DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

Autorisation environnementale et parcellaire AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DCPPAT-2024 n° 304 du 7 novembre 2024, le projet de contournement des Alleuds sur le territoire de la commune de Brissac-Loire-Aubance fera lobjet dune enquête publique préalable à une autorisation environnementale et dune enquête parcellaire au bénéfice du Conseil Départemental de Maine-et-Loire du mardi 3 décembre 2024 à 9h au vendredi 3 janvier 2025 à 17 h 00. M. Jacky Masson, Officier de larmée de lai...

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à lautorisation environnementale et parcellaire Par arrêté préfectoral DCPPAT-2024 n° 304 du 7 novembre 2024, le projet de contournement des Alleuds sur le territoire de la commune de Brissac-Loire-Aubance fera lobjet dune enquête publique préalable à une autorisation environnementale et dune enquête parcellaire au bénéfice du Conseil Départemental de Maine-et-Loire du mardi 3 décembre 2024 à 9 h 00 au vendredi 3 janvier 2025 à 17 h 00. M. Jacky Masson, Officier...

AVIS Publication du departement de Maineet Loire en vertu de larticle R.215-2 du Code de lurbanisme. Par délibération n° 2024_10_CP_0045 en date du 17 octobre 2024, la commission permanente du conseil départemental, Au titre de la protection des espaces naturels sensibles (ENS), dans le cadre du plan départemental biodiversité 2022-2027 adopté le 10 mars 2022 : a approuvé la création, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de gestion de lENS Vallée du Layon, dune zone de préemption, dont le...

AVIS Publication du departement de Maineet Loire en vertu de larticle R.215-2 du Code de lurbanisme. Par délibération n° 2024_10_CP_0045 en date du 17 octobre 2024, la commission permanente du conseil départemental, Au titre de la protection des espaces naturels sensibles (ENS), dans le cadre du plan départemental biodiversité 2022-2027 adopté le 10 mars 2022 : a approuvé la création, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de gestion de lENS Vallée du Layon, dune zone de préemption, dont le...

Préfet de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire Déviation Nord-Est de Seiches-sur-le-Loir (RD323) En application de larrêté préfectoral DIDD/BPEF/2024 nº 230 du 3 septembre 2024, le projet de création de la déviation Nord-Est de la commune de Seiches sur-le-Loir fera lobjet dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire au bénéfice du conseil départemental. M. Bernard Thery, Juriste à la r...

Préfet de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prealable à la déclaration dutilité publique et enquête parcellaire Déviation Nord-Est de Seiches-sur-le-Loir (RD323) En application de larrêté préfectoral DIDD/BPEF/2024 nº 230 du 3 septembre 2024, le projet de création de la déviation Nord-Est de la commune de Seiches sur-le-Loir fera lobjet dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire au bénéfice du conseil départemental. M. Bernard Thery, Juriste à la r...

RD 775, achèvement de lamenagement de laxe Angers/Rennes AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Article R.121-19 du Code de lenvironnement Il est procédé à une concertation préalable au titre du code de lenvironnement portant sur le projet dachèvement de laménagement de laxe Angers/ Rennes (RD 775) du 12 juin 2024 au 12 juillet 2024. 1. Projet soumis à la concertation : Le projet daménagement de la RD 775, Porté par le Département de Maine-et Loire, consiste en la mise à 2 x 2 voies de la route actuell...

RD 775, achèvement de lamenagement de laxe Angers/Rennes AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Article R.121-19 du Code de lenvironnement Il est procédé à une concertation préalable au titre du code de lenvironnement portant sur le projet dachèvement de laménagement de laxe Angers/ Rennes (RD 775) du 12 juin 2024 au 12 juillet 2024. 1. Projet soumis à la concertation : Le projet daménagement de la RD 775, Porté par le Département de Maine-et Loire, consiste en la mise à 2 x 2 voies de la route actuell...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes de Loire-auxence et de Maugessur Loire, le site de lensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lÈvre. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés à : la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes, à la préfec...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes du Cellier et dOudon (Loire-Atlantique) et dOrée dAnjou (Maine et Loire), le Verrou du Val de Loire. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés : à la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes, à la préfecture du Maine-et-Loire : place Michel Debré, Ang...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes du Cellier et dOudon (Loire-Atlantique) et dOrée dAnjou (Maine et Loire), le Verrou du Val de Loire. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés : à la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes, à la préfecture du Maine-et-Loire : place Michel Debré, Ang...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes de Loire-auxence et de Mauges sur Loire, le site de lensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lÈvre. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés à : la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes, à la préfe...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes du Cellier et dOudon (Loire-Atlantique) et dOrée-dAnjou (Maine-et-Loire), le Verrou du Val de Loire. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés à la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes ; à la préfecture du Maine-et-Loire : place Michel-Debré, Ange...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes du Cellier et dOudon (Loire-Atlantique) et dOrée-dAnjou (Maine-et-Loire), le Verrou du Val de Loire. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés à la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes ; à la préfecture du Maine-et-Loire : place Michel-Debré, Ange...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes de Loire-auxence et de Maugessur Loire, le site de lensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lÈvre. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés à : la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes, à la préfec...

Amenagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur la commune de Brissac-Loire-Aubance lié à la réalisation du contournement des Alleuds Enquête publique relative au mode, au périmètre et aux prescriptions environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté de la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire n° 2023_04_AR_0213 du 5 avril 2023, il est procédé à une enquête publique relative au mode daménagement foncier, au périmètre dans lequel seront réalisées ces o...

Amenagement Foncier, Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur la commune de Brissac-Loire-Aubance lié à la réalisation du contournement des Alleuds Enquête publique relative au mode, au périmètre et aux prescriptions environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté de la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire n° 2023_04_AR_0213 du 5 avril 2023, il est procédé à une enquête publique relative au mode daménagement foncier, au périmètre dans lequel seront réalisées ces o...

Mise en place dune servitude de visibilité au abords de la RD202 à Saint-Christophe-du-Bois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête de la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire n° 2022_12_AR_0567 du 16 décembre 2022, il est procédé à une enquête publique portant sur la mise en place dune servitude de visibilité au droit du carrefour du lieu-dit La Binaudière à Saint-Christophe-du-Bois au bénéfice du Conseil départemental de Maine-et Loire. Toute information concernant le dossier peut êt...

Mise en place dune servitude de visibilité aux abords de la RD202 à Saint-Christophe-du-Bois AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête de la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire n° 2022_12_AR_0567 du 16 décembre 2022, il est procédé à une enquête publique portant sur la mise en place dune servitude de visibilité au droit du carrefour du lieudit de «La Binaudière» à Saint-Christophe-du-Bois au bénéfice du Conseil départemental de Maine-et Loire. Toute information concernant le dossier pe...

Préfet de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral DIDD-BPEF-2022 nº 304 du 21 octobre 2022, il est procédé à une enquête publique portant sur la demande dautorisation environnementale (volets « eau et milieux aquatiques » et « défrichement ») et à une enquête parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement de la RD 963 (contournement du Louroux-Béconnais) à Val dErdre-Auxence au bénéfice du Conseil départemental de Maine-et-Loire. Cet aménagement de la RD 963 cor...

Préfet de MAINE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE UNIQUE et ENQUÊTE PARCELLAIRE Amenagement de la RD 960 Contournement de Nuaillé Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 53 du 10 mars 2021, il est procédé à une enquête publique unique portant sur les demandes de déclaration dutilité publique (DUP) et dautorisation environnementale (eau et milieux aquatiques, Dérogation espèces protégées) et à une enquête parcellaire en vue du projet daménagement de la RD 960 en vue du contournement de Nuaillé sur le terr...

Préfet de MAINE ET LOIRE Amenagement de la RD 960 Contournement de Nuaillé AVIS DENQUÊTE UNIQUE et ENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 53 du 10 mars 2021, il est procédé à une enquête publique unique portant sur les demandes de déclaration dutilité publique (DUP) et dautorisation environnementale (eau et milieux aquatiques, Dérogation espèces protégées) et à une enquête parcellaire en vue du projet daménagement de la RD 960 en vue du contournement de Nuaillé sur le terr...

Préfet de MAINE ET LOIRE Amenagement de la RD 960 Contournement de Nuaillé AVIS DENQUÊTE UNIQUE et ENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 n° 53 du 10 mars 2021, il est procédé à une enquête publique unique portant sur les demandes de déclaration dutilité publique (DUP) et dautorisation environnementale (eau et milieux aquatiques, Dérogation espèces protégées) et à une enquête parcellaire en vue du projet daménagement de la RD 960 en vue du contournement de Nuaillé sur le terr...

Projet de recalibrage de laRD923 entre Segré et la limite departementale avec la Mayenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 nº 69 du 17 mars 2021, il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de recalibrage de la RD 923 entre Segré et la limite départementale avec la Mayenne au bénéfice du Conseil départemental de Maine-et-Loire. Lopération consiste à un recalibrage de la RD 923 entre la commune déléguée de Segré et la lim...

Projet de recalibrage de laRD923 entre Segré et la limite departementale avec la Mayenne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2021 nº 69 du 17 mars 2021, il est procédé à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de recalibrage de la RD 923 entre Segré et la limite départementale avec la Mayenne au bénéfice du Conseil départemental de Maine-et-Loire. Lopération consiste à un recalibrage de la RD 923 entre la commune déléguée de Segré et la lim...

Préfet de MAINE-ET-LOIRE Projet de creneau à 2x2 voies sur la RD 752 entre Montrevault-sur-Èvre (commune déléguée de Saint-Pierre-Montlimart) et Beaupréau-en-Mauges (commune déléguée de Beaupréau) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ET ENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2019 n° 254 du 17 septembre 2019, il est procédé à une enquête publique unique portant sur les demandes de déclaration dutilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme (PLU) de Montrevault sur...