DEPARTEMENT DE L EURE

Active
  • SIREN222 702 292
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL222 702 292 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85222702292
  • DATE DE CREATION01 janvier 1978
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale département
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/04/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2022
    2000 à 4999 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone Année 2021
    28406.00 tCO2

Présentation

DEPARTEMENT DE L EURE est une Collectivité territoriale département qui est active depuis le 01/01/1978 (47 ans).

Établie à EVREUX - 27000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 662 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)

Cartographie de DEPARTEMENT DE L EURE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Entreprises liées

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DEPARTEMENT DE L EURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DEPARTEMENT DE L EURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DEPARTEMENT DE L EURE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de DEPARTEMENT DE L EURE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DEPARTEMENT DE L EURE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem...

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7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem...

Annonce JAL - Avis administratif

7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7386783401 AA DEPARTEMENT DE LEURE en Normandie Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 jan vier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance ...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7386783401 AA Plan de prévention du bruit dans lenvironnement PPBE du réseau routier departemental AVIS Le projet de mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) du réseau routier départemental de lEure (4ème échéance) est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, conformément à larticle R.572-9 du Code de lenvironnement, Du 20 janvier 2025 au 21 mars 2025 inclus. Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et présenter éventuellem...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Avis de consultation du public concernant le plan de prevention du bruit dans lenvironnement de lÉtat dans le département de lEure, 4e échéance. En application de la directive européenne n°2002/49/CE du parlement européen et du conseil, relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, LÉtat est chargé détablir les plans de prévention du bruit dans lenvironnement. Lélaboration du PPBE 4e échéance concerne la réalisation du bilan des actions engagées depuis 10 ans par les gest...

Annonce JAL - Avis administratif

7345646501 AA Commune de SAINT-OUEN-DU-TILLEUL Arrondissement de BERNAY Département de lEURE AVIS Extrait de la déliberation Lan deux mille vingt-trois, le vingthuit septembre à dix-neuf heures et trente minutes, Le conseil municipal, légalement convoqué, réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean AUBOURG, maire. Vu les différents articles et arrêtés afférents au droit de préemption commerciale. Vu le projet de délibération du 28 septembre 2023 de la ville de Saint-Ouendu Tilleul rel...

Annonce JAL - Modifications diverses

DEPARTEMENT DE LEURE ARRONDISSEMENT DES ANDELYS CANTON DE ROMILLY SUR ANDELLE COMMUNE DE VASCOEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Déliberation N° 2021/25 Date de la convocation : 18 Juin 2021 NOMBRE DE MEMBRES En exercice 11 Présents 8 Votants 8 Lan deux mille vingt et un Le vingt cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, Légalement convoqué, sest réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de M. Jean-Luc MOENS. Maire. Etaient présents : M. MOENS Jean Luc. ...

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de Plan de Prevention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) de 3e échéance des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de lÉtat En application de la directive Européenne n° 2002/49/ CE du 25 juin 2002 relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement, lÉtat est chargé didentifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et détablir un Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE). Da...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

7230597401 AA SÉCHERESSE DANS LEURE Trois arrêtés portant mesures de surveillance, restriction/interdiction sécheresse sont en vigueur dans le departement de lEure sous les n° DDTM/SEBF/2020-230 et -263/-260 pris les 30 juin et 23 juillet 2020, Respectivement de vigilance sur les bassins de lIton (amont et aval), Calonne, Eure aval et Risle aval pour les deux premiers, et dalerte renforcée sur lAvre amont pour le troisième. Ces arrêtés sont publiés au RAA du département de lEure et consultables...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

7232101301 AA Département de lEURE ARRÊTÉS SÉCHERESSE Trois nouveaux arrêtés portant mesures de surveillance/restriction/interdiction secheresse sont en vigueur dans le département de lEure sous les numéros DDTM/SEBF-2020-276 et -277 et -278 pris le 18 août 2020, respectivement de CRISE sur le bassin de lAvre amont, DALERTE sur le bassin de lIton amont, et de VIGILANCE sur le bassin de lEPTE. Ces arrêtés sont publiés au RAA du département de lEure et consultables sur le site de la préfecture : ...

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

ARRÊTÉS SECHERESSE Secheresse dans lEure, 3 nouveaux arrêtés portant mesures de surveillance/restriction/interdiction sécheresse sont en vigueur dans le département de lEure sous les n° DDTM/ SEBF-2020-276 et -277 et -278 pris le 18 août 2020, respectivement de CRISE sur le bassin de lAvre amont, DALERTE sur le bassin de lIton amont, et de VIGILANCE sur le bassin de lEPTE. Ces arrêtés sont publiés au RAA du département de lEure et consultables sur le site de la préfecture : www.eure.gouv.fr et ...

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Chiffres clés de DEPARTEMENT DE L EURE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e
  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e
  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise DEPARTEMENT DE L EURE

GISACUM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 11 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 16

FMARK0000000004266784

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