01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2019
42597.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE LA DROME est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/03/1983 (42 ans).
Établie à VALENCE - 26000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 396 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Drôme (26)
Cartographie de DEPARTEMENT DE LA DROME
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA DROME et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA DROME au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE LA DROME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 19 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE LA DROME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE LA DROME
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE LA DROME (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Conformément à larticle R.215-2 du Code de lurbanisme, le Departement de la Drôme informe que, Par délibération de la Commission Permanente du Département de la Drôme du 24 juin 2024, une zone de préemption sur le site de Beauvert plateau des Roches, commune de Donzère (26), au titre des Espaces Naturels Sensibles, a été créée. Copie de cette délibération accompagnée du plan de situation et du plan de délimitation est tenue à disposition du public à la mairie de la commune de Donzère et à lhôte...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
le département la drôme Conformement à larticle R.215-2 du Code de lurbanisme, le Département de la Drôme informe que, Par délibération de la Commission Permanente du Département de la Drôme du 24 juin 2024, une zone de préemption sur le site de Beauvert plateau des Roches, commune de Donzère (26), au titre des Espaces Naturels Sensibles, a été créée. Copie de cette délibération accompagnée du plan de situation et du plan de délimitation est tenue à disposition du public à la mairie de la commu...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DéPARTEMENT DE LA DRôME Avis de publicite pour une consultation du public Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la compétence du Département, 4ème échéance Conformément à larticle L 572-8 du code de lenvironnement, Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme organise une consultation concernant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE), 4ème échéance, Du réseau routier départemental. Le ...
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à Declaration dUtilité Publique relative à lautorisation et à la protection du captage des NAYS COMMUNE DE SAINT-ROMAN Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2022, louverture de lenquête publique relative au projet susvisé, Situé sur la commune de SAINT-ROMAN, est prescrite sur la commune de SAINT-ROMAN. Ce projet est soumis à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et de prélèvement deau desti...
PRÉFET DE LA DRÔME Enquête parcellaire complémentaire Concernant lacquisition par le Departement de la Drôme, de lemprise foncière dun fossé de décharge D2 existant sur VINSOBRES, Inclus dans la Déclaration dUtilité Publique du recalibrage de la RD94 entre SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES et NYONS Larrêté du Préfet de la Drôme du 4 décembre 2020 ordonne louverture une enquête parcellaire complémentaire concernant lacquisition, par le Département de la Drôme, de lemprise foncière dun fossé de décharge D...
N° dannonce: LDL-232721400 Enquête publique Information Enquête parcellaire complémentaire Concernant lacquisition par le Departement de la Drôme, de lemprise foncière dun fossé de décharge D2 existant sur VINSOBRES, Inclus dans la Déclaration dUtilité Publique du recalibrage de la RD94 entre SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES et NYONS Larrêté du Préfet de la Drôme du 4 décembre 2020 ordonne louverture une enquête parcellaire complémentaire concernant lacquisition, par le Département de la Drôme, de lemp...
PRÉFET DE LA DRÔME Enquête parcellaire complémentaire Concernant lacquisition par le Departement de la Drôme, de lemprise foncière dun fossé de décharge D2 existant sur VINSOBRES, Inclus dans la Déclaration dUtilité Publique du recalibrage de la RD94 entre SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES et NYONS Larrêté du Préfet de la Drôme du 4 décembre 2020 ordonne louverture une enquête parcellaire complémentaire concernant lacquisition, par le Département de la Drôme, de lemprise foncière dun fossé de décharge D...
Annonce JAL - Avis administratif
DEPARTEMENT DE LA DRÔME Avis de publicité pour le lancement de la concertation prealable du public pour le projet daménagement de la RD 112 à BREN Suite à la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de la Drôme en date du 1er février 2021, le Département de la Drôme organise une concertation préalable pour recueillir lavis du public et ses observations sur le projet daménagement de la RD 112 à Bren. Le dossier de concertation est mis à disposition du public du 3 mars 202...
Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LDL-242670500 Suite à la déliberation de la commission permanente du Conseil départemental de la Drôme en date du 1er février 2021, le Département de la Drôme organise une concertation préalable pour recueillir lavis du public et ses observations sur le projet daménagement de la RD 112 à Bren. Le dossier de concertation est mis à disposition du public du 3 mars 2021 au 19 mars 2021 et consultable sur le site Internet du Département de la Drôme à ladresse suivante : https: //www.ladr...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service déplacements et securité routière Pôle Mobilité et Environnement Urbain Avis de consultation du public PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT TERRESTRE RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LÉTAT 3e échéance Conformément aux directives européennes, le préfet de département est en charge de lélaboration du plan de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du rés...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS RECTIFICATIF du 25/09/2019 DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Conseil Departemental de la Drôme représenté par sa Présidente Mme Marie-Pierre MOUTON Service gestion de leau 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE 9 web : http: //www.ladrome.fr Objet : travaux damélioration de sécurisation de lalimentation en eau potable à BARSAC (26150). Remise des offres : Au lieu de : 27/09/19 à 16 heures au plus tard, lire : 11/10/19 à 16 heures au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, Allez sur http: ...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Avis rectificatif du 25/09/19 DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Conseil departemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton Service gestion de leau 26 avenue du Président Herriot 26026 VALENCE 9 web : http: //www.ladrome.fr Objet : Travaux damélioration de sécurisation de lalimentation en eau potable à BARSAC (26) Remise des offres : au lieu de : 27/09/19 à 16h00 au plus tard. lire : 11/10/19 à 16h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http: //www.ladrom...
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE préalable à la declaration dutilité publique, emportant classement de voirie, Et enquête parcellaire commune de VALENCE Projet présenté par le Conseil départemental de la Drôme Larrêté du Préfet de la Drôme n° 2019326-0003 du 22 novembre 2019 ordonne louverture dune enquête publique environnementale unique préalable à déclaration dutilité publique, concernant le projet de réalisation de léchangeur dit « de Montélier » entre la Ro...
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de SUZE-LA-ROUSSE et MONTJOYER (mesures compensatoires) Aménagement de la deviation de la RD94 dans sa traversée du centre de SUZE-LA-ROUSSE Projet présenté par le Département de la Drôme. Par arrêté préfectoral du 2 juin 2020, une enquête publique environnementale unique regroupant une enquête préalable à Déclaration dUtilité Publique (DUP) emportant classement et déclassement de voiries, Une enquête parcellaire et une Autorisation Environneme...
PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de SUZE-LA-ROUSSE et MONTJOYER (mesures compensatoires) Aménagement de la deviation de la RD94 dans sa traversée du centre de SUZE-LA-ROUSSE Projet présenté par le Département de la Drôme Par arrêté préfectoral du 2 juin 2020, une enquête publique environnementale unique regroupant une enquête préalable à Déclaration dUtilité Publique (DUP) emportant classement et déclassement de voiries, Une enquête parcellaire et une Autorisation Environnemen...
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Communes de Suze-la-Rousse et Montjoyer (mesures compensatoires) Aménagement de la deviation de la RD94 dans sa traversée du centre de Suze-la-Rousse Projet présenté par le Département de la Drôme Par arrêté préfectoral du 2 juin 2020, une enquête publique environnementale unique regroupant une enquête préalable à Déclaration dUtilité Publique (DUP) emportant classement et déclassement de voiries, Une enquête parcellaire et une Autorisation Environnemen...
PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête parcellaire concernant le projet daménagement du carrefour des Couleures, sur le territoire des communes de VALENCE et de SAINT-MARCEL-LÈS-VALENCE, Declaré dutilité publique par arrêté préfectoral nº 26-2019-11-06-002 du 6 novembre 2019 Larrêté du Préfet de la Drôme du 2 juin 2020, modifié le 4 juin 2020, ordonne louverture dune enquête parcellaire concernant le projet daménagement susvisé, présenté par la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement e...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DEPARTEMENT DE LA DRÔME Avis de publicité pour une consultation du public Projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la compétence du Département, 3ème échéance Conformément à larticle L 572-8 du code de lenvironnement, Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme organise une consultation concernant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE), 3ème échéance, Du réseau routier départemental. Le ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
N° dannonce: LDL-214832800 Projet de Plan de Prévention du Bruit DEPARTEMENT DE LA DRôME Avis de publicité pour une consultation du public Projet de Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre relevant de la competence du Département, 3ème échéance Conformément à larticle L 572-8 du code de lenvironnement, Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme organise une consultation concernant le Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironn...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2019
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE LA DROME
SUBLIMES ROUTES DU VERCORS
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 29 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 35394143
DRÔME C'EST MA NATURE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353841
DRÔME--C'EST MA NATURE Ô
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)
