseil communautaire de Saint-Quentin en-Yvelines a instaure un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones Urbaines et des zones à Urbaniser du PLU de la commune de Coignières, Approuvé le 19 décembre 2019. Ces délibérations du 5 mars 2020 font lobjet dun affichage en mairie de Coignières et au siège de Saint Quentin-en-Yvelines pend...

7227124301 AA SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de MAUREPAS AVIS Par délibérations en date du 5 mars 2020, le Conseil communautaire de Saint-Quentin en-Yvelines a instaure un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones Urbaines et des zones à Urbaniser du PLU de la commune de Maurepas, Révisé le 26 septembre 2019. Ces délibérations du 5 mars 2020 font lobjet dun affichage en mairie de Maurepas et au siège de Saint Quentin-en-Yvelines pendant un ...

7227123701 AA SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de COIGNIÈRES AVIS Par délibérations en date du 5 mars 2020, le Conseil communautaire de Saint-Quentin en-Yvelines a instaure un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones Urbaines et des zones à Urbaniser du PLU de la commune de Coignières, Approuvé le 19 décembre 2019. Ces délibérations du 5 mars 2020 font lobjet dun affichage en mairie de Coignières et au siège de Saint Quentin-en-Yvelines pend...

7227124301 AA SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de MAUREPAS AVIS Par délibérations en date du 5 mars 2020, le Conseil communautaire de Saint-Quentin en-Yvelines a instaure un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones Urbaines et des zones à Urbaniser du PLU de la commune de Maurepas, Révisé le 26 septembre 2019. Ces délibérations du 5 mars 2020 font lobjet dun affichage en mairie de Maurepas et au siège de Saint Quentin-en-Yvelines pendant un ...

7227123701 AA SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de COIGNIÈRES AVIS Par délibérations en date du 5 mars 2020, le Conseil communautaire de Saint-Quentin en-Yvelines a instaure un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones Urbaines et des zones à Urbaniser du PLU de la commune de Coignières, Approuvé le 19 décembre 2019. Ces délibérations du 5 mars 2020 font lobjet dun affichage en mairie de Coignières et au siège de Saint Quentin-en-Yvelines pend...

7227124301 AA SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Commune de MAUREPAS AVIS Par délibérations en date du 5 mars 2020, le Conseil communautaire de Saint-Quentin en-Yvelines a instaure un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur une partie des zones Urbaines et des zones à Urbaniser du PLU de la commune de Maurepas, Révisé le 26 septembre 2019. Ces délibérations du 5 mars 2020 font lobjet dun affichage en mairie de Maurepas et au siège de Saint Quentin-en-Yvelines pendant un ...