01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2011
90008.00 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1963 (62 ans).
Établie à LA ROCHELLE - 17000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 523 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Charente-Maritime (17)
Cartographie de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 151 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DIRECTION DE LENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITE Par déliberation de la Commission Permanente du Département de la Charente Maritime en date du 20 décembre 2024, il a été approuvé lextension dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département, Prévue par larticle L. 113-14 du Code de lurbanisme, dans la commune de Saint-Froult, selon les plans consultables au siège du Dép...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de lÎle-dAix, Fouras-les-Bains et Saint-Georges-dOleron Il sera procédé du vendredi 31 janvier 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus, Soit une durée de 32 jours, à une enquête publique unique sur les communes de lÎle-dAix, Fouras-les-Bains et Saint-Georges-dOléron concernant la création douvrages de protection contre la houle du Fort Boyard et préalable à : 1) lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, de labsence do...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE LILE DAIX FOURAS LES BAINS ET ST GEORGES DOLERON Il sera procéde du vendredi 31 janvier 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique unique sur les communes de lÎLE DAIX, FOURAS LES BAINS et SAINT-GEORGES DOLERON concernant la création douvrages de protection contre la houle du Fort Boyard et préalable à : 1) lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, de labsence doppos...
9170001 PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Ardillières, Ballon, Breuil-Magné, Cire dAunis, Saint-Laurent de La Prée, Vergeroux, Yves Il sera procédé du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus, soit une durée de 19 jours, à une enquête publique sur les communes de Ardillières, Ballon, Breuil-Magné, Ciré dAunis, Saint-Laurent de La Prée, Vergeroux, Yves concernant la stratégie de gestion des berges du canal de Charras et préalable à lautorisatio...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE LILE DAIX FOURAS LES BAINS ET ST GEORGES DOLERON Il sera procéde du vendredi 31 janvier 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus, soit une durée de 32 jours, à une enquête publique unique sur les communes de lÎLE DAIX, FOURAS LES BAINS et SAINT-GEORGES DOLERON concernant la création douvrages de protection contre la houle du Fort Boyard et préalable à : 1) lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, de labsence doppos...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de lÎLE DAIX, FOURAS LES BAINS et SAINT-GEORGES DOLERON Il sera procéde du vendredi 31 janvier 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus, Soit une durée de 32 jours, à une enquête publique unique sur les communes de lÎLE DAIX, FOURAS LES BAINS et SAINT-GEORGES DOLERON concernant la création douvrages de protection contre la houle du Fort Boyard et préalable à : 1) lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, de labsence do...
Annonce JAL - Enquête Publique
9170005 PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Ardillières, Ballon, Breuil-Magné, Cire dAunis, Saint-Laurent de La Prée, Vergeroux, Yves Il sera procédé du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus, soit une durée de 19 jours, à une enquête publique sur les communes de Ardillières, Ballon, Breuil-Magné, Ciré dAunis, Saint-Laurent de La Prée, Vergeroux, Yves concernant la stratégie de gestion des berges du canal de Charras et préalable à lautorisatio...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Ardillieres, Ballon, Breuil-Magné, Ciré dAunis, Saint-Laurent de La Prée, Vergeroux, Yves Il sera procédé du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 inclus, soit une durée de 19 jours, à une enquête publique sur les communes de Ardillières, Ballon, Breuil-Magné, Ciré dAunis, Saint-Laurent de La Prée, Vergeroux, Yves concernant la stratégie de gestion des berges du canal de Charras et préalable à lautorisation enviro...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU CHÂTEAU DOLÉRON Il sera procéde du mardi 17 décembre 2024 au lundi 20 janvier 2025 inclus soit une durée de 35 jours sur la commune du Château dOléron à une enquête publique unique concernant le projet de protection contre la submersion des villages dOrs et de la Chevalerie et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la déclaration dintérêt général, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, a...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Château-dOleron Il sera procédé du mardi 17 décembre 2024 au lundi 20 janvier 2025 inclus soit une durée de 35 jours sur la commune du Château dOléron à une enquête publique unique concernant le projet de protection contre la submersion des villages dOrs et de la Chevalerie et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la déclaration dintérêt général, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, a...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU CHÂTEAU DOLÉRON Il sera procéde du mardi 17 décembre 2024 au lundi 20 janvier 2025 inclus soit une durée de 35 jours sur la commune du Château dOléron à une enquête publique unique concernant le projet de protection contre la submersion des villages dOrs et de la Chevalerie et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la déclaration dintérêt général, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, a...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune du Château dOleron Il sera procédé du mardi 17 décembre 2024 au lundi 20 janvier 2025 inclus soit une durée de 35 jours sur la commune du Château dOléron à une enquête publique unique concernant le projet de protection contre la submersion des villages dOrs et de la Chevalerie et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la déclaration dintérêt général, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, a...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Barzan Il sera procedé du lundi 9 décembre 2024 au mercredi 8 janvier 2025 inclus soit une durée de 31 jours sur la commune de Barzan à une enquête publique unique concernant le projet de protection contre la submersion sur le littoral de Barzan Plage et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la déclaration dintérêt général, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au r...
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE DOLUS DOLERON Il sera procéde du lundi 16 septembre au vendredi 11 octobre 2024 inclus soit une durée de 25 jours sur la commune de Dolus dOléron à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection rapprochée contre la submersion du secteur «Les Allards» et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Dolus dOléron, La dé...
Annonce JAL - Avis administratif
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Dolus dOléron Il sera procedé du lundi 16 septembre au vendredi 11 octobre 2024 inclus soit une durée de 25 jours sur la commune de Dolus dOléron à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection rapprochée contre la submersion du secteur «Les Allards» et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Dolus dOléron, La dé...
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE DOLUS DOLERON Il sera procéde du lundi 16 septembre au vendredi 11 octobre 2024 inclus soit une durée de 25 jours sur la commune de Dolus dOléron à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection rapprochée contre la submersion du secteur «Les Allards» et préalable à : la déclaration dutilité publique du projet, la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de Dolus dOléron, La dé...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTALE DE COZES ET GREZAC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Les proprietaires fonciers et les tiers intéressés des communes de Cozes et Grézac sont informés que la Commission Intercommunale dAménagement Foncier a procédé à létablissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celui-ci est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie de GREZAC à partir du LUNDI 19 AOUT 20...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les proprietaires fonciers et les tiers intéressés des communes de Cozes et Grézac sont informés que la Commission Intercommunale dAménagement Foncier a procédé à létablissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celui-ci est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie de GREZAC à partir du lundi 19 aout 2024 à 14 h et jusquau samedi 21 s...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTALE DE COZES ET GREZAC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Les proprietaires fonciers et les tiers intéressés des communes de Cozes et Grézac sont informés que la Commission Intercommunale dAménagement Foncier a procédé à létablissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celui-ci est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie de GREZAC à partir du LUNDI 19 AOUT 20...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et les tiers interessés des communes de Cozes et Grézac sont informés que la Commission Intercommunale dAménagement Foncier a procédé à létablissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celui-ci est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie de GREZAC à partir du lundi 19 aout 2024 à 14 h et jusquau samedi 21 septembre 2024 à 12 h inclus (du lundi au vendr...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
la charente maritime le departement ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JUILLET 2024 RÉGULATION DES MOUSTIQUES Extrait de larrêté prefectoral du 15 juillet 2024, fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente Maritime : «Les zones de lutte contre les moustiques (), En ce qui concerne le département de la Charente Maritime, intéressent 97 communes (), le Département est chargé de procéder ou de faire procéder aux opérations de lutte contre les m...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME. Departement de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JUILLET 2024 Régulation des moustiques Extrait de larrêté préfectoral du 15 juillet 2024, fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente-Maritime : « Les zones de lutte contre les moustiques (), En ce qui concerne le département de la Charente-Maritime, intéressent 97 communes (), le Département est chargé de procéder ou de fair...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 15 JUILLET 2024 Regulation des moustiques Extrait de larrêté préfectoral du 15 juillet 2024, fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente-Maritime : « Les zones de lutte contre les moustiques (), En ce qui concerne le département de la Charente-Maritime, intéressent 97 communes (), le Département est chargé de procéder ou de faire procéder aux opérations de lutte contre les ...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Fouras Il sera procéde du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2024 soit une durée de 32 jours sur la commune de Fouras à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection contre lhydrodynamisme marin et la requalification et laménagement du secteur de la Pointe de la Fumée et préalable à : la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, La concession dutilisation du domaine public ...
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FOURAS Il sera procéde du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2024 soit une durée de 32 jours sur la commune de Fouras à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection contre lhydrodynamisme marin et la requalification et laménagement du secteur de la Pointe de la Fumée et préalable à : la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, La concession dutilisation du domaine public ...
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FOURAS Il sera procéde du mercredi 15 mai au samedi 15 juin 2024 soit une durée de 32 jours sur la commune de Fouras à une enquête publique unique concernant la création dun ouvrage de protection contre lhydrodynamisme marin et la requalification et laménagement du secteur de la Pointe de la Fumée et préalable à : la déclaration dutilité publique, les déclarations dintérêt général, La concession dutilisation du domaine public ...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME PROJET DAMÉNAGEMENT DU CONTOURNEMENT DE LA COMMUNE DE MARANS RD 137 INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Par delibération en date du 12 avril 2024, la Commission Permanente du Département de la Charente-Maritime a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération pour le projet daménagement du contournement de la commune de Marans, Route Départementale n° 137, au sens des articles L422-5, L4...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU DÉPARTEMENT Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement, le Département de la Charente-Maritime est ch...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU DÉPARTEMENT Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à levaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement, le Département de la Charente-Maritime est chargé didentifier les zones bruyantes liées à s...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME AVIS Par arrêté n°24-665 du 5 mars 2024 la Presidente du Département a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier, clôturant lopération daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental de MIRAMBEAU et valant transfert définitif de propriété à la date du 14 mars 2024. Celui-ci est publié sur le site internet du Département et peut être consulté, aux heures douverture au public : À la mairie de MIRAMBEAU pendant quinze jours.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME. DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME AVIS Par arrête n°24-665 du 5 mars 2024 la Pré sidente du Département a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier, clôturant lopération daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental de MIRAMBEAU et valant transfert définitif de propriété à la date du 14 mars 2024. Celui-ci est publié sur le site internet du Dé partement et peut être consulté, aux heures douverture au public : ...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Rochefort et de Tonnay-Charente II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou ...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNES DE ROCHEFORT ET TONNAY-CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou de ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME. DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME EXTRAIT DE LA DÉCISION DÉPARTEMENTALE N° 2023-11-17-28 DU 17 NOVEMBRE 2023 Ordonnant loperation daménagement foncier agricole forestier et environnemental dans la commune de Saint Martial-sur-Né avec une extension dans les communes de Celles, Germignac et Jarnac-Champagne et fixant le périmètre à 1237 ha « Le périmètre de laménagement foncier agricole et forestier sétend sur les sections cadastrales A, B, C, D, AB...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME EXTRAIT DE LA DÉCISION DÉPARTEMENTALE N° 2023-11-17-28 DU 17 NOVEMBRE 2023 Ordonnant lopération damenagement foncier agricole forestier et environnemental dans la commune de Saint Martial-sur-Né avec une extension dans les communes de Celles, Germignac et Jarnac-Champagne et fixant le périmètre à 1237 ha « Le périmètre de laménagement foncier agricole et forestier sétend sur les sections cadastrales A, B, C, D, AB de la commune de Saint-Martial-sur-Né, sur le...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME COMMUNES DE ROCHEFORT ET TONNAY-CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE II sera procéde du lundi 5 février 2024 au vendredi 23 février 2024 inclus, soit une durée de 19 jours sur les communes de Rochefort et de Tonnay-Charente à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique, Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau, absence dopposition au régime dévaluation dincidences Natura 2000 et modification de létat des lieux ou de ...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Royan et de Médis Il sera procedé du lundi 22 janvier au lundi 5 février 2024 inclus, soit une durée de 15 jours à une enquête parcellaire partielle complémentaire sur les communes de Royan et de Médis dans le cadre du projet daménagement de lentrée de Royan Route départementale n°750. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Conseil Départemental de la Charente-Marit...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME DIRECTION DES INFRASTRUCTURES. Departement de la Charente-Maritime ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE AFAFE MIRAMBEAU Extrait de la délibération de la Commission permanente du département de la Charente-Maritime n° 2023-11-17-42 du 17 novembre 2023 autorisant lenvoi en possession provisoire des nouvelles parcelles issues de laménagement foncier dans la commune de Mirambeau : « Les nouveaux lots définis par le projet daménagement foncier approuvé conformém...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE COZES ET DE GRÉZAC PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Il sera procedé du lundi 9 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023 inclus, soit une durée de 32 jours sur les communes de Cozes et de Grézac à une enquête publique unique relative au projet de contournement routier de Cozes et préalable à : lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et absence dopposition au régine dévaluation dincidences Natura 2000, Dérogation à linterdiction de destruction ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Cozes et de Grezac Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023 inclus, soit une durée de 32 jours sur les communes de Cozes et de Grézac à une enquête publique unique relative au projet de contournement routier de Cozes et préalable à : Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et absence dopposition au régine dévaluation dincidences Natura 2000, Dérogation à linterdiction de destruction ...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Cozes et de Grezac Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023 inclus, soit une durée de 32 jours sur les communes de Cozes et de Grézac à une enquête publique unique relative au projet de contournement routier de Cozes et préalable à : Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et absence dopposition au régine dévaluation dincidences Natura 2000, Dérogation à linterdiction de destruction ...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique en vue de létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens des communes des départements de la Charente-Maritime. Lenquête sera organisée du lundi 16 octobre 2023 (9 heures) au mardi 31 octobre 2023 inclus (17 heures) et sera ouverte dans les mairies suivantes : Angliers, Le Fouillo...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procedé à une enquête publique en vue de létablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens des communes des départements de la Charente-Maritime. Lenquête sera organisée du lundi 16 octobre 2023 (9 heures) au mardi 31 octobre 2023 inclus (17 heures) et sera ouverte dans les mairies suivantes : Angliers, Le Fouillo...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Cozes et de Grezac Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023 inclus, soit une durée de 32 jours sur les communes de Cozes et de Grézac à une enquête publique unique relative au projet de contournement routier de Cozes et préalable à : Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et absence dopposition au régine dévaluation dincidences Natura 2000, Dérogation à linterdiction de destruction ...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Cozes et de Grezac Il sera procédé du lundi 9 octobre 2023 au jeudi 9 novembre 2023 inclus, soit une durée de 32 jours sur les communes de Cozes et de Grézac à une enquête publique unique relative au projet de contournement routier de Cozes et préalable à : Lautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et absence dopposition au régine dévaluation dincidences Natura 2000, Dérogation à linterdiction de destruction ...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Savinien-sur-Charente Il sera procedé du samedi 2 septembre au lundi 18 septembre 2023 inclus, soit une durée de 17 jours, à une enquête parcellaire sur la commune de Saint-Savinien-sur-Charente, Dans le cadre de la réalisation des opérations de dévasement du fleuve Charente. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Conseil départemental de la Charente-Maritime,...
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Savinien-sur-Charente Il sera procedé du samedi 2 septembre au lundi 18 septembre 2023 inclus, soit une durée de 17 jours, à une enquête parcellaire sur la commune de Saint-Savinien-sur-Charente, Dans le cadre de la réalisation des opérations de dévasement du fleuve Charente. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Conseil départemental de la Charente-Maritime,...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME. Departement de la Charente-Maritime AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de contournement de la commune de Marans (RD 137) Du lundi 18 septembre 2023 à 9 heures au mardi 24 octobre 2023 à 17 heures 1. CONTEXTE DE LA CONCERTATION En application des articles L. 121-15-1 et suivants du Code de lenvironnement et des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Département de la Charente-Maritime réalise une concertation préalable vol...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de contournement de la commune de Marans (RD 137) Du lundi 18 septembre 2023 à 9 heures au mardi 24 octobre 2023 à 17 heures 1. CONTEXTE DE LA CONCERTATION En application des articles L. 121-15-1 et suivants du Code de lenvironnement et des dispositions du Code Genéral des Collectivités Territoriales, le Département de la Charente-Maritime réalise une concertation préalable volontaire en vue dinformer sur le contexte et le...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de contournement de la commune de Marans (RD 137) Du lundi 18 septembre 2023 à 9 heures au mardi 24 octobre 2023 à 17 heures 1. CONTEXTE DE LA CONCERTATION En application des articles L. 121-15-1 et suivants du Code de lenvironnement et des dispositions du Code Genéral des Collectivités Territoriales, le Département de la Charente-Maritime réalise une concertation préalable volontaire en vue dinformer sur le contexte et le...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Savinien-sur-Charente Il sera procedé du samedi 2 septembre au lundi 18 septembre 2023 inclus, soit une durée de 17 jours, à une enquête parcellaire sur la commune de Saint-Savinien-sur-Charente, Dans le cadre de la réalisation des opérations de dévasement du fleuve Charente. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Conseil départemental de la Charente-Maritime,...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Saint-Savinien-sur-Charente Il sera procedé du samedi 2 septembre au lundi 18 septembre 2023 inclus, soit une durée de 17 jours, à une enquête parcellaire sur la commune de Saint-Savinien-sur-Charente, Dans le cadre de la réalisation des opérations de dévasement du fleuve Charente. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Conseil départemental de la Charente-Maritime,...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME. Departement de la Charente-Maritime AVIS DE CLÔTURE PLAN DAMÉNAGEMENT FONCIER Par arrêté n 23-1375 du 21 juillet 2023 la présidente du Département a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier, clôturant lopération daménagement foncier agricole, Forestier et environnemental de Montlieu-La-Garde, Bedenac et Orignolles et valant transfert définitif de propriété à la date du 2 août 2023. Celui-ci est publié au Bulletin Officiel de...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME. Prefecture de la Charente-Maritime Direction départementale des Territoires et de la Mer AVIS DE PUBLICITÉ Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime (CUDPM) a été formulée par le Conseil Départemental auprès de M. le Préfet de Charente-Maritime, conformément aux dispositions de larticle R. 2124-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette demande vise à obtenir de lÉtat un titre doccupation du DPM p...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux-Plage Il sera procedé à une participation du public par voie électronique du lundi 15 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime relative au projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux-Plage...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux-Plage Il sera procedé à une participation du public par voie électronique du lundi 15 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime relative au projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux-Plage...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PREFECTURE DE LA CHARENTE.MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux.Plage Il sera procede a une participation du public par voie electronique du lundi 15 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 portant sur la demande dautorisation environnementale presentee par le conseil departemental de la Charente.Maritime relative au projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux.Plage...
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Les proprietaires fonciers et les tiers intéressés de la commune de MIRAMBEAU sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a procédé à létablissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celui-ci est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie de Mirambeau à partir du mardi 30 mai 2023 à 14h00 jusquau vendredi 30 juin 2023 à 12h00 inclus, aux horaires suivants : Du lu...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux-Plage Il sera procedé à une participation du public par voie électronique du lundi 15 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime relative au projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux-Plage...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime PLAN DÉFINITIF DAMÉNAGEMENT FONCIER Par arrête n° 23-891 du 27 avril 2023, la présidente du Département a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier, Clôturant lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Boresse-et-Martron et valant transfert définitif de propriété à la date du 22 mai 2023. Celui-ci est publié au « Bulletin officiel des actes du Département » et peut être consulté, aux heures douverture au ...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux-Plage Il sera procedé à une participation du public par voie électronique du lundi 15 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime relative au projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux-Plage...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime PLAN DÉFINITIF DAMÉNAGEMENT FONCIER Par arrête n° 23-891 du 27 avril 2023, la présidente du Département a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier, Clôturant lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Boresse-et-Martron et valant transfert définitif de propriété à la date du 22 mai 2023. Celui-ci est publié au « Bulletin officiel des actes du Département » et peut être consulté, aux heures douverture au ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux-Plage Il sera procéde à une participation du public par voie électronique du lundi 15 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par le conseil départemental de la Charente-Maritime relative au projet de protection du secteur de la Corniche sur la commune de Rivedoux-Plage...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME. Departement de la Charente-Maritime PLAN DÉFINITIF DAMÉNAGEMENT FONCIER Par arrêté n° 23-891 du 27 avril 2023, la présidente du Département a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier, Clôturant lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Boresse-et-Martron et valant transfert définitif de propriété à la date du 22 mai 2023. Celui-ci est publié au « Bulletin officiel des actes du Département » et...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Dénomination : DEPARTEMENT CHARENTE MARITIME. Departement de la Charente-Maritime EXTRAIT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Projet de contournement routier de Cozes Extrait de larrêté préfectoral du 17 février 2023 autorisant la prise de possession anticipée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime des parcelles constituant lemprise du projet de contournement routier de Cozes dans les communes de Cozes et de Grézac : « Le Conseil départemental de la Charente-Maritime ou toute entreprise mandaté par...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Département de la Charente-Maritime EXTRAIT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Projet de contournement routier de Cozes Extrait de larrête préfectoral du 17 février 2023 autorisant la prise de possession anticipée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime des parcelles constituant lemprise du projet de contournement routier de Cozes dans les communes de Cozes et de Grézac : « Le Conseil départemental de la Charente-Maritime ou toute entreprise mandaté par lui est autorisé à occuper les parcelles ou p...
Annonce JAL - Autorisation administrative
Département de la Charente-Maritime EXTRAIT ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Projet de contournement routier de Cozes Extrait de larrête préfectoral du 17 février 2023 autorisant la prise de possession anticipée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime des parcelles constituant lemprise du projet de contournement routier de Cozes dans les communes de Cozes et de Grézac : « Le Conseil départemental de la Charente-Maritime ou toute entreprise mandaté par lui est autorisé à occuper les parcelles ou p...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 17. Departement de la Charente-Maritime AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Commune de Dompierre-sur-Mer et Perigny Par arrêté n°20-950 du 14 septembre 2020, le président du département a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier, Clôturant lopération daménagement foncier agricole et forestier de Dompierre-sur-Mer et Périgny et valant transfert définitif de propriété à la date du 19 octobre 2020. Celui-ci est publié au bulletin ...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARITIME Les propriétaires fonciers et les titulaires de droits reels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de SAINTMARTIALSURNE avec extension dans les communes de CELLES, GERMIGNAC et JARNACCHAMPAGNE, ainsi que les tiers intéressés, sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a procédé à létablissement du mode, du périmètre et du schéma directeur daménagement durable de laménageme...
Annonce JAL - Enquête Publique
Département de la Charente-Maritime AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Commune de Saint-Martial-sur-Ne Les propriétaires fonciers et les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Saint-Martial-sur-Né avec extension dans les communes de Celles, Germignac et Jarnac-Champagne, ainsi que le tiers intéressés, sont informés que la commission communale daménagement foncier a procédé à létablissement d...
Annonce JAL - Enquête Publique
Département de la Charente-Maritime AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Commune de Saint-Martial-sur-Ne Les propriétaires fonciers et les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Saint-Martial-sur-Né avec extension dans les communes de Celles, Germignac et Jarnac-Champagne, ainsi que le tiers intéressés, sont informés que la commission communale daménagement foncier a procédé à létablissement d...
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 17. Departement de la Charente-Maritime AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER Commune de Saint-Martial-sur-Né Les propriétaires fonciers et les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Saint-Martial-sur-Né avec extension dans les communes de Celles, Germignac et Jarnac-Champagne, ainsi que le tiers intéressés, sont informés que la commission communale daménage...
Annonce JAL - Voirie
Département de la Charente-Maritime CONCERTATION PRÉALABLE Projet damenagement de lentrée nord de la commune dAngoulins-sur-Mer et de lentrée sud de la commune dAytré Par application du Code de lurbanisme et notamment les articles L103-2 à L103-6 et les articles R103-1 à R103-3 et du Code général des collectivités territoriales, le département de la Charente-Maritime a lobligation de mener une concertation préalable en vue dinformer le public du projet et de recueillir ses observations. Le proje...
Annonce JAL - Voirie
Département de la Charente-Maritime CONCERTATION PRÉALABLE Projet damenagement de lentrée nord de la commune dAngoulins-sur-Mer et de lentrée sud de la commune dAytré Par application du Code de lurbanisme et notamment les articles L103-2 à L103-6 et les articles R103-1 à R103-3 et du Code général des collectivités territoriales, le département de la Charente-Maritime a lobligation de mener une concertation préalable en vue dinformer le public du projet et de recueillir ses observations. Le proje...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE DÉPÔT DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DE LAÉRODROME DE ROCHEFORT-CHARENTE-MARITIME Le public est informe que le nouveau plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Rochefort-Charente-Maritime a été approuvé par arrêté ministériel n° TRAA2023130A du 6 janvier 2021. Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la République française le 14 janvier 2021. Le plan est déposé pour être tenu à la disposition du public pendant les jours et aux heures douve...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative au renouvellement de lautorisation dentretien du canal Charente-Seudre et du chenal de brouage pour la periode 2021-2031 Il sera procédé du lundi 8 mars 2021 au mercredi 24 mars 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la p...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative au renouvellement de lautorisation dentretien du canal de Charras pour la periode 2020-2030 Il sera procédé du lundi 8 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal de Charras, Pour la période 2020-2030, sur les communes de Saint-Laurent-de-la-P...
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE DÉPÔT DU PLAN DE SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DE LAÉRODROME DE ROCHEFORT-CHARENTE-MARITIME Le public est informe que le nouveau plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Rochefort-Charente-Maritime a été approuvé par arrêté ministériel n° TRAA2023130A du 6 janvier 2021. Cet arrêté a été publié au Journal officiel de la République française le 14 janvier 2021. Le plan est déposé pour être tenu à la disposition du public pendant les jours et aux heures douve...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative au renouvellement de lautorisation dentretien du canal Charente-Seudre et du chenal de brouage pour la periode 2021-2031 Il sera procédé du lundi 8 mars 2021 au mercredi 24 mars 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la p...
Annonce JAL - Enquête Publique
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale relative au renouvellement de lautorisation dentretien du canal de Charras pour la periode 2020-2030 Il sera procédé du lundi 8 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal de Charras, Pour la période 2020-2030, sur les communes de Saint-Laurent-de-la-P...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION DENTRETIEN DU CANAL CHARENTE-SEUDRE ET DU CHENAL DE BROUAGE POUR LA PÉRIODE 2021-2031 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 8 mars 2021 au mercredi 24 mars 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la p...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION DENTRETIEN DU CANAL DE CHARRAS POUR LA PÉRIODE 2020-2030 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 8 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal de Charras pour la période 2020-2030 sur les communes de Saint-Laurent de la Prée...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION DENTRETIEN DU CANAL CHARENTE-SEUDRE ET DU CHENAL DE BROUAGE POUR LA PÉRIODE 2021-2031 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 8 mars 2021 au mercredi 24 mars 2021 inclus, soit une durée de 17 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal Charente-Seudre et du chenal de Brouage pour la p...
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DE LAUTORISATION DENTRETIEN DU CANAL DE CHARRAS POUR LA PÉRIODE 2020-2030 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procéde du lundi 8 mars 2021 au jeudi 25 mars 2021 inclus, soit une durée de 18 jours, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale pour le renouvellement de lautorisation dentretien du canal de Charras pour la période 2020-2030 sur les communes de Saint-Laurent de la Prée...
Annonce JAL - Enquête Publique
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de ESNANDES Demande dautorisation initiale dun système dendiguement avec travaux à la digue de la Pree de Sion Il sera procédé du lundi 3 mai 2021 au mercredi 26 mai 2021 inclus, soit durant 24 jours, Dans la commune de ESNANDES à une enquête publique unique concernant le projet autorisation initiale dun système dendiguement avec travaux à la digue de la Prée de Sion sur la commune de ESNANDES. Cette enquête sera ouverte au titre...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime ARRÊTÉ Extrait de la decision départementale n° 21-535 du 23 mars 2021 ordonnant lopération daménagement foncier agricole forestier et environnemental avec inclusion demprise de louvrage linéaire dans les communes de Cozes et Grézac liée au contournement routier départemental du bourg de Cozes et de desserte de la carrière de Grézac, et fixant le périmètre à 488,85 ha. Le périmètre de laménagement foncier agricole forestier et environnemental sétend sur les se...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime ARRÊTÉ Extrait de la decision départementale n° 21-535 du 23 mars 2021 ordonnant lopération daménagement foncier agricole forestier et environnemental avec inclusion demprise de louvrage linéaire dans les communes de Cozes et Grézac liée au contournement routier départemental du bourg de Cozes et de desserte de la carrière de Grézac, et fixant le périmètre à 488,85 ha. Le périmètre de laménagement foncier agricole forestier et environnemental sétend sur les se...
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 17. Departement de la Charente-Maritime ARRÊTÉ Extrait de la décision départementale n° 21-535 du 23 mars 2021 ordonnant lopération daménagement foncier agricole forestier et environnemental avec inclusion demprise de louvrage linéaire dans les communes de Cozes et Grézac liée au contournement routier départemental du bourg de Cozes et de desserte de la carrière de Grézac, et fixant le périmètre à 488,85 ha. Le périmètre de laménagement foncier agricole fores...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARITIME Avis denquête publique Les propriétaires fonciers et les tiers interessés des communes de MONTLIEU LA GARDE. BEDENAC et ORIGNOLLES sont informés que la Commission Intercommunale dAménagement Foncier a procédé à létablissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celuici est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie dORlGNOLLES à partir du MARDI 1er JUIN 2021 jusquau VENDREDI 2 JUILLET 2021 inclus, aux horai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les proprietaires fonciers et les tiers intéressés des communes de Montlieu-la-Garde, Bedenac et Orignolles sont informés que la commission intercommunale daménagement foncier a procédé à létablissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celui-ci est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie dOrignolles à partir du mardi 1er juin 2021 jusquau vendredi 2 juillet 2021 inclus, Aux ho...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les proprietaires fonciers et les tiers intéressés des communes de Montlieu-la-Garde, Bedenac et Orignolles sont informés que la commission intercommunale daménagement foncier a procédé à létablissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celui-ci est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie dOrignolles à partir du mardi 1er juin 2021 jusquau vendredi 2 juillet 2021 inclus, Aux ho...
Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : CONSEIL DEPARTEMENTAL 17. Departement de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les propriétaires fonciers et les tiers intéressés des communes de Montlieu-la-Garde, Bedenac et Orignolles sont informés que la commission intercommunale daménagement foncier a procédé à léta blissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celui-ci est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie dOrignolles à partir du mardi 1er juin 2021 jusqu...
Annonce JAL - Enquête Publique
DEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARITIME Avis denquête publique Les propriétaires fonciers et les tiers interessés des communes de MONTLIEU LA GARDE. BEDENAC et ORIGNOLLES sont informés que la Commission Intercommunale dAménagement Foncier a procédé à létablissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celuici est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie dORlGNOLLES à partir du MARDI 1er JUIN 2021 jusquau VENDREDI 2 JUILLET 2021 inclus, aux horai...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les proprietaires fonciers et les tiers intéressés des communes de Montlieu-la-Garde, Bedenac et Orignolles sont informés que la commission intercommunale daménagement foncier a procédé à létablissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celui-ci est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie dOrignolles à partir du mardi 1er juin 2021 jusquau vendredi 2 juillet 2021 inclus, Aux ho...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les proprietaires fonciers et les tiers intéressés des communes de Montlieu-la-Garde, Bedenac et Orignolles sont informés que la commission intercommunale daménagement foncier a procédé à létablissement du projet daménagement foncier et du programme des travaux connexes et que celui-ci est mis à enquête publique et pourra être consulté à la mairie dOrignolles à partir du mardi 1er juin 2021 jusquau vendredi 2 juillet 2021 inclus, Aux ho...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DIRECTION DE LENVIRONNEMENT ET DE LA MOBILITÉ Par déliberation du 23 avril 2021, la Commission Permanente du Département de la Charente-Maritime a approuvé la délimitation dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département, Prévue par larticle L. 113-14 du Code de lurbanisme, dans la commune de LOIX, selon les plans consultables au siège du Département de la Charente-...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Il sera procedé à une participation du public par voie électronique du lundi 27 septembre 2021 au mardi 26 octobre 2021 inclus, portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime concernant le projet daménagement de lentrée de Royan, Route Départementale 750, situé sur les communes de Royan et de Médis. Des informations sur ce pr...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DOUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Il sera procedé à une participation du public par voie électronique du lundi 27 septembre 2021 au mardi 26 octobre 2021 inclus, portant sur la demande dautorisation environnementale présentée par le Conseil départemental de la Charente-Maritime concernant le projet daménagement de lentrée de Royan, Route Départementale 750, situé sur les communes de Royan et de Médis. Des informations sur ce pr...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Royan et de Medis Il sera procédé du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours à une enquête parcellaire partielle sur les communes de Royan et de Médis, Dans le cadre de la réalisation du projet daménagement de la route départementale n° 750 entrée de Royan. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Conseil départemental d...
Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de Royan et de Medis Il sera procédé du lundi 27 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus, soit une durée de 19 jours à une enquête parcellaire partielle sur les communes de Royan et de Médis, Dans le cadre de la réalisation du projet daménagement de la route départementale n° 750 entrée de Royan. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du maître douvrage à ladresse suivante : Conseil départemental d...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime PLAN DÉFINITIF DAMENAGEMENT FONCIER Par arrête n° 19-885 du 20 septembre 2019, le président du département a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif daménagement foncier, Clôturant lopération daménagement foncier agricole et forestier de Forges, AigrefeuilledAunis et Le Thou et valant transfert définitif de propriété à la date du 27 septembre 2019. Celui-ci est publié au Bulletin officiel des actes du département et peut être consulté, aux heures douvert...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Département de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les proprietaires fonciers et les titulaires de droits réels afférents aux immeubles soumis à laménagement foncier agricole et forestier des communes de Cozes et Grézac, ainsi que les tiers intéressés, Sont informés que la Commission intercommunale daménagement foncier a procédé à létablissement du mode, du périmètre et du schéma directeur daménagement durable de laménagement foncier agricole forestier et environnemental et que sur sa p...
Annonce JAL - Avis administratif
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Direction de lEnvironnement et de la Mobilité Par delibération de lAssemblée départementale du Département de la Charente-Maritime du 25 octobre 2019, il a été créée une zone de préemption à lintérieur de laquelle peut être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département, Prévue par larticle L. 113-14 du Code de lurbanisme, dans la commune de TAUGON, selon les plans consultables au siège du Département de la Charente-Marit...
Annonce JAL - Avis administratif
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Direction de lEnvironnement et de la Mobilité Par delibération de lAssemblée départementale du Département de la Charente-Maritime du 25 octobre 2019, il a été créée une zone de préemption à lintérieur de laquelle peut être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département, Prévue par larticle L. 113-14 du Code de lurbanisme, dans la commune de BUSSAC SUR CHARENTE, selon les plans consultables au siège du Département de la C...
Annonce JAL - Avis administratif
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Direction de lEnvironnement et de la Mobilité Par delibération de lAssemblée départementale du Département de la CharenteMaritime du 25 octobre 2019, il a été créée une zone de préemption à lintérieur de laquelle peut être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département, Prévue par larticle L. 113-14 du Code de lurbanisme, dans la commune de SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE, selon les plans consultables au siège du Département ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence du département Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L572-B du Code de lenvironnement, le département de la Charente-Maritime est chargé didentifier les zones bruyantes liées à son réseau départemental de tr...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME AVIS ADMINISTRATIF Régulation des moustiques Extrait de larrête préfectoral du 19 décembre 2019 fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente-Maritime pour lannée 2020 : « Les zones de lutte contre les moustiques (), en ce qui concerne le Département de la Charente-Maritime, Intéressent 91 communes (), le Département de la Charente-Maritime est chargé de procéder ou de faire procéder aux opération...
Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Département de la Charente-Maritime ARRÊTÉ ,PRÉFECTORAL DU 19 DECEMBRE 2019 Regulation des moustiques Extrait de larrêté préfectoral du 19 décembre 2019 fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente-Maritime pour lannée 2020 : « Les zones de lutte contre les moustiques ( ... ), En ce qui concerne le département de la Charente-Maritime, intéressent 91 communes ( ... ), le département de la Charente-Maritime est chargé de procéder ou ...
Annonce JAL - Autorisation administrative
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE A LAMÉNAGEMENT DE LENTRÉE DE ROYAN RD 750 COMMUNES DE ROYAN ET DE MÉDIS Suite à lenquête publique qui sest tenue du 30 décembre 2019 au 31 janvier 2020 en mairies de Royan et de Medis, aux conclusions et à lavis favorable du Commissaire-Enquêteur sur le projet, Le Conseil Départemental, par délibération de la Commission Permanente du 17 avril 2020 a déclaré le projet de laménagement de lentrée de Royan RD 750, dintérêt général. ...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime Direction de lenvironnement et de la mobilite DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération du 28 février 2020, la Commission Permanente du département de la Charente-Maritime a approuvé la délimitation dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut-être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du département, Prévue par larticle L. 113-14 du code de lurbanisme, dans la commune de La Rochelle, selon les plans consultables au siège d...
Département de la Charente-Maritime PROROGATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Relative a lamenagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN 10 communes de Bédenac et de Clérac Le Conseil départemental, par délibération de la Commission permanente du 17 avril 2020 a acté la volonté de poursuivre le projet daménagement et a ainsi confirmé lintérêt général de la création de laménagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN10. ...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime Direction de lenvironnement et de la mobilite DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération du 28 février 2020, la Commission Permanente du département de la Charente-Maritime a approuvé la délimitation dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut-être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du département, Prévue par larticle L. 113-14 du code de lurbanisme, dans la commune de La Rochelle, selon les plans consultables au siège d...
Département de la Charente-Maritime PROROGATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Relative a lamenagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN 10 communes de Bédenac et de Clérac Le Conseil départemental, par délibération de la Commission permanente du 17 avril 2020 a acté la volonté de poursuivre le projet daménagement et a ainsi confirmé lintérêt général de la création de laménagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN10. ...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime Direction de lenvironnement et de la mobilite DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération du 28 février 2020, la Commission Permanente du département de la Charente-Maritime a approuvé la délimitation dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut-être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du département, Prévue par larticle L. 113-14 du code de lurbanisme, dans la commune de La Rochelle, selon les plans consultables au siège d...
Département de la Charente-Maritime PROROGATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Relative a lamenagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN 10 communes de Bédenac et de Clérac Le Conseil départemental, par délibération de la Commission permanente du 17 avril 2020 a acté la volonté de poursuivre le projet daménagement et a ainsi confirmé lintérêt général de la création de laménagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN10. ...
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Département de la Charente-Maritime Direction de lenvironnement et de la mobilite DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération du 28 février 2020, la Commission Permanente du département de la Charente-Maritime a approuvé la délimitation dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut-être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du département, Prévue par larticle L. 113-14 du code de lurbanisme, dans la commune de La Rochelle, selon les plans consultables au siège d...
Département de la Charente-Maritime PROROGATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Relative a lamenagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN 10 communes de Bédenac et de Clérac Le Conseil départemental, par délibération de la Commission permanente du 17 avril 2020 a acté la volonté de poursuivre le projet daménagement et a ainsi confirmé lintérêt général de la création de laménagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN10. ...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime Direction de lenvironnement et de la mobilite DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération du 28 février 2020, la Commission Permanente du département de la Charente-Maritime a approuvé la délimitation dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut-être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du département, Prévue par larticle L. 113-14 du code de lurbanisme, dans la commune de La Rochelle, selon les plans consultables au siège d...
Département de la Charente-Maritime PROROGATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Relative a lamenagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN 10 communes de Bédenac et de Clérac Le Conseil départemental, par délibération de la Commission permanente du 17 avril 2020 a acté la volonté de poursuivre le projet daménagement et a ainsi confirmé lintérêt général de la création de laménagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN10. ...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime Direction de lenvironnement et de la mobilite DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération du 28 février 2020, la Commission Permanente du département de la Charente-Maritime a approuvé la délimitation dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut-être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du département, Prévue par larticle L. 113-14 du code de lurbanisme, dans la commune de La Rochelle, selon les plans consultables au siège d...
Département de la Charente-Maritime PROROGATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Relative a lamenagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN 10 communes de Bédenac et de Clérac Le Conseil départemental, par délibération de la Commission permanente du 17 avril 2020 a acté la volonté de poursuivre le projet daménagement et a ainsi confirmé lintérêt général de la création de laménagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN10. ...
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Département de la Charente-Maritime Direction de lenvironnement et de la mobilite DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération du 28 février 2020, la Commission Permanente du département de la Charente-Maritime a approuvé la délimitation dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut-être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du département, Prévue par larticle L. 113-14 du code de lurbanisme, dans la commune de La Rochelle, selon les plans consultables au siège d...
Département de la Charente-Maritime PROROGATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Relative a lamenagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN 10 communes de Bédenac et de Clérac Le Conseil départemental, par délibération de la Commission permanente du 17 avril 2020 a acté la volonté de poursuivre le projet daménagement et a ainsi confirmé lintérêt général de la création de laménagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN10. ...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime Direction de lenvironnement et de la mobilite DROIT DE PRÉEMPTION Par délibération du 28 février 2020, la Commission Permanente du département de la Charente-Maritime a approuvé la délimitation dune zone de préemption à lintérieur de laquelle peut-être exercé le droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du département, Prévue par larticle L. 113-14 du code de lurbanisme, dans la commune de La Rochelle, selon les plans consultables au siège d...
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME PROROGATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET RELATIVE A LAMENAGEMENT DUNE NOUVELLE DESSERTE ROUTIERE DE CLERAC DEPUIS LECHANGEUR DU JARCULET RN 10 COMMUNES DE BEDENAC ET DE CLERAC Le Conseil Départemental, par delibération de la Commission Permanente du 17 avril 2020 a acté la volonté de poursuivre le projet daménagement et a ainsi confirmé lintérêt général de la création de laménagement dune nouvelle desserte routière de Clérac depuis léchangeur du Jarculet RN10. ...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
La Charente Maritime Département de la Charente-Maritime APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSP,ORTS TERRESTRES RELEYANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement, Le Département de la Charente-Maritime a identifié les zones bruyantes liées à...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
La Charente Maritime Département de la Charente-Maritime APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSP,ORTS TERRESTRES RELEYANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement, Le Département de la Charente-Maritime a identifié les zones bruyantes liées à...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
La Charente Maritime Département de la Charente-Maritime APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSP,ORTS TERRESTRES RELEYANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement, Le Département de la Charente-Maritime a identifié les zones bruyantes liées à...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
La Charente Maritime Département de la Charente-Maritime APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSP,ORTS TERRESTRES RELEYANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement, Le Département de la Charente-Maritime a identifié les zones bruyantes liées à...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
La Charente Maritime Département de la Charente-Maritime APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSP,ORTS TERRESTRES RELEYANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement, Le Département de la Charente-Maritime a identifié les zones bruyantes liées à...
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La Charente Maritime Département de la Charente-Maritime APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSP,ORTS TERRESTRES RELEYANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement, Le Département de la Charente-Maritime a identifié les zones bruyantes liées à...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
La Charente Maritime Département de la Charente-Maritime APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSP,ORTS TERRESTRES RELEYANT DE LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement, Le Département de la Charente-Maritime a identifié les zones bruyantes liées à...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Département de la Charente-Maritime APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT (PPBE) DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU DÉPARTEMENT Par application de la directive europeenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, à sa transcription dans larticle L.572-8 du code de lenvironnement, le Département de la Charente-Maritime a identifié les zones bruyantes liées à son réseau départemen...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME N°2020-04-8 DU 17 AVRIL AUTORISANT LENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DES NOUVELLES PARCELLES ISSUES DE LAMENAGEMENT FONCIER dans les communes de Dompierre-sur-Mer et de Perigny Les nouveaux lots définis par le projet daménagement foncier approuvé conformément aux décisions de la commission intercommunale daménagement foncier prises le 28 février 2020 sont envoyées en po...
Annonce JAL - Avis administratif
Département de la Charente-Maritime EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME N°2020-04-8 DU 17 AVRIL AUTORISANT LENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DES NOUVELLES PARCELLES ISSUES DE LAMENAGEMENT FONCIER dans les communes de Dompierre-sur-Mer et de Perigny Les nouveaux lots définis par le projet daménagement foncier approuvé conformément aux décisions de la commission intercommunale daménagement foncier prises le 28 février 2020 sont envoyées en po...
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Département de la Charente-Maritime EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME N°2020-04-8 DU 17 AVRIL AUTORISANT LENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DES NOUVELLES PARCELLES ISSUES DE LAMENAGEMENT FONCIER dans les communes de Dompierre-sur-Mer et de Perigny Les nouveaux lots définis par le projet daménagement foncier approuvé conformément aux décisions de la commission intercommunale daménagement foncier prises le 28 février 2020 sont envoyées en po...
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Département de la Charente-Maritime EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME N°2020-04-8 DU 17 AVRIL AUTORISANT LENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DES NOUVELLES PARCELLES ISSUES DE LAMENAGEMENT FONCIER dans les communes de Dompierre-sur-Mer et de Perigny Les nouveaux lots définis par le projet daménagement foncier approuvé conformément aux décisions de la commission intercommunale daménagement foncier prises le 28 février 2020 sont envoyées en po...
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Département de la Charente-Maritime EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME N°2020-04-8 DU 17 AVRIL AUTORISANT LENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DES NOUVELLES PARCELLES ISSUES DE LAMENAGEMENT FONCIER dans les communes de Dompierre-sur-Mer et de Perigny Les nouveaux lots définis par le projet daménagement foncier approuvé conformément aux décisions de la commission intercommunale daménagement foncier prises le 28 février 2020 sont envoyées en po...
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Département de la Charente-Maritime EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME N°2020-04-8 DU 17 AVRIL AUTORISANT LENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DES NOUVELLES PARCELLES ISSUES DE LAMENAGEMENT FONCIER dans les communes de Dompierre-sur-Mer et de Perigny Les nouveaux lots définis par le projet daménagement foncier approuvé conformément aux décisions de la commission intercommunale daménagement foncier prises le 28 février 2020 sont envoyées en po...
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Département de la Charente-Maritime EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME N°2020-04-8 DU 17 AVRIL AUTORISANT LENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE DES NOUVELLES PARCELLES ISSUES DE LAMENAGEMENT FONCIER dans les communes de Dompierre-sur-Mer et de Perigny Les nouveaux lots définis par le projet daménagement foncier approuvé conformément aux décisions de la commission intercommunale daménagement foncier prises le 28 février 2020 sont envoyées en po...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de lHoumeau et de La Rochelle demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus dans la commune de LHoumeau à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin sur les communes de LHoumeau ...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de lHoumeau et de La Rochelle demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus dans la commune de LHoumeau à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin sur les communes de LHoumeau ...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de lHoumeau et de La Rochelle demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus dans la commune de LHoumeau à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin sur les communes de LHoumeau ...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de lHoumeau et de La Rochelle demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus dans la commune de LHoumeau à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin sur les communes de LHoumeau ...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de lHoumeau et de La Rochelle demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus dans la commune de LHoumeau à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin sur les communes de LHoumeau ...
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Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Communes de lHoumeau et de La Rochelle demande dautorisation environnementale pour lamenagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin Il sera procédé du lundi 31 août 2020 au vendredi 18 septembre 2020 inclus dans la commune de L.Houmeau à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale concernant le projet daménagement dun dispositif de défense contre la mer Marais de Pampin sur les communes de LHoumeau...
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Chiffres clés de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2011
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
FESTIVAL FLEUR DE SEL LA CHARENTE-MARITIME A DU GOÛT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 3 mois et 22 jour(s)
Demande publiée - Marque non en vigueur
Classes : 303941
les sentiers de la pierre
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)
