DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Creation du périmètre de Protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) Loire Chézine sur les communes de Couëron, Indre et Saint-Herblain AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président du département en date du 17 décembre 2024, Est prescrite en mairies des communes de Couëron, Indre et Saint-Herblain, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 17 février 2025 à 9 h 00 au 21 mars 2025 à 16 h 30 inclus, lenquête publique relative au projet de ...

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Creation du périmètre de Protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) Loire Chézine sur les communes de Couëron, Indre et Saint-Herblain AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président du département en date du 17 décembre 2024, Est prescrite en mairies des communes de Couëron, Indre et Saint-Herblain, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 17 février 2025 à 9 h 00 au 21 mars 2025 à 16 h 30 inclus, lenquête publique relative au projet de ...

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Creation du périmètre de Protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) Loire Chézine sur les communes de Couëron, Indre et Saint-Herblain AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président du département en date du 17 décembre 2024, Est prescrite en mairies des communes de Couëron, Indre et Saint-Herblain, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 17 février 2025 à 9 h 00 au 21 mars 2025 à 16 h 30 inclus, lenquête publique relative au projet de ...

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Creation du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, La Plaine-sur-Mer et Pornic AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président du Département en date du 10 juillet 2024, est prescrite en mairies des communes de La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en Retz, La Plaine-sur-Mer et Pornic, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 14 octobre 2024 à 9 h 00 au 15 novembre 2024 à 12 h 00 ...

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Creation du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz La Plaine-sur-Mer et Pornic AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté du président du département en date du 10 juillet 2024, Est prescrite en mairies des communes de La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en Retz, La Plaine-sur-Mer et Pornic, pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 14 octobre 2024 à 9 h 00 au 15 novembre 2024 à ...

COMMUNIQUÉ Lors de sa séance du 25 juin 2024, lassemblee départementale de Loire-Atlantique a approuvé le dossier dapprobation de principe, Dossier technique pour la réalisation de la section Nozay, Saint-Vincent des-Landes de la liaison cyclable nº 6 entre Blain et Châteaubriant. Ce dossier sera mis à disposition du public, pour information, à compter du 19 août 2024 : au département de Loire-Atlantique, Direction des infrastructures, 8, rue Sully à Nantes, dans les mairies de Nozay, Treffieux...

COMMUNIQUÉ Lors de sa séance du 25 juin 2024, lassemblee départementale de Loire-Atlantique a approuvé le dossier dapprobation de principe, Dossier technique pour la réalisation de la section Nozay, Saint-Vincent-des Landes de la liaison cyclable nº 6 entre Blain et Châteaubriant. Ce dossier sera mis à disposition du public, pour information, à compter du 19 août 2024 : au département de Loire-Atlantique, Direction des infrastructures, 8, rue Sully à Nantes, dans les mairies de Nozay, Treffieux...

7365561701 AA Département de LOIRE-ATLANTIQUE Direction transitions et préservation des ressources naturelles Service foncier Commune de GUÉRANDE et LA TURBALLE Amenagement foncier agricole et forestier (Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet parcellaire daménagement foncier agricole forestier et environnemental, de programme de travaux connexes et détude dimpacts sur les communes de Guérande et La Turballe. Les propriétaires fonciers de la com...

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Direction transitions et preservation des ressources naturelles Service foncier Commune de GUÉRANDE et LA TURBALLE Aménagement foncier agricole et forestier (Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet parcellaire daménagement foncier agricole forestier et environnemental, de programme de travaux connexes et détude dimpacts sur les communes de Guérande et La Turballe. Les propriétaires fonciers de la commune de La Tur...

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Direction transitions et preservation des ressources naturelles Service foncier Commune de GUÉRANDE et LA TURBALLE Aménagement foncier agricole et forestier (Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet parcellaire daménagement foncier agricole forestier et environnemental, de programme de travaux connexes et détude dimpacts sur les communes de Guérande et La Turballe. Les propriétaires fonciers de la commune de La Tur...

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Direction transitions et preservation des ressources naturelles Service foncier Commune de GUÉRANDE et LA TURBALLE Aménagement foncier agricole et forestier (Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet parcellaire daménagement foncier agricole forestier et environnemental, de programme de travaux connexes et détude dimpacts sur les communes de Guérande et La Turballe. Les propriétaires fonciers de la commune de La Tur...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes de Loireauxence et de Maugessur Loire, le site de lensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lEvre. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés : à la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes, à la préfect...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes du Cellier et dOudon (Loire-Atlantique) et dOrée dAnjou (Maine et Loire), le Verrou du Val de Loire. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés : à la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes, à la préfecture du Maine-et-Loire : place Michel Debré, Ang...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes de Loire-auxence et de Mauges sur Loire, le site de lensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lÈvre. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés à : la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes, à la préfe...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes du Cellier et dOudon (Loire-Atlantique) et dOrée-dAnjou (Maine-et-Loire), le Verrou du Val de Loire. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés à la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes ; à la préfecture du Maine-et-Loire : place Michel-Debré, Ange...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes du Cellier et dOudon (Loire-Atlantique) et dOrée-dAnjou (Maine-et-Loire), le Verrou du Val de Loire. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés à la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes ; à la préfecture du Maine-et-Loire : place Michel-Debré, Ange...

AVIS Par decret en date du 1er décembre 2023, est classé parmi les sites des départements de Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire, Sur le territoire des communes de Loire-auxence et de Maugessur Loire, le site de lensemble formé par le promontoire du Mont-Glonne, les rives de la Loire et lembouchure de lÈvre. Le texte intégral de ce décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés, pourront être consultés à : la préfecture de Loire-Atlantique : 6, quai Ceineray, Nantes, à la préfec...

COMMUNIQUÉ Le décret n º2006-361 du 24 mars 2006 relatif à letablissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE), prévoit que les gestionnaires dinfrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules réalisent des plans de prévention du bruit dans lenvironnement visant à prévenir ou réduire les effets nuisibles au bruit de ces infrastructures. Le département de Loire-Atlantique a actualisé le plan de prévention du bruit...

COMMUNIQUÉ Le décret nº2006-361 du 24 mars 2006 relatif à letablissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE), prévoit que les gestionnaires dinfrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules réalisent des plans de prévention du bruit dans lenvironnement visant à prévenir ou réduire les effets nuisibles au bruit de ces infrastructures. Le département de Loire-Atlantique a actualisé le plan de prévention du bruit ...

Lassemblée genérale ordinaire du comité départemental de Loire-Atlantique de la Ligue contre le cancer se déroulera jeudi 11 avril 2024, à 14h, à lInstitut de Recherche en Santé de Nantes Université (IRS-UN), 8 Quai Moncousu, à Nantes. Ordre du jour et pouvoir sur www.ligue-cancer44.fr. Rens. 02 40 14 00 14.

Extrait du proces-verbal des délibérations de lassemblée départementale Séance du 16 octobre 2023 Titre du dossier : extension du périmètre du Péan (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains) de Saint-Nazaire Nord Le Conseil Départemental Le quorum étant constaté, Vu le Code général des collectivités territoriales, Et notamment ses articles L.3211-1 et suivants, Vu le Code de lurbanisme, et notamment ses articles L.113-19 et suivants, et R-113-22 et suivants, Vu le C...

Extrait du proces-verbal des délibérations de lassemblée départementale Séance du 16 octobre 2023 Titre du dossier : extension du périmètre du Péan (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains) de Saint-Nazaire Nord Le Conseil Départemental Le quorum étant constaté, Vu le Code général des collectivités territoriales, Et notamment ses articles L.3211-1 et suivants, Vu le Code de lurbanisme, et notamment ses articles L.113-19 et suivants, et R-113-22 et suivants, Vu le C...

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Extension du perimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Saint-Nazaire Nord sur les communes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac et Donges AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président du département en date du 22 mai 2023, est prescrite en mairies des communes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Saint Malo-de-Guersac et Donges, pendant une durée de 32 jours, ...

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Extension du perimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Saint-Nazaire Nord sur les communes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac et Donges AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président du département en date du 22 mai 2023, est prescrite en mairies des communes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Saint Malo-de-Guersac et Donges, pendant une durée de 32 jours, ...

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Extension du perimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Saint-Nazaire Nord sur les communes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac et Donges AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président du département en date du 22 mai 2023, est prescrite en mairies des communes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Saint Malo-de-Guersac et Donges, pendant une durée de 32 jours, ...

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Extension du perimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Saint-Nazaire Nord sur les communes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir-de-Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac et Donges AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du président du département en date du 22 mai 2023, est prescrite en mairies des communes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir-de Bretagne, Saint-Malo-de-Guersac et Donges, pendant une durée de 32 jours, ...

Département de LOIRE-ATLANTIQUE Direction valorisation des espaces Service foncier Commune de COUËRON Amenagement foncier agricole et forestier (Titre II du livre 1er du Code rural et de la pêche maritime) Projet de périmètre, de mode daménagement foncier et des prescriptions à respecter dans le cadre du nouveau parcellaire et des travaux connexes sur la commune de Couëron AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers de la commune de Rouans, Et les tiers concernés, sont informés que, suite...

CONVOCATION Assemblée genérale extraordinaire Lassemblée générale extraordinaire du comité départemental de Loire-Atlantique de la Ligue contre le cancer se déroulera le 19 octobre 2020 à17 h 00. En labsence du quorum cette assemblée générale extraordinaire se tiendra à nouveau le 2 novembre 2020 à 17 h 00 au 9, rue Paul-Pélisson à Nantes. Pour avoir lordre du jour/pouvoir, Contactez le comité 44 au 02 40 14 00 14 ou www.liguecancer44.fr

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de Cordemais, Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Enquête publique sur les communes de Cordemais, Malville, Lavau-sur-Loire et Couëron Projet de travaux du contrat territorial milieux aquatiques (CTMA) du bassin versant Marais Nord Loire sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Cordemais, Couëron, Lavau-sur-Loire, Malville, Saint-Étienne-de-Montluc, Savenay et Le Temple-de-B...

COMMUNIQUÉ Lors de sa séance du 12 octobre 2020, lassemblee départementale de Loire-Atlantique a approuvé le dossier dapprobation de principe, Dossier technique pour la réalisation de la section Blain, Noray, de la liaison cyclable nº 6 entre Blain et Châteaubriant. Ce dossier sera mis à disposition du public, pour information, à compter du 9 février 2021 : auDépartement de Loire-Atlantique, Direction des infrastructures, 8, rue Sully à Nantes, dans les mairies de Blain, Vay, Le Gâvre et Nozay,...

COMMUNIQUÉ Lors de sa séance du 12 octobre 2020, lassemblee départementale de Loire Atlantique a approuvé le dossier dapprobation de principe, Dossier technique pour la réalisation de la section Blain, Noray, de la liaison cyclable nº 6 entre Blain et Châteaubriant. Ce dossier sera mis à disposition du public, pour information, à compter du 9 février 2021 : au Département de Loire-Atlantique, Direction des infrastructures, 8, rue Sully à Nantes, dans les mairies de Blain, Vay, Le Gâvre et Nozay...

Préfecture de la LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS Larrête préfectoral en date du 26 mars 2021 autorise le département de Loire-Atlantique à procéder, dans les zones désignées à larticle 1er, à des opérations de lutte contre les moustiques du 1er avril 2021 au 31 mars 2023. Cet arrêté peut être consulté à lAgence régionale de santé (ARS) Pays de la Loire, 17, Boulevard Gaston Doumergue à Nantes, ainsi quen préfecture de la Loire...